INTRODUCTION. XXIX

être pris dans les caisses nationales, chacun des administrateurs du département, du district, les membres de la municipalité et du Conseil général de la commune engagent leur crédit personnel pour se procurer les fonds dont s'agit, à concurrence de la somme de 720.000 livres; et à cet effet les signatures qu'ils apposent au bas du présent arrêté vaudront engagement de leur part de rembourser aux préteurs les sommes empruntées, qui ne le seront qu'à mesure des besoins.

Art. 4- — Les citoyens aisés de la Cité sont invités de se joindre à eux pour concourir à cet acte de civisme ; et en conséquence à souscrire le présent arrêté qui restera déposé au bureau du procureur général syndic pendant huitaine.

Art. 5. — Et pour effectuer l'emprunt, l'assemblée nomme commissaires les citoyens Malpel, Dispan et Leygue, membres de l'administration du département; les citoyens Ayral, Caissel et Barras, membres de l'administration du district; et les citoyens Mandement, Cassaing et Courtois, membres de la commune, auxquels il a donné pouvoir de faire le dit emprunt et de contracter vis-à-vis des prêteurs telles obligations qu'ils jugeront convenables, et que chacun des délibérants garantira tant aux dits commissaires qu'aux porteurs des obligations qu'ils auront consenties.

Art. 6. — Les dits fonds seront remis au Bureau des finances et comptabilité du département et seront à la disposition du procureur général syndic, qui en fera la distribution aux commissaires au fur et à mesure qu'ils en demanderont.

Art. 7. — A la fin de l'opération, il sera rendu un compte général des achats et des reventes, et le remboursement des emprunts se fera sans aucun délai.

Art. 8. — Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier et'celles du présent seront suivies par ces commissionnaires-acheteurs, l'Assemblée les adoptant en tout leur contenu.

Art. 9. — Toutes les opérations d'achats et de reventes seront rendues publiques par la voie de l'impression et affiche.

(Suivent quarante-trois signatures.)

La Commission nommée par l'arrêté du 7 mars 1790" entra immédiatement en fonctions. Tl s'agissait, après avoir indiqué d'une manière générale les moyens de créer les ressources nécessaires, de faire entrer dans la pratique cette idée si origi-