I«S GERMINAL AN II -7 AVRIL I

[Corresp. . 1. Aux ///aire et officiers municipaux de In commune de Montesquieu2 . — Laisser prendre dans leur commune des pommes de terre cédées par Jean-Marie Lamezan.

2. Aux administrateurs du district do Toulouse. — Envoi du recensement, en quatorze cahiers (un par section), des individus auxquels on a laissé du grain pour un et deux mois.

3. Au directoire du district de Toulouse. — Son arrêté qui attribue à la commune de Toulouse (3. 000 quintaux de blé sur les cantons de MontastrUc et de Verfeil n'a pu être exécuté; on n'a obtenu que 2.o54 quint. 5a. Les deux cantons « ont annoncé à notre commissaire qu'ils ne pouvaient plus rien faire pour nous. » Chercher d'autres moyens de leur venir en aide. « Nous trouvons partout des obstacles et nous avons néanmoins des subsistances3. »

1 . A signaler à la même date un arrêté des représentants du peuple Chaudron-Rousseau et Beauchamp :

0 Les représentants, inquiets de voir que, clans plusieurs départements méridionaux, la culture des vignes et des champs (1 est très retardée » parce que la levée en masse a atteint des citoyens jusqu'à l'âge de quarante ans, déclarent :

« Que les agriculteurs au-dessus de vin«-t-cinq ans, revenus de l'année avant le 5 germinal sont requis de continuer leurs travaux a. (Arch. nationales, AF 11 io4-)

2. Montesquieu-Yolvestre, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Muret.

'.'y. Nous avons des subsistances à disposition. Sur quelques-uns de ces obstacles que signale le bureau, cf. la lettre de Dartigoeyte au Comité de Salut public du 12 germinal an II (1er avril 1794) : « Les intrigants contre-révolutionnaires vont toujours leur train. On met tout en usage pour alarmer le peuple sur les subsistances, pour créer une disette factice. » Il signale le même jour les trouhles de Saint-Sulpice et Montgazin (district de Muret), comme ayant pour cause ces questions d'approvisionnement . (Aulard, Recueil, t. XII, p. 336, rapproché des Arch. de la Haute-Garonne, L 88.)

a) Cette disposition s'applique à d'autres départements du Midi ; par exemple, le Tarn, l'Hérault et e Gard.

Germinal an II.

Le district de Revel se refuse à exécuter la réquisition de 20.000 quintaux faite par la Commission centrale des subsistances. < ni lui envoie

3 ommissaires pour faire constater le refus par écrit a pour en faire pari à la Convention ».

*\. Aux administrateurs <Iu district ih> Toulouse, — Même sujet. Refus persistanl du district de Revel. Il a « pris un arrêté en conséquence que nous venons de faire passer à la Convention el à I >artigoeyte, représentant du peuple. Ce retard nous jette dans de dures perplexités, nous voyant à la veille de manquer de grain ». Venir à l'aide du Bureau en indiquant quelque canton où il puisse prendre des grains, en attendant que le district de Revel se soumette1.

23 GERMINAL A.N II- 1 1> A.VRJL ï~j\)'\-

Arrêté de Dartigoeyte. — « Darti"oevte, représentant du peuple dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, considérant qu'il ne suffit pas d'avoir assuré la nourriture actuelle des citoyens par des mesures sages, fruit de la plus active sollicitude et qui ont déjoué les machinations du royalisme, qu'il importe encore de surveiller pour l'avenir la partie des subsistances en ménageant les ressources que la récolte prochaine va nous présenter ;

Instruit que beaucoup de citoyens égarés par la malveillance ou par un égoïsme criminel coupent l'orge et le seigle pour le donner aux bestiaux et cela sans aucune nécessité, uniquement dans l'espoir de retirer quelques assignats de plus à raison d'un embonpoint factice :

Considérant que l'orge et le seigle étant la récolte la plus précoce tout bon citoven a un intérêt à leur conservation ;

Assuré que les Sociétés populaires se montreront dans cette circonstance essentielle dignes du beau nom de Montagnardes par leur surveillance sévère, arrête :

i° Il est défendu à tout citoven de couper de l'orge, du seigle el tout autre grain et légume avant son entière maturité, soit pour le donner aux bestiaux, soit pour tout autre usage, à peine de 3. 000 livres d'amende qui sera prononcée en police municipale, dont les deux tiers

1. Le 23 germinal an II, Descombels écrit au Comité de sûreté générale qu'il a commencé l'impression du tableau du maximum. Ce travail « demande des soins infinis par la grande consommation des objets de toutes les espèces qui se fait dans la commune île Toulouse. » (Arch. de la Haute-Garonne, L. 5540 Malgré sa pénurie, dit-il, le 24 germinal, le district fournira les 5.000 quintaux de blé qui forment son continuent pour l'approvisionnement de l'armée. Quelques cantons avaient épuisé leurs magasins : il a fallu parer à cet inconvénient. (Arch. de la Haute-C,aronne, L 554-)

Germinal an II.

appartiendront au dénonciateur et à peine de dénonciation comme complice de la conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République;

2° Si l'orge, le seigle ou tout autre grain avait besoin d'être élagué e< qu'on eût ensemencé une partie du terrain pour la nourriture des bestiaux, de telle sorte que l'orbe, le seigle ou (ont autre grain ne pût poinl parvenir à parfaite maturité, les citoyens devronl s'adresser aux municipalités qui sont tenues de se transporter sur le local en présence de cinq membres de la Société populaire, s'il en existe, pour constater les faits et perm ettre, s'il va lieu, soit découper, soit d'élaguer;

3° Les eitovens qui s'écarteraient du mode indiqué dans le procèsverbal sont soumis aux dispositions de l'article V ;

4° Les municipalités enverront sur-le-champ aux administrateurs de district une copie du verbal de transport, sur les lieux, lesdites municipalités répondront sur leur tête de la nécessité des permissions accordées ;

5° Les districts prononceront sur tous les cas résultant du présent arrêté et appliqueront les mesures révolutionnaires aux municipalités négligentes, à charge de nous en rendre compte;

5° Le présent décret sera imprimé à la diligence des directoires des départements du Gers et de la Haute-Garonne, publié et affiché, envoyé aux communes, aux Sociétés populaires et aux comités de surveillance et lu, par les agents nationaux près les communes, dans le Temple de la Raison aux deux prochaines décades. Au surplus, le directoire du département de la Haute-Garonne en adressera des exemplaires aux représentants du peuple près les aimées orientales et celui du Gers aux représentants du peuple près les armées occidentales.

Dartigoeyte, Arch. nat., AFn io5.