Mesure locale qui valait à Auzielle 23 lit. 3j

Documents annexes.

rassurante, et j'ai beaucoup de peine à croire que la majorité des recensements qui vous ont élé fournis par les campagnes ne soient infidèles.

« Pour opérer avec plus de justice la répartition que je suis obligé de faire, j'ai besoin dansée moment de connaître la situation des greniers publics établis par l'arrêté du second de ce mois des représentants du peuple Paganel et Chaudron-Roussau, et l'étal des versements qui vont été faits. Je ne doute pas. connaissant le zèle qui vous anime, que vous n'ayez apporté toute l'activité possible à faire exécuter les mesures sages et bienfaisantes prescrites par cet arrêté, et que vous ne vous soyez fait rendre un compte exact parles municipalités des lieux où sont situés les greniers. Faites-moi passer tous les renseignements qui vous auront été fournis à cet égard : ils me sont absolument nécessaires pour pouvoir faire les rapprochements.

« Je désire aussi connaître toutes les réquisitions faites sur votre district, et ce qui peut encore rester dû sur quelques-unes d'entre elles. Faites-moi passer ces diverses notes le plus promptement possible.

« Salut et fraternité — Glemaron. »

Il semble, au reste, que la difficulté de réunir ces recensements de grains ait été à peu près constante pour les administrations locales et pour l'agent de la Commission. (Test ainsi qu'une demande de cette nature, faite le 22 nivôse an II par Glemaron au district de Toulouse, a dû être renouvelée les 9 et 1 1 pluviôse.

(Arch. de la Haute-Garonne, L 4^8.)

Même note, mêmes réclamations dans la correspondance de floréal du district de Muret :

LIBERTÉ. ÉGALITÉ

Muret, le 2P floréal, 2« année républicaine.

Les administrateurs du district de Muret aux administrateurs <la district de Toulouse.

Citoyens Coopérateurs,

Nous avons été bien étonnés lorsque nous avons trouvé le matin sur le bureau de notre Directoire une lettre décachetée et que vous nous avez adressée. Nous avons pris les informations les plus exactes pour savoir qui avait porté cette lettre : aucun administrateur, aucun secrétaire n'a pu nous donner des renseignements. Sans doute que celui que vous en avez chargé avait quelque mauvaise intention et que peut-être il aurait voulu vous faire croire que nous ne sommes pas disposés à exercer envers vous les devoirs de la fraternité. Ces sentiments nous ont toujours animés; nous en donnons tous les jours des preuves. Encore aujourd'hui nous fournissons à une réquisition de i5. 000 quintaux : pourquoi ne ferions-nous pas à votre égard ce que nous faisons

pour nos frères du Gard? C'esl donc à tort que vous vous plaignez de la prétondue négligence que nous apportons dans l'exécution de l'arrêté de Ja Commission des subsistances. Les agents que vous ave/, employés, vous ou la commune [de Toulouse] ont trouvé auprès de l'administration toutes les facilités qu'ils pouvaient désirer. Si le commissaire que vous annoncez dans votre lettre du a3 s'était présenté et nous avait désigné les communes en retard, nous lui aurions fourni les moyens coercitifs. Au reste, il est étonnant que nous ne sachions pas encore quelle est au vrai la quantité de cette réquisition qui a été versée. Veuillez engager le garde-magasin à nous faire passer l'état des versements.

Salut et fraternité : Lacroix, Fiujtié, Merle, Bonxemaison, Terre.no, agent principal.

(Arch. de la Haute-Garonne, L 428.)

LIBERTÉ. ÉGALITÉ

Muret, le 11" floréal, an 2e de la République une et indivisible.

Les administrateurs du district de Muret aux administrateurs du Directoire du département de Haute-Garonne .

Citoyens, La Commission des subsistances et approvisionnements de la République nous fait passer par le courrier l'arrêté qu'elle a pris relatif à la demande de la commune de Toulouse pour le fourniment (sic) de 10.000 quintaux [de] grains. Comme les commissaires qui ont été délégués ne nous ont point laissé des doubles de leurs opérations, et que nous ne pouvons établir le repart (sic) par canton qui soit le résultat exact de la situation des grains qu'il nous reste, vous voudrez bien, citoyens, suppléer à ce défaut en nous faisant passer un état général du recensement. Cette mesure, citoyens, est d'autant plus indispensable que, malgré nos désirs de satisfaire aux réquisitions qui nous sont faites, quoique très resserrés dans nos moyens, il nous serait impossible d'établir une base équitable. Nous sommes frères et sous ce rapport nous ne négligerons rien pour vous convaincre que les sacrifices même à ce salut (sic) sont dans nos cœurs. Bien persuadés que vous apprécierez tout le pénible des circonstances, nous vous envoyons un gendarme qui attendra l'expédition des états.

Salut et fraternité : Bernadou, président; Lacroix, Antichan, Privé, Merle, Gleyses, Boxxemaison, Fontainelle.

(Arch. de la Haute-Garonne, L 428.)

(Voyez ci-dessus la suite de celte affaire, p. 74.)

Documents annexes.

« Le 21e jour du mois de ventôse de l'an ap de la République française,

« Dartigoeyte, représentant du peuple dans les départements du Gers et [de la] Haute-Garonne,

« Vu la lettre écrite parla Commission des fourrages de l'armée des Pyrénées-* orientales à la Commission des fourrages à Toulouse ;

« Considérant qu'il est instant de faire parvenir à leur destination les fourrages requis pour l'armée ;

« Considérant qu'il existe dans les magasins de la commune de Grenade une quantité considérable de foin et de paille dont le retard dans le transport ne provient que de la pénurie des charrettes ;

« Considérant enfin que d'après l'état de situation, il se trouve dans la commune de Toulouse environ cent dix charrettes engagées avec l'administration des charrois, qui ne font pas de service;

« Arrête que l'inspecteur des charrois se concertera avec la Commission des fourrages établie à Toulouse pour utiliser lesdites charrettes dans l'objet du transport des fourrages qui sont dans la commune de Grenade et autres.

<i Fait à Toulouse, le jour que dessus.

« Dartigoeyte. »

(Arch. de la Haute-Garonne, L. 89. Original.)

Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Toulouse, du 22 ventôse, 2e année républicaine.

Un membre du Comité des subsistances ayant pris la parole, a dit : La première [Commission] des subsistances et des fonds en caisse fit proposer au Conseil général de la commune, le 7 août 1793 (vieux style), d'ouvrir un emprunt dont le produit devait être employé à se procurer des grains afin d'alimenter les marchés de cette cité et fournir aux boulangers les moyens de continuer leur manipulation. Le Conseil général, convaincu de la nécessité de cette mesure, délibéra ledit jour qu'il serait ouvert un registre destiné à recevoir les soumissions de tous les citoyens qui se présenteraient pour seconder cette sai^e mesure.

Ledit emprunt a été en conséquence ouvert le 10 du même mois d'août, et a produit jusqu'à cette époque 263.100 livres. Plusieurs desdits prêteurs réclament le remboursement des sommes qu'ils ont déposées. Le Bureau est en conséquence d'avis que le Conseil général autorise le trésorier de la commune à rembourser tous les citoyens qui

Documents annexes.

réclameront les sommes par eux consignées, dont les fonds seront pris sur la vente des blés achetés à cette époque et revendus.

Sur quoi il a été délibéré d'autoriser le trésorier de la commune de rembourser aux citoyens les sommes qu'ils réclameront et qu'ils avaient prêtées à la commune pour l'achat des dits grains, lesquelles sommes seront prises sur les fonds provenant de la vente des dits grains.

(Areh. communales de Toulouse. Délib. municip., |>. 2.J7, reg. 1.)

E, vivait du registre de délibérations du Conseil général de la commune de Toulouse, 12 thermidor, 2e annnée républicaine.

« L'agent national... propose qu'il soit extrait des divers tableaux du maximum général tout ce qui est relatif à la volaille, viande de boucherie et tous autres objets de consommation dans les marchés publics pour en faire un tableau particulier. Il demande que le bureau de police extérieure soit chargé de faire imprimer et afficher ce tableau, afin que le public en ait une connaissance plus précise et plus particulière qu'il ne l'a eue jusqu'à ce jour et qu'il en surveille l'exécution avec toute la rigidité dont il est capable.

« Sur quoi le Conseil a délibéré conformément aux propositions de l'agent national.

« Aymes propose par amendement qu'il soit délibéré que toutes ventes de viande de boucherie seront faites désormais sous la halle cidevant dite la « Pierre », et non plus dans les étaux particuliers; que toute vente de poisson et de marécage sera faite à la halle au poisson ; qu'il ne sera tué de bétail autre part que dans les tueries publiques de la commune; qu'enfin les mesures d'exécution et de surveillance rigoureuses relatives à tous ces objets seront confiées au bureau de police extérieure.

« Sur quoi l'agent national ayant conclu,

« Il a été délibéré conformément à la proposition du citoyen Aymes dans tout son contenu. »

(Arch. communales de Toulouse, Délib. municip., reg. 1, p. 466.)

Mesures d'exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 13 ventôse an II

Au nom du Peuple français.

Le 27" jour du mois de ventôse, l'an 2e de la République française.

Documents annexes.

Dartigoeyte, représentant du peuple dans les départements du Gers et Haute-Garonne.

Extrait des Registres du Comité de salut publie de la Convention nationale, du [3° jour de ventôse de l'an second de la République française, une et indivisible.

Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République,

Arrête qu'il sera fait, sans délai, un recensement général des crains de toute espèce qui existent actuellement dans les départements de l'Aude1 et de la] Haute-Garonne,

Le recensement sera fait simultanément et commence le même jour dans tous les districts de ces deux départements.

Il sera fait par des commissaires nommés par les représentants dti peuple, en nombre suffisant pour que l'un d'eux au moins se transporte dans chaque canton.

Les commissaires seront accompagnés de la force armée.

Ils recevront d'abord la déclaration (\<~s propriétaires ou cultivateurs et la leur feront signer, ou ils feront mention de ceux qui ne pourront pas signer.

Ils procéderont ensuite à la vérification de la déclaration; ils feront les visites les plus exactes.

Ils feront mettre en état d'arrestation ceux qui auront des grains cachés, ceux qui auront fait des fausses déclarations.

Les commissaires remettront leurs procès-verbaux de suite aux représentants <\u peuple, qui les adresseront, sans délai, à l'administration des subsistances et approvisionnements de la République.

Les commissaires seront choisis parmi les citoyens qui auront donné les preuves les plus constantes de civisme, et qui, ne partageant pas les craintes et les défiances semées par les malveillants, auront prouvé qu'ils sont convaincus que tous les citoyens doivent s'empresser de pourvoir aux besoins des armées, d'assurer les subsistances militaires, d'étendre les ressources locales, de les porter et de les distribuer partout où le besoin est le plus pressant ; que les ressources tirées de l'étranger seront communes à toute la République et que jusqu'à ce qu'elles soient arrivées en assez grande abondance, pour les faire circuler et refluer dans les départements éloignés des ports de mer, on doit pourvoir aux besoins actuels par la répartition et la circulation la plus prompte des subsistances qui sont disséminées dans les départements.

Les représentants du peuple se concerteront pour que l'un d'eux se charge de faire exécuter le présent arrêté, entretienne la plus active cor-

i. Alias des Landes, Aulard, Recueil, t. XII, p. 79 (la confusion s'explique, le nom étant orthographié Laude).

Documents annexes.

respondance, surveille toutes les opérations, el les Passe terminer aussi promptement que les circonstances l'exigent.

Signés au registre : R. Lindet, Carnot, Barèke, Prieur,

Saint-Just, Couthon, Robespierre, Collot-d'Herbois '.

Paris, i/| ventôse, l'an :>.'' de la République française, une el Indivisible.

Le Comité de salut public aux représentants du peuple dans les départements de l'Aude et de la Haute-Garonne.

La Commission des subsistances et approvisionnements de la République ne peut connaître la situation des départements de l'Aude et de la Haute-Garonne que par un recensement général. On l'a informée que des propriétaires de grains recèlent leurs grains dans des futailles et dans des lieux cachés. Il importe qu'elle connaisse, par la voie la plus prompte, les ressources de ces départements. Nous avons pris un arrêté dont nous vous recommandons l'exécution. Le succès dépend absolument du cboix que vous ferez des commissaires que vousdevez nommer. S'ils sont égoïstes, s'ils ont peur de manquer de subsistances, si au lieu d'inspirer la confiance et la sécurité, ils sont frappés des mêmes craintes et de la même défiance qui agitent leurs concitoyens, l'opération sera manquée, et l'on sera réduit à la nécessité de la faire recommencer. Faites choix de citoyens qui se conduisent avec prudence, avec fermeté, qui appellent la confiance. Nous attendons chaque jour de nouvelles ressources; mais vous sentez qu'elles ne peuvent arriver que successivement; et en attendant l'arrivée des bâtiments neutres, il faut assurer le service des armées, et pourvoir aux besoins des communes et des districts qui sont privés de toutes ressources. Salut et fraternité. — Signés les membres du Comité de salut public, R. Lixdet, Carnot.

Vu l'arrêté et la lettre ci-dessus,

Arrête :

i° Les Directoires des départements de l'Aude et [de la] Haute- Garonne, désigneront, sur le champ, un citoyen par chaque canton de leur ressort respectif, pour, en qualité de notre commissaire et agent par nous spécialement délégué, procéder à la prompte excécution de l'arrêté du Comité de salut public.

Le commissaire ne pourra point être natif, habitant ou bientenant du canton qui lui sera désigné.

2° Le représentant du peupledéclare aux Directoires des départements

i. Cet arrêté est cité dans Aulard, Recueil, etc , t. XI, p. 5o8. Nous le donnons ici parce qu'il t'ait partie de l'ensemble de mesures dont il s'agissait de montrer l'enchaînement. Darti^oeyte en accuse réception, le 26 ventôse an II- i5 mars 1794 (ibid., p. 720).

Documents annexes.

de l'Aude et [de la] Haute-Garonne, qu'ils répondront sur leurs têtes du choix des commissaires, et sans doute ils ne donneront leur confiance qu'à des hommes probes, éclairés et patriotes, afin que l'opération se tasse pour l'intérêt du peuple, conformément aux vues bienfaisantes du Comité de salut public. Les commissaires recevront une indemnité proportionnée à [vue1^ de leur état de dépense.

3° Les Directoires de département sont invités à éclairer le peuple sur l'objet de cette opération par une instruction simple et précise. Les administrations de district sont aussi invitées à déjouer les intrigues de Pégoïsme et de la malveillance.

4° Les commissaires commenceront leurs opérations le cinq du mois prochain.

5° Les agents nationaux près les districts et les communes donneront les ordres nécessaires pour que les commissaires soient accompagnés de la force armée. Les administrateurs des districts et les officiers municipaux seront responsables sur leur tête des troubles et obstacles qui pourraient survenir.

6° Les commissaires enverront chaque trois jours au Directoire du département les procès-verbaux de visite. Le département formera un tableau général, canton par canton, district par district , et il nous l'adressera incessamment avec les procès-verbaux numérotés. Les commissaires, en cas de difficulté, s'adresseront d'abord au district, qui demeure tenu d'y prononcer sur-le-champ et de nous en rendre compte.

7° Les agents nationaux près les districts veilleront à ce que l'opération des commissaires s'achève avec le plus de célérité possible. Ils nous instruiront directement de leurs diligences ce concernant.

8° Tout commissaire ou agent national ou district négligent est déclaré responsable. Il sera ensuite procédé contre lui d'après la rigueur des lois.

9° Tout citoyen désigné pour commissaire, et qui refuserait sans les plus fortes raisons jugées telles, sera mis en arrestation comme insouciant pour la chose publique.

io° Les grains qui existent dans les greniers communs des municipalités et des cantons, dans les lieux où il en a été établi par les représentants du peuple sont compris dans les procès-verbaux de recensement.

ii° Le représentant du peuple déclare que, voulant donner aux citoyens égarés par la malveillance ou l'égoïsme les moyens de réparer une erreur funeste à la liberté, il ne sera fait aucune poursuite contre ceux qui, ayant fourni une fausse déclaration lors des recensements précédents, déclareraient aujourd'hui la vérité. En conséquence, les premières déclarations et recensements sont déclarés comme non avenus. Il est défendu à toute autorité constituée d'en faire suite pour inquiéter

i . Le texte imprime porte à « une », ce qui n'a pas de sens.

Documents annexes.

les citoyens, qui demeurent seulement responsables de la sincérité des

déclarations qui vont, être laites devant les commissaires.

i ■>." Les versements dans les greniers communs, en exécution de l'arrêté de nos collègues Paganel et Chaudron-Roussau, ainsi que les versements dans les magasins militaires d'après la réquisition de la Commission des subsistances, seront exécutés promptement. Les agents nationaux sont tenus de surveiller ces versements et de nous dénoncer les autorités constituées négligentes.

i3° Le présent arrêté sera soumis à l'approbation du représentant du peuple dans le département de l'Aude, s'il se trouve à Carcassonne. En cas d'absence de notre collègue, il sera exécuté sur-le-champ selon sa forme et teneur, imprimé à la suite de l'arrêté et de la lettre du Comité de salut public, envoyé aux districts, aux communes et Sociétés populaires.

Fait à Toulouse, le jour que dessus.

Dartigoeyte.

Par le Représentant du peuple :

F. Ducos, secrétaire1.

Vu en Directoire l'arrêté du Comité de salut public, la lettre par lui écrite aux représentants du peuple dans les départements de l'Aude et [de laj Haute-Garonne, l'arrêté pris à suite par le représentant du peuple Dartigoeyte; considérant que les mesures proposées ont pour objet de montrer clairement au peuple ses ressources sur les subsistances, de dissiper les inquiétudes qu'il peut mal à propos avoir conçues sur une partie d'administration qui occupe constamment la Convention, le pouvoir exécutif, la Commission des subsistances, les représentants du peuple envoyés dans les départements et les corps administratifs ; considérant qu'il est essentiel de déjouer sans retour les projets perfides de la malveillance et de la mettre en évidence pour lui faire une guerre à mort; considérant que le patriotisme éprouvé des citoyens du département se prêtera à seconder l'exécution de cette mesure de salut public ;

i. Cet arrêté du 27 ventùse an II est visiblement l'un des deux arrêtés pris pour l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public du i3 ventùse par le représentant du peuple Dartigoeyte et qu'il transmet au Comité le 3o ventôse au II(2o mars 1794)- (Voyez Aulard, Recueil, t. XII, p. 79). Cet arrêté fut complété par celui du 1er germinal, où Dartigoeyte arrête que « pour achever avec célérité les opérations prescrites par le décret du i3 ventôse » et un seul commissaire par canton ne pouvant exécuter assez vite le travail, le Directoire du département de la Haute-Garonne doit désigner en qualité de commissaire un citoyen au moins par section de canton, mais que ces commissaires ne pourront être « natifs, habitants ou bientenants » de l'arrondissement qui leur sera assigné. (Arch. nat., AF11, io5.)

Documents annexes.

Les administrateurs du département de [la] Haute-Garonne arrêtent :

i" One le tout sera imprimé sur-le-champ;

2° Que la nomination des commissaires à nommer par canton est renvoyée aux districts, leur observant qu'ils doivenl faire choix de citoyens probes, éclairés et patriotes, et qu'ils répondent du choix sur leurs tètes ;

3° Qu'il sera rédigé une instruction simple et précise pour faciliter aux commissaires l'exécution des susdits arrêtés;

4° Le présent sera également imprimé pour être envoyé aux districts, municipalités, Sociétés populaires, avec invitation d'éclairer le peuple sur cette mesure de salut public.

Sartor, président.

Béguillet, secrétaire général .

(Arch. départementales de la Haute-Garonne, L 89, placard imprimé.)

Cet arrêté parvient au district de Toulouse le 3 germinal, à quatre heures de l'après-midi. Le 4 germinal an II, le Conseil du district désigne ses commissaires. Sont nommés ' : les citoyens Lacombe Sers, aubergiste; Lassalle, fabricant de chandelles; Chevallier, maître bijoutier; Bisconte fils; Barousse, tailleur; Bach fils aîné2; Baron, orfèvre; Barlhe,' négociant; Bonnet-Bernis, tanneur; Fontan, négociant; Cazabon, tourneur; Castelbert père; Castilhon, à Saint-Michel; Colon François; Caze, négociant; Giraud, négociant; Tressarieu; Glevzes, ingénieur; Garces, chaussetier; Noubel père, négociant à la Pierre; Champi père; Daubert cadet, négociant au Pont; Dufaur, tailleur; Cabos, greffier; Barateau cadet; Serran fils, chaussetier; Debax père, chaussetier; Delport, apothicaire; Domega, artiste; Juéry, négociant; Marmont, tapissier; Pouquin, négociant aux Puits Clos; Vie, chaussetier; Olivier, négociant; Malliot, peintre; Bellecour fils ; Boumagnac; Prévôt fils, négociant de grains (?) ; Rolland; Tourne, chaussetier; Perdaut, sellier; Hérard fils; Prévôt, horloger, place de la Monnaie ; Duffaut, tabletier ; Pradines; Lagèze oncle, tanneur; Pannebiau, culottier; Guiton, orfèvre; Estelle, passementier; Linard ; Toussaint Cazes, négociant; Pannebiau cadet, cordonnier; Belin, cordonnier; Fageret, boulanger; Bach cadet; Dubosc, négociant;

Quatre commissions sont renvoyées sans être décachetées; ce sont

1 . Sans attribution de cantons. La répartition dut être faite sans laisser de traces. Le nombre de délégués dépasse considérablement celui des cantons; mais il s'auil d'un district renfermant une ville de 55 à 60.000 habitants.

2. La plupart des citoyens dont la profession n'est pas désignée sont connus connue membres de l'administration, des services municipaux ou apparentés à ces membres.

Documents annexes.

celles de Gleyzes, ingénieur; Portin, forgeron; Colone et Noutré, négociants. Ces réfractaires seront signalés au Comité de surveillance, en vertu de l'article 9 de l'arrêté de Dartigoeyte. Ils sont remplacés séance tenante par Medous, Vaisse, Gardelle, Valés, négociant; Estrade, négociant à Saint-Michel'.

Etaient présents : les administrateurs Souchon, Toulza, Martin- Bergnac, Guibal, Lamarque et Descombels, agent national.

(Arcb. de la Haute-Garonne, L 53g, rci^., p. 120.)

Mais le recensement ne s'opéra qu'avec difficulté, comme nous le fait connaître cet arrêté de Dartigoeyte du 7 germinal an II :

Arrêté de Dartigoeyte relatif au recensement des (jrains.

« Vu le procès-verbal dressé par les citoyens Guillaume Amouroux et Jean-Pierre Baris aîné, nos agents commissaires, pour procéder dans le canton de Saint-Sulpice au recensement des grains... duquel verbal il résulte que les citoyens de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, chef-lieu de canton, et de la commune de Montgazin, district de Rieux, se sont attroupés contre-révolutionnairement pour s'opposer aux opérations des commissaires qui ont même été atrocement insultés et en grand danger de perdre leur vie, malgré les efforts de la municipalité...

« Considérant que le royalisme a encore des partisans... qu'un des plus grands moyens dont les conspirateurs savent faire usage est de donner des inquiétudes sur les subsistances... considérant que le peuple de Saint-Sulpice reconnaîtra son erreur, indiquera lui-même les coupables qui, en l'égarant, ont voulu le ramener à l'esclavage... que plus grave est l'écart dans lequel sont tombés les citoyens de Saint-Sulpice, plus leur retour à la liberté sera sincère... que s'il en était autrement, on déploierait alors la sévérité nationale contre les deux communes;

« Arrête :

« i° Si trois heures après la réception du présent décret dans les communes de Saint-Sulpice et de Montgazin, les citoyens ne se présentent pas à la municipalité pour y abjurer leurs erreurs, signaler les moteurs et demander l'exécution de l'arrêté... du i3 ventôse, lesdites communes... sont déclarées en état de révolte, le représentant du peuple s'y transportera avec la force armée et le tribunal révolutionnaire ; lesdites communes seront alors traitées comme Lyon, Toulon et autres communes rebelles...

1. Si l'on tient compte de ce que Gleyzes, désigné parmi les non acceptants, est seul porté sur la liste, et que le district nomme cinq commissaires pour remplacer les quatre détaillants, nous verrons qu'il y eut eu réalité soixante commissaires en fonctions.

Documents annexes.

« 3° L'agent national... est autorisé à demander au général Sol, dané le district de Mont-Unité, des forces capables d'en imposer aux contrerévolutionnaires ;

« 4° Les noms de Saint-Sulpice et de Montgazin avant été déshonorés par la désobéissance des habitants, seront changés après que lesdites communes auront été régénérées ;

« Enfin l'agent national près le district de Bieux devra exiger îles officiers municipaux la dénonciation des coupables et. faire conduire à Toulouse les cuiés des deux communes et autres prêtres ou privilégiés. »

(Arch. uat., AFn io5.)

Maraîchers et Revendeuses.

Extrait du registre de délibérations du Conseil général de la commune de Toulouse. — Du 28 thermidor, 2e année républicaine.

« Le même membre ^Bergé), au nom du Bureau de police extérieure, fait part au Conseil d'une nouvelle manœuvre pratiquée par les jardiniers et revendeuses de la commune pour soustraire à la loi du maximum les produits de leur jardin. Elle consiste à vendre dès le point du jour, dans le secret de leurs maisons, la presque totalité de leur jardinage a des revendeuses afhdées et à n'apporter le reste au marché qu'à des heures extrêmement tardes : d'où il résulte que la foule des citoyens, accrue par le retard, se jette avidement sur les paniers et occasionne des débats scandaleux, des extorsions, même des vols qu'il est urgent de réprimer. En conséquence, il fait lecture de l'arrêté que le Bureau propose au Conseil à ce sujet.

« Sur quoi, l'agent national entendu,

« Le Conseil délibère :

« Article premier. — Tous les jardiniers de la commune, vendeurs de porrée, herbages et fruits, sont tenus de se rendre au point du jour sur la place du marché, ainsi qu'ils avaient accoutumé de le faire sur la ci-devant place Bouaix, sous peine d'être regardés comme atfameurs publics.

« Article 2. — Tous les citoyens, et spécialement les commis de police, sont chargés de surveiller les jardiniers et les intrigues qu'ils pourraient pratiquer avec les revendeuses, de prendre note de ceux qui arrivent tard sur la place du marché et de venir les dénoncer aux officiers en permanence.

« Article 3. — Il est, de nouveau et de plus fort, défendu à toute revendeuse de paraître dans l'enceinte du marché limitée par les bancs

Documents annexes.

qui environnent la place, avant l'heure prescrite par les précédents arrêtés sons les peines <[tii y sont portées.

« Et sur la proposition de l'agent national,

« 11 a été délibéré que toutes les revendeuses seronl appelées an bureau de police extérieure pour y donner leurs noms et le numéro île leur maison et section, afin que la municipalité soit à portée de les surveiller. »

(Arcli. communales do Toulouse. Délib. municipales, reg\ 2, |>. iâ.)

« Séance du 4 fructidor, 20 année républicaine.

« Clauzolles, au nom du bureau de police extérieure, rapporte au Conseil les décisions que le bureau a prises relatives aux jardiniers et au x're vendeuses.

« Sur quoi, l'agent national entendu,

« Il a été délibéré : l° Il est défendu aux jardiniers de vendre dans leurs jardins à qui que ce soit et sous quel prétexte que ce puisse être ;

« 20 Rendus de grand matin sur la place de la Liberté, ils pourront vendre indifféremment aux revendeuses et aux citoyens, ainsi que cela se pratiquait autrefois sur la place Rouaix ;

« 3° Les revendeuses de jardinage et fruits, même celles qui ont coutume de se tenir aux portes de la ville, seront tenues de demeurer sur la place de la Liberté jusqu'après six heures, afin qu'elles puissent être surveillées et qu'elles ne vendent pas au-dessus de la taxe qui sera faite, et après cette heure seulement, il leur sera loisible d'aller vendre dans la ville. »

(Arch. communales de Toulouse. Délib. municipales, reg. 2, p. 21.)

Rapport de Pouquin et Daubert au Comité de subsistances de la commune de Toulouse.

Citoyens,

Après avoir passé un mois à Bordeaux et nous être donné tous les soins possibles pour nous procurer les sucres, cafés, riz, huiles de poisson, morue, sardines et drogues de teinture dont vous nous aviez chargés de faire un approvisionnement, nous avons la douleur de vous annoncer que nos peines et soins ont été infructueux, les propriétaires ne les vendant que forcément, et l'on assure que s'ils en livrent quelque partie, ce n'est que sur des traités secrets et en fraude de la loi du maximum.

Nous présentâmes une pétition au représentant du peuple Ysabeau afin d'être autorisés à prendre les articles nécessaires à l'a ppro vision uc-

Documents annexes.

ment que nous désirions dans les magasins où nous les trouverions. Le représentant nous renvoya à l'agent national du district et l'invita à favoriser nos achats. Ce dernier nous dit : « Découvrez les propriétaires des marchandises dont vous avez besoin. » Nous lui en portâmes la note, et il nous dit alors qu'il répugnait à son cœur de nous donner des ordres pour nous faire livrer des marchandises; que nous //■allassions de gré à gré avec les propriétaires. Nous nous aperçûmes par ce discours que, loin d'envisager notre opération comme un approvisionnement délibéré par vous, il ne la regardait que [comme] purement commerciale et particulière.

Le riz est tout au pouvoir du Bureau des subsistances de la commune de Bordeaux. La morue est au pouvoir de la même commune qui n'en délivre que par distribution aux citoyens de Bordeaux1.

L'agence commerciale ne délivre des huiles de poisson que sur un arrêté de l'agence commerciale et approvisionnement (sic) de la République.

Ce n'est donc que vous seuls qui pouvez procurer ces trois articles à vos concitoyens, en faisant connaître vos besoins et l'emploi que vous voulez en faire aux autorités constituées qui en sont dépositaires. Quant aux sucres, cafés, drogues de teinture, etc., etc., ces articles sont entre les mains des propriétaires. Il suffirait pour en avoir partie que vous fissiez connaître les besoins de la commune aux autorités constituées de celle de Bordeaux, qui vraisemblablement ne se refuseraient pas à vous pourvoir desdils articles.

A Toulouse, le 4e vendémiaire l'an III de la République française une et indivisible. Pouquin, commissaire ; Daubert, commissaire.

(Arch. communales de Toulouse, F* 8, fus 46 et suiv.)

Au nom du peuple français,

Le 16 nivôse an III de la République française une et indivisible,

Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale dans les départements du Tarn, du Gers et de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse,

Vu la délibération du Conseil général de la commune de Toulouse, du

1. Le G nivôse an II, à l'adjudication des hiens de l'émigré Azam, de Toulouse, le prix d'un quintal de morue s'était élevé de 54 à 64 livres ; le lendemain de G6 livres à 78. (Arch. communales de Toulouse, lettres reçues, Reg. 6, ancien 34^8.)

Documents annexes.

16 nivôse présent mois, portant que les commissaires de la municipalité ayant acheté diverses parties des grains de divers particuliers des communes de Montgiscard, Deyme et autres, les municipalités de ces communes s'opposent au départ de ces grains; qu'il est on ne peut pas plus urgent de faire cesser un obstacle aussi préjudiciable à l'approvisionnement et à la tranquillité de Toulouse ;

Qu'il existe encore un autre obstacle d'un genre non moins conséquent : c'est le défaut des chevaux nécessaires pour traîner les barques chargées de grains pour ledit approvisionnement; pourquoi ledit Conseil général demande qu'il soit ordonné a uxdites communes de Montgiscard, Deyme et autres de laisser sortir et passer les grains pour l'approvisionnement de Toulouse ;

Que le citoyen Verdier, préposé de l'armée pour la conduite des barques sur le canal, soit autorisé à fournir aux préposés de ladite municipalité de Toulouse les chevaux nécessaires pour traîner les barques chargées de grain pour son approvisionnement;

Considérant qu'il est important de faciliter par tonte sorte de moyens l'arrivage des subsistances destinées à l'approvisionnement de la commune de Toulouse, dont la population est très considérable et qu1 pourrait compromettre la sécurité publique ;

Arrêtent que les municipalités de Montgiscard, Deyme et autres, qui s'opposent à la sortie et au passage des grains destinés à l'approvisionnement de Toulouse, sont tenues sous leur responsabilité de laisser sortir et passer lesdits grains ;

Autorisent au surplus le citoyen Verdier ou tous autres préposés de l'armée pour la conduite des barques sur le canal, à fournir aux préposés de la municipalité de Toulouse les chevaux nécessaires pour traîner les barques chargées seulement de grains pour son approvisionnement, sous la condition expresse que le service des armées ne pourra souffrir dans aucun temps.

Fait audit Toulouse les jour, mois et an que dessus.

Mallarmé, Bouillerot, signés à l'original.

(Arch. communales de Toulouse, F* 9. C'est une copie fautive faite dans les bureaux de la municipalité.)

Documents annexes.

LIBERTE. — ÉGALITÉ