VENTÔSE AN 111-2;") FEVRIER

[Déub. . Pour répondre à une demande de renseignements de l'administration <lu district, on invitera Cazeneuve à faire connaître L'état du magasin de l'étape des troupes.

Une demande d'augmentation de salaire faite par les employés de la boulangerie est écartée pour les mêmes motifs «pie la demande présentée par les commissaires. Il est accordé une augmentation de quatre SOUS par quintal de pain aux boulangers distributeurs de pain dans les sections de la commune (20 livres par quintal au lieu de 16).

Il ne sera statué sur la demande de Pertin, Baden, Bégué que lorsqu'ils auront, au préalable, présenté leur plan.

Yi\ arrêté du représentant du peuple Gollombel enjoint aux districts de Bieux, Muret, Revel et Villefranche 0 de payer en millet et autres menus grains le produit de la réquisition des 3o.ooo quintaux de grains provenant des domaines nationaux des susdits districts', accordés à la commune de Toulouse par l'arrêté du 20 brumaire des représentants Mallarmé et Bouillerot ». Esquirol, pour les districts de Revel et de Villefranche, et Bobert, pour ceux de Muret et de Bieux, sont chargés de porter cet arrêté.

La « place » de teneur de registres de. la comptabilité, au traitement de 1.800 livres par an, est donnée à Francesce.

Sur la représentation qui nous a été faite par divers membres du Bureau des subsistances de cette commune, et par l'expérience que nous en avons faite nous-même, des occupations et des soins multiples de ce bureau, et vu surtout que le soin de nos approvisionnements exige souvent que plusieurs membres de ce bureau montent à cheval pour aller rallier dans les districts

1. Voici quel est, d'après M. L. Vie, le chiffre des ventes de biens nationaux opérées, de 1791 à l'an IV, dans ces divers districts :

Rieux, 1.678; Muret, 1.472; Revel, 710; Villefranche, 836. (La question des biens nationaux, etc., p. 34-)

Dans le district de Toulouse, vers le milieu de frimaire an III, ces biens se vendent encore sans peine : une vente a produit /j . 4 7 ^ livres pour une mise à prix de 2.706 livres ; des liiens immeubles estimés 5.555 livres ont été vendus 7.376 livres. La différence est néanmoins bien au-dessous des précédentes. Il s'agit , cette fois, de liiens d'émigrés. « Des bruits répandus assez communément, et que la malveillance se plaît à disséminer et à grossir, sur certains émigrés que l'on dit s'être présentés avec des certificats de résidence, qui sont parvenus à [se] faire rayer de la liste des émigrés, ont considérablement l'ait baisser le prix de la vente des biens de ces ennemis de la chose publique. Il importerait ((Lie la Convention s'occupât des moyens propres à faire renaître la confiance. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554,. f° 160.)

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voisins les matières nécessaires à nos subsistances; vu aussi que ces soins extérieurs cl indispensables et L'absence de quelquesuns des membres de ce bureau nuit aux soins intérieurs qu'il exige chaque jour ;

Par ces considérations, et afin que rien ne puisse nuire à cette matière importante, nous adjoignons audit Bureau le citoyen Cassagne, notable ', et nous l'invitons à y porter le même zèle et la même assiduité qu'il a déployés dans les autres bureaux de cette commune auxquels il est déjà affecté. — J. Cames, maire, signé.

Le Bureau économique et le Bureau des subsistances de la commune de Toulouse, assemblés et réunis pour procéder, en exécution du renvoi qui leur a été fait par le délibéré du Conseil général de la commune du 22 pluviôse,

Sur le contenu de la pétition présentée aux représentants du peuple par les citoyens Badin, Perlin et Bégué en concession de divers bâtiments et autres objets dépendant des propriétés nationales de l'hospice de la Grave pour servir à la construction d'un moulin à farine2;

Lecture faite de ladite pétition et arrêtés de renvoi faits par les représentants du peuple, le district de Toulouse et le Conseil général de la commune, des 16, 17 et 22 pluviôse;

Lesdils Bureaux réunis arrêtent qu'avant toute œuvre, les pétitionnaires seront invités de remettre auxdits Bureaux un mémoire explicatif des projets qu'ils ont formés, des moyens qu'ils ont en vue pour leur exécution, suivi d'un plan indicatif, soit des propriétés nationales ou autres qui leur paraissent

1. Marchand de bois. Notable en février 1790; nommé officier municipal par le représentant du peuple Laurence, le 29 prairial an III. Cames allait être remplacé dans ses fonctions de maire, le 29 messidor an III, par l'ancien constituant Roussillou, qui exerça ses fonctions jusqu'au i5 brumaire an IV. Le compte rendu financier que nous donnons en appendice (no XV) comprend donc l'administration de Cames et celle de Roussillou, en donnant par surcroît des indications sur celle de Groussac ; et ceci indiquerait une certaine continuité dans les opérations du Bureau des subsistances, après comme avant thermidor.

2. Rappelons qu'il y avait alors à Toulouse quatre moulins en activité : celui du Bazacle, celui du Chàteau-Narbonnais, les deux moulins du Canal. On signale aussi (Délib. municipales de Toulouse), le 16 prairial an II, deux moulins à barque, appartenant au citoyen Baylac, sur la Garonne. Ces moulins « à nef » étaient fréquents sur le fleuve avant 1789.

Ventôse an III.

nécessaires pour ledit établissement, des points de la rivière où ils entendent prendre et remettre les eaux, la largeur des canaux à pratiquer, pour, au rapport desdils mémoire et plan visuel, la présence desdits pétitionnaires, des administrateurs de l'hospice, des actionnaires du moulin du Bazacleel autres propriétaires riverains intéressés, avec l'assistance des ingénieurs et gens de l'art, et sur leur avis, être par les citoyens commissaires qui seront nommés par lesdits Bureaux, procédé à la vérification des locaux et au rapport commun auxdits Bureaux pour constater l'utilité et l'avantage de l'établissement projeté, les indemnités auxquelles il peut donner lieu, la valeur des objets dont la concession est demandée, ainsi que les obligations, conditions et soumissions qui doivent être exigées desdits pétitionnaires.

Billac demande à la commune de Toulouse le payement de 120 setiers de blé fournis pour l'entretien des prisonniers. Cette dépense étant à la charge de la Nation, il s'adressera à l'administration du district'.

Les communes de Villehrumier2 et autres du district de Castelsarrasiu seront indemnisées des frais de transport des grains provenant de la réquisition de 10.000 quintaux faite sur ce district, au profit de la commune de Toulouse, le 2 fructidor an II 3.

Sur une plainte du public que le millet servant à la panification paraît être gâté, on recommandera aux commissaires de la commune de Toulouse de faire remuer le millet partout où il s'en trouvera sur son territoire. Des instructions analogues seront envoyées aux différentes communes intéressées et aux gardes-magasins de Toulouse.

1. Rappelons que les prisonniers étaient astreints au travail (voyez ci-dessus, pp. 178, note 1 ; 320, note 2; 349, n0^e •)• Le iPr pluviôse an III, six prisonniers hollandais ayant refusé île travailler, on les a mis aux arrêts. L'agent national invite Gaujolle, chargé de la police des prisonniers, à leur expliquer que l'arrêté du Comité de salut public qui les astreint au travail est commun à tous les prisonniers de guerre. Le 21 pluviôse, il est rappelé au même destinataire que les officiers et sous-officiers espagnols prisonniers de guerre doivent être payés sur le pied de paix des armées de la République. (Arch. de la Haute-Garonne, L 555, f»« iG v° et 22 vo.)

2. Aujourd'hui clief-lieu de canton de l'arrondissement de Montauhan (Tarnet-Garonne); alors dans la Haute-Garonne.

'■'>. I ne copie de cet arrêté est dans les arch. communales de Toulouse, F* 8, fo 33. Il a été cité en son temps.

Ventôse an III.

II VENTÔSE AN III- Ier MARS 1795.

[Délib.]. Panebiau, garde magasin du Canal, donne avis que les

citoyens ia.Sa.vy et Martin, charretiers, se refusent au travail ilu transport des grains pour la commune. Il leur sera notifié par un sergent « de se mettre au travail sous peine d'être punis conformément à la loi ». On décide en même temps, sur leur demande, une augmentation de salaire de deux sols par sac (10 sols au lieu de 8 sols).

Des augmentations sont également accordées : aux peseurs des trois magasins de subsistances : 6 livres au lieu de 3 livres io sols par jour; aux cribleurs du moulin : 3 sous par sac au lieu de 2 sous ; aux boulangers distributeurs : 3o sous par quintal au lieu de 20 sous1.

Gottis2 a obtenu l'autorisation, accordée par l'agence des transports militaires, d'employer au transport des grains de la commune de Toulouse dix à douze charrettes réquisitionnées pour le transport à la ville des fers de l'Ariège. Ce secours ne peut être utilisé, attendu que le fer manque dans les forges de l'Ariège « à cause de la pénurie des subsistances pour les ouvriers — dont ils ne peuvent se pourvoir qu'à Toulouse — ». On demande à Gottis de pouvoir disposer complètement de quelques-unes de ses charrettes à titre permanent. Gottis, très désireux d'acquiescer à cette demande, « d'où peut dépendre le maintien de la tranquillité », ne peut le l'aire néanmoins qu'avec l'autorisation du Bureau militaire. Celui-ci, consulté, consent à laisser six charrettes à la disposition du Bureau des subsistances jusqu'à ce qu'il croira pouvoir lui-même « utiliser le service desdites six charrettes ».

Le bureau des subsistances se chargera d'ailleurs des « frais de service » de ces charrettes tant qu'elles seront à sa disposition, et comme les fourrages manquent, on aura recours au représentant du

2. La pétition des boulangers demandant une augmentation de salaire est dans F* 9, fo 91, arch. communales de Toulouse. Le même dépôt, 2ll2, nous fait connaître, au 25 ventôse an III, le refus de travailler des ouvriers de la boulangerie nationale.

2. Gottis était vraisemblablement un propriétaire de Cintegabelle dont le fils, d'abord émigré, fut en l'an IV, sous le nom de Gottis-Roquebrune, le chef d'une insurrection royaliste qui préludait à celle de l'an VII et qui a été étudiée par nous dans la Révolution française du \I\ septembre 1901 : La conspiration royaliste dans la Haute-Garonne en l'an IV et en l'an V, et par M. Lamouzèle dans la Revue des Pyrénées, t. XVIII (1906), pp. 261-74 : Un épisode des menées royalistes en l'an IV dans le canton de Cintegabelle, Haute-Garonne. Il résulte d'ailleurs des documents contemporains que le père et le fils s'entendaient fort peu.

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peuple pour qu'il autorise la municipalité à prendre dans les magasins militaires les objets nécessaires au susdit service.

l3 VENTÔSE AN III - 3 MARS I 79&.

[Délib.1. Le salaire des mesureurs de grains est porté de six liards à deux sols et demi par sac.