INTRODUCTION. XXVII

v inviter ; el s'il arrive que les blés soienl retenus ou arrêtés par violence on autrement, le département fera cesser cet obstacle ;

5" Par convention expresse de leur part, les susdits commissionnaires, satisfaits d'être utiles à la chose publique, renoncent à toute rétribution,

salaire OU droit de commission à raison de leurs peines ou soins, mais tous les frais et déboursés leur seront alloués eu dépense sans difficulté par le département, qui prend d'ailleurs sur son compte tous les cas fortuits quelconques ;

6° Persuadé qu'une rigoureuse surveillance et un concert de vues entre le département et eux peut seul écarter des opérations dont ils vont se charger les soupçons injustes et décourageants, les susdits commissionnaires veulent soumettre leurs registres d'achats et île ventes à l'inspection de deux commissaires qui seront renouvelés chaque dimanche ;

70 A la fin de l'opération, chacun des susdits commissionnaires donnera son compte d'achat et de vente de clerc à maître et remettra au département le résidu en valeurs ou en blés restant en nature '.

Peu de temps avant de prendre ces mesures, fort bien conçues, le département avait eu encore recours à des achats directs. C'est ainsi que, le 29 mars 1793,

Les commissaires nommés par le Comité [des subsistances 2] ont rendu compte de leur mission. Il en résulte que le citoyen Caylou a été commis par le département pour acheter des grains à (irenade. Il en a acheté 1.000 sacs pour le compte de l'administration... Il en a été acheté en septembre, octobre, novembre3.