PLUVIÔSE AN II -26 JANVIER I

[Corresp.]. i. Aux maire et officiers municipaux de Mervi.lla '. — baisser passer 10 nouveaux setiers de blé pour la citoyenne Ayguesvives '.

tants du lieu du marché dans l'espace d'une décade, et par les citoyens d'une autre commune dans l'espace île quinze jours à compter de la publication du présent arrêté. »

Suivent deux articles chargeant les municipalités, administrations et agents nationaux de l'exécution du présent décret, déclaranl suspects ceux qui y contreviendraient, et notifiant son envoi aux représentants du peuple en mission à l'armée des Pyrénées-Orientales. (Arch. nat., ÀFn m/j.)

C'est là le premier des nombreux arrêtés qui, pendant la tin de l'an II el une partie de l'an III, seront pris par les représentants en mission pour répartir équitablement les subsistances et empêcher les accaparements.

i. Commune de l'arrondissement de Muret, canton de Carhonne.

2. Commune de l'arrondissemenl de Toulouse, canton de Castanet.

Le 6 pluviôse an II, l'administration il i district de Toulouse, réglant la répartition de la surveillance des services de l'administration militaire, conformément à la loi du 18 du i» mois., renouvelant celle du 29 septembre lyu.'î, attribue à la municipalité la surveillance des casernes, logements des gens de guerre, l'examen des comptes et pavements pour les marchés passés par les divers commissaires, les travaux Faits pour le compte de la République et de l'administration des vivres. Le i/| pluviôse, la municipalité déclare qu'elle ne peut si1 charger ie cette dernière « d'autant qu'elle a le détail immense des subsistances de la ville et banlieue ». (Arch. de la Haute-Garonne, L 592.)

.'!. Venerque,. commune du canton d'Auterive et de l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne).

f\. Mervilla, commune du canton de Castanet, arrondissement de Toulouse.

5. On trouve, au 6 pluviôse an II, à propos du versement des subsistances

Pluviôse an II.

■>.. Aux administrateurs du district de Reuel. — Le représentant du peuple, en séance en cette ville, ayant pris une connaissance exacte de nos ressources et voyant l'urgence de nos besoins, a rendu l'arrêté ' dont le citoyen Noyés, noire député, esl porteur, qui nous accorde la moitié des niillcls qui ont été requis dans votre district pour le département du Tarn, et qui n'ont pas été encore (livrés]. Nous pensons que vous voudrez donner des ordres de suite pour que ce partage s'effectue2.

l3 PLUVIÔSE AN II— I *'*' FÉVRIER ï~j\)\-

Corresp.], .1//./- administrateurs du district de Toulouse. — Le comité a fait, en septembre, des prélèvements sur les récoltes de deux métairies du citoyen Sacase, dont il envoie les déclarations. Il a reçu un arrêté de réquisition de l'avoine auquel il ne peut satisfaire « non seulement parce qu'il ne s'en lève point une grande quantité » sur le territoire de sa commune, « mais encore que celle qui peut s'être levée a été versée depuis longtemps dans les greniers de l'armée ». S'adresser aux communes du district. Le comité a nommé des commissaires chargés de s'occuper de l'arrêté du district concernant le fourrage et le riz.

dans les greniers publics, une délibération du Conseil général donl le projet a été proposé par le comité des subsistances. (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. i, p. i<S5.)

i. Il De peut être question que de l'arrêté du 2 pluviôse an II, de Paganel et de Chaudron-Roussau, établissant des magasins pour déposer le maïs ainsi requis. Dés le 11 pluviôse, leur collègue Dartigoeyte en suspendait momenta-, nément l'effet, « après en avoir conféré avec le maire de Toulouse et des officiers municipaux de plusieurs communes », attendu que « ce millet ou maïs, si on l'employait actuellement, ne produirait que très peu de farine ». La garde en est confiée aux propriétaires, sous le contrôle des municipalités, jusqu'après le séchage. (Arch. de la Haute-Garonne, L 53q.)

:>. A la date du 11 pluviôse an II, Descombels écrit aux Comités de Salut publie et de Sûreté générale pour leur signaler, à propos de grains, la mauvaise administration de l'armée des Pyrénées-Orientales et le gaspillage des ressources du district de Toulouse, qui sera obligé de recourir à la Commission des subsistances. « L'arrêté par Paganel et Chaudron-Roussau, portant établissement de greniers publics dans chaque lieu de marché dans lesquels les citoyens sont obligés de verser tous leurs grains et farines, peint mieux leur situation (la situation des habitants) que tout ce que nous pourrions dire à cet égard. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 55^-)

Pluviôse an II.

l5 PLUVIÔSE AN II-') FÉVRIER \~j\)'\-

[Corresp.;. i. Aux mêmes. — Ils envoient sur demande et conformément à l'article 8 de la loi du 29 septembre 1793 les tableaux fixant le prix «le la main-d'œuvre des journées de travail.

2. .1 Rcsnier\ commandai// tic la place. — Demandent l'établissement d'un corps de garde pour la protection des greniers publics nouvellement établis dans les magasins 11 et 12 du canal*.

l8 PLUVIÔSE AN II -6 FÉVRIER I 7 f ) ^ .

[Corresp.]. i. Aux maire et officiers municipaux du Port de la Montagne (Toulon). — Le citoyen Arnaud-François Gaze, négociant de cette ville, qui fait son commerce sous la raison de François Gaze et Gie, vient de nous exprimer par sa pétition ses besoins et, après la vérification scrupuleusement faite tant chez lui que chez les autres négociants de cette cité, nous avons vu, avec bien de la peine, que nous sommes dépourvus absolument des savons et des huiles et fruits.

Il se rend dans votre cité pour faire des achats de divers arlicles, et notamment des huiles et savons dont nous avons le plus de besoin pour approvisionner celte ville, qui est entièrement dépourvue de ces derniers objets, et, vu le besoin urgent, nous vous invitons et sollicitons de lui être favorable autant qu'il sera en votre pouvoir pour lui procurer cinquante caisses [de] savon au moins, si vous ne pouvez lui en céder davantage.

1. André de Résilier, qui était eu 1793 (tin de 1792) Iieutenant-colouel du 61e régiment. Son nom est écrit de diverses manières, mais sa signature exclut toute autre identification.

:>.. Pour assurer les subsistances, le district a l'ait faire <> un recensement de grains et de population qui n'a pu être complété par la négligence de certaines municipalités qui, quoique souvent stimulées, n'ont pas encore daigné envoyer les états qui leur mit été demandés ». Un arrêté du 12 pluviôse an II, it février 1 7«j4? décide que si la négligence continue, il sera envoyé dans chacune de ces communes (Toulouse est du nombre) un gendarme qui y restera aux frais des municipalités, à raison de cent sous par jour. (Arch. de la Haute- Garonne, L 53f), reg. f" 91 v). Les actes du représentant du peuple Dartigoeyte comportent, pour ce mois de pluviôse an II : le 0, des mesures d'exécution de l'arrêté du Comité de Salut public, relatif au rappel éventuel des cultivateurs sons les drapeaux; le 1 1 , deux arrêtés sur « l'étape » et la conservation des foins; le 23, un arrêté portant réquisition de foins et avoines. (Arch. de la Haute-Garonne, L 89.)

Pluviôse an II

Lui faciliter également l'expédition el le départ des marchandises'.

■'. .W/./' main' et officiers municipaux de Marseille. — Même objet. Demande pour Cazes de too caisses île savon, 10 barriques d'huile, 20 balles coton, 200 quintaux figues et raisins « fruits de carême autres petits articles « dont notre besoin esl urgent

3. Aux maire et officiers municipaux de Grasse. — Même objet. Demande d'environ 20 barriques d'huile, « quoique ce soit une très petite quantité pour approvisionner cette ville qui est entièrement dépourvue »*; lui faciliter autant que \> issible » l'expédition plus prompte des marchandises qu'il aura réussi à se procurer, et lui prêter secours el assistance en cas de besoin 9.

1. Pour les 16 el 17 pluviôse, signalons les dispositions prises au sujet du déparlemenl de la Haute-Garonne par la Commission des subsistances.

jn pluviôse 1 'i février). — « Il a été pris un arrêté d'après le rapport sur la demande en subsistances faite par le déparlement de la Haute-Garonne el sur l'état de situation (sic) de ce département.

ij pluviôse [5 février). — e Adopté un projet de rapport au Comité de Salut public relativement à l'arrêté pris par les représentants du peuple Paganel et Chaudron dans le département de la Haute-Garonne, pour suspendre l'exécution de la réquisition faite par la Commission de 100.000 quintaux sur ce département. »

Li- 8 ventôse (26 février). — La Commission suspendit jusqu'à nouvel ordre sa décision, comme en témoigne le procès-verbal suivant :

l 'après le rapport sur la demande de la commune de Toulouse d'être dispensée de fournir son continrent de 100.000 quintaux requis sur le département et sur la demande en secours, il esl arrêté de répondre : i" Que l"ii- les citoyens possédant des grains avant été autorisés à garder, les uns pour un mois, les autres pourdcux de subsistances, il faudrait savoir le nombre de ceux qui ont profité de cette disposition [mur lès distraire de la population pendant l'espace de temps qu'ils demeurent approvisionnés; 2° qu'il ne suffit pas de savoir ce qui a été versé dans les magasins de Toulouse, mais encore ce qui a été déposé dans les autres magasins du district et même dans tous ceux des autres districts du département; d'écrire à cet effet pour avoir les états de tous les versements faits el lui demander de faire connaître en même temps l'ensemble des citoyens qui sont restés approvisionnés pour un mois et de ceux qui le sont restes pour deux. (Arch. nat., F11 270.)

•1. (les mesures d'approvisionnement sont générales. Dès le rr pluviôse an II (20 janvier i7Q4)j le Conseil général de la commune décide en principe l'envoi de commissaires à Bordeaux, pour procéder aux achats nécessaires. Il convoque dans ce luit les commerçants ci-après : Marie aîné, Courtois, Saint- Clair, Duffay, Pouquin, Juery, Dauberl et Destrem. (Arch. communales de Toulouse, délib. municipales, reg. I.i

Pluviôse an II.

4. Aux maire et officiers municipaux de .Vire. — Demande de 20 barriques d'huile.

5. Aux maire et officiers municipaux de Bayonne. — Demande de 600 francs de cacao pour la fabrique de chocolat de la citoyenne Delprat. « Sa fabrication est très utile dans ce moment à notre cité, surtout étant à la veille de manquer de subsistances. Cela pourrait devenir une ressource ».

If) PLUVIÔSE AN II -7 FÉVRIER I 794-

[CoRRESF-.j. Aux maire et officiers municipaux de Saint- Ag ne1 . — On leur demande i setier de millet pour le citoyen Blanc.