II

nrataïaiB «iTtoviir.

Mais ces institutions et ces événements peuvent être étudiés à deux points de vue , celui de l'histoire proprenient dite et celui dessciences juridiques, administratives, économiques, pédagogiques. C'est à ce dernier que se placera la section des sciences économiques et sociales. Le même document qu'une section aura analysé pourra, dans certains cas, être encore utilement exa- / miné par l'autre et devenir l'objet de deux études distinctes. Par exemple,

un travail sur les monnaies, dont la section d archéologie aura fait connaître rintérêt numismatique, pourra être, dans la section des sciences économiques et sociales, l'objet d'un rapport au point de vue de la circulation et de l'échange ; un tarif de douanes , dont la section d'histoire aura apprécié l'importance historique , sera étudié par la section des sciences écouomiques et sociales au point de vue de la nature des droits fiscaux, de leur relation avec les systèmes économiques et de leur influence sur le commerce ; un jugement rendu par un tribunal intéressera, d'une part, la section d'histoire en lui faisant connaître, par exemple, l'existence du tribunal et la sentence; d'autre part, la section des sciences économiques et sociales en lui révélant la solution d'un point de droit ou quelques formes de la procédure, et en lui permettant de les comparer avec la procédure moderne.

Les faits qui se rapportent au moyen âge ont un intérêt particulier pour la section d'histoire, parce que les matériaux de l'histoire, étant alors relativement rares, sont plus précieux. Pour la section des sciences économiques et sociales au contraire, ce sont les faits des temps modernes qui ont le plus d'intérêt, parce qu'ils appartiennent à une société dont la manière de s'administrer et de vivre ressemble davantage à la nôtre, et cet intérêt s'accroît, pour ainsi dire, à mesure que ces faits se rapprochent par leur date de la période contemporaine.

La section des sciences économiques et sociales aura quelquefois à aborder des questions de travaux publics, d'agriculture, de colonisation, qui sont aussi du domaine des deux sections des sciences ; elle s'abstiendra de toucher aux côtés purement techniques ou géographiques de ces questions et envisagera seulement leur côté économique.

La méthode de la section des .«ciences économiques et sociales est celle que la tradition a consacrée depuis longtemps dans le Comité des travaux historiques : c'est la méthode de l'érudition, laquelle consiste â n'appuyer de conclusions que sur des documents précis, authentiques et bien étudiés. Cette méthode est applicable aux études contemporaines comme à l'histoire

du passé ; elle leur est même d'autant plus utile qu elle les garantit contre les digressions et qu'elle leur fournit un terrain solide, celui de lobservation des faits.

La section considère les dissertations théoriques comme étant beaucoup moins de son ressort que les faits. Elle s'attachera surtout à la publication des textes, à la connaissance des actes, aux statistiques, qui, si elles peuvent égarer le jugement lorsqu'elles sont mal établies ou mal interprétées, sont un puissant instrument d'investigation dans les sciences sociales lorsqu'elles sont bien faites, aux monographies, qui peuvent égarer aussi si le type est mal choisi, mais qui, composées avec méthode et discernement, sont aussi un moyen efficace pour pénétrer dans le détail de la vie économique et sociale d'un peuple.

La section signalera dans le Balletin du Comité les travaux des sociétés savantes de Paris ou des départements qui seront adressés à Monsieur le Mim'stre et qui seront de son ressort; elle le fera en rendant compte, soit dans le procès-verbal de ses séances., soit dans un rapport spécial et plus étendu , de ceux qui présenteront un intérêt suffisant. Elle pourra même insérer intégralement dans le Balletin les travaux inédits qui auront une importance particulière pour les études sociales.

Elle procédera de la même manière à l'égard des communications qui lui seront faites par les correspondants du Ministère de l'instruction publique ou par d'autres savants.

Elle croit utile, au début de ses travaux, de signaler aux sociétés savantes et aux correspondants les principaux sujets dont elle partagera l'étude avec la section d'histoire et de philologie pour les sièdes passés et dont elle traitera spécialement pour la fin du xvni* siècle et pour le temps présent :

i"" La population, état numérique aux diver^s époques de notre histoire, nombre des feux ou des' habitants, changements économiques qui ont exercé une influence sur la population , constatations relatives à l'état moral et matériel de la population française;

a"" La condition des personnes et des terres, droit privé, propriété foncière et mobilière , amodiation des terres , nature et rendement des cultures ;

3* Le commerce et Tindustrie, foires et marchés, péages, tarife de douanes, routes et voies navigables, corps de métiers et liberté du travail, manufactures royales, r^lements de fabrication et d*atelier, résultats de la production industrielle ;

4'' Les prix, valeur des marchandises, valeur de la terre, salaires, circulation des monnaies;

5"" Le système financier, impôts, comptes de finances, projets financiers, administration des impôts ;

G"" La pédagogie, petites écoles, collèges et universités, plans de réforme, enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique;

7° L*oi^anisation judiciaire, justices royales et seigneuriales, officialités, tribunaux, coutumes et lois, réformes introduites dans le droit par les ordonnances royales, par les lois et règlements de la période contemporaine ;

S"" L'organisation administrative, conseils, intendances, élections, pays d*états, districts, départements, municipalités.

Pour les deux derniers groupes , dont Tétude est liée étroitement à Thistoire générale, la section des sciences économiques et sociales n'envisagera, dans les périodes antérieures à la Révolution de 1 789 et dans les événements qui lont préparée, que les côtés qui concernent le droit civil, criminel et administratif.

D*ailleurs la section indique par ces exemples la nature des travaux qui rentrent dans ses attributions et sur lesquels elle pense que les recherches des savants avec lesquels elle se trouvera en relation peuvent se porter avec fruit; mais elle ne prétend ni déterminer les frontières d'un domaine, ni circonscrire ses études aux sujets qui viennent d*être énumérés. Elle rappelle même que Tinvestigation des temps passés lui est en partie commune avec la section d'histoire et de philologie, que chaque section prendra d ans les documents qui parviendront au Ministère ce qui est de son ressort, et que les mêmes matières fourniront ainsi plus d'une fois l'objet de deux études spéciales. Dans les siècles antérieurs au xvii'' siècle, la publication dés textes, quand il y aura lieu de les insérer au BuUetin^ sera faite parla section d'histoire et de philologie; ce qui n'empêchera pas la section des sciences économiques et sociales d'apprécier à son point de vue le document lorsqu'il lui aura été renvoyé et même de le publier s'il ne l'a pas été par la section d'histoire.

Tout mémoire et tout document portant sur ces matières qui lui sera communiqué sera examiné par elle avec l'intérêt que mérité le sujet. Dans une étude sociale ou économique, un fait révèle quelquefois un état des mœurs et des institutions. Plus souvent, il ne suffit pas pour conduire seul

à une conclusion ; mais un grand nombre de faits du même genre réunis de divers côtés peuvent constituer un faisceau utile à i*histoire des sciences sociales : la section s'appliquera, entre autres choses, à former de tels faisceaux avec le concours des sociétés savantes.

Le succès dépendra surtout du zèle des savants qui fourniront les éléments de la synthèse.

i^a section ne bornera pas son rôle à concentrer les recherches dont les résultats lui seront spontanément fournis par les bulletins des Sociétés savantes ou par les communications personnelles des correspondants. Elle pourra provoquer elle-même des recherches et indiquer sur queb points de la vie économique de la France il serait intéressant de diriger des investigations scientifiques. Elle le fera notamment, ainsi que le pratiquent les autres sections du Comité, à propos du congrès des Sociétés savantes, en choisissant les questions à discuter parmi celles qui seront proposées par ces mêmes sociétés ou par ses propres membres.

Elle le fera également par la publication de documents relatifs à Thistoire administrative, juridique ou économique de la France.

Déjà de nombreux volumes intéressant ces matières ont été publiés dans la Collection des documents inédits par les soins de la section d'histoire et de philologie. Les publications de ce genre relatives aux siècles antérieurs au xviii* siècle resteront, comme par le passé, dans les attributions de cette section.

Les documents inédits qui se rapporteront à une époque plus récente seront du ressort de la section des sciences économiques et sociales. Celleci étudiera les projets de publication de ce genre émanant de son initiative ou soumis à son examen par des savants ; elle pourra les proposer ensuite à la commission centrale du Comité des travaux historiques et scientifiques et elle aura à en surveiller l'impression , si le Ministre, sur l'avis de cette commission, décide que la publication aura lieu.