Chef-lieu de canton du déparlement du Gers

3. Il s'agit du décret du 5 juillet 1793, article 2. (Commission... vie économique, Bulletin, 1906, n'>s 2-3, p. i56, no 24.) Voici cet article 2 : « (La Convention nationale... décrète...) qu'il ne sera apporté aucun ohstacle au transport et passage des grains et farines achetés pour la suhsistance des armées de terre et de mer, des villes et départements qui souffrent de la disette, ou qui, à raison de leur population, ont un besoin continuel d'un approvisionnement considérable, sous prétexte que les recensements ne sont pas achevés. » Pour l'ensemble des mesures prises par le Conseil exécutif provisoire pour assurer les subsistances, voyez Aulard, Recueil, t. Vit, pp. 249, 296, 34 1 , etc. (Octobre 1793.)

Octobre 1793.

vous comme vous l'avez l'ail à noire égard. Nous sommes fraternellement1, etc.