FRIMAIRE AN II - 2 2 NOVEMBRE I

[CoRRESP.j. Copie de la lettré écrite à l'administration du département de la Haute-Garonne par l'administration du district de Villefranc lie ' :

« Villefranche, le 2n frimaire an II de la République2.

« Citoyens, nous avons reçu avec votre lettre du 26 brumaire votre arrêté du même jour, et celui des représentants du peuple du 25, ensemble votre lettre du 20,. par laquelle vous nous dites que nous nous sommes refusés d'exécuter ces arrêtés sous prétexte que vous n'aviez pas fait la répartition proportionnelle qu'ordonne l'arrêté des représentants du peuple, répartition que vous n'avez pu faire parce «pie nous avions négligé de vous faire connaître l'état des versements faits par les fermiers des biens nationaux ; enfin vous nous dites de presser les versements en nature, et par aperçu nous pouvons compter d'être taxés 1 2.000 quintaux.

Nous vous répondons : i° qu'on vous en a imposé lorsqu'on vous a dit (pie nous nous étions refusés d'exécuter l'arrêté des représentants, puisque de suite l'avoir reçu (sic) nous prîmes un arrêté pour enjoindre au garde magasin de livrer aux commissaires de la commune de Toulouse le grain qu'il avait de disponible3, ce qu'il a fait de suite. Nous

1. Du 3o brumaire au 22 frimaire, le registre présente une assez importante lacune, à laquelle nous suppléons par cette reproduction d'une intéressante lettre du district de Villefranche expliquant les motifs de la résistance aux réquisitions faites en faveur de la ville de Toulouse. Les négociations sur cet objet remplissent, comme l'indiquent les documents ci-après, toute la première quinzaine de frimaire.

2.. Au 3 frimaire an II se place l'arrêté des représentants du peuple à l'armée des Pyrénées-Orientales, Fabre et Gaston (daté de Port-Vendres), que nous résumons ci-après :

Article premier. — Le régisseur des subsistances de l'armée à Perpignan leur fera connaître en vingt-quatre heures l'état des magasins. — 2. Il s'assurera que la consommation d'un mois est en magasin et veillera à ce que, par de nouveaux versements, cet approvisionnement soit « toujours intact ». — 3. Il fera sa justification dans huitaine. — l\. Il est autorisé à requérir des charrettes, bètes de somme et ouvriers pour le transport. — 5-6. Peines aux délinquants. — 7-8-9. Mesures d'exécution et protection des agents. — 11. Le général donnera un gendarme d'escorte au citoyen Clauzier (le régisseur). (Arch. Haute-Garonne, L. 8n. Copie de Roze, inspecteur principal des vivres.)

3. Il faudrait citer ici, pour suivre parallèlement les détails d'approvisionnement et les mesures financières qui tendent à les favoriser, l'arrêté pris, le 24e jour du 1er mois de l'an II, par les représentants J. Pinet aîné, Monestier (du Puy-de-Dôtne), Garrau et Dartigoeyte, interdisant, dans les départements soumis à leur surveillance, la circulation du numéraire en or et en argent « quelque empreinte qu'il porte » et son remplacement par les assignats. Les

Frimaire an II

venons d'écrire aux Fermiers pour qu'ils versent toul ce qu'ils pourront et à fur el mesure des versements nous ferons livrer.

2° Que nous n'avons pas néyliyé de vous l'aire connaître l'état des versements, puisque le gendarme qui nous porta une de vos dépêches à ce sujet vous l'apporta ; et 3° enfin qu'une réquisition de 1 2.000 quintaux «le grains sur le district sera désastreuse à la commune de Toulouse et à l'armée. A la commune de Toulouse, parce que ne lui étant plus rien dû sur les'anciennes réquisitions par ce district, elle sera obligée de faire réintégrer à gros Irais les mains qu'elle emportera au moyen de celui qui lui est dû par les autres districts, ce qui esl certainement bien contraire à l'arrêté des représentants du peuplequi vous invitent à ménager les transports [sic . Elle le sera à l'armée parce qu'elle fera manquer la réquisition de 35. 000 quintaux faite en sa faveur par Delbrel, car si la commune de Toulouse réintègre ces grains, elle ne le fera sans doute que dans quelques années.

« Cependant, comme l'exécution ' de cette réquisition pourrait nous compromettre, nous allons transmettre ces observations à la Commission

allusions aux subsistances y sont nombreuses : c< ... Celle mesure, si convenable à des jours de révolution, combinée avec la taxe de toutes les denrées de première nécessité, doit Faire disparaître ce balancement impolitique de deux monnaies dans un gouvernement : elle doit ramener l'abondance el la confiance. Déjà nos collègues l'ont employée avec succès dans les ili\ départements qui forment l'arrondissement naturel de l'armée îles Pyrénées-Orientales... La Convention nationale sera invitée de faire exister du papier-monnaie de la valeur de trois snt/s; cette Fraction esl une de celles qui reçoivent le plus d'emploi dans l'approvisionnement des comestibles les plus usités dans le ménage des citoyens peu Fortunés. 9 Visites domiciliaires autorisées el requises a pour l'objet du numéraire, comme pour les grains et autres denrées qu'il est défendu d'accaparer ». Monnaie de billon demeurée en circulation, sauf accaparement, etc. (Placard en 2 F., Cahors, Richard père et fils, imprimeurs du département (du Lot). Il est jusqu'à présent impossible de constater quel Fut le résultai de cette mesure. Cf. Aulard, Recueil, t. Ylil, p. a83.)

Toutes les mesures prises à l'égard ^n papier-monnaie indiquent bien la difficulté extrême de lui maintenir son prestige : « Je suis Forcé, écrit, le 8 nivôse an II, le receveur du district de Toulouse, LeFèvre, par les circonstances impérieuses des opérations de détail pour le service public, de laisser de cote toutes celles d'ordre, surtout dans le momenl présent, où tout le monde s'empresse de se défaire des assignats démonétisés, qui comme vous savez ne pouvaient être reçus dans ma caisse que jusqu'au i« janvier prochain (v.s.)». (Arch. Haute-Garonne, L. 54o.) Ces assignats démonétisés étaient les assignats à face royale que le Conseil du département envoyai! vérifier dans la caisse du payeur général, par Dupau et Vallée, le 8 août 1793. (Arch. Haute-Garonne,