THERMIDOR AN" II- 10 AOUT
Délib. . Il a <;lé arrêté que les frais de pesage de tous les grains qui seront portés dans les magasins de la commune seront à son compte, afin de rendre, les conditions des particuliers aussi favorables que possible.
Gorresp. . A Viguier. — Le district de Muret vient d'arrêter le versement de 5.g43 quintaux déposés au magasin d'Auterive. Il sera invité à se charger de l'expédition en prenant bien note de la livraison et en s'assurant du poids. Le Bureau lui envoie 12.000 livres pour commencer le paiement. II enverra une facture détaillée avec le nom des communes qui ont fait la livraison.
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[Délib. . On fixe au 27 thermidor la répartition, à raison d'un quart par tête, île l'huile fine déposée chez les différents marchands. Le prix sera de 24 sols la livre petit poids réduit, de 20. suis au maximum poids de marc. Il y aura treize distributions pour les quatorze sections.
Deux maisons de commerce : Pourquier l'aîné et Cie, Jèze et Béziat, ont demandé une indemnité « pour le haut prix et gros frais des huiles ». Le Bureau les renvoie au représentant du peuple « qui seul a le droit de prendre en considération leur exposé. L'intérêt d'engager à pourvoir une grande cité des huiles pour le grand besoin du peuple pourra le porter à les favoriser dans la circonstance, vu les gros frais et dépenses que leur retard leur a occasionnés ».
1. Le 2/| thermidor an Il-n août 1794» est notifiée pour exécution au Conseil uénéral de la commune de Toulouse, par l'agent natiooal du district, la loi du 12 germinal, qui ordonne en son article •*> que « tous négociants en afros, [es fabricants, les marchands en détail ayant des magasins et les dépositaires soient tenus de faire et de renouveler tous les mois la déclaration prescrite par les articles 1 et 2 dans les municipalités ou sections où ils ont des denrées ou des marchandises », comme aussi de « placer des inscriptions à la porte extérieure de la maison où sont leurs magasins. Ils y désigneront le nom des propriétaires de leurs marchandises ». L'exécution de cet article 6 est renvoyée au bureau de police extérieure. (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, p. 10.) Le même jour, le Conseil reçoit et renvoie au Bureau des subsistances pour l'exécution, l'arrêté du Comité de salut public, du i3 thermidor an II, sur l'approvisionnement des marchés en toute sorte de denrées. \Ibid.)
Thermidor an II
« Extrait du registre du Conseil général du district de Toulouse du 2^. thermidor, l'an II'' de lu République française une et indivisible.
« Le Conseil général « 1 ■ i district de Toulouse, vu l'arrêté du représentant du peuple Dartigoeyte du 22 thermidor communiqué officiellement à l'administration le 2^ du même mois; chargé par cet arrêté «le pourvoir provisoirement à la subsistance de la commune de Toulouse jusqu à ce que les districts de Villei'ranche, Revel et Muret aient satisfait aux réquisitions qui leur ont été faites pour le même objet, confirmés par l'arrêté du Comité de Salut public du 16 thermidor;
«Considérant que c'est fournir aux cultivateurs patriotes l'occasion précieuse de donner une nouvelle preuve du zèle qui les anime pour subvenir aux besoins pressants d'une commune populeuse, qui n ;i jamais cessé de se signaler par des services non interrompus rendus à la Révolution, en les invitant à taire de nouveaux efforts pour remplir l'objet de l'arrêté du représentant du peuple ;
« Considérant que ceux-là seuls qui ont intérêt aux troubles et à la division des patriotes pourraient demeurer sourds à la voix du devoir et de la fraternité, et qu'envers ceux-là seulement qui se montreraient indifférents à la situation critique de la commune de Toulouse, le Conseil général doit exercer les mesures rigoureuses que la loi a mis à sa disposition ;
« Ouï et ce requérant l'agent national ;
« Arrête :
a i° Les citoyens ci-après nommés se rendront dans chaque canton du district à l'instant de la réception du présent, sous peine d'être mis en arrestation ;
« 20 Ils requerront les municipalités de mettre de suite en réquisition, de faire conduire à Toulouse tous les grains dont elles pourront disposer sur chaque propriétaire, à quel effet elles feront des réquisitions générales et individuelles suivant la convenance et le mode d'exécution qui leur paraîtra le plus court ;
« 3° Dans le cas de refus ou de négligence de la part des municipalités ou agents nationaux dans l'exécution des réquisitions qui leur seront faites par le commissaire, celui-ci les dénoncera à l'administration du district et leur destitution et réclusion comme suspects sera de suite prononcée;
« 4° H en sera de même envers les citoyens qui, se trouvant requis pour livraison des grains et transport d'iceux, refuseront d'y adhérer et dans ce cas les municipalités et agents nationaux seront tenus sous leur responsabilité personnelle de faire la liste des contrevenants, de l'adres-
Thermidor an II.
scr dans le jour «ni district <|ui prononcera l'arrestation descitoyens qui \ seronl désignés, sans préjudice des peines plus sévères suivant la gravité tl<'s cas ;
a 3° Les commissaires dont le nom est porté dans la liste ci-jointe ne pourront revenir de leur mission sans s'être assurés du dépari des 200 quintaux environ de grains qu'ils auront requis par canton, et cette quantité devra sous leur responsabilité être rendue à Toulouse dans le délai de trois jours, et faute par eux d'avoir rempli les dispositions susdites ils auront encouru la peine de l'arrestation portée à l'article premier ;
o V La liste des commissaires est arrêtée ainsi qu'il suit :
« Pourle canton de Toulouse, lescitoyens Lamarqueet Pomarèdécadet ;
a Pour le canton de Bruguières, les citoyens Bernis et Bastide ;
a Pour le canton de Léguevin, le citoyen Broquère;
« Pour le canton de Montastruc, Médous ;
« Pour le canton de Castanet, Marie cadet ;
« Pour le canton de Castelnau, Seignan aîné ;
« Pour le canton de Verfeil. Gardelle cadet ;
« Pour le canton de Lévig-nac, Toussaint Gazes;
« Pour le canton de Blagnac, Cazals fils aîné;
« Pour le canton de Villemur, Panebiau aîné.
« Fait en Conseil général, les jour et an que dessus.
« Toulza, signé. »
Décisions sur pétitions: 12 livres d'huile accordées à Lacrox, concierge des prisons de la commune; renvoi de deux « familles » à la « prochaine distribution de savon ». La demande de Bonnal, perruquier, « ne pourra être remplie qu'autant que la fabrique aura la chaudière prête à faire la distribution du savon aux habitants de la commune ». La prochaine distribution d'huile, s'élevant à 1 43 quintaux 96 livres, est fixée au surlendemain. Les autorités constituées sont invitées à seconder les citoyens Bels etCie', réserve faite de leur soumission aux lois.
