MÉMOIRE

Rien n'est plus essentiel à maintenir que la liberté du commerce des grains. Cette loi salutaire est le seul moyen d'assurer la subsistance des peuples par une réciprocité de secours qui se forme d'elle-même et sans qu'il soit besoin de règlement. L'expérience le prouve. En effet, il est prouvé par le relevé du prix des grains que, chaque fois qu'on a voulu gêner ce commerce par des lois prohibitives ou par quelque règlement, les grains ont sur-le-champ renchéri à la même époque et ont occasionné des disettes au sein de l'abondance. Ces règlements alarment le peuple, arrêtent les utiles spéculations, resserrent les greniers; les provinces qui regorgent de superflu, le retiennent et craignent pour l'avenir ; les provinces qui nont pas recueilli éprouvent la disette et ne reçoivent plus de secours.

Ce n'est donc que cette liberté de circulation qui peut entretenir l'abondance de proche en proche et établir ce niveau et cet équilibre que le blé doit avoir par un prix moyen qui encourage le cultivateur et auquel le journalier et l'artisan puissent atteindre. On est étonné de la cherté actuelle des grains, et on l'attribue au danger de la liberté. Deux causes l'ont produite, dont l'effet va cesser : 1" le faible taux de l'intérêt de l'argent a engagé les spéculations de plusieurs marchands, qui ont placé leurs fonds dans ce commerce et ont soutenu le prix jusqu'à présent; mais ce prix va tomber par la concurrence accordée aux marchands étrangers et les encouragements qu'on leur a donnés par l'arrêt du, 30 octobre dernier ; cette concurrence va arrêter les spéculations et rétablir e prix moyen et proportionnel ; ÎL"" le laboureur ayant essuyé les pluies qui l'ont arrêté dans les semences des terres, ces obstacles

(1) Etienne-François d'Aligre.

l'ont empêché de battre et de porter des blés au marché. Les blés vieux épuisés, les marchés ont été dégarnis, les nouveaux étant encore dans les greniers. Dès le mois prochain, tout va reprendre le cours ordinaire, et l'on est persuadé que la concurrence et l'encouragement donné aux marchands étrangers et la facilité que les laboureurs vont avoir, après les semences, de battre les grains en vont faire baisser le prix et le réduire au taux qu'il devrait avoir.

Si l'on apporte des entraves à la liberté, les greniers seront resserrés, le superflu restera dans les provinces où le blé abonde sans être consommé, et les autres souffriront, faute du secours que la liberté leur avait procuré. On peut voir par les faits ci-après combien cette liberté de circulation a été nécessaire et utile dans les circonstances. A Orléans, l'épuisement des blés vieux avait fait monter le prix des grains. Paris avait tiré d'Étampes, Étampes avait tiré d'Orléans; qu'est-il arrivé? Le Berri, qui ne pouvait consommer son superflu, a garni les marchés d'Orléans ; les marchands ont été en chercher en Auvergne, l'ont fait descendre par la Loire. L'abondance de la récolte dans l'Auvergne est devenue utile à la généralité d'Orléans et à la capitale du royaume ; de proche en proche, le blé est arrivé ; celui d'Orléans a passé à Paris ; celui d'Auvergne est venu nourrir les habitants d'Orléans ; cette circulation a enrichi l'Auvergne qui n'avait pu consommer son superflu ; elle a soutenu le taux des grains à Orléans sur un prix moyen; car e pain pour le peuple n'y a jamais été plus cher que 2 s. 8 d. la hvre, et il s'est maintenu jusqu'à présent sur le pied de 16 s. les six livres.

S'il arrivait que, par des enlèvements trop considérables, quelques grêles un peu générales dans un même département, ou par quelque cause impossible à prévoir, le prix du blé devînt excessif, le remède serait aisé, et voici encore un moyen récemment employé. A Orléans, le blé ayant augmenté de prix après la récolte par l'épuisement des blés vieux, les officiers municipaux ont pris le parti de faire venir d'Auvergne plusieurs bateaux pour le compte de la ville, sous le nom d'un marchand particulier qui garnissait les marchés et soutenait le blé sur un prix raisonnable. Le peuple a ignoré cette précaution ; il a été tranquille ; le pain n'a pas trop augmenté, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus. 11 n'y a pas eu 600 fr. de perte de l'achat à la vente, et assurément jamais emploi de revenus municipaux n'a été plus utile et n'a tourné plus au profit des citoyens.

Voilà donc des effets sensibles de l'avantage de la liberté ; en la laissant subsister, tout reprendra l'équilibre. Si l'on fait quelque règlement prohibitif, si on lui impose des entraves, on manquera le but qu'on se propose. C'est porter atteinte aux propriétés, arrêter les spéculations utiles, qui font la ressource du peuple et entretiennent l'abondance dans les marchés, décourager le cultivateur sans apporter du soulagement aux journaliers et artisans. Les provinces qui n'ont pas recueilli manqueront de blé ; celles qui ont eu une récolte abondante manqueront de toute autre ressource, et, faute de débit de leurs récolles, ne pourront rien acheter ni consommer d'ailleurs. La disette surviendra, lorsque le zèle n'aura cherché qu'à procurer l'abondance.

Cependant, ppur ne point être extrême dans une matière dans laquelle il s'agit du bonheur et de la subsistance des peuples, la prudence peut admettre quelques précautions, bien différentes des entraves ou des gênes dont il est bien important que le zèle se garantisse. On estime : 1° qu'il faudrait faire défenses aux marchands d'aller acheter et arrher les blés sur les chemins les jours de marché, de sorte que toutes les voitures qui n'auraient pas de destination arrivassent au marché pour le blé y être vendu ;

2° que le peuple eût deux heures de préférence au marché pour s'approvisionner, et qu'après lui le boulanger eût une heure sur le marchand pour assurer sa fourniture ; après quoi, chacun serait libre de faire ses achats ;

3° il est souvent arrivé que les marchés ont été dégarnis et même vides dans le temps des semences, parce que les laboureurs, obligés de façonner et d'ensemencer leurs terres, n'ayant pas eu le temps de battre le blé nouveau, viennent enlever tous les blés vieux qui sont sur la place. La prudence exigerait qu'on les obligeât à apporter au marché la même quantité de blé nouveau que celle du blé vieux qu'ils achèteraient. Cette précaution assurerait l'abondance dans les marchés, qui est un des objets les plus essentiels à prévoir pour assurer l'abondance et maintenir la tranquillité du peuple.

Avec ces précautions, le blé ne doit jamais excéder le prix moyen. Mais si l'on met des entraves à la liberté, il augmentera Moins on donnera d'ordres, moins on fera de règlements sur cette matière, plus le peuple sera tranquille ; la liberté de la circulation, la concurrence établie pour les transports et les achats entretiendra l'abondance.

Tous les blés sont encore dans les granges, et le prix doit néces

sairement baisser lorsque ces grains seront battus. Garnir les marchés, donner quelques heures de préférence au peuple pour s'approvisionner, cette précaution fera tomber les manœuvres que l'on soupçonne à quelques marchands de se revendre entr'eux le blé dans le même marché pour en hausser le prix. On entretiendra l'abondance, qui n'existera jamais sans la liberté.

[XGVi]

Du 2 décembre 1168

Toutes les Chambres du Parlement, s'étant assemblées, ont arrêté ce qui suit.

Arrêté qu'il sera fait au Roi de très humbles et respectueux remerciements des secours qu'il a ou la bonté de procurer à la ville de Paris pour la subsistance de ses habitants et qu'il sera supplié de vouloir bien les continuer.

Arrêté, en outre, que la Cour sera très humblement suppliée de faire au Roi de très humbles et très respectueuses représentations à l'effet d'obtenir de la sagesse dudit seigneur Roi et de son amour paternel pour ses sujets une déclaration qui, en modifiant celle de 1763 et l'édit de 1764 et renouvelant les dispositions des anciennes ordonnances qui, pendant si longtemps, ont assuré à tous les citoyens une subsistance proportionnée à leurs besoins et à leurs facultés et à l'Etat une heureuse tranquillité.

Ordonne : 1° qu'à l'avenir, tous ceux qui voudront faire le trafic des grains, en acheter et en vendre, seront tenus de déclarer aux greffes des juridictions ordinaires des lieux où ils tiendront leurs magasins, ainsi que ceux où ils feront transporter les blés qu'ils enlèvent, lesquelles déclarations seront reçues sans frais ;

"1° que les achats et ventes de grains par les traficants se feront dans les marchés publics et que les officiers de pohce seront autorisés à obliger, en cas de nécessité, ceux qui tiennent des magasins dans leurs territoires à faire apporter une quantité suffisante de grains au marché, le tout sous les peines portées par les ordonnances ;

3° que les marchés seront ouverts pour la vente, suivant les heures réglées par les ordonnances ; en conséquence, qu'il y aura un premier temps pour les bourgeois et habitants, un second pour les boulangers exclusivement, aux marchands un troisième et dernier pour les commerçants de grains ;

4" que l'exportation des grains et farines sera suspendue jusqu'à ce que l'on soit plus précisément assuré qu'il y a dans le royaume plus de grains qu'il n'en faut pour assurer plus d'une année la subsistance de ses habitants et à quel taux l'exportation peut être permise sans danger ; en conséquence, que, provisoirement, toute traite foraine sera interdite pendant un an.