FRIMAIRE AN III- 17 DECEMBRE I 7Q
FDélib.j. Demandes de savon renvoyées à la prochaine distribution ; demandes de pain renvoyées au commissaire de la section. Concession d'huile faite en faveur d'un malade, aux économes du bouillon du faubourg Triomphe, à Dagon (huile de coulage prise chez Destrem : 10 livres, à 25 sols la livre).
national les 3. 000 quintaux de grains qui lui ont été livrés à titre de prêt, el mise à sa disposition des 654 quintaux de mêmes grains qui existaient audit magasin à l'époque du 20 frimaire dernier;
2° Mise en réquisition au profit de la commune de Toulouse des 14.000 quintaux de grains que le district de Revel a été dispensé de verser dans 1rs magasins de l'armée, et en outre des grains provenant des domaines nationaux situés dans l'arrondissement du district de Toulouse.
Le Conseil, sur réquisition de l'agent national, décide l'enregistrement des deux arrêtés et leur renvoi pour exécution au Bureau des subsistances. (Délib. municipales, Toulouse, reg. 2, p. 1 Ô7.)
1. Le 2Ô frimaire an III, le Conseil du district autorise la commune de Toulouse, sur sa demande, à prendre 25o quintaux de grains ou légumes dans les magasins confiés à la garde du citoyen Traissac. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. /-crue, Reg. 11.)
Un arrêté des représentants du peuple, eu date de ce jour, nomme les nouveaux administrateurs du département : Dehoey père, Pons Dévié, Gary fils aîné, Olivier aîné, Clauzolles père, Durand, Tatarau, Deville. (Arch. Haute- Garonne, L 555.)
2. Le 26 frimaire, l'agent national du district signale aux entrepreneurs de la fonderie le refus de quatre charretiers d'alimenter cette usine en charbon île terre. On enverra des réquisitions. (Ibid.)
Nivôse an III.
29 PRIMAIRE AN III- ig DÉCEMBRE I 7 « ) r| .
[Diîlib.]. La commune de Pompertuzat' envoie une pétition demandant une indemnité sur 1rs grains qu'elle a fournis à la commune de Toulouse. Le Bureau, ne pouvant rien chauffer au maximum, o renvoie la demande des pétitionnaires à l'exécution de la loi ».
Demandes d'huile : 5 livres sont accordées à la citoyenne veuve Baron, apothicaire, « pour des onguents » ; une barrique, à prendre chez Destrem, à l'administration de l'hôpital d'Humanité2.
Ier NIVOSE AN III- 21 DÉCEMBRE lyO,/^3-
[Délib.j. Le citoyen Clavet a demandé des chandelles pour que les ouvriers de son atelier s'occupent jusqu'à neuf heures du soir. On lui
1. Canton de Montgiscard, arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne).
2. Le même jour. 29 frimaire, il est donné lecture au Conseil de l'arrêté de l'administration du district, du 10 du même mois, fixant le maximum du prix des grains d'après la loi du 19 brumaire an III. Renvoyé pour exécution au Bureau des subsistances. (Délib. municipales de Toulouse, II, p. 160.) Dans la même séance permanente, le maire Cames fait un long exposé de la situation des dépôts communaux de grains : il y a en tout i .q3G quintaux 18 livres, de quoi alimenter la ville trois jours et demi, alors qu'il faudrait être pourvu pour deux ou trois mois. Les réquisitions n'ont pu être réalisées que jusqu'à concurrence de 18.902 quintaux l\ livres, d'où il suit qu'il reste à recouvrer 54.719 quintaux 70 livres. Il propose et fait adopter, entre autres mesures, par le Conseil général, l'achat direct chez les propriétaires et dans les départements voisins, par dérogation à la loi du 11 septembre 179?) qui prescrit l'achat des yrains sur les marchés. (Ibid., p. i63 et suiv.)
3. Au 1e1' nivôse an III, se place un arrêté de Mallarmé et Bouillerot, qui intéresse en quelques points, l'approvisionnement de la région. Depuis le i5 frimaire, les séances de la Société populaire étaient suspendues par mesure de sûreté générale. Le ier nivôse, les représentants du peuple procèdent à l'épuration de cette Société : ils désignent eux-mêmes quarante-huit citoyens pour formel- le « noyau ». Les six premiers sont Saint-Clair, négociant; Murel, « arboriste »; Ricard, apothicaire; Seignan aîné, marchand; Vie, cordonnier; Delga oncle, dentiste, qui nommeront six autres membres, et ainsi de suite. Les considérants de l'arrêté sont à mentionner : préoccupation de ne pas ramener le terrorisme, d'éviter les discussions étrangères à l'institution des Sociétés populaires, « faire cesser les divisions intestines, réunir tous les eitoyens, mettre fin aux vengeances alternatives, faire renaître la circulation des subsistances, les arts, le commerce, les sciences et toutes les parties vivifiantes d'un état vraiment libre et florissant ». (De la main de Bouillerot.) (Arch. de la Haute Garonne, L 92.)
C'est vraisemblablement à cette époque qu'il faut reporter YAdi'esse de la Société populaire épurée de Toulouse [sur les subsistances] aux habitants
Nivôse an III.
donne connaissance d'un arrêté du représentant du peuple pour que le pétitionnaire précise la quantité nécessaire.
Décisions sur pétitions : Accordé un bureau-et du bois aux employés du magasin des Maltaises; des chandelles, de l'huile à divers; du savon à Archibal « pour servir à raser les prisonniers de la Miséricorde ».
I)rs grains, livrés à la commune par Amalric, seront pavés au taux de l'ancien maximum provisoire, jusqu'au 3o frimaire. Un extrait de celte délibération sera remis à Amalric, avec invitation de s'y conformer. On invitera les commissaires du magasin des grains à se conformer au nouveau maximum, qui leur sera communiqué.