‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 115 sur 287 · Il s'agit visiblement d'ordres de livraison · texte numérisé non relu

Il s'agit visiblement d'ordres de livraison

2. Longues tiges vertes destinées à écarter la braise dans un four. Cf. fourgon.

3. En prairial an II, l'agent national du district de Revel a trouvé un 0 excédent de subsistances » à Saint-Julia, Bellevue (Saint-Félix), Caranian, ainsi que chez un citoyen Montagne, habitant de Nogaret. Des poursuites sont laites, conformément à l'arrêté de Dartigoeyte,'du 23 floréal, contre les autorités municipales des communes susvisées et le citoyen délinquant. Le reproche de négligence comportait ainsi, pour les autorités du district, quelques atténuations. (Arch. de la Haute-Garonne, L 90.)

4. Le 5 prairial, Dartigoeyte, considérant que les districts de Hieux, Kevel et Muret n'ont pas satisfait aux réquisitions à eux imposées en faveur de Toulouse, arrête que s'ils n'y ont pas satisfait dans les dix jours, les administrateurs de ces districts seront destitués et jugés révolutionnairement devant le trihunal criminel extraordinaire. (Arch nat., AFn io5.)

Prairial an II.

'.',. A ta commune de Cintegabelle. — Invitation à livrer, conformément à un arrêté du district, tous les grains (millet, méteil, seigle, blé, etc.) qui se trouvent dans la maison de Bouillonne. On fournira, à l'appui des envois faits parla commune, une note indiquant le poids des mains et le nom du citoyen ou de l'autorité à qui ils doivent être payés.

4. .1 Vie, carde magasin à Auteriue. — Les commissaires du Bureau éprouvent de sa part des difficultés pour obtenir la livraison des grains enfermés dans le magasin du bout du Pont, qui font partie de la réquisition de 10.000 quintaux, autorisée par un arrêté du district de Muret, en exécution de celui de la Commission des subsistances de la Convention nationale. On l'invite à mettre un terme à cette opposition.

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