Ancien Moniteur (réimpression), t. XIV, passim

4. Citons quelques dates : 3o octobre 1792, rapport de Fabre (de l'Hérault), annonçant un projet de loi général sur les subsistances au nom du Comité d'agriculture et du commerce; 3 novembre, nouvelle discussion : motion de Chabot demandant qu'il soit mis 12 millions à la disposition du ministre de l'Intérieur; 7 novembre, décret (présenté par Cambon) pour la liquidation des billets de confiance; i4 novembre, proclamation du Conseil exécutif invitant tous les citoyens de la République à protéger la libre circulation des grains; 8 décembre, décret (rendu sur le rapport de Creuzé-Latouche) confirmant les lois précédentes sur la liberté intérieure du commerce des grains et interdisant de plus fort l'exportation, etc. (Ancien Moniteur, réimpression, t. XIV, pp. 347, 377, 376, 42Ij 46i; Rapport..., par J.-A. Creuzé-Latouche, imprimé par ordre de ta Convention nationale, et envoyé aux quatre-vingt-quatre départements, br. de 84 p. De l'Imprimerie nationale.)

a) Il ne semble pas que cette proclamation doive être confondue avec celle dont il fut question dans la séance du Conseil exécutif du 26 octobre 1792. iV. Aulard, Recueil, t. I, p. 194.)