BRUMAIRE AN 111-20* OCTOBRE F

IDélib. . Décisions sur pétitions : Une livre de chandelles, à prendre chez Capblanc, est accordée pour son bureau à Lamiscard1; mêmeconcession à Lageolle (Roubichou, fournisseur); autorisation à Galan de faire au four, à condition qu'il justifiera que sa famille est composée de quatre personnes; concession de chandelles, de sel à divers; ajournement d'une demande d'huile à la prochaîne distribution ; même renvoi pour « l'huile à brûler » demandée par le district pour la salpêtrerie de Gugnaux, pour des chandelles demandées par la Société populaire de brumaire; concession d'huile et de chandelles, chaque décade, à Bésian, imprimeur", « vu qu'il est occupé continuellement par la commune » ; remise de sel de nitre à Dominique Berge.

La commune de Gastelnau-d'Estrétefonds a versé ce jour, d'après le rapport de Barousse, commissaire au marché, 4o quintaux 20 livres de blé. Lecture de la lettre de Destrem à la municipalité de Marseille.

Le citoyen Descombels3 écrit au Bureau pour l'inviter à lui donner la situation des subsistances delà commune, pour en tirer le meilleur parti auprès de l'assemblée des agents nationaux el

1. Lamiscard, chef de bataillon d'artillerie, exerçait au pure des fonctions qui lui permirent, cette année même, de dénoncer pour malversations ou négligence le chef de cet établissement, le commissaire des guerres Alexandre Bonnard. (V. Archives communales de Toulouse, reg. 38 : lettres reçues, piqûre in-4° de 8 pp.) Ce même et singulier personnage figure, le 3 frimaire an V-23 novembre 179G, comme défenseur officieux du fils Vadief qui l'ait devant le tribunal de l'Ariège un procès à l'accusateur public de la Haute- Garonne, Janole, pour arrestation arbitraire. (Voir Anti-Terroriste, an Y, n° 66, p. 263.) Il est enfin recherché par la police directoriale, à Paris, en ventôse an VI. (Voy. notre article : i'ne mission de Destrem en l'un Vf, in Rente des Pyrénées, 1e1' trim. 191 1, pp. 17-34.)

2. Imprimeur de la municipalité, « près la place Saint-Georges, n«> 285 ».

3. Agent mtiônal du district de Toulouse. (Voir plus haut, p. 4 n.)

Brumaire an III.

représentants « 1 1 1 peuple qui doil avoir lieu à Narbonne, le •">'. Délibéré que Faulché est chargé de faire l'état.

Sur la proposition de Murél, il est décidé que l'on demandera compte de leurs opérations aux commissaires chargés de la distribution dos chandelles. « Los citoyens Saint-Salvv el Pourquié sont chargés du recensement des chandelles de suif et à prendre des mesures (sic) pour qu'à un jour fixé il y ail la quantité de chandelles fabriquées pour la distribution prochaine, o

Des commissaires ont été nommés dans le district de Revel « pour presser le versement du restant de la réquisition que ce district doit à la commune ». Des instructions seront données le lendemain aux commissaires chargés du recensement des grains dans les cantons du district.

3 BRUMAIRE AN III -2^ OCTOBRE \~j{)!\2.

Délib. . Destrem est chargé d'écrire à Louis Barthes, négociant à Narbonne, pour qu'il lui expédie le plus tôt possible les quinze barrî-

i. Celle réunion de Narbonne est une conception du représentant du peuple Delbrel. qui y voyait un moyen d'exposer les besoins de l'armée aux représ< otants des districts les plus éloignés, trop disposés à ne se préoccuper que de leur propre approvisionnement. Il communiqua ce projet au Comité de salut

public le i5 vendémiaire an III, lui demandant son avis. Le Comité n'ayant point répondu, la réunion eut lieu le â brumaire an III, comme il avail été décidé. L'approbation du Comité arriva quelques jours après. ( Voy. Aulard, Recueil, t. XVII, pp. 278, 764, 783, aux 12 et i3 brumaire an III.) Voyez sur les circonstances de la réunion de Narbonne et sur ses conséquence A. Chuquet : Dngommier, p. 4°0- Le même auteur nous apprenti qu'il y avait eu un précédent : le 28 vendémiaire an III- 19 octobre 1794, le collègue de Delbrel. Vidal, convoquait à Nîmes les agents nationaux des districts pour délibérer avec eux sur la disette des fourrages (fbid., p. 4oo.) Delbrel était à Perpignan depuis le i3 septembre 1 79^-

2. Ce même jour, 3 brumaire an III, le maire communique au Conseil général de la commune un arrêté du district, en date du 2 brumaire. « par lequel la commune est taxée de négligence dans l'exécution des arrêtés des \ \, i5 et 2."> vendémiaire, relatifs au versement des grains des communes îles divers cantons ». Il défend longuement son administration et invoque à l'appui de cette apologie le travail du Bureau des subsistances justifiant que la municipalité ■ a pris tous les moyens pour accélérer les versements et remplir le vomi du district •>. Il demande qu'après avoir lu le rapport du Bureau sur cet objet, le Conseil demande au district « le rapport de son arrête comme étant injuste et affligeant pour la municipalité ». Suit le rapport du Poireau des subsistances (que nous donnons en appendice). (Arch. communales de Toulouse, délib. municipales, reg. 2, pp. 80 et 87.) Cf. sur la néy'li^ence, vraie ou supposée, attribuée à l'administration m micipale de Toulouse, une lettre de l'agent national du district aux commissaires de la Trésorerie nationale (du 23 vendé-

Brumaire an III.

ques d'huile fine de Grasse, livrées par le citoyen Barre, de Béziers, au garde-magasin de Saincère e1 restituées par celui-ci. Une invitation sera adressée à la commune el au Comité de l'agence commerciale de Bordeaux pour qu'ils favorisent l'achat de marchandises de première nécessité destinées « à la cité el département de Haute-Garonne et circonvoisins ». Le citoyen Pélegry éprouve îles difficultés pour « faire partir » les fèves qu'il a achetées. Il esl délibéré que Berger se retirera « vers le départemenl » pour obtenir « que les achats faits en légumes dans le district de Villefranphe pour le compte de la commune auront leur entier effet ». Le Bureau décide e d'envoyer un commissaire au district pour leur faire part (sic) de la situation où se trouvent nos magasins, VU que nous n'avons du grain que pour demain ».

Une demande de chandelles faite par le maire et les officiers municipaux est renvoyée au district, vu la pénurie où la commune se trouve de cette marchandise. Deux demandes de suif ou de savon sont acceptées; des demandes d'huile et de chandelle, ajournées à la prochaine distribution. Justal est autorisé à faire au four à condition de se procurer du grain. On délivrera du pain au chef d'atelier de Muguet, qui a demandé du pain pour ses ouvriers. Molard, maître de poste, obtient io livres de chandelles à prendre chez Gapblanc.

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[Délib.]. Il sera écrit à l'agence de commerce et à l'agenLnational près le district de Bordeaux pour leur demander de l'huile de réverbère '. Délibérations sur pétitions : Concession de chandelles et de suif; ajournement de la demande d'un boulanger tendant à faire partie des distributeurs de pain de la commune; renvoi « à prendre le pain chez le commissaire delà section », de Legros, garde-magasin o-énéial des hôpitaux militaires à l'armée des Pyrénées2.

miaire an III) : « ... Je ne vous dissimule pas que la commune de Toulouse répond très lentement aux démarches multipliées que nous avons fait pour la presser de se mettre en règle pour ce qui la concerne ; aussi vous prié- je de lui en écrire directement, d'inviter même le Comité de salut public à la rappeler à ses devoirs, qu'elle néglige et méconnaît souvent, surtout dans tout ce qui a trait à la comptabilité. Ce n'est qu'après m'être bien convaincu de son inertie et peut-être de sa mauvaise volonté à cet égard, que je me suis déterminé à vous en instruire, ne pouvant d'ailleurs que rendre hommage au patriotisme qui anime la majorité des membres qui la composent. » (Arch. de la Haute- Garonne, L 554.)

1. Le contexte paraît indiquer qu'on s'était inutilement adressé à Paris pour cette acquisition, mais aucun document d'archives ne peut le confirmer.