SIX DERNIERS MOIS I

Trois semblables ordonnances pour ce semestre sont expédii'es dans les bureaux des Ministres , mais non encore signées par le Roi : elles forment , comme ci-dessus , la somme de huit mille six cent livres due en totalité , cy 8,600

Total de l'arriéré du département du dépôt des chartres et de législation. . i3,6oo ^ (CoUection Morean, n*292, fol. 148.)

irUT DE L'ARRII^R^. DÔ AUX DIFFl^RENTES PERSONNES QUI TIENNENT AU DÉPARTE- MENT DU DÉPÔT DES CHARTES ET DE LEGISLATION, SAVOIR :

M. de Bréquigny a detraîtemens (1789) :

i"" Pour travail sur le domaine, c est-à-dire la table chronologique des chartes ioi-

primées , cy , 6,000 *

2" Pour la collection des ordonnances du Louvre, cy 6,000

3** Pour appointemens de commis , cy 3,ooo

A* Pour augmentation d* appointemens , cy a,4oo

17,400 Il a reçu 3,ooo * à compte : c est-à-dire pour les six premiers mois 1 789 de

la collection des ordonnances , cy 3,ooo

Partant , reste dû à M. de Bréquigny sur 1 789 , cy i4i4oo

M. Mouchet (1789) :

n lui est dû en totalité Tordonnance de cette année pour la composition du

Glossaire François , cy a,ooo

M. La Porte du Theil (1 789) :

Il lui est dû 7Ô0 ^, pour les six derniers mois de cette année, des i,5oo^ dont il jouit comme adjoint à M. de Bréquigny pour T édition de la collection générale des chartes , cy 760

M. Godefroy, à Lille (1787-1788-1789) :

H lui est dû neuf mille livres pour les trois années cy -contre de ses appointemens, à raison de 3,ooo ^ par an, en sa qualité de garde des archives de Tancienne Chambre des comptes de Lille, payés par le Trésor royal,

cy 9,000

H lui est dû par l'administration des domaines deux mille livres pour

le traitement de cette année (1789) attribué à la rédaction de Tin- ) 1 1,000

ventaire général des chartes des anciens comtes de Flandre, cy . . a,ooo

Total de larriéré dû aux personnes qui tienent au département du dépôt -

des chartes et de législation a8,i 5o*

M. Moreau (1789) :

Une ordonnance de 2,000^ pour les six premiers mois de cette année de la gratification annuelle dont il jouit pour son ouvrage sur Thistoire et le droit public , cy a,ooo

(Collection Moreau, n*S92, fol. iSa.)