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Délie. . Sur la demande des garçons boulangers de la commune en augmentation de traitement, le Bureau a délibéré d'accorder aux pétitionnaires dix sols par jour d'augmentation, ainsi qu'aux autres employés de la boulangerie », à paitir du 20 thermidor.

Vingt livres marc d'huile, à prendre chez Bàville. sont accordées à Grimond, apothicaire. Les toiles nécessaires pour recevoir 520 quintaux de blé seront remises par le garde-magasin du Canal au commissaire du district de Mur-de-Barrés 1 Aveyron I. Les bouchers de la commune sont, sur leur demande, autorisés à tenir quatre étaux, et plus s'ils le désirent, « leur offrant de les seconder autant que nous le pourrons dans l'approvisionnement de la commune ».

Deux livres d'huile sont accordées à Arquier. qui les prendra chez Guion.

Corresp. . 1. A Barre frères. — Le Bureau leur demande un état des grains emmagasinés par eux, pour le district de Revel, depuis le commencement de leur gestion, avec des détails sur la nature et sur l'origine des dits grains. Certains arrêtés, invoqués par le district de Bevel. ne sont pas connus du Bureau. Les citoyens Barre feront parvenir également, s'ils trouvent « quelque commodité », les grains qu'ils ont en magasin.

2. Aux commissaires des quatorze sections de la commune. — Le Bureau s'attendait « à une grande diminution du côté des subsistances » ; mais il doit reconnaître que les mesures prises ont été infructueuses. Elles continueraient de l'être si les commissaires des sections n'avaient le soin « de prendre un état positif des bons qui forment la quantité du pain qui doit être pris chez le boulanger, » de manière à ne délivrer aux boulangers que le strict nécessaire en matière de subsistances. Ils doivent fournir sans retard l'état demandé « des individus qui se servent au boulanger ».

1. /S thermidor. — Délibération de la Commission des subsistances : « Sur la demande en secours de la commune de Monlauban, afin d'être déchargée du remplacement de 200 quintaux de grains qui lui ont été donnés à titre de prêt sur les magasins militaires de Toulouse, il est arrêté de décharger la susdite commune du remplacement dont il s'agit, à la charge pour elle de payer le prix du grain dans la caisse du receveur du district, et de la renvoyer à son district pour la demande en secours. » (Arch. nat., F11 272.)

— lyo —

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3. (Destinai ai ri' non indiqué.) — Le Bureau se plaint de la sécheresse, du manque d'eau et de l'absence du v^nt, qui encombrent de gens de la campagne les deux moulins de la ville. Les meuniers de la ville travaillent jour et nuit. On demande de les dispenser de la garde pendant un ou deux mois, jusqu'au retour des conditions normales qui faciliteront la mouture des ffrains\

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[Délib.]. Sur la dénonciation faite au Bureau « relativement aux abus qui se commettent dans la mouture des grains aux différents moulins de la commune », on convoque pour le il\ thermidor les maîtres meuniers qui auront à s'expliquer sur ces plaintes. On prendra ensuite « des moyens relativement à cet objet » Daniel Cazaux, fabricant de chandelles, est autorisé à se pourvoir de suif chez Carrière, boucher.

« Extrait des registres de l'administration du département de la Haute-Garonne.

« Du 19 thermidor, deuxième année républicaine. « L'administration du département de la Haute-Garonne, assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, Laffont président,

« Vu l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnement

1. Voici un nouvel exemple du caractère contradictoire des réquisitions qui se croisaient, dans certains cas, en portant sur les districts dont l'épuisement n'était pas constaté :

« Muret, le 21 thermidor, deuxième année républicaine.

« Les administrateurs du district de Muret au président da dé par te mont de la Haute-Garonne.

a Citoyen,

« Nous avons reçu avec la lettre du ige courant l'arrêté du département du même jour relatif au versement des grains à faire pour la commune de Toulouse. Comme nous venons de recevoir un arrêté a de la Commission du commerce et approvisionnements delà République qui jette sur notre district une réquisition de i5.ooo quintaux de grains pour l'armée, nous t'envoyons extrait de cet arrêté pour qu'au cas que le département ne l'ait pas reçu, tu veuilles en donner connaissance, tant à la commune de Toulouse qu'aux commissaires du département du Bec-d'Ambès. « Salut et fraternité.

« BONNEMAISON, DaRDIE, FrUTIÉ. ))

(Arch. de la Haute-Garonne, L 428.)

a) Du 11 thermidor an II, joint à la lettre, et dont voici le principal article : n Article premier. — Le district de Muret, département de la Haute-Garonne, est requis de fournir pour l'armée des Pyrénées-Orientales la quantité de 15.000 quintaux de grains dont les trois quarts en froment et l'autre quart en seigle et en orge. s

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do la République, en date du ig prairial1, dont les articles 2 el 3 chargent l'Administration de veiller à l'exécution des réquisitions faites en faveur de la commune de Toulouse, et que si les réquisitions sont insuffisantes, les administrateurs du département en feront de nouvelles en grains et légumes :

Vu aussi l'arrêté du représentant du peuple en séance à Toulouse, en date du 25 messidor, portanl que les districts en retard d'acquitter les anciennes réquisitions faîtes en laveur de la commune de Toulouse, sous trois jours, faute de quoi, ce retard ne pouvant venir que de mauvaise volonté, les administrateurs et les agents nationaux .seront trailuits devant le tribunal criminel :

ci Vu encore nos lettres des 9, 20 et 28 messidor aux districts de Revel, Villefranche et Muret, en retard d'acquitter les réquisitions laites en faveur de la commune de Toulouse ; vu enfin les lettres de la municipalité de Toulouse, par lesquelles elle se plaint que quelques-uns de ces districts affectent un retard et une insouciance coupables sur nos subsistances destinées à la commune, ce qui paraît ne laisser d'autre ressource que celle de la dénonce' ;

« Considérant que, par l'état que nous a transmis la municipalité, il ne reste dans le magasin de la commune que 1.965 quintaux 77 de tout grain, à peine suffisante pour alimenter les indigents pendant une décade ;

« Considérant que la lettre écrite le 8 courant par l'Administration du district de Muret au Bureau des subsistances de la commune ne présente pas le même esprit de fraternité que celle du district de Villefranche :

" Arrête que les administrateurs du district de Muret, en exécution de l'arrêté de la Commission du commerce du [9 prairial et de l'arrêté du représentant du peuple du 20 messidor, mettront de suite à la <1 is-

1. Cet arrêté ne figure pas aux Archives nationales. Voir plus haut les dispositions prises ce jour-là par la Commission du commerce et d'approvisionnements. Il s'agit plutôt de l'arrêté du 26 germinal. (Voir plus haut, p. 7/4, note.)

2. Cette négligence du district de Revel, entre autres, dut contribuer à l'opinion défavorable que Dartigoeyte avait conçue de cette administration. Dans une lettre au Comité de salut public, en date du 11 thermidor an II-29 juillet 1794» il énumère les irrégularités qu'il a constatées pendant un voyage : « ... Autorités constituées mal composées, beaucoup d'intrigants, d'autocrates et d'égoïstes que j'eusse frappés si une fièvre violente... ne m'eût forcé de me retirer à Toulouse. » (Aulard, Recueil, t. XV, p. 5 1 3.) Voyez ci-dessus, pp. 66, 92 (aux 7 germinal et 29 floréal an II). Cf. dans Arch. communales de Toulouse, F4 9, un document du 25 germinal an II émanant de l'administration de ce district. (Voir aux annexes.)

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position de la municipalité «le Toulouse ou de ses préposés la quantité de 5.943 quintaux 80 livres de grains qu'ils restenl devoir à la commune de Toulouse, sur le montant des réquisitions du a floréal, à peine d'être dénoncé et poursuivi, ainsi qu'il est porté par l'arrêté du représentantdu peuple en date du 20 messidor, et, en cas de refus ou retard, les préposés de la municipalité de Toulouse dresseront procès-verbal des dires et réponses qui leur seront faits par les administrateurs ou autres qui pourraient ou voudraient éluder l'exécution du présent arrêté ;

« Les administrateurs du district de Revel s'empresseront de faire continuer les remises du montant de la réquisition du 2^ ventôse sur laquelle ils restent devoir 9.621 quintaux 54 livres; ceux du district de Villefranche feront de suite mettre à la disposition de la municipalité de Toulouse ou de ses préposés la quantité de 4-&9° quintaux [de] froment, pour acquit de ce qui reste dû de la réquisition faite sur le district en faveur de la commune de Toulouse par le représentant du peuple Paganel. Les assurances que l'Administration de ce district a données par sa lettre du G du courant font espérer que cette remise n'éprouvera point de retard ;

« Arrête, en outre, que le présent sera communiqué au représentant du peuple en séance à Toulouse, ainsi qu'à la Commission de commerce et approvisionnements de la République. »

« Extrait de V arrêté du représentant da peuple Dartigoeyte.

« République française, une et indivisible,

« Liberté, égalité,

« Au nom du peuple français,

« Le vingt-deuxième jour du mois de thermidor de l'an IIe de la République française,

« Dartigoeyte, représentant du peuple dans les départements du Gers et [de la] Haute-Garonne,

« Après avoir constaté l'état des subsistances de la commune de Toulouse, duquel il résulte qu'il n'y a du grain que pour demain ;

« Considérant que les réquisitions précédemment faites en faveur de Toulouse sur les districts de Muret, Villefranche et Revel sont inexécutées pour la majeure partie ;

« Considérant que les circonstances ne permettent pas encore de faire approvisionner les marchés puisque le battage est à peine commencé ;

« Considérant que la mesure d'approvisionnement des marchés ne peut dans aucun cas s'appliquer à Toulouse, attendu que son arrondissement ne présente pas des ressources suffisantes, en sorte que cette

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communes toujours été approvisionnée par des grains venus de différents points au moyen «les opérations commerciales ;

« Considérant qu'il importe à la tranquillité publique et au triomphe

de la liberté «le pourvoira la nourriture des habitants de cette vaste cité, afin «le déjouer les manœuvres royalistes;

« Considérant que l'arrêté du 11 du courant, pris par la Commission du commerce et approvisionnements de la République, qui annule les réquisitions laites sur l'ancienne récolte ne saurait s'appliquer aux réquisitions qui concernent une commune du même département, parce qu'alors c'est un simple nivellement des subsistances qui ne change en rien la situation générale du département et non une réquisition proprement dite ;

« Quand bien même cet arrêté porterait sur cet objet, il est du devoir des représentants du peuple de pourvoir par des mesures promptes aux cas urgents qui peuvent se présenter, et que toute négligence de leur part serait coupable ;

« Arrête :

« i° Les districts de Muret, Villefranche et Revel étant en retard sur le contingent en faveur de Toulouse, savoir le district de Muret de 5.943 quintaux 80 livres; celui de Revel, de g. 621 quintaux 54 livres et celui de Villefranche de 4-8qo quintaux, fourniront à la commune de Toulouse chacun la quantité pour laquelle il est porté ci-dessus;

« 2" Celte quantité leur est spécialement assignée et ils devront la fournir en froment, seigle ou orge dans les proportions déterminées par l'ancienne réquisition et non autrement, savoir la moitié dans cinq jours, et le restant cinq jours après à dater du jour de la réception du présent ;

0 3° En cas d'inexécution, l'administration du district, qui a en son pouvoir toutes les Facultés possibles pour la rémise des grains dont s'agit, sera suspendue provisoirement de ses fonctions, etdénoncéeà l'accusateur public pour l'application de la loi ;

« 4° Le directoire du département de la Haute-Garonne demeure chargé de l'exécution de l'article précédent, et en outre de nommer des commissions provisoires pour exécuter les fonctions administratives à la charge de nous en rendre compte ;

« 5° Le même directoire du département adressera sur-le-champ par des extraordinaires des expéditions du présent aux trois districts de Muret, Revel et Villefranche, et à la municipalité de Toulouse;

« G0 Pareille expédition sera adressée à la Commission du commerce et approvisionnements de la République. Il lui sera écrit pour qu'elle pourvoie définitivement à l'approvisionnement de Toulouse, en lui

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présentant les difficultés et l'impossibilité qui s'opposent h l'approvisionnement par la voie ordinaire du marché.

« Fait à Toulouse, les jour, mois et ;m que dessus.

« Dartigoeyte, signé.

« Pour copie conforme :

« Laffont, président,

« Béguillet, secrétaire général, signés, o

[Corresp.]. i. Aux administrateurs du département de la

Haute-Garonne. — .1//./' administrateurs du district de Toulouse et au représentant Darligoeyte. — L'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnement de la République du 11 courant, dont le citoyen Roze nous a donné connaissance et dont nous vous prions de nous envoyer copie, déclare nulle toute réquisition des grains provenant de l'ancienne récolte. Aujourd'hui toute réquisition en notre faveur cesse. Donc, il est de notre devoir de vous faire connaître notre position en subsistances. Nous vous remettons à cet effet la note de ce qui restait ce soir eu nos magasins. Nous avons en route ou en magasin à Castelnaudary 7 à 800 quintaux de plus. Voilà au vrai le tableau de notre position : à une livre marc par tète il nous faut par jour de 5 à 600 quintaux, c'est-à-dire que nous avons tout au plus pour vivre jusqu'à après-demain.

C'est donc d'ici après-demain que nous devons non seulement être munis de vos nouveaux ordres en réquisitions sur quelques districts, niais encore les avoir fait exécuter et transporter le grain pour vivre le jour du 23 de ce mois. Nous devons ajouter que nous sommes précisément forcés à rembourser ou réintégrer au district deMur-de-Barrès, département de l'Aveyron, 626 quintaux de blé qu'ils nous ont prèles (sic) et qu'ils nous réclament impérieusement depuis hier (a). Nous espérons que d'après notre exposé vous agirez et agirez promptement. Sans cela il n'est pas douteux que la tranquillité de la commune sera compromise.

Nous vous saluons fraternellement.

GroussaCj maire, signé.

a) Au représentant du peuple. — Nous faisons part de notre position critique au département et au district. Nous pensons qu'il est urgent que tu les appelles auprès de toi et que tu adoptes promptement les moyens de faire cesser nos inquiétudes et

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d'assurer la tranquillité publique dans cette commune, et nous l'attendons d'un1 (caractère?) tel que le lien. Nous te saluons fraternellement.

■2. A In Commission des subsistances et approvisionnements de la République. — Nous vous avons fait part le i3 du roulant de nos vives sollicitudes sur l'exécution de la loi touchant les marchés, et nous attendons avec impatience votre décision. Aujourd'hui nous venons vous entretenir du cruel embarras où nous jette votre arrêté du 11 du présent mois. Vous déclarez nulles toutes réquisitions faites avec le grain de l'ancienne récolte en faveur des armées, déparlements, districts et communes; cependant nous vivions de jour en jour au moyen de ce qui nous restait à percevoir des réquisitions qui nous axaient été données sur les districts de Revel et Muret, qui nous compensaient en grain nouveau ce qu'ils n'avaient pu nous donner en grain vieux; nous espérions que celte ressource nous alimenterait jusqu'à la réception de votre réponse à notre susdite lettre; mais votre arrêté du 11 nous arrête de nouveau et nous laisse dans une position on ne peut plus effrayante.

Hier soir il fut reconnu existant dans nos magasins environ i.3oo à i.4oo quintaux de blé, orge, seigle, misture de fèves qui sont les grains dont nous pouvons vivre, et qui nous mèneront jusqu'au :i(\ du courant. Après ce jour d'où tirerons-nous? Voilà le problème; si vous vous mettez à noire place, vous ne le trouverez pas facile ;'i résoudre.

Vainement compterions-nous sur les achats à effectuer aux marchés : il en est très peu en activité et pourvus2. A peine