Commune du département de l'Ariège, canton du Mas-d'Azil

3. Compte rendu des opérations décadaires du n prairial an II. La situation, à propos des subsistances, est vraiment fâcheuse : « Le nivellement général qui eu a été fait (dans le district de Toulouse) avec la plus rigoureuse exactitude nous a mis dans l'impossibilité (la nécessité'?) de n'en laisser que pour huit jours seulement à chaque individu, encore même a-t-il fallu prendre sur leur étroit nécessaire. » Il faut prendre des mesures, d'autant que « le temps couvert et pluvieux nous fait craindre de trop longs retards dans la perception de la récolte pendante. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554-)

[\ Préposé à l'éclairage de la ville.

5. Le 1/4 ventôse an II (4 mars 1794)» le Conseil général de la commune d? Toulouse estime, après enquête, à 21.764 quintaux la consommation annuelle de savon faite dans Toulouse. Sur cette quantité, 14670 quintaux ne sortent pas de Toulouse ou du département de la Haute-Garonne. Les fabriques toulousaines fournissent le reste aux départements du Tarn, du Lot, du Lot-et- Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège. De là, pour l'administration municipale, la nécessité de veiller à la fabrication

Prairial an II.

lettre de protection à Dubosc auprès de la municipalité de Marseille. destinée à Faciliter l'achat et l'expédition de marchandises; autorisations d'affermer un pré, de taire venir un setier de blé du département ilu Gers ; permission de se pourvoir de vin pour une auberge de Saint-Cyprien ; pour un marchand traiteur, de taire dans diverses communes sa provision de viande; de remplacer par du millet le contingent en blé de la commune de Gagnac.

Le Bureau des subsistances, qui a vu la demande faite à la commune par le département et d'après la lettre du district du 12 ventôse à la municipalité, le renvoi fait par le Conseil général au Bureau des subsistances, à l'effet de vérifier les demandes faites par le département tant en blé qu'on sommes prêtées.

Le Bureau a nommé pour commissaires, par son délibéré' du 28 floréal, les citoyens Mandement, officier municipal; Sainl- Salw, notable, et Marie aîné pour examiner ledit compte et en faire le rapport dans le plus bref délai.

Nous, susdits commissaires, avons procédé à la susdite vérification. Il résulte que sur la somme fournie par le département, le 8 février 1792, de 78.000 livres, il n'est réellement dû que relie de 54-000 livres remboursable dans deux ans avec intérêt ; mais lesdits intérêts ne sont pas dus, puisque la nation ne les a pas exigés sur les 200.000 prêtés au département, les b^.000 \'r. avant été empruntés pour servir à la bonification de 2 sols par marque de pain que le conseil général décida d'accorder à la classe des citoyens peu aisés. Celte somme est donc due au département, ci 54.ooo francs. Quant aux 24.000 francs, ils furent atrocement (sic1) donnés à la commune à litre de secours de bienfaisance des ateliers de charité, suivant la loi du 18 décembre 1790, pour être employés aux travaux publies, ce qui fut exécuté2. 11 résulte doue que celle somme n'est point due. Ce qui le justifie, c'est le reçu qu'en a fait la municipalité à la susdite date du 8 février 1792.

(Arch. communales de Toulouse. Délib, municipales, Reg. 1, p. 243.) Sur la pénurie de savon et ses causes, voyez le rapport de 0 l'observateur •> Grivel, du 16 septembre 1793. (Bulletin... vie économique, etc., année 1907, nos 1-2, I«. -,->-■)