LA SOCIALISATION EN MARCHE

Le premier et le plus efficace outil de la socialisation, c’est l’impôt. Pour beaucoup, il ne doit pas être le moyen le plus commode et le plus équitable de prélever, sur l’ensemble des ressources individuelles, les fonds nécessaires aux services publics. Il doit être un moyen de répartition entre les fortunes.

Des démocrates, auxquels « la propriété tient par toutes les fibres », selon l’expression de M. Jaurès, qui applaudissaient les sarcasmes de M. Clémenceau contre le collectivisme, consi-

dorent cependant, en toute tranquillité, l’impôt comme un instrument légitime de confiscation ; et, sans se rendre compte qu’ils suppriment la raison d’être de la représentation politique, ils veulent établir un régime fiscal selon cette formule : une minorité chargée de l’impôt par une majorité qui ne le payerait pas et en recevrait les bénéfices.

Les droits sur les successions qui portent une échelle progressive ont commencé cette entreprise ; et le projet qui les relève de 30 0/0 continue. Il frappe, dit l’exposé des motifs, la richesse acquise. Mais, la femme qui reste veuve avec des enfants en bas âge et reçoit un héritage de 10.000 francs, ne trouve pas que cette « richesse acquise » remplace le salaire du mari.

Le relèvement du droit de transmission sur les valeurs mobilières appartient au même ordre d’idées : et on revient à un taux qui, imposé après la guerre, fut trouvé si lourd qu’il disparut l’année suivante-

Enfin, en touchant à la rente, l’Etat s’attribue le droit de diminuer, malgré ses engagements, l’intérêt qu’il sert. L’Etat cesse d’être « honnête homme » ; et en invoquant le quia nominor leo , il donne un argument à M. Jaurès qui considère que les 4.560.000 inscriptions de rentes sur l’Etat constituent « le parasitisme social ». Faire banqueroute, ce serait une très vilaine expression : mais la destruction des parasites est une oeuvre salubre et légitime.

On ajoute à cette socialisation fiscale des projets de socialisation directe par l’institution de monopoles remis à l’Etat. Quoique prévenus des conséquences de cette intégration par des socialistes comme Colins, César de Paepe, Benoit Malon, Paul Brousse, on entend des antisocialistes inconscients préconiser cette politique de préparation au collectivisme.

Depuis trente ans, des inventeurs de pierre philosophale offrent comme panacée le monopole de l’alcool, en certifiant qu’il procurerait des sommes dont les appréciations varient, selon le tempérament des promoteurs, de 500 à 1.500 millions de francs- Si un gouvernement avait été assez imprudent pour faire acte de foi à la bouteille magique de M. Alglave qui, une fois débouchée, pourrait se vider et ne pourrait jamais se remplir, la France en serait à la banqueroute.

Le monopole de l’alcool commence à passer de mode ; mais on en propose d’autres. Dès la rentrée de la Chambre, une campagne a été entreprise en faveur du monopole du pétrole, que la commission du budget avait voté en 1901. Elle en estimait les

recettes à 6 millions. Elle ne considérait pas que l’Etat dût donner la moindre indemnité aux industriels dont la loi aurait supprimé l’industrie. Elle ne prévoyait que le rachat de leur outillage dont le prix aurait été fixé par des commissions spéciales (1). Elle faisait une loi de dessaisissement.

M. Jaurès a demandé, en 1896, le monopole des raffineries de sucre, et les socialistes sont revenus à maintes reprises sur cette question. Agrariens et socialistes se sont trouvés d’accord pour demander le monopole de certaines assurances ; et, pour les assurances sur les accidents, l’Etat fait concurrence aux assurances privées.

De nombreux programmes électoraux ont étalé la promesse du retour des mines à l’Etat et cela avec d’autant plus de succès que des gens qui montrent volontiers de l’âpreté dans leurs critiques à l’égard de l’Etat et de ses fonctionnaires, affirmaient que si la mine de Courrières avait été dirigée par l’Etat, et ses ingénieurs, jamais le terrible accident qui l’a ravagée et a fait tant de victimes ne serait arrivé ! Cette association d’idées a prouvé, une fois de plus, que toutes les théories ne sont pas conformes à la logique.

Le gouvernement et M. Barthou ne sont pas allés jusque-là, mais M. le ministre des Travaux publics a, donné, à un préjugé trop répandu sur les bénéfices des compagnies houillères, l’autorité de sa situation et de son nom. Dans un discours prononcé à Vic-de-Bigorre, il avait dit : « L’Etat doit, chaque fois que la nature du monopole concédé le permet, imposer la participation aux bénéfices, qui sera la loi d’un avenir prochain, et donner ainsi un exemple dont la portée sociale sera considérable. » En fait, il n’a parlé d’imposer la participation aux bénéfices qu’aux prochaines concessions minières, d’où une déception pour les socialistes. Mais- il a laissé là une idée, grosse de conséquences déplorables.

Non, il n’est pas vrai que la participation aux bénéfices sera la loi d’un avenir prochain, parce que c’est une conception fausse et antiéconomique. Les bénéfices viennent de la direction et de certaines contingences auxquelles, dans la plupart des industries, le travail n’a aucune part. Est-ce que le typographe est la cause de la ruine ou de la prospérité d’un journal, du succès ou de l’insuccès d’un livre ?

Sous quel prétexte commencer le régime par la mine ? Est-ce

(1) V. Yves Güyot. Le Siècle, du S juin 1906.

parce que, dans notre législation, la mine est une concession ? En. fait, l’Etat garantit la propriété de la mine, comme il garantit la propriété d’un champ ou d’une maison. Mais c’est au concessionnaire ensuite d’en tirer parti. Elle peut coûter très cher et ne jamais rien rapporter.

Voici, pour la France, les résultats de l’exploitation des mines en 1904, d’après le travail des redevances :

216 mines en gain, dont le revenu net total imposé s’est élevé à 62.131.000 francs.

319 mines en. perte dont le déficit admis par les comités d’évaluation a atteint le chiffre de 25.041.000 francs.

Par rapport à l’exercice précédent, le revenu net imposé a diminué de 23.279.000 francs et le déficit admis a augmenté de 7.077-000 francs.

Il résulte donc de cette constatation :

1° Que les bénéfices des mines ne suivent pas toujours une marche ascendante ;

2°Qu’il y a plus de mines en perte qu’il n’y en a en gain ; et que le chiffre des pertes aurait pour résultat de réduire de 62 à 37 millions le gain total des mines, soit de 42 0/0.

Si on applique la participation obligatoire aux ouvriers des mines, ceux qui travailleront dans les mines en gain toucheront une part dans les bénéfices ; mais ceux qui travailleront dans les mines en perte ne toucheront rien-

Réclameront-ils le droit de prendre une part dans les bénéfices que recevront leurs camarades qui travaillent dans les mines prospères ?

Si les ouvriers trouvent le cours du charbon trop bas, suspendront-ils le travail pour augmenter les bénéfices en relevant les prix ? Si la mine a un amortissement trop rapide, diront-ils qu’on les frustre de leurs bénéfices présents ? Ne réclameront-ils pas, n’entendront-ils pas avoir une part de contrôle d’abord, de direction ensuite ?

M. Briand a déjà demandé (1) : « Pourquoi le travail ne seraitil pas représenté dans les Conseils d’administration ? »

Enfin, le grand effort porte sur la socialisation des chemins de fer. Cette campagne a été commencée et poursuivie ardemment, il y a une trentaine d’années, par M. Wilson, mais si l’Etat n’avait pas conclu, en 1883, les conventions qualifiées de « scé-

(1) Discours de Roanne* 24 juin 1906*

lérates » par M. Camille Pelletai! , il aurait dû renoncer à l’exécution du programme Freycinet.

Toutefois, l’idée du rachat persiste et elle a pour leader, M. Bourrât. Il reproche aux compagnies de chemins de fer « de refuser systématiquement toutes les améliorations qui leur sont réclamées et de rechercher partout et toujours la seule satisfaction de leurs intérêts privés ». A lire ce passage, on croirait que les compagnies sont des entités rapaces, gorgées de richesses, qui distribuent d’énormes dividendes à leurs actionnaires. Au fond, M. Bourrât n’admet pas que les compagnies de chemins de fer s’occupent du prix de revient de leurs transports ; cependant, elles ont eu raison, car maintenant, sauf l’Ouest, aucune compagnie, en dépit des prédictions sinistres de MM. Pelletan et Bourrât, ne fait plus appel à la garantie d’intérêt, et elles ont commencé à lui rembourser une partie de ses avances anté-. rieures. La demande de l’Ouest ne s’est élevée, en 1905, qu’à 7 millions 1/2. Cependant, les compagnies ont pu consentir, en 1892, à l’abaissement de tarifs résultant du dégrèvement de la grande vitesse, que M. Kaufman, un Allemand qui a fait un remarquable ouvrage sur la Politique française en matière de chemins de fer , oppose au refus de l’Etat prussien de diminuer les tarifs de transports « à cause de la situation financière de l’Etat ».

Le ministère n’avait pas parlé du rachat des chemins de fer dans sa déclaration. M. Barthou, tout en repoussant une résolution que M. Bourrât invitait la Chambre à voter, a accepté en principe le rachat de l’Ouest. Beaucoup de députés y pousseront. Ils verront là de nouvelles places à distribuer de la part des ministres, de nouvelles influences à exercer. Ils ne rencontreront pas l’opposition des actionnaires perspicaces qui se rappelleront que pour quatre compagnies, dont l’Ouest, les conventions de 1883 stipulent que le prix total de « rachat ne pourra, dans aucun cas, ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au montant du revenu réservé aux actionnaires, augmenté des charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts... » Et cela jusqu’à la fin de la concession qui n’expire, pour l’Ouest, qu’en 1956, tandis que la garantie d’intérêt finit en 1935. Pendant vingt ans, les actionnaires étaient exposés à ne pas toucher d’intérêts ; le rachat les garantit contre ce risque. Les farouches « adversaires des grandes compagnies » veulent faire acheter nar l’Etat une propriété qui lui appartiendrait gratuitement dans cinquante ans ! Mais ils entendent réaliser un

des articles les plus importants du programme socialiste de transition et les collectivistes pourront en tirer un nouvel argument.

Dans une démocratie, le pouvoir central n’a pas autour de lui les défenses qu’il a dans un pays hiérarchisé. S’il reste isolé, livré aux emportements d’opinions qui peuvent se manifester à certains moments, il est exposé aux plus grands dangers. Il doit donc constituer des corps interposés et, à plus forte raison, précieusement conserver ceux qui détournent de lui une responsabilité aussi grande que celle d’assurer la circulation.

Jusqu’ici, on a pu éviter en, France la grève des chemins de fer. Les remettre entre les mains de l’Etat, c’est la préparer.

Les événements qui se sont produits dans les arsenaux de la marine montrent combien il est dangereux nour un gouvernement d’avoir un nombreux personnel chargé d’un service économique. Le directeur devient le subordonné de ses hommes qui ont des élus pour les soutenir au Parlement et dans les cabinets des ministres.

Avec la perspicacité de Gribouille, les adversaires du socialismes dénoncent le salariat, comme un mode suranné et tyrannique de la rémunération du travail. L’Etat prend sous son patronage des conceptions chimériques.

Le rapporteur de l’enquête officielle sur les Associations ouvrières de production écrivait, en mai 1885 : « Nous aurons en France, avant dix ans, 500 associations de production, ayant souscrit ensemble 100 millions de francs. »

M. Waldeck-Rousseau avait déclaré que « le premier client pour elles, ce devait être l’Etat », et il leur donna des privilèges. M. Léon Bourgeois fît ouvrir au ministère du Commerce, en 1893, un chapitre 26 « pour encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit mutuel ». Le Rapport de l’Office du Travail montre quelles illusions provoquent et à quelles déceptions aboutissent ces subventions de l’Etat : « On espère un don de 3 à 4.000 francs, et le nombre des demandes est si grand, qu’on en touche le tiers environ. » Les sociétés se fondent pour recevoir la subvention (1). Elles durent trois ans en moyenne.

Maintenant, M. Clémenceau parle du contrat collectif de travail. M. G- de Molinari, dès 1842, l’a prévu quand il a annoncé la commercialisation du travail. Mais, est-ce dans ce sens que

(1) Les associations 'professionnelles ouvrières , t. III, paru en 1903, p. 598.

l’indique M. Clémenceau ? Attribue-t-il, au contraire, aux syndicats, corps dont l’objet est indéfini et qui ne présentent ni organisation, ni garantie, le droit de spécifier par contrat collectif obligatoire aussi bien pour la minorité que pour la majorité des ouvriers ? Ce serait donner un dangereux monopole à des institutions comme la Confédération générale du Travail, et un instrument pour la préparation de la grève générale.

Ce rapide exposé de la législation sociale, et des pratiques qui raccompagnent, montre que M. Jaurès a le droit de parler avec quelque dérision « des sauveurs de la propriété individuelle qui ne paraissent pas se douter que les lois sociales auxquelles ils consentent sous l’action de la classe ouvrière en sont une perpétuelle restriction (1) ». A quoi bon combattre le collectivisme nébuleux et lointain, si on assure ses premières étapes ? Et comment l’opinion publique ne s’égarerait-elle pas, si ceux qui peuvent la renseigner se font les complices des préjugés socialistes ?