BRUMAIRE A.N III - 5 NOVEMBRE I
[Délib.]: Toutes les demandes de chandelles sont accueillies. Sacarin el son adjoint Gardés son! nommés a la distribution laite aux magasins
du Canal en remplacement de Traissac. On rendra à Maugé les poids et les timons qu'il a prêtés pour le marché de la Pierre; Traissac s'en procurera d'autres. Destrem est chargé de la prochaine répartition du savon. Les acteurs du théâtre de la République se procureront du suif chez Frai n eau.
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Délib.]. Il a été donné lecture de l'arrêté du Département, en date du i5 du courant, portant autorisation pour la municipalité de prendre chez le préposé à la récolte des grains provenant des biens nationaux, 5oo quintaux de blé, ce qui, avec les autres menus grains, peut suffire à la consommation de deux jours. Sur quoi le Bureau : vu que dans le tableau de situation de nos magasins du if) nous n'avions de résidu que 38 quintaux en blé, que celui du 16 ne présente qu'un résidu de 10 quintaux 71 livres blé; vu que malgré tous nos efforts auprès de divers districts qui doivent des versements, il ne s'en opère aucun; que la saison crili-
1. Cf. une lettre du 16 brumaire an III de l'agent national du district de Toulouse à la Commission du commerce el approvisionnements de la République. La commune de Toulouse n'avait que 600 quintaux de grains pour alimenter plus de soixante mille individus. 5oo quintaux furent prélevés sur les magasins nationaux. < tu n'a pas reçu de la Commission les secours qu'on en espérait. Les haliitauts des campagm s on1 fourni jusqu'à leurs semences et éprouvent toute sorte de difficultés à se pourvoir sur les marchés des districts voisins. Delà unmécontentement caractérisé : « < >n est obligé d'user de beaucoup de ménagements pour leur faire oublier le sacrifice qu'ils ont fait. » La commune de Toulouse n'a pu taire rentrer l'entière réquisition accordée sur les départements voisins. Klle n'espère presque plus rien, car la rentrée de sa réquisition va être entravée par celle du représentant du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales, Delbrel. Il serait très dangereux d'abandonner le district à lui-même. (Arch. de la Haute-Garonne, L .">."»4, f° '49> r°-)
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que jointe à l'urgence des travaux pour l'ensemencement des terres nous donnent pour résultai un avenir d'autanl plus redoutable qu'en supposant que le département puisse nous accorder en secours le résidu des grains provenant des domaines nationaux déposés dans cette commune, le garde-magasin nous ayant assuré qu'il ne restait pas au delà de 1.800 quintaux de tout grain dont le tiers en blé; vu enfin qu'il résulte du procès-verbal dressé par le commissaire chargé de surveiller les marchés qu'il n'a été apporté aujourd'hui aucune espèce de grains, et que les acheteurs ont été obligés de se retirer sans avoir pu s'en procurer, il a été déterminé d'en faire un rapport au Conseil avec invitation de délibérer que le district et le département sont de nouveau prévenus de notre position critique et de les inviter de prendre en même temps des moyens plus conséquents pour assurer notre approvisionnement d'une manière plus efficace, soit en sollicitant la Convention nationale que les grains provenant de biens nationaux situés dans tous les districts du déparlement de [la] Haute-Garonne soient versés pour l'approvisionnement de la commune, soit en faisant exécuter les versements ordonnés par la Commission de commerce en notre faveur sur les districts de Rieux, Muret et Revel et Monlsarrasin qui se trouvent en retard, soit en prenant tout autre moyen si l'on en trouve de plus convenables '.
Sont par suite rejetées toutes les pétitions individuelles relatives aux subsistances : Délivrance de grains, autorisation de faire au four, etc. Le Bureau accorde de la chandelle et de l'huile à divers particuliers, mais refuse de l'huile à la commune de Saint-Jory, la commune de Toulouse « étant elle-même dans le plus grand emharras ». 11 refuse également de la chandelle an Tribunal criminel qui se pourvoiera « où il avisera »,, et de l'huile « pour réverbères » à la commune de Mont- Unité (Saint-Gaudens).
Suivent d'autres décisions particulières : Douze ou quinze balles d'épices seront prises aux magasins du Canal, — ou générales : Convocation du Bureau de police extérieure pour le lendemain, — on le consultera sur le « mode à prendre concernant les abatis de cochon » ; informa-
i. Délibération conforme du Conseil général delà commune, le même jour. (Le maire président.) (Arch. communales de Toulouse, reg. 2, Délib. municipales, p. 100.)
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ti.nis à prendre par Des! rem sur le savon e à retirer du Département 9; autorisation au même Destrem de vendre au dehors, après une décade, quatre cents barils de sardines el saumon s'il no trouve pas à les débiter en ville où 0 celte espèce de poisson salé 9 n'est pas bien goûtée.
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[Délib. . Une lettre du département invite la commune à continuer
la démolition de la ci-devant église Saint-Michel. On renvoie à la « prochaine distribution » des demandes d'huile et de savon ; on accorde des chandelles à deux citoyens dont un malade; on refuse à un autre l'autorisation de faire son pain, « ne pouvant rien changer à l'ordre établi pour la distribution des subsistances ».
Les citoyens Groussac, Marie, et Saint-Salvy "sont commissaires pour la vérification du compte du citoyen Amalric2. Saint-Salvy a fait le rapport dudit compte qui commence le ■±'\ juillet 1793 (v. s.) jusqu'au 12 messidor dernier, et il résulte que la dépense, en cinq articles, se porte à la somme de 1.-131.907 livres 2 sols et 3 deniers, et la recette, en trente-deux articles des grains et cinq des ventes du pain et son, se porte à celle de i.i3o.q3i livres 5 sols, ce qui fait excéder la dépense au-dessus de la recette à la somme de 975 livres 17 sols 3 deniers, qui doivent être précomptés sur la nouvelle recette, conformément au tableau général du présent compte; et il a été délibéré
1. Le i5 brumaire an lit. la commune de Toulouse n'a dans ses magasins que 38 quintaux de blé, et le lendemain le résidu n'était que de 10 quintaux. Le district invite la municipalité à envoyer le jour même le relevé des versements faits dans ses magasins par les communes de la circonscription pour qu'on puisse stimuler celles qui sonl en retard.
< tu demandera à la Convention que les grains existant dans les magasins nationaux soient versés à titre de prêt dans ceux de la commune de Toulouse. Par son arrêté du 17 brumaire, le Conseil du district, vu l'urgence, décide qu'on demandera au département l'autorisation pour la commune de se pourvoir provisoirement dételle quantité de grains qu'il jugera à propos dans les magasins nationaux. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, reg. 11).
•j.. Amalric était le « caissier particulier » du Bureau des subsistances, ainsi qu'il résulte de la pièce annexe n« XV, que l'on peut rapprocher du présent règlement de comptes. Voyez également notre Introduction. Les « vérificateurs », Saint-Salvy et Berger ou Berges), étaient deux officiers' municipaux qui allaient être remplacés par un arrêté de Mallarmé et Bouillerot, du iâ frimaire an III, en même temps que le maire Groussac. (V. J. Mandoul : Les municipalités, etc., pp. 27. 3o.)
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qu'extrait de la présente délibération sérail remise au citoyen Amalric pour sa décharge.
Délibéré de plus que le citoyen Sainl-Salvy serait chargé de présenter et faire arrêter chaque mois les comptes des recettes et «les dépenses du citoyen Amalric.
Sur la demande qu'Amalric a l'ail de nommer un commissaire pour parapher ses registres, le citoyen Berger a élé nommé.
Les officiers publics (de l'étal civil) remettronl chaque décade la note des individus morts dans chacun de leurs quartiers respectifs avec le numéro de leurs maisons.
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[Délib.]. Il a élé donné lecture d'un arrêté du district reçu dans l'instant, à une heure un quart, en date du 17 du courant ', dans lequel :
i° il nous est enjoint de remettre par jour l'état détaillé jour par jour, commune par commune, des versements faits conformément à son arrêté du i4 vendémiaire dernier ;
20 II invite le département à solliciter de la Convention nationale le versement en notre faveur des grains provenant des domaines nationaux dans divers districts.
3° Invite le même déparlement, vu l'urgence, à nous autoriser à nous pourvoir de telle quantité de grains qu'il jugera à propos dans les magasins nationaux, à la charge de réintégration.
Sur quoi le Bureau a délibéré qu'il sera fait de suite un rapport au Conseil et qu'il lui sera proposé le projet de délibéré suivant :
Le Conseil considérant que depuis son délibéré du 16 brumaire les 5oo quintaux de blé que le département nous a donné à prendre dans les magasins nationaux se trouvent déjà consommés;
1. Voici en substance ce qu'écrit, à la même date (18 brumaire an lit), l'agent national du district à la Commission du commerce et approvisionnements : Les marchés ont complètement cessé à Toulouse et dans plusieurs endroits. La disette a pour cause la mauvaise récolte, venue après épuisement des grains et des réquisitions « presque sans bornes ». Les grandes propriétés étant presque toutes dans les mains de la nation, la récolte qui en est provenue a été soustraite au commerce et emmagasinée dans les dépôts nationaux : de sorte qu'il ne reste que les petites propriétés dont le modique produit est à peine suffisant pour nourrir le cultivateur. Il est nécessaire d'aviser. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° '5o v°.)
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Considérant que, depuis celte époque, il ne s'est pas opère de versements en notre faveur, el que bien loin que notre position se soi! améliorée nous n'avons en magasin en blé que 12 quintaux G^i livres ;
( Ion sidérant qu'avec un approvisionnemenl de celte 11 ai nie nous sommes loin de pouvoir effectuer les distributions de demain, el qu'il serait on ne peul plus impolitique el alarmant pour la tranquillité publique que la susdite distribution se trouvât interrompue ;
L'agent national entendu ;
Il a été délibéré que la situation de nos magasins sera communiquée demain au district et au département, avec instance à cette dernière administrai ion de vouloir bien accéder au dernier article de l'arrêté du district.
A cet effet, sont nommés commissaires les citoyens Murel et Berger, membres de la commune, qui demeurent chargés de leur renouveler le contenu de nos précédents délibérés pour assurer notre approvisionnement.
3° Copie du présent sera envoyée au district, au département et à la Commission de commerce et approvisionnement de la République \
Montré et Bernier feront résilier le bail relatif aux abatis de cochon. attendu que le prix surpasse le maximum. Un rapport sera fait sur l'arrêté du représentant du peuple Riter-Thurraud2, relatif aux huiles de Grasse.
Sont rejetées ou renvoyées à d'autres autorités les demandes de chandelles faites par Guinemc-n. la Société populaire de fructidor, les prêtres reclus à Sainte-Catherine; rejetées également des demandes de blé, d'autorisation de faire au four; sont accordées des semences à Majirry, des chandelles à l'un des fermiers du moulin deMatabiau et de Bavard1, du blé à Garipuy; une part de suif, que les autres ehandelliers lui refusent, à Garres. Unedemande d'une balle de coton, faite parDimaux.
1. Délibération conforme au rot;-. 2. Délibérations municipales (18 brumaire an III, le maire, président), p. 108.
2. Il faut lire îles représentants du peuple Ritter et Turreau.
3. C'était un des deux moulins sur le canal du .Midi, dans la traversée de la commune de Toulouse. Ce moulin, qui vient de disparaître, était à l'écluse Bavard et a laissé son nom à une rue.
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est écartée, « le Bureau n'en ayant point à sa disposition o el d'ailleurs « le commerce étanl libre ' <• .
