BRUMAIRE AN III- I 4 NOVEMBRE I 7 Q

Délib.J. Les fabricants de chandelles ont déclaré avoir reçu i3 quintaux 38 livres de suif. A raison d'une livre et demie par mouton et de

i. Le Jardin-Royal actuel.

2. Se reporter à la lettre déjà citée, p. io3, note i. où Destrem se plaint d'être resté le seul marchand << délailliste » pour nombre de denrées.

3. Le 25 brumaire an Ill-i5 novembre 179/1, le district se déclare impuissant à venir en aide à la commune, qui n'avait plus le i*\ brumaire dans ses greniers que 200 q. 5o livres en menus grains et 60 quintaux de blé à prendre sur le dernier emprunt.

Le Conseil du district ne peut même venir en aide aux communes de son arrondissement, « puisqu'il a été forcé d'ordonner la dépiquaison des millets encore verts pour alimenter ses administrés jusqu'à ce que la Commission du commerce soit venue à son secours ». Il ne reste plus à la commune de

Brumaire an III.

4o livres par bœuf, les bouchers auraienl dû en livrer 170 quintaux 70 livres, du f\ vendémiaire au 22 brumaire. Il sera écrit à tous les bouchers pour qu'ils remettenl « dans le jour», au magasin central, rue Maletache, « la quantité «le suif qui doit être provenue des bestiaux qu'ils ont égorgés ».

Décisions particulières : Relus d'autorisation de faire au four, le Bureau ne pouvant » rien changer au mode de distribution >» ; chandelles accordées: au tribunal criminel (20 livres); à l'imprimeur Douladoure (5 livres). La demande d'huile pour les réverbères faite par les agents du théâtre de la Liberté et de l'Egalité ne peut être accueillie, e la commune manquant totalement des huiles » de cette nature.

De plus, il a (''té délibéré qu'un membre du Bureau fera partau Conseil de notre situation critique en subsistances et l'invitera à prendre un nouveau délibéré afin d'inviter les représentants du peuple, le district et le département, à aviser au moyen d'alimenter cette commune réduite à la pénurie la plus grande1.

< >n réglemente la prochaine distribution d'huile. Un seul bon sera tiré sur Hion ; il sera signé du citoyen Murel seul. Aucun propriétaire d'huile ne pourra distraire de la partie reçue aucun bon jusqu'à ce que le Bureau l'ait désigné à cet eflet. Destrem livrera seulement la barrique destinée à la manufacture d'armes de Tulle et une autre barrique d'environ 7 à 8 quintaux à la commune de Saverdun.

25 BRUMAIRE AN II I - 10 NOVEMBRE I 7q4-

TJélib.]. Le versement du suif, requis la veille, à faire parles bouchers n'ayant pas été fait vu l'heure tardive de la notification, il est délibéré :

Toulouse qu'à s'adresser au département et au représentant du peuple. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, Reg. n.)

i. La délibération n'est prise que le surlendemain 2O brumaire. Mandement, premier officier municipal, préside. Un arrêté des représentants du peuple ordonnait l'arrestation de Groussac le jour même. L'exposé fait mention d'un arrêté des représentants du peuple, pris la veille, autorisant la municipalité de Toulouse à puiser dans les magasins îles fermages des domaines nationaux des districts de Muret, Rieux, Revel et Villefrauche les secours urgents en subsistances dont elle a besoin jusqu'à concurrence de 3o.ooo quintaux. Mais il y a urgence : les magasins ne renferment plus que 61 q. 3o livres de blé, 3o quintaux de seigle et 55o livres d'orge; l'arrêté des représentants du peuple ne peut tout de suite avoir son effet. On délègue les citoyens Blanc, officier municipal, et Daubert, notable, auprès des représentants pour qu'ils avisent jusqu'à l'arrivée des versements prescrits la veille. Les représentants du peuple accordent le même jour, à charge de réintégration, des prélèvements jusqu'à concurrence de 0.000 quintaux dans les magasins île l'armée. (Délib, municipales, 26 et 27 brumaire, reg. 2, pp. 117, 118.)

Brumaire an III.

« i° qu'il leur sera accordé le jour de demain pour opérer ce versement ; 2° qu'il. sera prise >ntre eux les mesures que commande la loi s'ils tarde ni davantage à rép mdre à l'invitation de la commune ». Le cit >yen ' lourtalon sera invité'à céder 1.200 briques de la briqueterie des Sept-Deaiers1 pour carreler les fours communs de la commune. A défaut, des mesures seront prises pour se procurer cette marchandise.

Délibérations sur pétitions : A propos d'une demande de la citoj enne Chaunac, habitante de Verdun, venue à Toulouse pour ses affaires, de jouir des droits des citoyens de Toulouse pour les subsistances, le Bureau déclare « ne pouvoir rien changer à son délibéré à l'égard desétrangers u. Savon refusé; chandelles accordées à divers. Libes2, professeur «le chimie, demande de l'huile, du sel de nili'e, du charbon et du bois de bureau. Ces objets faisant défaut, le Bureau lui accorde six livres de salpêtre et le renvoie pour l'huile à la prochaine distribution.

26 BRUMAIRE AN III- lO NOVEMBRE I 7q4 -

Délib.]. Demandes d'huile : accordées « pour décrasser l'horloge 0 ; ajournées pour la commune de Fronton ou pour celle de Montsarrasin . à qui quatre pièces sont spécialement destinées par Jèze et Béziat. Admission de Pierre et Jacques Montfort, père et fils, aux distributions de savon, huile et chandelles. Renouvellement d'un billet perdu pour une ration de pain. Concession d'une livre de chandelles, sur deux qu'il demande, au perruquier Peffau, dont l'état de maladie est attesté par le dizainier.

Sur le rapport fait par le citoyen Panabiau de la situation de nos magasins, qui consiste en 5i quintaux 3o blé, 3q quintaux seigle et 55o livres orge, il a été délibéré de faire part de notre situation au Conseil général4.

1. Quartier suburbain de Toulouse, au nord, entre la Garonne et le Canal latéral.

2. Antoine Libes, né à Béziers (1760-1882), connu par ses découvertes en électricité et qui fut depuis professeur au lycée Charlemagne. (V. Biographie de Leipzig.)

3. Nom révolutionnaire de Caslelsarrasin. 4- Voir plus baut, p. 298, note 1.

Ce même jour, une nouvelle réquisition est décrétée sur la Haute-Garonne par la Commission des subsistances :

« La Commission, considérant combien il importe d'asmrer par des mesures promptes et efficaces la confection des effets de chaussures destinés à nos braves défenseurs de l'armée des Pyrénées-Orientales, arrête que le citoyen Douzat, préposé par l'agence de l'habillement des troupes, est chargé de se procurer dans les districts des départements du Lot, de la Haute-Garonne, de

Brumaire an III.

•2~j BRUMAIRE VN III -17 NOVEMBRE \~\)'\-

Délib. . Saincère sera invité à céder à Boudon, entrepreneur de l'éclairage de la commune de Toulouse, un quintal d'huile de réverbère. Blanc et Saint-Salvy sont nommés commissaires à l'effet de constater l'état exact au 26 brumaire des magasins d'avoine, préalablemenl notifié au Bureau par les commissaires distributeurs. On demande l'exemption de la garde en faveur des « âniers » <lu moulin du < Ihâteau, ces citoyens étant indispensables, vu l'urgence, pour le transport durant la nuit prochaine de la farine à la boulangerie.

Concession de i5 livres d'huile au concierge de la Miséricorde, de la maison commune; une livre de chandelles à Virebent, à la veuve Montel ; \n livres de suif de triperie aux employés du ci-devant moulin du Château. Est rejetée : une demande d'huile de la commune de Baziège. Sera étendue aux 9e, 10e, 12e, i3e et i4e sections' la distribution de chandelles, « à raison d'une pour deux individus et d'une par individu pour deux distributions2 ».

28 BRUMAIRE AN III- l8 NOVEMBRE I 794-

[Délib.]. Délibérations sur pétitions : Concession d'huile et de chandelles ( 10 livres de chandelles aux meuniers du moulin de l'Abondance I, d'un bon [de pain] pour les employés de la fonderie de Sainte-Claire. DUroux père, qui demande de la semence, sera invité, « en vertu de la loi relative aux semences », à s'adresser à la municipalité. Pélejgry, commissaire de la commune à Villefranehe, demande un arrête du

l'Aude, du Tarn, de la Lozère, de l'Hérault, de l'Ariège, de l'Aveyron et des Pyrénées-Orientales la quantité de 1. 000 cuirs forts, 2.000 vaches et 6.000 peaux de veaux. » (Arch. nat., F1J 273.)

Cet arrêté fut complété par celui du 28 brumaire :

« On autorise le citoyen Douzat, commissaire de l'agence de l'habillement, à faire enlever dans le district de Toulouse 100 quintaux de chanvre qui lui sont nécessaires pour la confection de cordages de tentes. » (Arch. nat., F11 273.)

1. La 9e et la io« sections comprenaient le faubourg Saint-Cyprien et Lardenne (banlieue); la 12e section, Montaudran ; la i3e, Croix-Daurade; la i4e, les Cocus, Ginestous et Lalande. Nous ne connaissons pas les motifs qui avaient jusque-là empêché ces quartiers, la plupart groupes de population suburbains, de participer aux distributions. Le plus récent sectionnement de Toulouse remontait au 8 floréal an II.

2. Signalons à cette date l'arrêté suivant par lequel la Commission des subsistances « charge le citoyen Groussac, maire de la commune de Toulouse, de suivre les réquisitions faites au profit de l'armée des Pyrénées-Orientales sur le septième arrondissement et de suivre les instructions qui lui seront données par la Commission. » (Arch. nat., F11 273.)

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Brumaire an II).

département pour fixer la quantité <l<- grains accordée par les représentants «lu peuple Mallarmé et Bouillerot. Berger, officier municipal, demeure chargé de remplir l'objet de la demande1.

2f) BRUMAIRE - r f) NOVEMBRE I79V

[Délib.1. Le Bureau invite le Conseil général à demander aux représentants «lu peuple l'autorisation d'acheter « de gré à gré avec les neutres » l'huile nécessaire a « l'illumination de la commuue ». Cette opération est urgente.

Concession de chandelles à divers. La demande de hois du tribunal de police correctionnelle ne peut être accueillie : on se pourvoira ou on en trouvera.

Çaissel, de retour de sa mission dans les districts de Muret et de Rieux, dépose son rapport.

Sur le rapport fait par les commissaires envoyés à Muret pour faire effectuer le versement des grains ordonné par l'arrêté des représentants du peuple en date du 25 courant2, et comme il est

i. La mission de Pélegry, que nous avons vu, en novembre 1793, chargé des mêmes opérations à Castelnaudary, n'alla pas sans difficultés. Il est l'objet, le 2 nivôse an III, d'une plainte de la municipalité de Villefranche au représentant du peuple Mallarmé. Pélegry s'est rendu à Villefranche avec une pétition de la commune de Toulouse, souscrite d'un arrêté de réquisition de Mallarmé. Au retour, il a fait au représentant un faux exposé. Le maire et les officiers municipaux ont fait quelques difficultés pour délivrer au commissaire de la commune de Toulouse, sur sa requête, un acquit-à-caution pour le transport des millets. Ils avaient précédemment encouru un blâme de la Commission des subsistances pour avoir délivré un acquit pour un envoi de fèves, dont le commerce est libre. De là, leur prudence.

Pélegry, d'après cette lettre, manque de courtoisie. « La commune de Toulouse ne ferait pas mal de lui substituer un homme plus conciliant et moins brusquû. La douceur est une vertu qui doit tout faire parmi les vrais républicains. » Mallarmé communique la lettre au maire de Toulouse. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, Reg. 11.)

•2. A noter que les exigences de l'administration militaire étaient aussi impérieuses qu'au début de l'an IL Ce même jour, 26 brumaire an III-i5 novembre 1 7o4ii Delbrel. à l'armée des Pyrénées-Orientales, se plaint de l'indifférence des agents nationaux et constate qu'ils se considéraient bien moins « comme des fonctionnaires publics appelés pour le grand intérêt du peuple que comme des administrateurs dont les vues restreintes se bornaient à l'intérêt de leurs administrés ».

Il a cru convenable de leur donner le droit de réquisition directe « et d'assurer sur leur tête toute la responsabilité ». Il a dû « les rendre justiciables des tribunaux militaires, afin que leur morosité ou les délits dans ce genre d'admi-

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Brumaire an III.

urgent qu'ils viennent promptemenl el qu'il y ail un commissaire pour livrer des récépissés des grains qui leur seront livrés par les gardes-magasins, le Bureau a délibéré d'y envoyer le citoyen Estrade, qui sera autorisé par copie du présent extrait à livrer lesdits récépissés.

Sur les observations du citoyen Garre, que les grains lui parviennent sans désignation du district qui les verse, non plus que de ceux qui peuvent être achetés par commission, ce qui l'expose à donner des étals inexacts, il a été délibéré d'écrire aux différents commissaires pour les inviter à distinguer, sur les lettres de voiture, la quantité et la qualité Acs crains et les lieux d'où ils parlent, de même que de qui ils proviennent el en vertu de quoi'.

nistralion fussent promptemenl puais ». (Autant, Recueil, t. XVIII, p. 173.)

La réforme de DeLbrel fut assez mal accueillie des fonctionnaires intéressés, si on en juge par cette lettre de Descomhels au Comité de salut public, en date du 7 frimaire an III-27 novembre 1794 : « Je vous ai l'ail passer l'arrêté du représentant du peuple Delbrel, en date du 22 brumaire, qui convertit en agents militaires les agents nationaux, et qui prive les administrations civiles de partie de leurs fonctions. Sans doute que les besoins des armées ont déterminé le représentant à prendre cette mesure extrême.

« 11 a donné lieu à des réclamations de la part de l'agent national près la commune de Toulouse, qui m'expose que d'après l'article \!\ de la loi du \!\ frimaire [an 11] sur le mode de gouvernement révolutionnaire, il n'a cru n'avoir qu'à remplir la tâche qui lui était imposée par cette loi. tâche assez conséquente dans une commune aussi populeuse. Il pense que [vu] la démarcation établie entre les agents nationaux et celle (sic) des agents militaires et la défense expresse de cumuler les fonctions de divers genres, il ne peut être chargé de celles auxquelles il n'entend rien, el auxquelles d'ailleurs il ne saurait suffire, vu la multiplicité d'affaires dont il est surchargé, el il pense qu'il serait bien malheureux que, pour des motifs qui lui seraienl étrangers, il put être traduit devant les tribunaux militaires, et finalement il expose qu'en (que ne) pouvant mener de l'mnt les opérations qui lui sont confiées en exécution de la loi du i4 frimaire et celle dont il est chargé par l'arrêté précité, il espère que, convaincu de la légitimité de ses appréciations, je voudrai bien lui tracer la voie convenable pour le tirer de la perplexité où il se trouve.

" Je n'ai pu répondre à sa lettre, puisqu'il existe un arrêté du représentant qui s'est bien expliqué. Je vous transmets les réflexions de cet agent national. en vous invitant de là) me faciliter les moyens d'y répondre, de même qu'à toutes celles qui pourraient m'ètre faites par les autres agents nationaux de l'arrondissement. » (Arch. de la Haute-Garonne, L .j."i4, f" i;>& r° et v°.)

Nous ne savons quelle fut la réponse du Comité; mais huit jours après, l'agent national du district, Descombels, et celui dont il se faisait l'interprète, Dupuy, étaient relevés de leurs fonctions.

1 . On a vu cette observation, tendant à indiquer que les magasiniers man-

Frimaire an III.

Ier FRIMAIRE AN 1 1 1 - 2 I NOVEMBRE [ 794«

[Délib.J. Concessions d'huile à des malades, à des industriels comme Fonfrède, Baudens>etc., à des « apothicaires», Delpech, Terré, Lahens, Pouzac, Dupuy, Vidailhan; aux « Sœurs des œuvres des maisons d'hospices de la Dalbade et la Daurade ' » (G livres), aux hospices «le charité, humanité et bienfaisance (une barrique) ; à la Société populaire (5o livres), etc. Le prix du « coulage » d'huile provenant de Béziers et en dépôt chez Destrem est fixé à 3o sols la livre pour le « coulage pur » et à 25 livres pour le coulage « ramassé à terre ». Les appointements de Rimbert, commis à la comptabilité, sont fixés à 1.800 livres. Dépôt du compte de Foulcher, chargé l'année dernière d'une « commission pour les grains ». Ce compte sera vérifié par Saint-Salvy et Pouquin. Seront remis à l'administration du district, par les soins de Murel et Berges, les « fourleaux de cette commune contenant les prix des grains de 1790 » et celui des fourrages de la même année. La distribution des bons de pain et de chandelle dans les nouvelles sections admises à la répartition sera faite « dans les mêmes proportions qu'aux citoyens des autres sections ».