II. CLASSE DOMANIALE ET MUNICIPALE

La classe qui concerne Tadministration intérieure a pour objet le domaine de la Couronne, les droits municipaux des villes, les ordonnances des Rois. Sur le domaine, le sieur de Bréquigny a rapporté divei^ terriers etcensiers du coiBté de Guines, de plusieurs parties de la Guyenne, et de divers autres cantons de la France. M. le Contrôleur général, ayant été informé de lexistence de ces terriers, fit rendre un arrêt du Conseil pour commettre le sieur de Bréquigny à leur collation. Le receveur général des domaines et bois d'Amiens et celui de Bourdeaux^'^ ont pu rendre compte des avantages qu'ils ont déjà tirés de quelques-uns de ces titres, qui leur ont été communiqués par ordre du Ministre.

Le sieur de Bréquigny a rapporté aussi les anciennes loix municipales de la plupart des villes de France possédées autrefois par les Ânglois; titres précieux, qui contiennent les principes de fancienne administration do ces villes, et qui peuvent fournir des éclaircissemens importans sur leur droit coutumier actuel. Enfin il a trouvé plusieurs ordonnances de nos Rois, qu on n a pu jusqu'ici découvrir dans nos dépôts, malgré les recherches qui ont été faites par les ordres de M. le Chancelier, pour completter le recueil des Ordonnances.

(') Les siears Le Sénescfaal et de Join ville. Le premier, grâce à la communication de qudquesunes de ces pièces, gagna un procès considérable en faveur des fînances du Roi.