‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 69 sur 287 · Commune de l'arrondissement de Villefranche · texte numérisé non relu

Commune de l'arrondissement de Villefranche

2. Le 1 er nivôse an II est nommé agent national du district de Toulouse le procureur général syndic Descombels, qui jouera un rôle important dans cette question des subsistances. Il avait été proposé au Comité de Salut public par Paganel, qui le nomma provisoirement. Il l'ut révoqué, le i5 frimaire an III, par Mallarmé et Bouillerot, qui le remplacèrent par Gratian. (Voir Arcb. de la Haute-Garonne, L 554, et Aulard, Recueil, t. IX, p. 533.)

3. Commune de l'arrondissement de Villefrancbe. — Le district n'est pas encore réorganisé. «Jamais on ne vit dans les bureaux une confusion pareille », écrira, le 27 nivôse, Descombels. Il y a eu des destitutions presque continuelles depuis le 3i mai. On a négligé « la distinction de l'ordre des matières qui fait la base de la régularité et du mécanisme des bureaux ». (Arch. de la Haute- Garonne, L 554.)

4. Roze est agent garde-magasin des vivres militaires et particulièrement

Nivôse an II.

Qu'il y supplée en disposant ses chargements de manière à y déposer les grains de même qualité. Donner de préférence Le chargement au patron de barque Blanc, qui est à Caslelnaudary et a servi la commune de Toulouse dans plusieurs occasions avec beaucoup d'exactitude.

l\ NIVÔSE AN II- 25 DÉCEMBRE I 7 f ) 3 .

["CorhespJ. A fîonnon aîné. — Envoi de l'arrêté du département l'autorisant à faire porter son grain, et ordonnant à la commune de Fourquevaux de lui accorder protection el sûreté pour ledit transport'.

5 NIVÔSE AN II-26 DECEMBKE I y « ( -* > .

(Iohkksf.1. A Laforyup, à Cazac. — On lui demande le compte général des grains achetés par le comité. Ils ont à rendre eux-mêmes des comptes au public qui les réclame depuis long-temps2.

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