Voici le texte de cet arrêté

« Séance du 4e brumaire, 3e année républicaine, Bezombes, président;

« Le Conseil général assemblé en séance particulière,

« Le Bureau des subsistances a fait le rapport de la situation des greniers de la commune;

« Sur quoi, l'agent national entendu,

« Le Conseil, considérant que nous n'avons rien négligé pour améliorer notre position, soit en envoyant des commissaires et les tenant pour ainsi dire en permanence auprès des districts environnants sur lesquels nous avons des réquisitions à prélever, soit en prévenant tics assidûment les administrateurs de district et de département du peu de fruit de nos efforts, soit en instruisant la Commission de commerce et approvisionnement de la République séant à Paris de notre situation critique ;

Considérant (pie la consommation locale, bien loin de diminuer, augmente considérablement à raison de la suppression des étapes aux militaires voya-

Brumaire an III.

qu'a pris la commune au sujet de la manque de grains {sic), ont rapporté que sY'tant transportés au district ils n'ont trouvé personne e1 qu'ils ont chargé le portier d'aller chez le président dndit district, afin qu'il assemblât tout le Conseil comme étant une chose de la plus grande importance ». Ils reviendront an district le lendemain pour « recevoir la réponse » an susdit arièté. On demandera an citoyen Pélegry quelle quantité de crains est emmagasinée près de l'écluse de Pompertuzat'. *1 sera mis dans la distribution des grains un quart de fèves et trois quarts de blé. Le mélange sera vendu iô livres 5 sols le quintal. Le mode de distribution sera fait, sur l'invitation <]y\ Comité «le sur~ veillance, de manière à ne déranger aucun ouvrier des ateliers uation nu'. On ne p >urrà, avec la meilleure volonté, accorder à chacun d'eu x une livre et demie de pain, « plusieurs ouvriers qui sont dans la ville prenant autant de peine » et n'ayant qu'une livre.

La vérification et distribution de l'huile reçue par les négociants de Toulouse est réglée ainsi qu'il suit, sur le rapport verbal de Courtois, Juérv, Dulïé et Destrem :

i° Jonrda et Saint-Salvv sont nommés commissaires pour procéder à la vérification e,t au pesage.

2° Chaque propriétaire emmagasinera ses huiles, conservant les neuf dixièmes de l'approvisionnement pour le Bureau et le dixième pour luimême, ses parents et ses amis3.

3° La partie de l'huile réservée au Bureau sera déposée chez Destrem.

i^eurs dans l'intérieur, aux ouvriers des ateliers nationaux et aux employés des administrations militaires ;

« Considérant qu'il résulte du rapport qui vient de nous être fait que la commune a à peine dans ses magasins de quoi suffire à la consommation de demain ;

« Considérant qu'il serait on ne peut plus dangereux pour la tranquillité publique, notamment dans cette commune, que la distribution ordinaire et indispensable des subsistances fût interrompue ;

« Arrête :

« loOueles citoyens Bero-é et Saint-Salvv sont nommés commissaires à l'effet de présenter au district l'état certifié de nos moyens en subsistances avec prière de le prendre en grande considération, et nous donner les facultés de pourvoir à la subsistance de nos concitoyens par les voies les plus promptes et qu'ils jugeront les plus convenables;

(c 2« Copie du présent sera remise au district et au département. » (Arch. communales de Toulouse, Délib., reg. 2, pp. 8q-qo.)

i. Commune du canton de .Montgiscard, sur le canal du Midi.

■i. Armurerie, fonderie de canons, etc.

3. Le citoyen Jèzc, qui s'établit à Montsarrasin (Castelsarrasin), y fera sa distribution.

Brumaire an III.

qui sera autorisé à en distribuer 3o quintaux à divers commissionnaires ;

4° Jourda et Saint-Salvj dresseront, d'après les factures remises par les propriétaires, un tableau «lu prix de revient des huiles, pour que le Bureau puisse fixer le prix de vente pour le public.

5° La distribution se fera, comme par le passé, par le soin des propriétaires. ( !eux <|iii ne voudraient pas s'en charger céderont, à 10 p. 100 de remise, la quantité requise à leurs confrères qui la distribueront à leur place; à moins qu'ils ne préfèrent que cette huile leur soit restituée sur les envois attendus de Grasse par Destrem.

6 BRUMAIRE AN III - 2 y OCTOBRE 170,4-

Délie. . Règlement des comptes des bureaux distributeurs'de grains : i, Pouquin et Dupau sont chargés de régler ces comptes avec les magasiniers distributeurs. 2. Le comptable Théron sera invité à présenter son compte de gestion. 3. Les versements de fonds auront lieu tous les primidi de la décade et la balance des grains sera laite chaque mois. Décisions sur pétitions : Savon accordé', chandelle refusée \ Les citoyens Lafont, Pavra, Flotard et ve Boulât, blanchers et ohamoiseurs, ont acheté les peaux de moutons provenant de la boucherie communale jusqu'à la Saint-Jean (v. s.) à 22 livres la douzaine.

[Délib.]. Remplacement d'un bon de pain, renvoi à la prochaine distribution d'une demande de chandelles et d'une demande de savon à l'agent de l'approvisionnement militaire. Lecture publique sera faite, en séance du Conseil général de la commune, d'une circulaire du dis-

1. Dont une demi-livre « pour faire un remède à un bœuf malade ».