Influence des institutions

Les institutions qui garantissent la liberté et la sûreté du commerce sont l’une des conditions essentielles de sa prospérité. Voulez-vous connaître l’étendue de leur heureuse influence P Voyez l’Empire ottoman ; il possède un vaste territoire , le plus beau climat de la terre , les productions des tropiques et de la zone tempérée , une population qui , en Europe seulement , égale celle des États- Unis , et qui n’est point inférieure à celle de la France , si l’on y comprend les habitans de ses autres provinces. La situation de sa métropole est telle que si Londres ou Pétersbourg en occupait la place , le monde civilisé devrait renoncer à son indépendance ; tous les biens qui font fleurir le commerce et répandent la richesse et le bonheur ont été donnés à cet empire , tous , excepté des institutions protectrices ; et par cela seul, tous les dons qu’il a reçus de la nature deviennent inutiles ou funestes. La puissance souveraine , dont les lois ne déterminent ni l’étendue , ni l’usage , est en bette à des révolutions sanglantes ; l’arbitraire et la rigueur ne peuvent défendre la sûreté personnelle et la propriété contre les attentats des

recherches statistiques passions malfaisantes ; la violence et la cupidité ne sont point réprimées par les institutions judiciaires; le commerce est en proie à la rapacité de ceux qui devraient en être les protecteurs , et la peste peut , chaque année , renouveller ses ravages sans trouver aucun obstacle dans les soins de l’autorité publique.

Voulez-vous apprécier , par un exemple contraire , les effets que produit sur le commerce , la protection qu’il reçoit des institutions appuyées de 4a sollicitude constante du Gouvernement , examinez les immenses progrès de la Grande-Bretagne; et remontez dans son histoire jusqu’aux temps où furent jetés les fondemens de sa prospérité : vous verrez son industrie naissante être l’objet des soins attentifs et persévérans de ses rois , les intérêts du commerce tenir la première place dans les conseils de la nation, et les hommes les plus grands de l’État choisir l’étude de la richesse publique et des moyens de 1 accroître, pour l’objet de leurs méditations.

Pour montrer la liaison des effets et de leurs causes , esquissons rapidement l’épitôme des institutions commerciales de la Grande-Bretagne.

Dès 12 25 , on trouve, dans une loi de Henri III, les marchands prenant rang à la tête des hommes libres , immédiatement après les barons (i). Sous le même règne, il se forme une manufacture de draps , et il est statué qu’il n’y aura dans tout le Royaume qu’une seule mesure (2). En i33i, Edouard III appelle des manufacturiers flamands en Angleterre, afin d’y enseigner les

(1) Henri III , cap. 4- (2) îdem > caP’ a5.

arts qu’ils pratiquaient (1). En i337, le Parlement défend l’exportation des laines anglaises qui alimentaient les fabriques de la Flandre et il prohibe l’importation des draps du continent , afin d’assurer à ceux du pays 1 avantage de fournir entièrement à la consommation ; il autorise les ouvriers étrangers h. s’établir en Angleterre , et il leur accorde des franchises (2). En 1 38 1 , le principe de l’acte de navigation est établi dans une loi de Richard II , qui défend à tout sujet du Roi d’importer ou d’exporter aucune marchandise dans d autres vaisseaux que ceux munis de la permission du Souverain , ce qui désignait les bâtimens nationaux à l’exclusion des étrangers (3). Plusieurs actes du même règne accordent des encouragemens aux pêcheries, répriment les effets du monopole qu’établissaient les corporations , et per mettent h tout Anglais d’exporter , quand il le voudrait , du blé hors du Royaume (4). Henri YII restreint les privilèges nuisibles des corporations , diminue la multitude des serviteurs inutiles attachés à la personne des grands , facilite l’aliénation des domaines, jusqu’alors concentrés dans la possession d’un petit nombre de barons; il protège la division des terres et la multiplication des fermes. Henri VIII encourage la culture du chanvre et du lin ; il fait payer les rues, et fixe, par un statut, l’intérêt de l’argent à 10 pour cent (5). Édouard VI fait venir, pour

(1) Anderson, Chron. , t. I.er, p. 162, 3o6. Wit's interest of Holland. (2) Andcrs. Ibidem (3) Richard, cap. 3. (4) Richard II , cap. 11 , 12. — Idem, ann. 17 , cap. 7 , i5. Henri VI, cap. 6. (5) Anders. , Chr. , vol. I.«r , p. 36o.

perfectionner les manufactures anglaises , plusieurs milliers d’étrangers ; il s’efforce d’augmenter les produits des pêcheries d’Irlande , de Terre-Neuve et d’Islande; il réprime les coalitions des ouvriers pour faire hausser le prix de leur travail ; il punit la fraude qui se glissait dans le commerce et favorise les fabriques en cherchant à leur procurer à bon marché les matières premières qu’elles emploient. La clôture des cultures condamnée par un acte de Henri VIII, est admise , en i54<), comme favorable à l’agriculture et nonobstant l’opposition de la populace (1). Dès 1285 , un acte d’Édouard I.er avait fait élargir les routes par lesquelles communiquaient entr’elles les différentes villes de marchés ; une loi de Philippe et Marie établit, afin de les entretenir, l’obligation pour chaque habitant d’un travail de quatre jours par an; et plus tard , sous Charles II , leur législation est complétée , par l’institution des péages , qui fait payer ces travaux à ceux qui en profitent (2). Élisabeth introduit l’usage d’accorder une gratification à ceux qui construisent des navires de 100 tonneaux; son successeur, Jacques I.er, augmente cet encouragement ; il prend des mesures pour s’opposer au fléau de la peste et en empêcher le retour ; il favorise l’industrie contre le monopole ; il assure la propriété agricole et autorise le libre trafic de tout Anglais indistinctement, avec l’Espagne, le Portugal et la France. Charles I.er donne une gratification de cinq livres sterling à tout constructeur d’un navire de 200 tonneaux ; il réduit de 10 à 8 l’intérêt de l’argent; il protège

(j) Edouard VI, cap. 3 , etc. (a) 1 et 3. Phil, et Marie , cap, 8.

la colonisation de l’Amérique septentrionale et des Antilles. A la restauration , on facilite le commerce intérieur par le perfectionnement des chemins , l’ouverture de plusieurs canaux , l’abolition de certains droits onéreux. On multiplie par différens actes , les constructeurs de navires et les marins du commerce ; et de nouvelles espèces de cultures et de manufactures sont introduites dans la Grande-Bretagne. Guillaume III accueille les réfugiés français, qui perfectionnent les fabriques de papier, de soieries et particulièrement les manufactures de taffetas. La banque d’Angleterre, créée en 1694» étend la circulation de la richesse publique ; les pêcheries et les fabriques de toiles reçoivent des avantages qui en favorisent le développement. L’opération de la refonte des monnaies facilite le commerce intérieur et étranger. Sous la reine Anne , l’Angleterre continue de profiter de l’émigration et de l’industrie des protestans français ; son union avec l’Ecosse agrandit sa puissance.

Georges I.er réduit à 5 pour 100 l’intérêt légal; il crée en 1716, le fond d’amortissement destiné à payer graduellement la dette publique; il lie l’Espagne par un trait A de commerce; il défend, par un acte de 1718, à tout sujet anglais, de faire le commerce de l’Inde sous pavillon étranger; il affranchit de tous droits l’exportation des toiles faites en Angleterre; il prodigue les encouragemens aux fabriques qui travaillent le fer, le bronze et les autres métaux, il ajoute encore à ceux donnés aux manufactures de soieries; pour achever, dit-il , de favoriser le commerce, il étend les dispositions des lois de 1672 et de 1700. et permet K tous les étrangers d’exporter, franches de

droits, les productions de la Grande-Bretagne, excepte les subsistances. Sous Georges II , on naturalise des étrangers habiles dans l’art de pêcher la baleine ; on fonde , en 1754, la société pour l’encouragement des arts, des manufactures et du commerce; les colonies anglaises des Indes occidentales et de l’Amérique du nord s’agrandissent de celles de la France. Enfin le règne long , orageux et mémorable de Georges III , accroît les effets des institutions britanniques , favorables au commerce , par une multitude de dispositions protectrices , telles qu’on pouvait les attendre d’un siècle éclairé et d’un peuple habile à profiter de l’expérience du passé. En 1773, on règle sur l’élévation du prix des blés , la faculté de la prohibition de leur commerce d’importation et d’exportation; on fait, en 14 années seulement, 700 lois pour enclorre des terres , défricher des marais , partager et mettre en valeur des communes jusqu’alors incultes et stériles. On rend en 14 sessions parlementaires 4^2 lois pour ouvrir ou perfectionner des chemins publics , et 90 pour creuser des canaux et rendre des rivières navigables. On protège , par des primes , des exemptions , les produits indigènes , et l’on repousse les produits étrangers autres que les matières premières , par des prohibitions ou des droits de douanes extrêmement élevés. On fabrique en 25 S^ns, pour 825 millions de francs de monnaies d’or et d’argent; et par l’ensemble de ces mesures qui secondent efficacement les événemens ou qui les font naître , la Grande-Bretagne arrive aux résultats suivans : /

Au commencement du dix-huitième siècle ses exportations étaient bornées par un terme moyen de 10 ans ,

à i5G millions de francs. De 1793 à 1812 , elles étaient , malgré la guerre, de 738 millions; de 181 5 à 1822 , elles se sont élevées au moyen de l’état de paix , à 1294 millions. Conséquemment, h la faveur de ses institutions, l’Angleterre parvient à rendre son commerce d exportation neuf fois et un tiers plus considérable aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 110 ans.

La navigation qui donne la juste mesure de la prospérité du commerce n’offre pas des proportions moins extraordinaires. En 1347, les navires marchands qui faisaient tout le trafic de l’Angleterre , étaient au nombre de 12Ô. En 1 6 1 5 , on comptait seulement 884 navires, dont la moitié servait à transporter le charbon de terre de New-Castle. En 1764, le commerce extérieur occupait 2000 navires, du port de 170,000 tonneaux; il y en avait un pareil nombre employé au cabotage ; le tout formait environ 3 2 0,000 tonneaux. De 1819 à 1821, le terme moyen du tonnage des navires enregistrés s’est élevé à 2,600,000 tonneaux; celui des navires entrés est de 2 ,3oo,ooo et celui des navires sortis de 2,200,000.

Des documens récens lont connaître que le tonnage des marchandises de toutes espèces, sorties des ports anglais » a été :

En 1823 , de. 2,610,000 tonneaux.

Le nombre des navires sortis avec le pavillon national » a été ainsi qu’il suit , dans les quatre dernières années :

1821. — 9, 1 1 1 1825. — 9,2Ôi

Ceux construits pour le commerce , dans les chan-

tiers de l’Angleterre , ont offert les nombres ci -après :

1820. — ■ 780 navires 67,i44tonneaux*

Ainsi , pour ne pas remonter au-delà de 66 ans , il a suffi de cette période pour augmenter le tonnage des bâtimens de la Grande-Bretagne au point d’excéder sept fois et demie le port qu’ils avaient en 1754. Le tonnage des navires construits en 1825 excède de près de moitié celui des navires construits pour le commerce en 1826.

Les États-Unis , qui ont adopté les institutions et les lois commerciales de la Grande-Bretagne , en ont obtenu des avantages qui semblent encore plus grands quand on considère qu’il n’a fallu que 4o ans pour les acquérir. D’après le célèbre Burke, la valeur totale de l’exportation des colonies anglaises de l’Amérique septentrionale était en 1776 , de 24 millions de francs. En 1818, elle s’élevait à 369,272,000. Le tonnage de la marine marchande était de i,35o,ooo tonn. dont i,25o,ooo étaient en service, ce qui occupait 62,000 marins. Ainsi, dans l’espace de moins d’un demi-siècle , dont un tiers a subi la fatale influence de la guerre , les États-Unis ont , à la faveur de leur législation commerciale et d’une série de circonstances heureuses, augmenté leurs exportations de 345 millions , ce qui fait plus de i5 fois leur valeur primitive.

Les lois , qui ont présidé au développement de la prodigieuse prospérité de la Grande-Bretagne et des États- Unis , ne diffèrent point essentiellement de celles qui protègent le commerce et l’industrie de la France. La plupart même des institutions qui favorisent l’un et l’autre ,

nous appartiennent par leur origine , et sont des bienfaits du siècle de Louis XIY et du génie de Colbert. Nous possédons , dans les lois de l’État, toutes les garanties, sans lesquelles le commerce est étouffé par l’arbitraire , le monopole , les faillites et l’interlope. Nous avons dans notre organisation sociale toutes les institutions dont l’expérience a montré le besoin. Des agens consulaires veillent dans les contrées lointaines sur nos expéditions commerciales; des traités d’alliance et d’amitié leur assurent une réception favorable ; des tarifs dont les charges sont connues à l’avance leur permettent de calculer l'es chances de succès sans craindre d’avanies ; des tribunaux paternels concilient les intérêts, répriment les abus et maintiennent l’ordre et la confiance, par une justice rigoureuse et impartiale; des chambres de commerce réunissent à chaque extrémité du royaume des négocians éclairés, dont les avis sont recueillis comme ceux de la sagesse. Enfin le Gouvernement rassemble près de lui , dans un conseil suprême, toutes les lumières dont peut s’accroître la splendeur du commerce , et les délibérations sont présidées par le Monarque lui-même. Ce ne sont donc point des institutions favorables qui manquent au commerce de la France. Nous avons , h cet égard, tout ce qui peut produire le bien ; et les détails de notre organisation sociale offrent l’un des degrés les plus élevés que puisse atteindre la civilisation ; leur ensemble est l’un des plus beaux monumens dont la raison humaine puisse s’honorer; et l’on doit en attendre avec une juste confiance , sans autre changement que de légères modifications , toute la protection nécessaire aux progrès de l’agriculture et de l’industrie , et à la prospérité du commerce.

Nous avons essayé de tracer, dans ce chapitre , les conditions de l’agrandissement du commerce d’exportation , dont les succès peuvent seuls accroître la richesse publique. Nous les avons trouvées dans les avantages nécessaires que cette branche importante de transactions commerciales reçoit de l’influence du climat , du sol , de la population , du génie industriel des peuples et de leurs institutions. Nous avons fait voir que la France réunit tous ces avantages au degré le plus éminent, et que pour en éprouver les heureux effets dans toute leur étendue , il lui faut uniquement mettre à profit les dons précieux qui lui ont été départis par la Providence. Nous n’avons encore montré que partiellement les effets qui peuvent résulter de l’usage de ces dons ; nous allons les développer dsns le chapitre suivant, afin de faire apprécier la puissance qu’exerce la prospérité du commerce d’exportation , sur les destinées des nations.

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