ARCHIVES DE LA VILLE DB CAEV. REGISTRES DE LA VILLE

vol. 60.

Arrêt rendu -par le Parlement de Normandie, le 4 septembre 1658.

La Cour , avant que faire droit , ordonna que , par devant des commissaires députés^ et en la présence du procureur-général du Roi, disputes seroient faites entre lesdits Le Gras, Le Courtois, et tous autres qui voudroient aspirer à la chaire en conteste ; et seroient les docteurs et professeurs de rUniversité de Caen exhortés de s'y trouver , et rapporté à la Cour être pourveu aux prétendants, en exécution du dit arrêt.

Ayant été procédé par plusieurs et diverses séances tenues dans la salle de la maison des Carmes , devant les Président et Conseillers de la dite Cour commissaires à cet effet , députés pour entendre les dits Le Courtois, Le Gras et Michel Gonfrey qui seuls se sont présentés pour disputer; et que chacun d'iceux , durant trois jours consécutifs, a fait et soutenu publiquement des thèses de Droit civil et canonique sur des sujets a eux donnés

par le sieur de Ris, premier Président., et que ensuite ils ont fait chacun , durant trois autres jours, des leçons publiques en matières données par le dit Premier président, et finalement qu'ils ont été ouïs par deux jours sur les fortuites du Digeste , Code et Décrétales ; et après que les dits commissaires ont pris avis verbalement des sieurs Blanchecape et Halley qui ont été présents à tous les actes qui se sont faits par les dits prétendants, et vu aussi leur avis par écrit présenté à la Cour; ouï le rapport des dits Président et Conseillers qui ont assisté au dit acte , en présence du Procureur général du Roy sur ce ouï en ses conclusions ; la Cour a adjugé la dite chaire au dit Gonfrey, comme le plus capable et suffisant , pour, par lui , en jouir , ainsi que les autres régents des dites Facultés, et, en conséquence , envoie les dits Le Gras et Le Courtois, sur leur appellation, hors de Cour et de procès. Fait à Rouen, en Parlement, le Zj septembre 1658.