VENDÉMIAIRE AN 1 1 1 - 3 O SEPTEMBRE I
[Délib.]. Une barrique d'buile est accordée, sur celle que recevra prochainement Des t rem, au citoyen Villeneuve, représentant de la fabrique d'armes de Tulle. La direction de la manufacture, ayant le droit de réquisition directe, devra s'adresser désormais à Béziers ou dans toute autre localité « où il se recueille de l'huile ».
Décisions sur pétitions : le citoyen Hugueni se procurera des chandelles on il pourra, « attendu qu'elles ne sont pas en réquisition » ; il n'y a pas lieu de délibérer sur la demande de deux citoyens tendant à « faire au four » ; savon accordé. Le citoyen Huguet se pourvoira d'huile aux magasins de l'armée, établis aux Capucins, pour éclairer json atelier.
ii 9 vendémiaire an III. L'agent national du district de Toulouse à la Commission du commerce et approvisionnements de la République. Il envoie à la Commission le tableau fies différents marchés (ce tableau manque). « L'impossibilité d'approvisionner celui de Toulouse excite les plus vives sollicitudes de l'administration, d'autant que la commune de Toulouse, dont la population s'élève à près de 70.000 habitants, sans y comprendre les étrangers qui y affluent de toutes parts, exigerait qu'il y fût porté à chaque marché de 3oo à 4oo seliers de blé, ce qu'il ne paraît pas possible d'espérer, vu la modicité de la récolte et vu encore que les autres communes de campagne témoignent de la répugnance à se dessaisir des subsistances qu'elles ont et qui fourniront à peine à leurs besoins. Je vais faire un nouvel effort, etc.. » (Arch. de la Haute- Garonne, L, 55/j, f° i3o v". Cf. l'arrêté du Comité de Salut public du i3 thermidor an II-3 1 juillet 1794) {Bulletin... oie économique... année 1906, p. 210 et suiv. no 77.)
Vendémiaire an III.
On enverra 3.ooo livres à Barre, agen! du Bureau à Castelnaudary, pour le paiement des grains achetés. Doit être autorisée la dépense de construction de bureaux aux magasins du Canal pour les préposés à la distribution des grains'.
Mémoire envoyé uu.r Bordelais le 11 vendémiaire, adressé par le Comité des subsistances de la commune de Toulouse ou Comité des subsistances de Bordeaux, relatif au prêt de 1.200 setiers de blé avancé par la commune de Toulouse à celle de Bordeaux" . — Vers le commencement du mois d'octobre 179,3 (vieux style), temps auquel la municipalité de Toulouse faisait à grands frais son approvisionnement de grains, la municipalité de Bordeaux, qui manquait de grains, envoya deux commissaires à Toulouse pour y faire connaître la détresse terrible où elle se trouvait pour l'approvisionnement de la cité de Bordeaux.
Le citoyen Girard, l'un des deux commissaires, se présenta à la municipalité de Toulouse avec son collègue. Ils y exposèrent les vives sollicitudes de leurs commettants et y demandèrent des secours que la crise des circonstances leur rendait de plus en plus urgents.
La municipalité de Toulouse, touchée de la situation horrible où se trouvait la commune de Bordeaux, oublia ses propres besoins pour ne s'occuper que de ceux des Bordelais; elle prit sa propre subsistance pour la partager avec ses frères. Ce fut le 8 octobre 179'^ (vieux style) que ledit Girard et son collèg-ue, députés de Bordeaux, se présentèrent au Conseil général de la commune de Toulouse pour y exposer leurs besoins. Voici ce qui se trouve rapporté sur le registre des délibérations du
t. A celle date, les réquisitions s'opèrent 1res mal, comme le montre cel arrêté <l<- la Commission des subsistances daté du 9 vendémiaire an III : « Sur les plaintes laites par l'agence des subsistances militaires sur l'inexécution des réquisitions laites en faveur de l'armée des Pyrénées-Orientales, la Commission, attendu l'arrêté pris par les représentants pour faire exécuter ces réquisitions, suspend toute nouvelle mesure à prendre à cet égard. » (Arch. nationales, F'1 273.)
2. Sur les secours envoyés par Toulouse aux Bordelais, voyez ci-dessus, pp. 20 et suiv. Cf. Aulard : Recueil, t. VIII, p. 47», au 2G du 2e mois an II-16 novembre 1793 : De Bordeaux, Ysabeau et Tallien écrivent au Comité de Salut public, à propos des mesures prises pour le ravitaillement du .Midi en grains : << Paganel nous avait envoyé deux millions en (''eus, levés sur les riches de la Haute-Garonne. »
fia —
Vendémiaire an III.
Conseil général de la commune de Toulouse smis la date cidessus :
« Deux députés de Bordeaux s'élanl présentés au Conseil général, y ayant pris séance, oui présenté les pouvoirs qui leur ont élé délivrés par 1rs citoyens J. Ysabeau el Tallren, représentants du peuple, relativement à l'achat des grains el farines qu'ils sont chargés de taire pour l'approvisionnement de la commune de Bordeaux, el demandant que celle de Toulouse veuille bien venir à son secours dans la circonstance critique où elle se trouve dans le moment où elle est entièrement dépourvue de subsistances.
« Lecture ayant élé faite par le secrétaire des pouvoirs des dits commissaires.
« Le citoyen Mandement, officier municipal chargé de la partie des subsistances, a dit que relativement à la petite quantité de grains que la commune a en ses pouvoirs, elle peut céder à celle de Bordeaux 1.200 seliers [de] blé.
« Sur quoi, ouï le procureur de la commune, il a été délibéré d'aller au secours de nos frères de Bordeaux el de leur offrir 1.200 setiers de blé qui seront rendus en nature à la commune de Toulouse ' . »
Voilà dans quels termes et sous quelles conditions les 1.200 setiers de blé [furent] offerts ' aux commissaires députés de Bordeaux, présents à ce délibéré.
Ces commissaires reçurent par conséquence (sic) les 1.200 setiers de blé et les firent partir pour Bordeaux. Ils auraient dû sans doute se rendre de nouveau à la maison commune pour faire leur soumission; mais ils partirent eux-mêmes sans ce préalable.
Cette précipitation dans leur départ fut agitée quelque temps après au Comité des subsistances. Ce fut dans le courant du mois de nivôse, époque à laquelle on éprouvait la plus grande difficulté à se procurer des grains. Je suis [que] le Comité écrivit alors deux lettres, l'une audit citoyen Girard, sous la date du i3 nivôse, et l'autre au Comité des subsistances de Bordeaux, sous la date du 27 du même mois. Le citoyen Girard ne répondit
( . Ainsi souligné dans le texte.
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Vendémiaire an III.
(juïi la sienne, el comme il venait d'être nommé administrateur du district, il «lui se contenter sans doute de la faire passer au Comité des subsistances de la commune de Bordeaux, en y ajoutanl une apostille remarquable en ce qu'elle confirme la nature du prêt. Cette apostille est ainsi conçue :
« En vertu de l'arrêté du Conseil général de la commune de Toulouse, le Comité des subsistances de Toulouse a avancé à la cité de Bordeaux la quantité de r.200 setiers de blé, à titre de prêt et non à titre d'achat. « Signe : Girard. »
L'existence de celle apostille ne peut être contestée, puisqu'elle
se trouve rapportée mot pour mol dans la réponse que tit le Comité des subsistances de la commune de Bordeaux par sa lettre du if'r pluviôse dernier, signé : Turins (?), vice-président, et pour le Comité : Etienne, secrétaire.
Ce Comité s'exprima ainsi dans sa lettre, après y avoir rapporté ladite apostille: « Nous voyons donc par là, citoyen, que c'est à titre de prêt et non à titre de vente que nous avons reçu de vous ce secours, et cela est loin d'atténuer l'obligation que nous vous avons. Au reste, soit eu vous les rendant, soit en vous les payant, nous sommes comptables envers vous, et c'est avec nous seuls que vous réglerez cet objet. »
Le surplus de cette lettre n'a pour objet que d'obtenir un délai : « Nous vous prions, y est-il dil, de nous accorder fraternellement quelque facilité el un terme qui nous mette un peu à notre aise, et du reste en nous donnant une noie exacte île ce dont nous vous sommes redevables, dites-nous si nous sommes d'accord sur la manière dont le ciloven Girard a traité avec nous, et soyez persuadés du plaisir que nous avons à traiter avec vous celte affaire à l'amiable comme à voife satisfaction ».
Quant à la demande en délai, le Comité des subsistances de la commune de Toulouse a attendu patiemment pendant six mois. Il a cru que ce terme était suffisant pour procurer à celui de Bordeaux toutes les facilités qu'il désirait. Quant à la noie de la somme due. pour qu'elle fût bien exacte, le Comité des subsistances de la ville de Toulouse a lui-même fait, sur ses livres d'achats, le relevé îles prix auxquels il axait acheté les 1.200 setiers de blé avancés à la commune de Bordeaux et livrés à ses deux commissaires. D'après celte note, qui a été envoyée le
Vendémiaire an III.
16 thermidor dernier, le Comité des subsistances de la commune de Bordeaux se Irouve devoir à celui de Toulouse, y compris les frais de transport, la somme de 57.913 livres ro sols, suivant les factures qui ont été exhibées au citoyen Lala, votre commissaire actuellement en ville.
Et quant à la manière donl le citoyen Girard a Iraité avec la commune de Toulouse, elle se Irouve clairement expliquée el par le délibéré qui lui pris eu sa présence par le Conseil général de la commune de Toulouse, ci-dessus rapporté, el par l'apostille du citoyen Girard, qui a été transmise au Gomilé de Toulouse, el encore par les observations qu'a mises à la suile le Comité de Bordeaux, dans sa le lire du r1' pluviôse dernier.
D'après ce qui vient d'êlre rapporté, il est évident que le Comité de subsistances de la commune de Bordeaux, qui paraît vouloir s'acquitter aujourd'hui, ne peut considérer la cession qui lui a été faite de 1.200 seliers de blé, et qui furent livrés au moment de leur arrivée, connue une vente puisque les expressions tant du délibéré du Conseil (pie de l'apostille du citoyen Girard résistent textuellement [sic). La commune n'a point prêté les 1 .200 seliers de blé donl s'agit, elle les a cédés aux instances des commissaires de celle de Bordeaux, à condition qu'ils seraient rendus en nature. C'est ce qu'elle réclame aujourd'hui.
Ce n'a été que pour se prêter aux vues du Comité des subsistances de la commune de Bordeaux que celui de Toulouse en a envoyé la note du prix coûtant, car aux termes de la cession, il est de toute justice que le blé soit, rendu en nature ou pavé [ici?] au prix d'achat qui en avait été fait.
Le Comité de Toulouse ne peut que donner cette alternative à celui de Bordeaux pour terminer cette affaire.
Quant à ce que le Comité de subsistances de la commune de Bordeaux mande à celui de Toulouse dans sa dernière lettre du 20 fructidor dernier, qu'il ne peut concevoir qu'après lui avoir fait écrire que vous n'aviez aucun engagement écrit du citoyen Girard, et lui Girard nous ayant affirmé qu'il n'y en avait véritablement pas, vous nous en relatiez un dans votre lettre.
Le Comité de Bordeaux peut aisément concilier l'un et l'autre, en faisant mettre sous ses yeux la copie des lettres à la date du ier pluviôse dernier où doit être rapportée celle ci-dessus énoncée sous celte date.
Vendémiaire an III.
Ce n'est sans doute que par les changements survenus dans le nombre des administrations que le Comité des subsistances de la commune de Bordeaux avail lui-même perdu de vue celte lettre officielle, sur laquelle il doit cependant baser la détermination qu'il lui reste à prendre, et pour qu'elle n'éprouve p;is de pins grand relard il sera joint au présent mémoire extrait collalionné tant de ladite lettre que de la susdite délibération du Conseil.
II VENDÉMIAIRE AN III - 2 OCTOBRE I yf>4 -
[Délib.]. S »nt rejetées ou ajournées : une demande d'un boulanger pour « le débit» du pain, h attendu qu'il y a une assez grande quantité de boulangers pour la distribution » ; une demande en autorisation de « faire au four » pour un ménage de quatre personnes, « vu l'impossibilité de donner des grains » ; des demandes d'huile ou de savon d'un potier d'élain « pour fournil' à son état », et de divers citoyens.
Règlement pour la distribution des chandelles (analyse) : i. Les fabricants déclareront la quantité de suif ou de chandelles qui sont à leur disposition.
2. 11 n'en sera livré à aucun particulier, mais aux ménages composés d'au moins deux pei sonnes.
3. La proportion suivant laquelle sera faite la distribution est ainsi
établie :
Ménage de 2 personnes 1 chandelle par distribution
— de 9 et « en sus ». 4 — —
On désigne pour cette distribution un commissaire pris dans la Société populaire. Cn établira la liste et « la force » des ménages à l'aide des listes de distribution des huiles et savons.
1. C'est quelques jours après, le 28 vendémiaire an III-i g octobre 1 794 j qu'un arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements, approuvé par le Comité de salut public, réglementait l'emploi des suifs. (Aulard, Recueil, t. XVII, p. fc>i, p. 808.) I<es 11 et 12 vendémiaire, il est question à la Société populaire de Toulouse de la pénurie de chandelles. Il résulte de la discussion, provoquée par la réclamation d'une » citoyenne des tribunes », que « le suif des bœufs tués sur la frontière ne reflue pas assez dans l'intérieur de la République ». On arrête que le représentant du peuple sera invité à se concerter avec ses collègues des armées des Pyrénées pour obtenir ce résultat. On fera une réclamation analogue pour les huiles, savons « et autres comestibles » qui se trouvent à Perpignan et à Narbonne. Le 12, on demande la fermeture, le soir, des billards, des cafés et des lieux de jeu. (Arch, de la Haute- Garonne, L 752.)
Vendémiaire an III.
Programme de réparations à soumettre au département el à exécuter sur le cours de la Garonne el de l'Ariège1 : Débarrasser le fleuve des pièces de bois qui l'encombrent vis-à-vis Braqueville, aux lieux où périrent « les trois frères matelots avec leur cargaison »; faire Fermer le glacis et ouvrir un passage à son extrémité à Goyrans2, district de Muret; l'aire une coupure, au passage de Venerque, pour faire jeter l'Aliène dans le canal de la rivière de la Hise\ — c'est une réparation peu coûteuse qui rendrait la navigation plus courte et plus huile; — effectuer quelques réparations près le moulin deG'répiac*.
Gorresp.]. i. Au Bureau des subsistances de Bordeaux. — Le Bureau lui rappelle sa lettre du -ÏA fructidor, concernant le remboursement des i .200 setiei's de grains prêtés un an auparavant et lui envoie les documents relatant les faits. « Il est temps que cette affaire soit terminée d.'une façon ou de l'autre5. »
2. Aux administrateurs du d/s/ricl de Toulouse. — Le Bureau leur envoie l'arrêté du département du 9 vendémiaire et leur demande de nouveau leur concours en matière de subsistances. On manque également de bois pour le chauffage des fours communaux. « Bien des communes se refusent à obéir aux réquisitions qui leur sont faites par notre agent sous prétexte que votre arrêté est trop ancien. » Il faut à tout prix éviter le chômage des fours.
3. A Legros, garde-magasin général des hôpitaux militaires. — Le Bureau lui demande le bordereau des huiles, savons et chandelles qu'il a dans ses magasins6.
