De 5,270,000 march.ds,fonctionn.es, prof, libérales

Total. 9,579,000 individus.

Il y à 10,414,121 propriétés grandes ou petites, payant une taxe qui s’élevait , il y a 6 ans , à 282,935,000 francs.

On compte 4>835,ooo propriétaires, la plupart chefs de famille ; chaque famille étant réputée de cinq personnes , on peut porter la classe des propriétaires à i4,479>85o individus.

La répartition de la propriété entre les 4>835,ooo chefs de famille , est ainsi qu’il suit ; il y en a :

8,216 pay*. 5,834 L de taxe, représ1. 19,272 f. de rev.

5,665,3oo —

La contribution sur toutes les propriétés foncières du royaume montait, en 1825, à 225, 833, 000 fr. En la multipliant par 6 , elle donne le montant du revenu de ces propriétés , qui s’élève au minimum, à 1,354,294,000 fr. En multipliant le revenu par 20 , ce qui est considéré comme sa proportion générale au capital , la valeur entière de la propriété foncière peut être évaluée , par approximation, à 27,099,912,000 francs. Des autorités respectables admettent qu’en 1790, sa valeur n’excédait pas 1 8 milliards , et que conséquemment , elle s’est accrue

d’un tiers, dans un espace de 35 ans. C’est à renouveller ce prodige que doivent tendre tous les efforts de l’agriculture , de l’industrie et du Gouvernement.

Les faits que nous venons de déduire , nous feront connaître par leur rapprochement , quel avantage on peut tirer, pour ce grand objet, de l’influence qu’exerce la population sur la prospérité du commerce , tant par la puissance de sa masse que par la division du travail et de la propriété. Voici les résultats de ces faits exprimés sommairement :

La population est la base essentielle de la puissance des états ; toutefois la prospérité de l’agriculture et de l’industrie ne correspond à sa masse , qu’autant que le • travail et la propriété sont répartis d’une manière favorable au développement de ces deux branches de la richesse publique. Ainsi, 26 millions d’hommes peuvent ne produire comme en Russie , il y a 4o ans , que pour 5 2 millions d’objets agricoles et industriels au-delà de la consommation , si par une distribution vicieuse des élémens de la société , il y a seulement un propriétaire sur 18 individus , un marchand ou un négociant sur 120; et si tout au contraire la classe agricole comprend les 1 2 treizièmes de la population , et les serfs en forment les 7 huitièmes.

Le même effet trouve un nouvel exemple dans l’organisation sociale de la Suède , où l’agriculture absorbe les trois quarts de la population , tandis que les arts industriels n’en occupent que la 33. e partie.

Tous les dons de la fertilité du sol et de la beauté du climat peuvent être inutiles pour la prospérité d’un pays ,

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lorsqu’il réunit corame l’Espagne, à l’exubérance de la classe agricole, qui surpasse la moitié du nombre de ses liabitans , une population improductive qui en constitue au-delà du tiers. Les artisans et les ouvriers de toute espèce n’en formant que le 4o.me , il faut qu’il achète de l’étranger ce qu’exigent ses besoins , mais il manque souvent pour les satisfaire ainsi, des moyens d’échange , que la terre n’accorde qu’au travail laborieux.

Le territoire le plus favorisé de la nature refuse l’abondance qu’il promettait , quand les mains qui le cultivent ne doivent en recueillir presqu’aucun fruit ; et une population rurale qui , comme celle du Portugal , comprend presque les deux tiers des habitans du pays , n obtient du sol qu’un faible produit , quand les cinq sixièmes du peuple sont privés de propriétés , et lorsque chaque famille de la classe qui les possède , dispose de 25 à 5o lieues de terrain.

Cet ordre de choses qui existait, en Angleterre, il y a seulement un siècle , a changé dans ce pays quant à la division du travail , et s’est modifié quant à la répartition de la propriété. La classe agricole a diminué de moitié et ne formeqdus qu’un tiers de la population de la Grande- Bretagne1; la classe industrielle qui en constituait autrefois le dixième seulement , comprend aujourd hui près de la moitié de sa masse. Les propriétaires territoriaux sont toujours en si petit nombre qu’il n’excèdent pas le 25.me de la population , et que par un terme moyen chacun d’eux possède plus de l\ 2' hectares ; mais il s est formé, en n5 ans , environ 2Ôo,ooo fortunes industrielles auxquelles participent par leur filiation près de i,5oo,ooo

personnes , et dont 5 millions et demi d’ouvriers tirent leurs moyens d’existence. Ainsi la paisible révolution produite dans la Grande-Bretagne par l’industrie , a créé , de toutes pièces , un nombre de propriétés égal à celui des biens territoriaux : elle a déchargé l’agriculture du fardeau d’une population inutile ou nuisible , et les succès du* commerce qu’elle a fait naître , ont augmenté par de nouveaux capitaux la richesse agricole.

Tandis qu’en Angleterre la. société s’organisait siir ces nouvelles bases, d’autres, causes amenaient en France d’autres changemens ; les grands évènemens de la fin du i8.e siècle y subdivisaient à l’infini la propriété; et par l’accroissement du nombre des propriétaires territoriaux, ils rendaient plus difficile l’accroissement de la population industrielle.

Le nombre des propriétaires s’est tellement accru par la division des biens ecclésiastiques et confisqués, et par le partage égal des héritages patrimoniaux, qu’il forme aujourd’hui près de la moitié de la population totale de la France.

Le nombre des propriétés. esjt si considérable qu’il y en a une , grande ou petite , à raison de trois individus de tout sexe et de tout âge. Ainsi chaque famille, , réduite à un homme , sa femme et un enfant , pourrait en posséder une; et il en l'esterait encore 791,000 en sus. Mais comme réellement le nombre des propriétaires chefs de famille est de 4>853,ooo et celui des propriétés de io,4i4>o°°> il y a en effet deux propriétés ou , même davantage, pour chaque famille de propriétaires composée de 5 personnes. A la mort du chef de famille et de son épouse , ces deux

54 recherches statistiques

propriétés devant en former trois , pour être réparties d’une manière égale entre leurs enfans , il y a lieu de croire que la division des terres s’augmentera proportionnellement à la succession des générations ; et que dans 3oans, le nombre des propriétaires sera plus grand d’un cinquième ; il montera alors à près de 6 millions , ce qui réduira l’étendue moyenne de la propriété territoriale de chaque famille à 8 hectares au îieu de 10.

La valeur actuelle d’une grande partie de ces propriétés est si faible que, par compensation de l’une à l’autre, le terme moyen de leur revenu n’est que de 28fr. par an.

Les trois quarts des propriétaires fonciers du royaume , ou plus exactement 5,665,3oo , n’ayant qu un revenu de 64 francs , qui suppose uniquement la possession d’une chaumière et d’un jardin , la part que chaque individu de leur famille obtient dans ce produit , n’est pas annuellement de i3 francs.

Les propriétaires fonciers sont près de cinq fois aussi nombreux en France que dans la Grande-Bretagne. Sur 3ooo individus , nous en comptons i448, qui participent à la propriété , ce qui est , à très-peu près , un nombre égal à la moitié de la population , tandis que l’Angleterre et l’Écosse n’ayant que 2,946,920 personnes de cette classe sur 14,708,000 habitans , les quatre cinquièmes de leur masse en sont exclus.

En 1696 , d’après les recherches de Ring, il y avait en Angleterre, 44,586 propriétaires de première classe et 120,000 de seconde; en tout 164, 5oo familles composées de 822,000 individus. La population était de 5,767,000

habitans. Conséquemment sur sept individus , il y avait un propriétaire ; il y en a maintenant un sur cinq , ce qui donne lieu de croire , que la propriété foncière loin de se concentrer dans ce pays, comme on le prétend, s’esf étendue dans ses progrès , pendant le dernier siècle , à un nombre moins limité d’individus.

En France, un territoire de 52 millions d’hectares, réparti entre moins de 5 millions de familles , forme par un terme moyen , pour chacune , un domaine de 1 o hectares et un quart. Dans la Grande-Bretagne, un territoire de 25,200,000 hectares , ou ‘moitié moins vaste, réparti entre moins de 600,000 propriétaires , forme , par un terme moyen pour chacun d’eux , un domaine de l\2 hectares. Ainsi toute chose égale d’ailleurs , on peut supposer que la propriété de chaque famille possédant des hiens territoriaux dans la Grande-Bretagne , équivaut à plus de quatre fois l’étendue des possessions de même genre existant en France.

Le nombre de laboureurs sans propriétés est presque égal en Angleterre à celui des propriétaires territoriaux, joints aux individus de leur famille : tandis qu’en France il en égale seulement le tiers , d’où résulte dans ce dernier pays une inévitable nécessité, qui soumet ces propriétaires à cultiver eux-mêmes leur domaine. Cette nécessité , qui naît de l’extrême division des biens ruraux et de leur faible produit , exerce ses effets à l’égard des quatre cinquièmes des propriétaires du royaume. Le nombre de ceux dont le travail personnel fertilise la terre , s’élève dans nos provinces à près de 1 5 millions. Ainsi le nombre seul de nos propriétaires-cultivateurs égale 5 cela près

50 kecherches statistiques

du quatorzième , toute la population de la Grande-Bretagne.

En faveur de cet ordre de choses est l’avantage moral et politique que donne à la France, un nombre supérieur de citoyens et un moindre nombre de propriétaires ; mais il en résulte une moindre population disponible pour les travaux de l’industrie , et une population agricole surabondante , qui , ne travaillant que pour sa propre consommation, ne contribue point à l’agrandissement de la prospérité de l’état. On va voir comment la distribution de la propriété , déterminant celle du travail entre les grandes masses dont se forme la population , elle oppose de puissans obstacles à la splendeur commerciale de la France , tandis que dans la Grande-Bretagne , la prospérité de l’industrie et du commerce est singulièrement iavorisée par une division différente des classes productives , qui constituent essentiellement la société.

La richesse de chacun des deux pays , estimée par la valeur du produit brut de l’agriculture et de l’mdustne et comparée à la population , offre les termes suivons pour résultat de la participation de chaque individu :

Dans les Iles Britanniques, 22 millions d’habitans créent annuellement une masse de produits agricoles et industriels , évalués à environ neuf milliards de francs.

En France , 3o millions d’hommes créent chaque année une quantité de ces deux espèces de produits, évaluée à 6,5oo,ooo,ooo.

L’Espagne, avant les désastres, qui, depuis vingt ans, épuisent ses ressources, créait annuellement une masse de produits agricoles et industriels , évaluée un milliard

o millions

et demi de francs; sa population était de d’habitans.

D’après ces bases, la production agricole et industrielle, source de la richesse commerciale, serait annuellement pour chaque individu :

Dans les Iles Britanniques de . . 4i° fr.

En France de

En Espagne de 1^°

La richesse de ces trois pays, considérée d’une manière absolue , les placerait dans le rapport de 1 , 4 et 6 ; et considérée, quant à la population, elle les mettrait dans celui de 2 , 5 et 6. Ainsi la valeur des productions de l’Espagne serait fort au-dessous du quart de celles de la France et du 6.e de celles des Iles Britanniques; et la valeur de celles-ci excéderait celle de nos produits agricoles et industriels de deux milliards et demi , ou beaucoup plus du quart. Eu égard à la population , 1 Angleterre conserverait , d’après ces termes , le meme degré de supériorité ; mais nos avantages sur l’Espagne seraient moins grands ; et le produit moyen de chaque habitant du royaume, n’excéderait pas de moitié celui d un habitant de la péninsule , tandis qu’il serait près de moitié moindre que celui de chaque individu des Iles Britanniques.

La cause de cette infériorité de la richesse de nos produits , tient singulièrement h la division du travail , qui en atténue la quantité. En France, les deux tiers de la population sont occupés aux travaux de la culture. Dans la Grande-Bretagne , il n’y a pas un tiers des habitans qui aient cette destination.

Dans ce dernier pays , l’étendue des terres en valeur

étant de 2i millions d’hectares et la population agricole d.e 7 millions et demi d’individus, chaque personne de cette classe correspond à moins de 3 hectares. En France, le domaine de l’agriculture étant de 4i millions d’hectüres , et la classe agricole s élèvant à 20 millions , il n’y a guères plus de deux hectares de terres , en valeur , pour chaque individu de la population rurale. Comparativement à 1 Angleterre , il y a donc , dans nos campa- £,iies, une surabondance d’habitans de six à sept millions , ou une quantité de travail agricole moindre d’un îtiers que celle qu’on doit obtenir de notre population rurale.

Nonobstant un nombre d’agriculteurs plus grand d’un tiers que celui des Iles Britanniques, 4° millions d’hectares de terres en valeur, ne donnant à la France qu’un produit brut de 4>b8o, 000,000 de francs , le revenu est seulement de 1 1 7 francs , pour chaque hectare. Dans la Grande-Bretagne, 20 millions d’hectares, qui forment le domaine d’agriculture , fournissent chaque année un produit brut de 5,420,000,000 de francs , ce qui fait au-delà de 270 fr. pour chaque hectare. Ainsi, par une industrie perfectionnée , cette surface rapporte un produit de beaucoup plus du double, même avec un nombre de cultivateurs moindre d’un tiers.

En France, 20 millions d’agriculteurs obtenant du sol , pour 4j68o,ooo,ooo de fr. de produits bruts annuels, la participation de chacun d’eux, dans la valeur de cette masse de production , est seulement de 254 francs. Dans les Iles Britanniques , environ 7 millions et demi de cul-

tivateurs créant, chaque année, pour 5,420,000,000 de produits naturels bruts , la participation de chacun d eux s’élève à 722 francs. Ainsi le travail de chaque individu, qui est, dans les Iles Britanniques , plus grand d’un tiers que dans nos campagnes , se trouve récompensé par un produit dont la valeur est triple. Moyennant la seule condition d’égaler l’industrie agricole de l’Angleterre , notre population rurale pourrait suffire à plus de 60 millions d’hectares en valeur ; et sans accroître aucunement le domaine actuel de notre agriculture, elle pourrait en tirer annuellement un produit de 10 à 12 milliards.

En admettant qu’il y ait dans tous ces nombres des erreurs , et même que leur limite soit extrêmement étendue , il faut reconnaître néanmoins qu’en France , 1 agriculture est surchargée d’une population considérable , entièrement inutile à ses travaux , et qui diminue ses bénéfices , dans la proportion de plus de moitié.

L’examen des autres classes de la population conduit à un résultat diamétralement opposé à l’exuherance des habitans des campagnes.

La masse des individus étrangers à l’agriculture constitue le tiers seulement des habitans de la France ; elle forme , dans les Iles Britanniques , presque les deux tiers de la population totale. Dans la Grande-Bretagne et 1 Iilande , la population industrielle est de 1 o millions et demi , ou près de la moitié du nombre entier des habitans. En France , elle est à-peu-près de cinq millions , ou le sixième de la population. Aux États-Unis, on compte sur 2,600,000 habitans, 2,175,000 agriculteurs , et 425,000 négocians et manufacturiers, ce qui donne h?

peu-près la même proportion qu’en France. En Suède , la classe industrielle forme seulement le trente-troisième de la population et en Espagne le quarantième.

Les produits de l’industrie sont proportionnels à ces nombres et au perfectionnement des arts , dans chaque contrée. Dans les Iles Britanniques , dix millions d’individus appartenant aux manufactures , aux fabriques , ayx arts et métiers , et au commerce , créent annuellement une masse de produits industriels évalués , en y comprenant le prix des matériaux bruts , à environ 3,568,ooo,ooo, francs , et en le déduisant, 2,85o,ooo,ooo. En F rance, cinq millions d’individus formant la même classe créent chaque année pour 1,820,000,000 fr. de produits industriels ; la valeur des matériaux bruts est comprise dans cette somme pour 1 6 millions; en la déduisant, on réduit celle des produits à 1, 404,000,000 fr. Conséquemment chaque individu de la classe industrielle participe à la production çle cette masse de richesses , en France pour 364 fr* et dans les Iles Britanniques pour 357. La valeur des matériaux bruts entre à-peu-près pour le quart dans cette évaluation ; il reste , si on l’en déduit, un produit annuel de 280 fr. pour l’ouvrier français et de 285 pour l’ouvrier anglais, aidé du secours puissant des machines. Ainsi chaque centaine de mille , qu’on ajoute au nombre des individus de la classe industrielle, et aux moyens mécaniques qui lui permettent d’exercer une action utile, accroît de 28 millions, la richesse réelle de la France, et de près d’un cinquantième la valeur actuelle de ses produits manufacturiers. Donc , si cette destination était celle des six à sept millions d’in-

dividus, qui surchargent noire agriculture, il résulterait de leur travail un accroissement de valeur industrielle , qui augmenterait nos produits de moitié ; or , cette quantité est à-peu-près la différence qui existe entre l’industrie anglaise et la nôtre. Par conséquent, pour atteindre au degré de puissance de la Grande-Bretagne , dans cette carrière , la condition première est un accroissement de la population industrielle d’environ six millions , qui doublerait son nombre actuel.

Cet accroissement aurait non - seulement l’avantage d’augmenter de moitié les produits de l’industrie , il aurait encore celui de délivrer l’agriculture d’une population surabondante , qui ne travaillant que pour vivre , et dévorant tout ce qu’elle produit, ne participe point à l’accroissement de la richesse publique et au perfectionnement nécessaire de l’état social.

Ces faits importans, qui n’avaient point encore été rassemblés, montrent par quel enchaînement sont liés les uns aux autres les élémens de la prospérité des sociétés modernes. Les progrès de l’agriculture et de l’industrie sont la première condition de l’accroissement du commerce; leur étendue et leur rapidité dépendent , en premier lieu , de la répartition du travail, dans les diverses classes de la population ; et cette répartition est déterminée par la division de la propriété , qui devient , selon ses termes différens , une source de bienfaits ou de malheurs.

L’excessive division de la propriété territoriale a pour effets :

1 .° D’attacher au sol qu’elle possède , une population impuissante pour en tirer davantage que ce qu’il faut à sa

G2 recherches statistiques

consommation , ce qui prive l’état de son secours , à tout autre égard que les levées militaires ;

2. ° D’empêcher les progrès de l’agriculture , qui ne peuvent avoir lieu , que par la double acquisition de connaissances agronomiques et de capitaux considérables , refusés , en France , par les hasards de la fortune , à 1 2 sur 1 3 de nos propriétaires fonciers ;

3. ° De diminuer la quantité des produits agricoles et conséquemment d’atténuer le bien-être de la population et les moyens de commerce extérieur ;

4. ° De réduire la quantité de travail, par le défaut de capitaux et de moyens d’exploitation ; et partant, de perpétuer l’oisiveté et l’état de misère et de barbarie des peuples du moyen âge ;

5. ° De priver l’industrie d’une population qui ne gagne à cultiver la terre que sa seule subsistance , tandis qu employée dans les arts manufacturiers , elle accroîtrait , par l’extension du commerce , la richesse de 1 état et sa prospérité.

On doit considérer comme étant au nombre de ces effets :

i.° L’infériorité du produit agricole de la France, qui, comparé à celui de la Grande-Bretagne , est proportionnellement au territoire , moindre de moitié;

2.0 L’infériorité de la quantité de travail agricole , qui, comparée à celle des Iles Britanniques, est proportionnellement à la population rurale , moindre d’un tiers ;

3.° L’infériorité de la classe industrielle , qui , proportionnellement à la population du Boyaume , devrait être du double plus nombreuse , pour égaler celle de l’Angle-

terre, par la quantité de ses produits et par leur richesse.

Mais autant est nuisible h l’état , l’extrême division de la propriété, autant sa concentration est dangereuse. Dans le pays où l’on trouve communément des fortunes foncières d un million de rente , et où les possessions territoriales de chaque famille ont une étendue moyenne de 84 arpens , il n’y a pas moins d’une personne sur quatre réduite à vivre de la charité publique ; il faut une taxe de plus de 200 millions de francs , pour pourvoir aux besoins des pauvres; et les attentats à l’ordre social sont si fréquens que, chaque année, il n’y a guères moins d’un individu sur 1 000 , condamné par les tribunaux à une peine afflictive (1).

Ainsi dans l’ordre politique des sociétés , comme dans l’ordre moral , ce qui est bon et utile peut devenir mauvais et pernicieux ; il ne faut que le porter à l’excès pour produire ce triste et funeste changement.