‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 190 sur 287 · FRUCTIDOR AN 11-22 AOUT I · texte numérisé non relu

FRUCTIDOR AN 11-22 AOUT I

[Délib.]. Le Bureau mettra à la disposition du district de Toulouse, pour être distribuée aux habitants de la campagne, « l'entière

les départements du Sud-Ouest, comme en témoigne cet arrêté du 4 fructidor au II :

« Il a été adopté un projet d'arrêté tendant à ce que toutes les réquisitions faites sur l'ancienne récolte au profit des dépôts et districts des arrondissements des armées des Pyrénées-Orientales et occidentales soient annulées pour ce qui en reste à fournir. » (Arch. nat., F11 273.)

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