‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 81 sur 287 · Canton de Toulouse (ouest · texte numérisé non relu

Canton de Toulouse (ouest

2. Le 25 pluviôse" (i3 février 1794)) 'a Commission des subsistances et approvisionnements de la République constate qu'aucun particulier n'a acquitté ses contributions en grains dans le district de Toulouse, et en demande les raisons, avec recommandation de surveiller l'exécution de la loi qui ordonne ce versement. L'agent national répond, le 2 ventôse an 11 (20 Février 1794) : Les particuliers se sonl contentés d'acquitter leurs impositions d'une autre manière qu'en grains, attendu qu'il fallait qu'ils remplissent les réquisitions qui leur étaient laites pour la remise des grains. < 'n a remis des bons à valoir sur leurs contributions à des communes ou à des particuliers qui ont fait des versements en grains dans les magasins militaires, ce qui implique qu'on a l'ait des pavements à l'aide d'anticipations sur les sommes à recevoir an titre de contributions publiques. (V. Areh. de la Haute-Garonne, L 5/jo.) Un étal de ces anticipations était joint à l'envoi; il indiquait aussi la quantité de l>lé remise pour la levée en masse. Cet étal manque. (Ibid.)

Pluviôse an II.

Veuille/ donc, ciloyens collègues, donner vos ordres pour que ces fonds nous rentrent par la voie de vos commissaires qui sont ici et qui nous assurent être pourvus suffisamment de fonds pour cet objet. Vous devez penser que notre cité, qui n'a point les ressources que vous avez, a plus besoin que la vôtre de ses fonds pour se pourvoir lorsqu'elle trouvera des subsistances. D'après ces considérations, nous espérons que vous nous répondrez, courrier par courrier, et que vous donnerez les ordres les plus précis pour que ce remboursement nous soit fait. Salut et fraternité '.

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