LA TEINTURE DU CHAPEAU

(D'après l'Encyclopédie, 1786.)

chât de comploter contre les intérêts des fabriques en débauchant les ouvriers ou en les empêchant de travailler 1 »,

Le 16 août 1786, à l'instigation d'Aubert les patrons réunis de Bruxelles adressèrent au Gouvernement une requête collective aux fins de solliciter la destruction de la Bourse 2.

Entre-temps des événements très graves s'étaient produits à Malines. Les coupeurs de poils s'étaient mis en grève et avaient provoqué une agitation formidable dans la ville. Ils entendaient régler une bonne fois la question de l'apprentissage et empêcher les maîtres de former des élèves dans leur art, « attendu que plus » d'élèves ils forment, moins ils sont assurés de leur subsistance » pour l'avenir et plus ils ont à craindre que les maîtres chape- » liers, vu leur nombre, ne leur mettent couteau sur gorge et ne » les fassent travailler d'un salaire plus modique que celui qui » leur faut pour sustenter leur famille. »

D'autres exigences avaient été formulées, mais le patronat était décidé de résister. Il se réunit en assemblée le 10 octobre 1785, sous la présidence de Constantin Van Nieuwenhuyse. Treize

1 Archives générales du royaume. Conseil privé. Carton n° 418.

2 Ibidem.

maîtres étaient présents. Le président exposa éloquemment la triste situation qui leur était faite, et fit adopter à l'unanimité les décisions suivantes :

i. Le salaire sera ce qu'il a été jusqu'à présent.

2. Les patrons ne prendront pas à leur charge les frais d'éclairage comme l'exigent les coupeurs de poils.

3. Ils congédieront sur le champ quiconque refusera d'instruire l'apprenti qui lui aura été désigné par le patron.

4. Si un patron se trouve sans ouvriers pour avoir fait respecter cette décision ou pour avoir observer le tarif de salaire arrêté par les patrons, ceux-ci seront tenus de lui fournir les poils nécessaires à sa fabrication.

Les compagnons coupeurs de poils s'empressèrent d'opposer décision à décision. Réunis en assemblée générale, ils décrétèrent la continuation de la grève. Ils s'attaquèrent particulièrement à Constantin Van Nieuwenhuyse, considéré comme le chef du mouvement patronal. Ils le frappent d'interdit; même plus, ils profèrent contre lui des menaces de mort. Une conjuration est tramée dans un cabaret situé hors de la ville. Heureusement le cabaretier aux écoutes surprend le secret et avertit Van Nieuwenhuyse par lettre anonyme : « Prenez garde, Monsieur, écrit-il, des compagnons » sont venus dans mon cabaret, me demandant de pouvoir se » retirer dans une chambre de la maison. Pendant que j'étais » caché dans une alcôve, j'ai entendu huit coupeurs de poils et » six chapeliers jurer, sous peine d'être mis à mort en cas de défail- » lance, de vous tuer, d'incendier votre fabrique ainsi que votre » magasin, de vous poursuivre partout où vous vous rendrez, et » de vous attendre lorsque vous vous rendrez à votre château. De » grâce, Monsieur, veillez. »

Entre-temps, les coupeurs de poils ont dépêché des lettres secrètes aux cinq villes fédérées. De Bruxelles on leur écrit, le 9 mars 1786 : « Nous sommes solidaires avec vous et nous considérons la fabrique Van Nieuwenhuyse comme frappée d'interdit. Comptez sur nous ! ». Quelques jours plus tard, les Bruxellois répondent en ces termes à une nouvelle lettre : « C'est entendu, celui qui restera à la besogne sera considéré comme gâte-métier (bederver). Nous avons pris bonne note des noms de ceux qui ont l'intention de rester au travail. Surveillez les agissements de Van Nieuwen-

huyse, et voyez s'il n'a pas de contrat avec d'autres patrons pour se procurer des poils. Si on découvre que quelqu'un lui en a livré, ne fût-ce qu'une livre, que sa fabrique soit aussitôt frappée d'interdit. De notre côté nous avons signifié à nos patrons qu'il leur est défendu de livrer quoi que ce soit à Van Xieuwenhuyse. Ecrivez aux autres villes pour qu'on y fasse le même devoir. Adieu et courage ' ».

Cependant les magistrats de Malines ont saisi les archives des compagnons et arrêté les fauteurs des désordres. Le 6 mai 1786, ils écrivent à leurs collègues de Bruxelles : « Quelques compagnons chapeliers de notre ville se sont méconduits au point de comploter ouvertement contre leurs patrons, oui même si gravement que si on n'y met aussitôt bon ordre, toutes les manufactures des Pays-Bas sont condamnées à la ruine. Nous en avons informé d'urgence le Gouvernement et nous avons mis ces compagnons en état d'arrestation. Leur procès est en pleine instruction. Pour pouvoir nous convaincre à suffisance de droit de leur culpabilité et pour pouvoir découvrir ceux qui ne sont pas encore connus, nous ne voyons d'autre moyen que d'entrer en possession des lettres que nos coupeurs de poils ont envoyées aux coupeurs de poils de toutes les villes et endroits où il existe des manufactures, afin d'organiser partout le complot. En conséquence, nous vous prions de saisir sur le champ la boîte ou coffre, où sont communément déposées les lettres que les coupeurs de poils s'écrivent entre eux, et de nous faire parvenir ces lettres en original afin d'en comparer l'écriture avec celle de nos détenus. Nous savons pertinemment que des lettres séditieuses ont été échangées avec les compagnons de votre ville. Nous le savons, parce que la correspondance saisie contient des lettres de Bruxelles en réponse à des lettres expédiées d'ici ».

Malheureusement, la lettre arriva trop tard. Les compagnons malinois avaient pris les devants. Ils avaient averti dare dare les camarades bruxellois qu'une perquisition dans leur local était imminente. Tout avait été mis en lieu sûr. Quand l'agent se présenta chez la Mère pour faire la saisie, il se trouva devant une boîte vide.

1 Archives générales du royaume. Conseil privé, carton n" 418.

En présence de tant de désordres, le Gouvernement sortit de son inaction. Le 16 septembre 1786, le Conseil privé notifia son avis. Il proposa de mettre fin à la querelle de l'apprentissage, en le supprimant purement et simplement, et en ne conservant que l'épreuve du chef-d'œuvre, suffisante pour juger des aptitudes d'un maître. Quant à la Bourse, « qui établit pour ainsi dire parmi les garçons chapeliers une véritable corporation, d'un exclusivisme nuisible à la fabrique des chapeaux et à la liberté publique », il fut d'avis qu'il fallait l'anéantir, puisque tous les moyens mis en œuvre pour la ramener dans son rôle de pure mutualité avaient complètement échoué l. Le 22 septembre suivant, le ministre plénipotentiaire Belgiojoso inscrivit son avis sur le rapport que le Conseil privé lui avait présenté : « Je me conforme en tout au sentiment du Conseil et j'agrée nommément la suppression absolue de la caisse commune, qui était toujours entrée dans mon intention et dont l'existence, qui prête à tant d'inconvénients, peut d'autant moins être motivée par la ressource qu'y trouveraient des indigents, qu'il dépendra toujours de la bonne volonté de ceux, qui contribuaient à cette caisse, à aider ceux qui pourraient avoir besoin de secours ~ ».

Le 25 novembre 17S6, Joseph II publia ledit attendu. L'article premier garantissait la liberté absolue du patron et de l'ouvrier de régler entre eux les conditions du travail. Il reconnaissait aussi la liberté absolue de fabriquer, comme on l'entendait, là où il n'existait pas d'ancienne corporation. L'article 2 supprimait l'apprentissage dans les villes où les corporations fonctionnaient, tout en maintenant l'obligation du chef-d'œuvre. L'article 3 proclamait la destruction de toute Caisse ou Bourse commune parmi les garçons chapeliers 3.

Le procès séculaire entre patrons et ouvriers était-il enfin jugé ? La paix industrielle allait-elle enfin renaître? Les compagnons, dispersés par ordre de la loi, allaient-ils rentrer dans l'isolement

1 Archives générales du royaume. Consultes du Conseil privé. Reg. n° 1)4.

2 Mêmes Archives. Secrétairerie d'Etat et deGuerre.Non seulement on s'occupe des Bourses communes, mais également de la liberté industrielle et même de la suppression des corps de chapeliers, c'est-à-dire des corporations proprement dites.

3 Mêmes Archives. Conseil privé, carton n° 418.

et le silence? L'édit du 25 novembre 1786 resta lettre morte, exactement comme la loi du 13 juillet 1773, comme la déclaration solennelle du 9 février 1784, comme toutes les mesures enfin que les pouvoirs publics avaient édictées jusque-là. Une fois de plus, l'ordre économique triomphait de l'ordre légal.

A peine un an s'était-il écoulé depuis la promulgation de la loi de dispersion, que nos magistrats furent obligés de sévir contre les garçons chapeliers, coupables de complot et d'attentat à la liberté du travail. Le notaire Jacques-Charles De Smet fut commis pour recevoir les témoignages des ouvriers de la fabrique Janssens. Le 29 janvier 1788 comparurent devant lui Dominique Jacquemyns, âgé de 55 ans, Joseph Van Dorborght, 40 ans, Joachim Nons, 2% ans, Laurent Van Eechout, 21 ans, lesquels déclarèrent à la demande de leur patron Guillaume Janssens, « qu'il était vrai que depuis longtemps, il existait entre les compagnons ou les ouvriers de la corporation des chapeliers, une convention ou accord, en vertu duquel tous les compagnons, réunis en un même complot, avaient résolu de faire entre eux une société commune et générale, et d'admettre notamment comme principe fondamental qu'aucun d'eux, sans le consentement de tous ses frères, ne pouvait continuer à travailler chez un patron qu'au salaire arrêté de commun accord ». Ils déclarèrent en outre « qu'en vertu de cet accord, des troubles avaient éclaté, il y avait environ trois mois, avec une telle violence, qu'eux déposants, avaient été obligés d'abandonner la fabrique de leur patron, et même qu'à la suite de ces troubles continuels, ils avaient dû quitter la ville pour aller chercher de la besogne ailleurs; - qu'il était vrai qu'ils avaient quitté effectivement la ville, et qu'au temps où ils étaient sans travail, ils avaient reçu de la Société des compagnons, à titre de frais de route, chacun 1 florin, et qu'au surplus, le quatrième témoin, Laurent Van Eechout, avait touché par semaine 12 sous, qui lui avaient été payés pendant trois semaines par les Maîtres de la caisse de secours mutuels, à condition pour lui de ne pas accepter de travail dans un atelier où les compagnons étaient considérés comme non affranchis ; — qu'après l'expiration des trois semaines, un des Maîtres de la Société ou Bourse, celui-là même qui lui remettait à chaque semaine l'argent, lui fit observer que la caisse ne pourrait conti-

nuer à lui payer les 12 sous, mais qu'il allait devoir se contenter de 2 sous 10 deniers par semaine, qua cela le déposant avait répondu qu'il ne savait pas subvenir à ses besoins avec cette somme et que par conséquent, il allait être forcé d'aller chercher du travail pour gagner son pain ; — que tous quatre, ils savaient de bonne source que différents autres compagnons avaient reçu un subside de la caisse commune à titre d'indemnité pour le dommage subi et le salaire perdu à la suite du complot; — enfin, que la conspiration tramée entre les garçons chapeliers imposait diverses conditions onéreuses, et même occasionnait un véritable dommage, attendu que ceux, qui refusaient de se mettre de la partie, étaient considérés et appelés non-francs, que les compagnons coalisés ne voulaient plus travailler avec eux ; qu'ils les empêchaient même par tous les moyens de travailler ; qu'ils les molestaient, les attaquaient et les poursuivaient partout sans relâche 1 ».

L'année 1788 tout entière s'acheva dans l'inquiétude. Le 13 octobre, le Gouvernement ordonna au Magistrat de la ville d'instruire le procès de Noë Levae, détenu à la Porte de Hal, accusé « d'avoir complotté contre les maîtres chapeliers dans le but de les priver de leurs ouvriers ».

Survint la Révolution brabançonne, suivie de près par la première invasion française. Le régime autrichien, un instant restauré, fut définitivement renversé par une seconde invasion. Pendant ces années d'extraordinaire effervescence politique, les compagnons ne laissèrent au patronat ni trêve ni repos. La grève sévissait à l'état endémique à Malines comme à Bruxelles. En 1794, les compagnons malinois s'attaquèrent à nouveau au manufacturier Constantin Van Nieuwenhuyse, si cruellement malmené déjà en 1785. Devant le Conseil privé, la victime exposa que «le 18 mars, tous les compagnons de sa manufacture, au nombre d'environ deux cents, étaient venus lui demander une augmentation de salaire d'un sol par chapeau fin ou ordinaire, qu'ayant refusé d'accorder cette augmentation pour le chapeau ordinaire, ils s'étaient tous réunis tumultueusement dans une auberge qu'ils appelaient leur Bourse, que làilsavaientdécidé de le forcer à payer le salaire exigé, et qu'en outre ils l'avaient condamné à une amende de 50 florins à

1 Archives de la ville de Bruxelles. Liasse : Chapeliers.

titre de dommages et intérêts avec menace de le priver de tous ses ouvriers s'il osait regimber; qu'en même temps ils avaient décidé d'infliger à tout compagnon, qui oserait travailler chez lui, une amende de i o pistoles, et même de le tuer ; qu'enfin ils avaient décidé qu'en cas d'interruption du travail, les Maîtres de la Bourse seraient autorisés à donner un florin à tout ouvrier, qui partirait de la ville, et en sus une somme pour ooire au moment du départ ». Van Nieuwenhuyse ajouta « que les compagnons lui notifièrent leur résolution, en lui disant que les autres fabricants auraient leur tour dès qu'ils auraient fini avec lui; qu'en présence d'une pareille attitude, il avait répondu qu'il leur payerait le salaire exorbitant exigé avec tant d'insolence, mais qu'il ne consentirait jamais à payer ce qu'ils appelaient l'amende, qu'à la suite de ce refus, sa fabrique fut désertée et abandonnée à la fois par tous les ouvriers, bien que les deux tiers d'entre eux ne le fissent que par crainte et malgré eux». Le Gouvernement résolut d'agir de suite, afin d'éviter la propagation du mouvement et d'empêcher la jonction des compagnons des différents centres. Les magistrats de la Ville furent d'avis qu'il fallait « extirper les Bourses, qui fonctionnaient dans le pays, composées de gens de toute espèce et de toute nation, qui correspondaient, se liguaient et se donnaient la main pour exécuter des projets toujours dangereux l ».

Ainsi donc l'édit de suppression du 25 novembre 1786 avait été complètement impuissant. Les compagnonnages restaient debout, triomphants, mais contre eux allait bientôt se déchaîner une nouvelle et terrible force.

1 Archives générales du royaume. Conseil privé, carton n° 418.

LE COMPAGNONNAGE DE 1795 a 1909 Le Régime français. La Défaite de la Loi

Les lois françaises sur les associations professionnelles. — Mesures provisoires. — Tarif de salaire officiellement arrêté le 12 brumaire an m. — Décret de suppression. — Annexion définitive de la Belgique à la France et application de la loi Chapelié. — Inutilité des efforts de la loi. — Poursuites judiciaires. — Les troubles de l'an vr. — Nouvelle demande de suppression introduite par les patrons. — Arrêté du 1 1 pluviôse an vi. — Maintien de la Bourse compagnonnique. — Grève de l'an xi. — Arrêté du 24 vendémiaire an xi. — La question de l'apprentissage. - Perquisition chez la Mère Pletinckx. — Liquidation de ses comptes. — Les troubles de l'an xin. — Le Code pénal de 18 10. — Survivance des compagnonnages et des corporations. — Les corporations en l'an 1814

Le 10 juillet 1794, les conquérants français faisaient leur entrée à Bruxelles. Ils allaient se charger de modifier profondément nos institutions et d'appliquer à notre pays les lois nouvelles qui régissaient en France l'organisation du travail.

La loi Le Chapelié, votée par la Constituante le 2 mars 1791, décrétait la suppression des maîtrises et des jurandes. Le 28 mars suivant, tous les baux faits par les corporations étaient déclarés , résiliés, et le 14 juin, une nouvelle loi confirmait l'anéantissement des corps de métiers, défendait de les rétablir de fait, et disposait dans son article 7 : « Ceux qui useraient de menace ou de violence contre les ouvriers, usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l'industrie, seront poursuivis par la voie criminelle, et punis selon la rigueur des lois comme perturbateurs du repos public. »

Toutes ces lois, destructives du régime corporatif, étaient inspirées par les théories qui régnaient alors et qui déclaraient l'homme libre et l'égal de l'homme. L'ouvrier devait pouvoir accorder ou refuser ses services à un employeur, selon ses convenances, sans subir aucune contrainte. Le fait de s'associer dans le but de défendre des intérêts prétendument communs était, aux yeux de la loi, une atteinte grave au libre exercice de l'industrie et du commerce.

Ces idées accompagnaient nos conquérants, et bien que l'application intégrale des lois françaises n'eût pas encore été décrétée, ils s'efforcèrent néanmoins, dès leur arrivée, à détruire par des dispositions particulières tout ce qui pouvait entraver la liberté. Le ier brumaire an ni (22 octobre 1794), ils mirent fin à toute pression qui pouvait être exercée sur le prix de la maind'œuvre, en établissant un maximum de salaire. Le 12 brumaire suivant, sur les réclamations des garçons chapeliers qui déclaraient ne pouvoir accepter le maximum décrété, un règlement spécial, agréé par l'adjudant-général chef de l'état-major Leclerc, fut publié pour eux.

Après avoir fixé le salaire et prescrit au garçon de ne quitter son atelier qu'après avoir annoncé son départ au maître au moins un mois d'avance, le règlement établissait : Art. IV : « La boîte que les garçons chapeliers disoient être destinée aux pauvres est absolu?nent abolie. » L'article V défendait les assemblées : « Il est défendu aux garçons chapeliers de s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'être frappés des peines portées contre ceux qui font des rassemblements. Ils pourront signer individuellement et sans rassemblements toute pétition qu'ils trouveront nécessaire à leur bien-être, et qu'ils présenteront aux autorités constituées et compétentes. » Les articles VI et VII garantissaient la liberté du travailleur: «Tout garçon chapelier qui sera convaincu d'avoir fait quelque motion de bouche ou par écrit, tendant à engager les autres à ne point travailler, sera puni d'une année de prison, au pain et à l'eau. » — « Celui qui aurait adopté une telle proposition en ne travaillant pas, sera puni de la même peine. » — « Celui qui aurait frappé ou seulement insulté de parole un garçon chapelier parce qu'il aurait travaillé malgré la défense de ses confrères, sera puni par une amende de 100 livres au moins, ou par une autre peine même afrlictive, selon les circonstances du cas.» Enfin, ce règlement du 12 brumaire an III réglait la question toujours débattue de l'apprentissage : « Considérant que les coupeurs de poils et les apprêteurs ont osé prendre la résolution coupable de ne plus admettre d'apprentis, afin de pouvoir exiger tel salaire qui leur conviendrait, ce qui tend à l'anéantissement des fabriques de chapeaux, arrête :

« Tout coupeur de poils, comme aussi tout apprêteur, dit

handwerker, aura sous lui un apprenti qui lui sera donné par le maître de l'atelier. Celui des dits ouvriers qui n'aura pas un apprenti sous lui, paiera 15 livres par semaine, à moins qu'il ne soit muni d'un billet de son maître, qui y déclarera que c'est de son consentement que tel ouvrier n'a point d'apprenti sous lui. Cette déclaration devra être renouvelée toutes les semaines. »

Une fois de plus la Bourse commune des chapeliers était condamnée. Elle le fut doublement, quand la loi Le Chapelié fut déclarée exécutoire en Belgique, à la suite de l'annexion de notre pays à la France, par proclamation du 9 vendémiaire an iv (ier octobre 1795). « Les corps de métiers, les maîtrises et les jurandes sont incompatibles avec la constitution d'un peuple libre », disait cette proclamation. Et quelque temps après, on vendait aux enchères à la Grand'Place le mobilier des serments et des métiers.

Cependant le compagnonnage des chapeliers n'était pas mort, Retiré secrètement chez la Mère, il continuait, après comme avant la suppression solennelle des associations, à tenir ses assemblées, à lever des taxes parmi ses membres, à régler tout ce qui concernait la défense de ses intérêts ; même plus, il s'arrogeait toujours le droit de décréter la cessation obligatoire du travail et d'interdire les ateliers. Le 23 fructidor an iv, le tribunal renvoie à l'audience pour y être jugé Corneille Cammaert, dit Claude, garçon chapelier, âgé de 31 ans, coupable de propos séditieux et d'atteinte au repos public; le 1 ventôse an v, les garçons, accusés d'avoir contrevenu aux lois supprimant les corporations, sont renvoyés devant le tribunal; le 27 thermidor an v, la justice libère provisoirement les garçons chapeliers Bernard, Guewaerts et Vignet, arrêtés pour avoir rétabli leur caisse de secours, et le 2 frimaire an vi, ces mêmes inculpés sont renvoyés à l'audience pour y être jugés l.

La justice a beau frapper. L'institution reste debout inébranlable. Les maîtres, qui ont connu les mauvais jours de l'ancien

1 Registres du tribunal criminel de Bruxelles, Greffe au Palais de Justice. Egalement dans le carton 435 de l'Administration centrale du département de la Dyle, aux Archives générales du royaume. Je remercie bien sincèrement M. le conseiller Verhaegen de m'avoir fait connaître ces intéressantes notes.

régime, n'ont rien gagné au régime de liberté, fraternité et égalité proclamé avec tant d'emphase. Traqués dans leurs propres ateliers, ils vont se réfugier encore, mais en vain, sous l'égide de la loi. Le 28 brumaire an VI, le citoyen J. Janssens, maître chapelier fabricant, adresse à l'administration centrale du Département de la Dyle une pétition, signée par les citoyens G. van Zeebroeck, F. de Munck-Ipperseel, F. Dongenaers, veuve Evers, Aubert frères, J.-B. Janssens, F.-J. Disclyn, G. J. Block, tous également fabricants de chapeaux en cette commune de Bruxelles. Ils demandent la répression immédiate du délit, dont les compagnons se sont rendus coupables en maintenant leur Bourse. Le 11 pluviôse an VI (le 30 janvier 1 798), l'administration centrale du Département de la Dyle prend l'arrêté suivant :

« Considérant qu'il résulte des pièces fournies par les pétitionnaires qu'au mépris des lois et règlements de police, et nommément des dispositions du décret du 14 juin 1791, les ouvriers chapeliers continuent à s'assembler, délibérer, faire des statuts et règlements, et former entre eux une corporation particulière connue sous la dénomination de Bourse ;

» Considérant que cette corporation illégale et anti-constitutionnelle est, dans ses principes comme dans ses actions, nuisible à l'ordre public, à la liberté individuelle, au maintien et à l'accroissement des fabriques nationales, et en général, aux progrès du commerce industriel et manufacturier ;

« Considérant que cette corporation ou bourse s'est jusqu'à présent arrogé le droit d'assujettir tous les ouvriers chapeliers à se faire recevoir dans son sein, pour pouvoir exercer leur profession, et qu'elle frappe de proscription tous ceux qui n'en sont pas membres, en les déclarant non-francs, et refusant de travailler avec eux dans les atteliers;

» Considérant qu'ensuite de cette espèce de jurisdiction exclusive et attentatoire aux droits des citoyens, les chefs de cette étrange corporation ont souvent mis en interdit les atteliers des maîtres chapeliers, en forçant les ouvriers non- francs de les abandonner et en défendant à leurs affiliés qu'ils appellent francs d'y travailler ;

» Considérant que la petite tyrannie de cette bourse va jusqu'à

empêcher les maîtres de prendre des apprentifs, et tend par conséquent à réduire, autant que possible, le nombre des ouvriers, soit en refusant d'admettre ces apprentifs et en les déclarant non -francs, soitencomprennant sous cette dénomination odieuse tous les ouvriers étrangers, ainsi que tous ceux qui n'auraient pas fait leur apprentissage sous la direction d'un de ses membres;

» Considérant que, contre la disposition textuelle de l'article IV du décret du 14 juin précité, les ouvriers de cette prétendue bourse se sont permis jusqu'ici de n'accorder aux maîtres d'atteliers les secours de leur industrie et de leur travail qu'au prix qu'il leur plaît de déterminer, et que lorsque ceux-ci leur refusent l'augmentation exorbitante de salaire qu'ils exigent, ils les déclarent non-francs ou interdits;

» Considérant que bien souvent pour éviter les effets de l'espèce de proscription qui résulte du régime intérieur et extérieur de cette corporation intruse, et pour ne pas laisser entièrement tomber leurs fabriques, les maîtres sont obligés de consentir à l'augmentation demandée par ces ouvriers exacteurs, d'où il arrive un surhaussement dans le prix des objets fabriqués, et par conséquent une diminution dans le débit et dans l'envoi des dits objets;

» Considérant que les menées et les cabales des chefs de cette bourse, ne tendent qu'à la destruction d'un genre d'industrie et de commerce précieux pour ces contrées, et à tarir une des principales sources de la richesse publique et particulière, en nécessitant l'importation des chapeaux de l'étranger;

» Considérant que la plupart des maîtres chapeliers de cette commune, et particulièrement le pétitionnaire J. Janssens, ont éprouvé de la part des membres de cette corporation bâtarde, dite bourse, des pertes réelles et sensibles dans leur commerce, et que les machinations et les manœuvres coupables de ces individus peuvent devenir du plus dangereux exemple pour les atteliers des fabricans d'autres genres et y porter le même désordre et la même insubordination ;

» Considérant que les excès, les vexations et les mauvais traitements, qui, presque toujours accompagnent l'exécution des délibérations séditieuses de cette corporation gangrenée, méritent la plus sévère répression, et qu'il est urgent de prendre

des mesures vigoureuses pour atteindre et punir, selon la rigueur des loix, les membres qui composent cette prétendue corporation, et principalement les chefs-meneurs, dont l'audace et l'immoralité ne connaissent plus de bornes;

» Le Commissaire du Directoire exécutif entendu, arrête :

» Art. Ier. Les décrets des 2 mars et 14 juin 179 1, concernant la suppression des corps et communautés d'artisans et marchands, et la liberté à toute personne de faire tel négoce ou exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, rendus communs aux Départemens réunis par arrêté des Représentants du Peuple, commissaires du Gouvernement, le 19 brumaire an 4, seront exécutés selon leur forme et teneur.

» Art. IL En conséquence il est strictement défendu à tous artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, de quelque métier ou profession que ce puisse être, de s'assembler, délibérer, faire des règlemens et statuts, ni prendre aucunes résolutions sur leurs prétendus intérêts communs.

» Art. III. La soi-disant corporation des ouvriers chapeliers de cette commune, connue sous le nom de bourse, est et demeure anéantie, comme illégale, inconstitutionnelle, attentatoire à la liberté et aux droits des citoyens.

» Art. IV. Il est spécialement interdit à tous les individus composant cette prétendue corporation, de s'opposer directement ou indirectement à ce que tel ou tel ouvrier de leur profession, accorde aux maîtres chapeliers le secours de son industrie ou de son travail aux prix convenus de gré à gré, soit que cet ouvrier soit franc ou non-franc, c'est-à-dire avoué ou proscrit par la dite prétendue corporation, soit qu'il n'ait pas fait son apprentissage sous la direction de l'un d'eux.

» Art. V. Il est libre à tous maîtres chapeliers de prendre dans leurs atteliers le nombre d'ouvriers et apprentifs qui leur seront nécessaires et qu'ils jugeront à propos, nonobstant toutes mesures obstatives de la part des soi-disant membres de la bourse.

» Et dans le cas où ceux-ci se porteraient à quelque acte de violence, voie de fait ou excès, soit contre les maîtres, soit contre leurs ouvriers, apprentifs ou compagnons, ils seront traduits devant les officiers de police judiciaire du canton et dénoncés à

l'accusateur public, pour être jugés et punis selon toute la rigueur dos Lois.

»Art. VI. Ceux des prétendus membres de ladite bourse, qui, contre les dispositions ci-dessus, oseraient encore se réunir et . former des rassemblemens, à l'effet d'empêcher le libre exercice de l'industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes et sous toutes espèces de conditions convenues, seront réputés chefs d'attroupemens séditieux et perturbateurs du repos public, et punis comme tels, aux termes des articles 7 et 8 du décret du 14 juin ci-dessus rappelle.

» Art. VIL Très-expresses défenses et inhibitions sont faites à tous hôtelliers, cabaretiers, aubergistes et autres citoyens quelconques de prêter, céder ou louer aucun local pour tous rassemblements de cette nature, sous peine d'être poursuivis comme fauteurs, complices et instigateurs desdit rassemblemens.

« Art. VIII. Il est enjoint à l'officier de police judiciaire de la section de se transporter de suite dans la maison du nommé Pletinckx, demeurant rue vulgairement appellée de Casquette l, où se tiennent les rassemblemens prohibés dont il s'agit, à l'effet d'y saisir et enlever la caisse et tous les papiers, documens et registres appartenais à la soi-disant bourse des ouvriers chapeliers, et d'en dresser un procès-verbal en due forme, pour servir et valoir ainsi que de raison.

» Art. IX. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues, envoyé à la municipalité de la commune et canton de Bruxelles, pour être lu, publié et affiché aux lieux accoutumés et les plus apparens, et spécialement à l'intérieur et à l'extérieur de chaque attelier des fabricans chapeliers de ladite commune.

» Au surplus, la dite municipalité reste chargée de sa pleine et entière exécution : et le commissaire du Directoire Exécutif placé près d'elle, de la surveiller, et, au besoin, la requérir.

» Art. X. Expédition dudit arrêté sera envoyé à l'accusateur public près le Tribunal Criminel de ce Département, ainsi qu'au

1 Aujourd'hui la rue des Armuriers. Le cabaret, tenu par J.-B. Pletinckx, compagnon chapelier, et par sa femme Jeanne Reykaert, avait pour enseigne In den Coninck van Spaegnien , voir page 33-

directeur du Jury de l'arrondissement intérieur de Bruxelles; qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'y tenir la main.

» Art. XI. Copie du présent arrêté sera pareillement transmise au ministre de la police générale de la République, pour son information.

Fait à Bruxelles, en Département, le u pluviôse an 6 de la République française, une et indivisible.

Présens les citoyens Lehardy, président; Dp:beriot, Battaille, Foubert, Fourmaux, administrateurs ; Mallarmé, commissaire du Directoire exécutif ; Vau- THIER, secrétaire.

Pour expédition conforme : Signé Vauthier, secrétaire l.

Ce règlement, que nous avons tenu à publier in extenso, est le meilleur des commentaires de la situation réelle faite à l'industrie chapelière au lendemain de la proclamation de la liberté du travail. Rien n'a changé et rien ne changera. La Bourse « bâtarde et grangenée » des ouvriers chapeliers a passé de toutes pièces de l'ancien au nouveau régime. Malgré la perquisition faite chez Pletinckx et l'arrestation des principaux meneurs, en suite de l'arrêté du ii pluviôse an vi, les compagnons n'en continuaient pas moins à se revoir et à comploter chez la Mère Pletinckx, Au Roi d' Espagne. Ils ne voulaient rien comprendre aux théories de liberté que les défenseurs du peuple leur exposaient avec pompe. « Eh quoi ! la loi se fait un devoir de défendre la libre concurrence individuelle, sous prétexte que l'homme est libre et qu'il peut refuser ou accorder ses services selon son bon plaisir. Mais, en réalité, la concurrence dans l'offre de travail n'est rien moins que libre entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler. Tandis que l'employeur possède des ressources pour attendre l'ouvrier qui veut accepter ses conditions, l'employé, pressé par la faim,

1 Cet arrêté fut imprimé à Bruxelles, à l'imprimerie de Poublon rainé, Place de la Liberté, a-devant Hôtel du Lotto. Archives de la Ville. Collection des placards, ordonnances, proclamations, arrêtés et avis.

ne peut patienter. Il faut donc, faible seul, qu'il s'unisse et qu'il soit fort par le concours de tous ».

Ainsi raisonnaient les compagnons et ils continuaient leur campagne de solidarité contre le capitalisme qui les menaçait d'écrasement.

En l'an xi, ils décrètent la grève dans les ateliers de De Munck. Celui-ci avise le préfet de police de « ce que ses ouvriers ont tous quitté ses ateliers, sous des prétextes inventés par la malveillance et se défendent mutuellement d'y retourner ou même d'approcher de la maison sous les peines les plus graves. » Dans un arrêté du 24 vendémiaire an xi (16 octobre 1802), le maire-adjoint chargé de la police est obligé de reconnaître que « ces ouvriers, et généralement tous ceux attachés aux fabriques de cette ville, continuent au mépris des loix et règlemens de police, et nommément des dispositions des loix des 14 juin 1791 et 20 nivôse an 11, de former des conditions entre eux et de prendre des délibérations séditieuses tendant à la destruction du commerce et de l'industrie ». Comme la grève avait été décidée à cause de l'éternelle question de l'apprentissage, le même maire-adjoint, après avoir constaté que « les menées et les cabales, particulièrement de quelques chefs, ouvriers de fabrique, vont jusqu'à obliger les fabricants à ne faire des apprentifs quêtons les six a?is », rappelle expressément que « l'arrêté du Directoire exécutif du 23 messidor an v dit clairement que cet apprentissage ne peut durer ni moins de deux ans ni plus de quatre ». Enfin, il arrête et enjoint aux commissaires de police des troisième et quatrième arrondissements « de se transporter, demain dimanche, vers midi, dans la maison du nommé Pletinckx, cabaretier, demeurant rue de la Casquette, où se tiennent les rassemblements prohibés dont il s'agit, afin de saisir provisoirement tous ceux des principaux ouvriers chapeliers, qui s'y trouveront, faisant partie de la susdite coalition, à l'effet d'être traduits devant le magistrat de sûreté avec procès-verbal à charge l.

Comme l'heure de dimanche midi était admirablement choisie pour trouver les compagnons grévistes et autres, attablés Au Roi d'Espagne, chez la Mère Pletinckx, les commissaires réussirent

1 Archives delà Ville. Registre aux arrêtés, marqué F. 11, fol. 15.

sans doute à opérer les arrestations désirables. Toujours est-il que l'auberge suspecte fut dans la suite étroitement surveillée, et qu'il fut procédé, par ordre du préfet de police, à la liquidation du compte que Pletinckx, caissier de la Bourse, prétendait avoir à charge des compagnons. Une entrevue entre le créancier et ses débiteurs fut permise. Elle eut lieu à la mairie, sous la surveilance des commissaires de police Guerette et Goubeau. L'apurement du compte de Pletinckx fut effectué et sa créance arrêtée à la somme de fr. 2,642.72. Les compagnons consentirent à acquitter cette somme : i° par une retenue hebdomadaire de salaire de fr. 0.32 à faire par le patron ; 20 à l'aide des sommes que les maîtres avaient réunies déjà et qui avaient été prélevées sur les salaires, du consentement des ouvriers, dans le but de constituer un fonds nécessaire aux besoins des malades.

La déclaration de cette réserve de fonds est intéressante. Elle nous instruit de ce qui s'était effectivement passé au lendemain de la proclamation de la loi de dissolution des associations. La Bourse, en tant que société mutuelliste reconnue par l'ancien régime, obligée de disparaître, avait disparu. Mais qu'était-il advenu des malades et des infirmes? Pour résoudre cette question, qui avait tourmenté déjà le Conseil privé en 1786 ', les patrons avaient été autorisés par leurs ouvriers à prélever sur les salaires de quoi constituer un fonds de secours et à retenir ce fonds par devers eux. La Bourse, qui fut frappée par l'arrêté du 16 octobre 1802, n'était donc plus qu'une Bourse purement professionnelle. Au risque de se livrer mains et pieds liés à la merci du patronat, les compagnons ne pouvaient y renoncer. Entre eux et la loi ce fut une lutte dont la loi devait sortir vaincue.

La liquidation Pletinckx avait eu lieu en octobre 1803 2, et il avait été convenu que pour prévenir tout rassemblement ultérieur des compagnons, les commissaires Guerette et Goubeau recevraient directement les sommes prélevées par les maîtres chapeliers et les verseraient, moyennant récipissé, entre les mains du créancier. Inutiles précautions ! La Bourse, légalement morte, n'en vivait

1 Voir plus haut, page 63

2 Lettre adressée par l'adjoint au maire, chargé de la police, au citoyen préfet, en date du 26 brumaire an xn (18 octobre 1803). Mêmes Archives. Registre aux correspondances, coté G. 16, fol. 60.

pas moins la vie de la réalité. Comme ses devancières, la loi du 22 germinal an xi (12 avril 1803), qui défendait les coalitions et ordonnait à l'artisan de se munir d'un livret délivré par l'autorité civile, échouait complètement dans son application. Dès 1805, de nouvelles difficultés éclatèrent entre patrons et ouvriers, toujours au sujet de la question de l'apprentissage, et le 8 messidor an xiii, le maire de Bruxelles, de Mérode, se vit obligé d'écrire au commissaire de police Goubeau l :

« Monsieur,

» Le préfet m'ayant chargé d'entendre les maîtres et compagnons chapeliers afin de lui proposer, s'il est possible, des mesures qui auraient pour but de faire cesser les difficultés, qui se sont élevées entre eux relativement à l'instruction des apprentifs, vous voudrez bien inviter deux des dits compagnons à comparaître à la première division, demain à midi ; vous inviterez également deux maîtres à y comparaître samedi à la même heure. Je vous invite à faire choix de ceux des maîtres et compagnons les plus raisonnables afin que cette entrevue ne devienne pas inutile par l'effet de l'entêtement des uns et des autres.

Je vous salue, » Sig-?ié : MÉRODE».

Entre-temps, le maire consulta le Commissaire général de la ville manufacturière de Lyon, au sujet des dispositions qu'il avait prises afin d'assurer l'exécution efficace de la loi du 22 germinal an xi. Le 8 fructidor an XIII, la réponse du Commissaire général de police, Dubois, arriva. Précisément, le n floréal précédent, il avait édicté un règlement rigoureux sur la matière. L'article 17 défendait aux ouvriers « de s'assembler soit dans les lieux publics soit dans des maisons particulières pour objets relatifs à l'exercice de leur profession, de faire des conduites de compagnons et de chanter à ce sujet dans les rues, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en

1 Archives de la Ville. Registre aux correspondances, coté G. 17, fol. 19.

sortir, d'exiger des ouvriers une rétribution, sous peine d'être considérés comme faisant partie d'un rassemblement séditieux et d'être en conséquence punis suivant la rigueur des loix ». Spécialement en ce qui concernait les chapeliers, il était stipulé, art. 32 : « Les ouvriers et ouvrières travaillant dans les ateliers de chapelerie, et ceux occupés hors lesdits ateliers, ne pourront quitter le service de ceux pour qui ils auront pris du travail, ni exiger la remise d'un livret et leur congé, qu'après avoir achevé les ouvrages qu'ils auront commencés et prévenu les chefs d'atelier huit jours d'avance, et les maîtres ne pourront renvoyer les ouvriers et ouvrières sans les avoir prévenus également huit jours d'avance».

En 1809, nous retrouvons les ouvriers chapeliers festoyant à l'auberge Aux Armes d'Espagne, Place de la Monnaie. Ils n'ont point oublié leur patron saint Jacques, et c'est en son honneur qu'ils sont en liesse pendant trois jours '.

Cependant le Code pénal de 1810 devait aggraver davantage encore la situation du travailleur. L'article4i5 disposait : «Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de 2 à 5 ans ». L'art. 416 rappelait dans son énoncé toutes les mesures auxquelles les ouvriers recouraient depuis deux siècles pour faire triompher leur volonté : « Seront aussi punis de la peine portée dans l'article précédent les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes autres prescriptions, sous le nom de damnations, ou sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrage, soit les uns contre les autres. Les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et pendant cinq ans au plus ».

1 Mêmes Archives. Registre aux arrêtés, coté F. 16, fol. 41 v°.

Le Code pénal par sa sévérité assura-t-il enfin le triomphe de la loi ?

L'étude particulière, que nous avons faite de la situation industrielle du pays au début du XIXe siècle, nous a conduit une fois de plus à la négative. Non seulement le compagnonnage des chapeliers n'est point mort, mais les corporations elles-mêmes ne sont point éteintes. On croit trop volontiers aux changements radicaux que le régime français aurait opérés chez nous. En réalité il a beaucoup moins innové qu'on ne le pense, Tout particulièrement l'ordre industriel ancien ne fut pas emporté par la proclamation, aussi solennelle fût-elle, de la loi Chapelié ni des lois subséquentes. La liquidation de l'avoir immobilier des corporations n'avait été qu'une exécution illusoire, la vente de leur mobilier à la Grand'Place une vaine parade. Retirée secrètement dans les rangs individuels, la corporation persistait à vivre. Le pouvoir public ne l'ignorait pas, aussi remarquons-nous, non sans surprise, que la Municipalité qui avait sévi antérieurement contre le maintien d'associations professionnelles déclarées illicites, sut recourir à leurs bons offices dès que la nécessité s'en fît sentir. Obligé de satisfaire à des réquisitions militaires multiples, elle ordonna par son arrêté du 26 avril 1813^ de dresser la liste des compagnons selliers, et ces mêmes réquisitions se succédant toujours plus nombreuses, elle prit, le 2 février 1814, un arrêté nommant des syndics de corporation , chargés de répartir les charges militaires à l'intérieur de chacune des corporations avec ordre formel à tout artisan d'obéir aux chefs désignés.

Nous sommes en 18 14. L'arrêté est du 2 février, or le itr février les troupes des Hautes Puissances alliées avaient fait leur entrée dans la capitale. Tout semblait annoncer une ère nouvelle. La population tressaillait d'allégresse. Le 13 février, Charles- Auguste, duc de Saxe-Weimar, faisait célébrer un Te Deum, le premier de tous, en l'honneur de X indépendance de la Belgique. La journée était superbe et X Oracle rapporta : « Les Bruxellois ont cru voir luire dans cette journée le présage du retour de ces jours heureux, dont ils ont joui sous le règne de l'impératrice Marie-Thérèse». Ils n'avaient donc point oublié Marie-Thérèse, moins encore leurs privilèges. Les neuf Nations se reconstituèrent promptement. Les anciens syndics réclamèrent

du duc de Saxe-Weimar le rétablissement pur et simple du Magistrat bruxellois tel qu'il existait avant l'occupation française ! Charles-Auguste leur répondit que « les institutions humaines devaient se modifier d'après les exigences sociales de chaque époque et qu'il était difficile et dangereux de rétrograder, même au nom du bon droit, vers un passé qui n'était plus en harmonie avec le présent ». Cette réponse évasive ne put plaire à des hommes âgés, qui avaient tout sacrifié pour rester fidèles à leur opinion et à leurs serments. Ils continuèrent leurs démarches, et se virent bientôt appuyés par les métiers de Louvain, de Gand, de Bruges, qui tous voulaient revenir au bon vieux temps [ .

Cet épisode de la réaction contre la France ne reflétait évidemment que l'opinion des traditionnalistes du temps, de ceux dont on pouvait dire « qu'ils n'avaient rien appris ni rien oublié». Mais tout partielle qu'elle fût, cette opinion n'en était pas moins significative. La rentrée subite des corporations sur la scène politique au moment où l'on discutait les plus graves problèmes, la revendication très ferme de leurs droits, leur reconnaissance accidentelle par la Municipalité à la recherche d'un système équitable de répartition militaire, n'étaient-ce pas là autant d'indices certains du maintien latent des associations professionnelles pendant l'occupation française de 179 5 a 1814?

1 Coremans, Ephêmérides belges de 1814 (février-juillet), d'après les archives du gouvernement provisoire de cette époque. (Compte-rendu des séances de la Commission royale d'Histoire, t. XII, 1847, P- H5-)

Le Régime hollandais. — Retour offensif de la loi. Vers la réglementation de 1842.

Tolérance administrative. — Agissements des compagnons. — Rappel aux lois ouvrières. — Règlement municipal du 30 novembre 18 15. — Rapport Rauter. — Avis municipal du 4 juin 1816. — Règlement du 11 décembre 18 18. — Le mouvement ouvrier de 1830 à 1842. — Ce que l'enquête industrielle de 1842-1846 nous apprend au sujet du maintien du Compagnonnage. — La question des mutualités chapelières au début du xixe siècle et l'opinion de M. Vandervelde.

Le régime hollandais, tout en niant aux associations de travailleurs une existence légale, se montra néanmoins plus clémente à l'endroit des citoyens associés. La Régence de Bruxelles multiplia les autorisations aux sociétés de se réunir, toléra les réunions conviviales à la « Chambre des Poissonniers », reconnut les syndics de certains métiers, substitua le Corps juré des Débardeurs à l'ancienne corporation de ce nom et établit même en 1822 une Corporation des Déchargeurs de houille au Canal.

En présence de ce réveil de l'antique esprit corporatif, les compagnonnages se ressaisirent eux aussi. Les voici tout aussi turbulents, tout aussi agressifs que jamais. Le patronat alarmé s'empressa d'implorer la protection de la loi. On jugea qu'un peu plus de rigueur était devenu indispensable. Le 12 octobre 181 5, le Gouverneur de la Province, comte Mercy-Argenteau, avertit le maire de Bruxelles du relâchement qui s'était introduit dans l'application des lois ouvrières, et notamment dans celle de l'arrêté du 9 frimaire an xii, qui obligeait les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou de garçons à se pourvoir d'un livret. Il estimait «que les résultats, produits jadis par cette loi, faisaient sentir l'extrême utilité de la remettre en vigueur ». Cet avertissement produisit son effet. Le 30 novembre 18 [5, le maire, s'inspirant des lois antérieures, publia un règlement ordonnant que toute acceptation d'un compagnon ou ouvrier dans un atelier ne pouvait se faire que moyennant l'exhibition d'un bulletin délivré par le bureau central d'inscription et de placement. Rauter, préposé à la direction de ce bureau, s'était d'ailleurs plaint, lui aussi, dans son rapport du 13 novembre 18 15, de «l'interversion (sic) des anciennes corporations, qui avait porté atteinte à la police d'ordre des

différentes professions, en dépit des louables efforts qu'avaient faits les magistrats pour remédier aux abus qui en étaient résultés». Il avait signalé les agissements « d'êtres de mauvaise foi, contre lesquels s'étaient récriés les fabricants et chefs d'ateliers, qui en étaient les victimes ».

Le rappel au respect des lois antérieures et des règlements présents ne produisit qu'une médiocre influence sur l'esprit des compagnons des différents métiers. Après comme avant, ils continuèrent leurs conciliabules, et même une coalition redoutable menaçait de se faire parmi les compagnons imprimeurs, « dans le but de faire augmenter le prix du travail, d'imposer d'autres conditions encore aux maîtres, voire même de leur dicter la loi ». Le 4 juin 1816, la Municipalité fit placarder sur les murs de la Ville, l'avis suivant :

« Les membres composant la Commission municipale de Bruxelles, informés que des ouvriers, profitant des circonstances favorables au travail, se coalisent à l'effet de forcer leurs maîtres à augmenter leur salaire et que, d'un autre côté, des individus se permettent d'employer des ouvriers, sans que ceux-ci puissent justifier d'avoir rempli leurs engagements envers leur dernier maître, invitent les personnes lésées par pareille manœuvre à se présenter sur-le-champ devant un commissaire de police pour y faire leur déclaration afin que les poursuites nécessaires soient dirigées contre les délinquants, et que ceux-ci puissent être traduits devant les tribunaux à l'effet d'y être condamnés aux peines prononcées par les lois, notamment par l'article 415 du Code pénal. » L'avis reproduisit textuellement les menaçantes dispositions de cet article 415.

Le 11 décembre 1818, la Régence de la ville de Bruxelles se vit obligé de revenir sur cet inquiétant problème. Elle élabora un nouveau règlement, rappelant une fois de plus les dispositions sévères de la loi du 22 germinal an xi, ainsi que les modifications y apportées par les articles 414, 415 et 416 du Code pénal.

Nos chapeliers, de tout temps à l'avant-garde de la masse coalisée des travailleurs, étaient sans nul doute visés par l'avis comminatoire du 4 juin 18 16, et parles règlements qui en furent les corollaires. Nous les avons vus agir en l'an iv, en l'an vi, en en l'an xi, en l'an xiii; nous les avons retrouvés en 1809, en 18 16,

en 1818, comme l'atteste une enquête de police ouverte contre des chapeliers français qui entendaient boycotter des chapeliers flamands. Pour qui voudrait exploiter les archives du temps, il ne serait pas impossible de les suivre pas à pas, jusqu'au moment où l'enquête industrielle de 1843-1846 nous révèle une fois de plus leur inébranlable organisation.

D'ailleurs, de 1830 à 1842, leur situation ne devait pas être trop pénible. Pendant cette période, en effet, la classe ouvrière s'était définitivement mise en branle. Les fileurs de coton, qui s'étaient révoltés une première fois en 1817, lors de l'introduction d'un machinisme désastreux pour eux, s'ameutèrent en août 1837 contre des maîtres qui entendaient réduire leurs salaires. En 1834, la Société des maîtres menuisiers, ébénistes, maçons et plafo?ineurs, véritable syndicat patronal de la construction, se vit accusée de s'être assemblée à la Pomme d'Or, rue de l'Empereur, aux fins de s'entendre sur une diminution de salaire.

Dans une lettre intéressante adressée au Roi par le ministre Nothomb, le 20 février 1837, ce^ éminent citoyen insista sur tout l'intérêt que présentait la classe ouvrière, parla de ses projets en vue de contribuer à son amélioration, et signala « parmi toutes les combinaisons nouvelles qui avaient secondé l'activité du mouvement de l'industrie », l'existence d'une Société de mutualité industrielle, appelée à donner des subventions aux malades, une retraite honorable aux vieillards.

Sans doute, les autorités administratives relançaient les commissaires de police pour les obliger à veiller à l'observation des lois ouvrières en vigueur; elles leur enjoignaient de perquisitionner dans les manufactures, les fabriques et les ateliers à domicile afin de s'assurer que les ouvriers fussent bien en possession du livret et du bulletin de placement délivrés par le Bureau d'inscription, conformément à l'arrêté du 5 germinal an xni, mais les rappels nombreux en cette matière, les réticences même des chefs d'industrie, attestent suffisamment l'inutilité de ces efforts. Un chef de fabrique dénonçait-il ceux qui travaillaient non munis du livret et du bulletin officiels ? Signalait-il ceux qui étaient arrivés chez lui par le canal d'autres ouvriers ? Aussitôt tout le monde désertait le travail. Les maîtres chapeliers, plus que tous autres, devaient avoir intérêt à ménager les susceptibilités de leurs

compagnons. Le passé n'était-il pas à cet égard un grand enseignement pour eux ?

Rien d'étrange, par conséquent, de voir le compagnonnage des chapeliers, fortifié par une tradition constante et ininterrompue de solidarité, se maintenir très ferme et s'imposer à l'attention des enquêteurs de 1843. Voici comment ceux-ci s'expriment à son sujet : « Les diverses spécialités dont se compose la fabrication des chapeaux ont des caisses particulières; ainsi, il en existe une pour les coupeurs de poils, une pour les fouleurs, une pour les approprieurs. Ces derniers ont une encaisse de 6,000 francs. Si ces caisses n'étaient destinées qu'à venir au secours des malades ou des ouvriers qui, pour une raison quelconque, indépendante de leur volonté, se trouvent momentanément sans ouvrage, nous ne pourrions qu'applaudir à leur institution; mais malheureusement les sommes qui v sont versées reçoivent encore une autre destination, elles servent souvint à favoriser la débauche et la coalition. Ainsi, qu'un fabricant refuse de faire droit à une augmentation de salaire, non seulement les ouvriers abandonnent en masse ses ateliers, mais, de concert avec leurs compagnons des autres fabriques, ils surveillent celle qu'ils ont mise en interdit et empêchent que d'autres ouvriers aillent y travailler à un prix inférieur. Les apprentis sont engagés par le chef, maisavec l'assentiment des ouvriers, qui ne permettent pas à un chef de fabrique de faire plus d'un apprenti tous les deux ans. C'est là un abus criant qu'il faut faire disparaître, car il place le fabricant sous la dépendance de l'ouvrier » l.

Précisément en 1842, en dépit d'une ordonnance communale du 26 octobre 1840 qui avait rappelé une fois de plus les dispositions du Code pénal, les chapeliers s'étaient organisés au vu et au su de tout le monde. Leur association avait abandonné son ancienne dénomination de Bourse commune des garçons chapeliers pour adopter celle d'Association de secours mutuels et de prévoyance des approprieurs chapeliers de Bruxelles. C'était elle qui se trouvait en possession de l'encaisse sociale de 6,000 francs, signalée par l'enquête de 1843-1846.

1 Enquête de 1 843-1 846. Rapport du Comité central de salubrité publique de Bruxelles, vol. II, p. 437.

M. Vandervelde, en parlant des origines delà société de résistance et de maintien de prix, fondée par les ouvriers chapeliers, croit qu'il y avait au début du xixe siècle autant de mutualités qu'il y avait de spécialités dans l'industrie chapelière.

A la fabrication tant du chapeau de feutre que du chapeau de soie concouraient, en effet, différentes catégories d'ouvriers. Le chapeau de feutre en comptait deux : les fouleurs et les feutriers [ . Le chapeau de soie, trois : les galetiers, formant la coiffé ou la galette; les monteurs, appliquante peluche de soie sur la galette; les tournurierSy achevant le chapeau et lui donnant sa tournure. Suivant M . Vandervelde, ces cinq groupes auraient constitué autant de mutualités distinctes. Celles-ci se seraient fusionnées dans la suite pour ne plus former qu'un seul syndicat, le syndicat actuel 2.

Cette évolution historique ne nous paraît pas absolument démontrée. Il est vrai que l'enquête industrielle de 1 843-1 846 parle « des caisses particulières formées par les diverses spécialités, dont se compose la fabrication des chapeaux», mais elle ne les énumère pas, et se contente de citer à titre exemplatif, la caisse des coupeurs de poils, celle des fouleurs et celle des approprieurs.

Xous admettons que les coupeurs de poils aient pu à la rigueur constituer une caisse spéciale. A la fin du xvnr siècle, nous remarquons, en effet, qu'ils n'étaient pas forcément admis au sein du compagnonnage; même leur action ne corroborait qu'exceptionnellement celle des feutriers; à Malines notamment, ils faisaient bande à part. Les fouleurs, comme les coupeurs de poils, ont pu constituer, eux aussi, un organisme particulier de protection professionnelle et philanthropique, bien que nous n'en ayons trouvé aucune trace \ Il n'en était pas de même des autres groupes, et c'est sur ceux-ci que nous désirons attirer l'attention.

A bien observer l'évolution technique du métier, la caisse des approprieurs devait comprendre, au début comme à la fin du

1 Voir, en effet, plus haut les gravures représentant ces opérations.

2 Op. cit., I, p. 26.

3 Voir toutefois^/, cit., II, p. 25, où M. Vandervelde déclare avoir retrouvé la trace des Sociétés de coupeurs de poils et de fouleurs, mais sans donner des raisons. Peut-être s'en tient-il à l'enquête de 1843.

xix,: siècle, le galetier, le monteur et le tournurier, dont le concours combiné était indispensable à la fabrication du chapeau de soie. Quant aux feutriers, ils devaient faire partie, eux aussi, et pour des raisons historiques, de l'association desapproprieurs. C'est que les chapeliers en soie n'ont fait qu'hériter des traditions observées depuis deux cents ans et plus par les feutriers. Au début du xixe siècle, quand le chapeau de soie, tel que nous le connaissons, fut créé, les chapeliers nouveaux ne séparèrent pas immédiatement leurs intérêts de ceux des feutriers. Une nécessité technique les obligea même à rester momentanément unis : le feutrier devait fournir au soyeux la cloche de feutre sur laquelle était appliquée la peluche de soie. La situation changea le jour où la galette de toile gommée fut substituée à la galette de feutre. Cette substitution qui s'accomplit, paraît-il, vers 1830, amena un profond changement. Les soyeux, tant par leur importance que par leur nombre, s'emparèrent de la direction de l'association chapelière. Les règlements de 1842 et de 1852 ne semblent même plus se préoccuper des feutriers. Ceux-ci se retirèrent définitivement de l'antique association quand le machinisme, en réduisant leur travail manuel à sa plus simple expression, les eut refoulés au rang de manœuvres de fabrique. Ils ne revinrent qu'en 1886, isolément, à la suite de circonstances que nous allons narrer plus loin l.

Les Règlements contemporains.

Le syndicat des chapeliers et les événements économiques du xixe siècle. — Lien de filiation entre les Syndicats modernes et les anciennes Bourses.

Quatre règlements généraux furent élaborés dans le courant du XIXe siècle, en 1842, en 1852, en 1880 et enfin en 1887 -. Cha-

1 Voir plus loin, page 100

2 Voici le titre exact de chacun de ces règlements :

1 . Association de secours mutuels et de prévoyance des appropricurs chapeliers de Bruxelles. — ■ Statuts. — Bruxelles, 1843, 24 p. in-8°. Ce règlement fut arrêté en séance du 23 juin 1842.

Le texte français est suivi du texte flamand : Maetschappije van zvederzijde Hulp en Voorzienigheijd der toepassers Hoedemaekers van Brussel. — Règlement. Brussel, 1843, 24 bladz. in-8°.

2. Règlement de la Société de l'Union des Approprieurs-chapelicrs de Bruxelles.

cun d'eux marque une étape importante dans l'histoire du syndicat, et l'on peut croire que les événements mémorables, qui modifièrent l'orientation ouvrière au siècle dernier, eurent leur contre-coup sur leur élaboration.

La période critique qu'avaient inaugurée pour nos institutions corporatives la loi Chapeliéet le Code pénal de i8io,était définitivement passée. On respirait plus librement. En 1847, ^a première Association internationale des Travailleurs fut fondée ici même, dans un cabaret, dit-on, de la Porte de Namur, par Marx, Engels, Wallau et d'autres. Elle ne dut pas manquer d'impressionner vivement les esprits de nos chapeliers, syndicalistes de vieille date. On rapporte que leurs alliés, les chapeliers français, ne restèrent pas indifférents au mouvement de 1848, moins encore au mouvement communaliste de 1870, auquel ils sacrifièrent leurs réserves d'argent. Nos chapeliers belges, étroitement unis à leurs frères de France, gagnés aux mêmes idées par cette fréquentation assidue que rendait possible le tour compagnonnique, devaient suivre avec un égal intérêt l'évolution économique qui s'accomplissait autour d'eux. La loi du 3 avril 1851, en consacrant pour la première fois la légalité des Sociétés de secours mutuels, contribua selon toute apparence à l'élaboration du règlement nouveau du Ier janvier 1852. Le droit de grève, reconnu au travailleur depuis 1867, permit aux chapeliers de se dépouiller du voile philanthropique qui les couvrait encore pour proclamer au grand jour leurs principes traditionnels de résistance par l'interdiction et l'abandon du travail. Enfin les troubles sanglants de 1886

Bruxelles, imprimerie de la veuve Beugnies, rue des Minimes, n° 41, 1853, 24 p. in-8°.

Ce règlement fut arrêté en séance du ir janvier 1352. Il est suivi du texte flamand : Règlement van de Maatschappij van eendracht der Hoedemaekers te B r usse l.

3. Règlement de la Société de l'Union philanthropique des ouvriers cliapeliers de Bruxelles. Bruxelles, imprimerie Jamin et Coosemans, Grand-Sablon, 41, 1880, in-8°, 16 p.

4. Société de secours mutuels des ouvriers chapeliers de Bruxelles. — Statuts. Bruxelles, imprimerie L. -G. Laurent, 29, rue Camusel, 1887, petit in-8° de 14 p.

5. Règlement de la Société de l'Union philanthropique des ouvriers chapeliers de Bruxelles. Bruxelles, imprimerie L.-G. Laurent, 29, rue Camusel, ii Ce règlement a été arrêté en séance du Ier avril 1887.

eurent une telle répercussion sur la constitution fondamentale de l'Association chapelière, qu'en 1887 une transformation radicale s'accomplit : la séparation des intérêts mutualistes d'avec les intérêts professionnels.

Le Règlement de 1842

Le règlement du 23 juin 1842 est le plus ancien des règlements contemporains connus. M. Vandervelde parle d'un règlement de 1838, date à laquelle il fait remonter, nous ne savons trop pourquoi, la fusion des feutriers et des soyeux ainsi que la constitution de la première société de résistance parmi les chapeliers1. Surpris sans doute de voir apparaître les chapeliers parfaitement organisés, dès 1842, à une époque où l'association ouvrière n'était éclose nulle part encore, cet économiste aura cru devoir supposer que cette concentration, si bien définie et si ferme, n'a pu s'effectuer d'emblée. Il croit utile de rappeler en cette circonstance l'action des chapeliers de Lokeren, qui les premiers, à son avis, auraient fondé une mutualité et qui même auraient envoyé, en 1820, des ouvriers à Bruxelles pour y fonder la chapellerie.

Notre étude écarte désormais ces explications. Reportant dans le lointain du passé historique l'origine de notre compagnonnage, elle nous le présente muni d'un programme invariable, appliqué dans la première moitié du xixe siècle, comme il l'avait été an xvne.

Il n'y a point de mouvement syndical nouveau au XIXe siècle, il n'y a que la continuation logique d'un mouvement inauguré déjà sous l'ancien régime. Et qu'on y prenne garde. Le lien compagnonnique que la loi n'a pu rompre parmi les chapeliers ne s'est pas maintenu que là. Que sont, par exemple, ces cordonniers d'Iseghem que nous trouvons organisés en 1840, usant à l'endroit du patronat des mêmes armes de combat que les chapeliers et proclamant à leur exemple l'hérédité professionnelles? Ce sont, à

1 Op. cit., \, p. 30.

2 L' Industrie de la cordonnerie en pays flamand, par le baron Gilles de Pélichy, p. 20. (Industries à domicile, monographies publiées par l'Office du Travail. Bruxelles, 1900.)

n'en pas douter, les continuateurs directs du compagnonnage d'autrefois. S'ils succombent en 1860, c'est à la suite de l'établissement d'une fabrique, dont le machinisme ingénieux détruit leur manufacture, tant il est vrai que ce qui a consommé la ruine de nos anciennes corporations, ce sont non les lois, mais les révolutions industrielles.

Pour expliquer l'apparition du règlement de 1842, il n'est donc pas nécessaire de recourir à des hypothèses, moins encore à l'intervention des chapeliers de Lokeren. Cette apparition s'explique toute seule si l'on consulte l'histoire. Loin d'inaugurer un ordre nouveau, le règlement de 1842 ne fait que perpétuer un ordre fort ancien. Toute son économie se ressent d'ailleurs de ce que fut de tout temps le compagnonnage. Extérieurement envisagé, il n'est ni plus ni moins qu'un règlement de mutualité. Calqué en tous points sur les statuts antérieurs, il ne laisse, comme eux, rien transpirer de la solide organisation de défense professionnelle que sa philanthropie s'applique à cacher. Tout au plus parle-t-il de la nécessité d'un apprentissage régulier, de l'obligation d'avoir un livret de capacité, mais à cela se bornent ses exigences économiques. Son but avoué est bien mutuelliste : protéger les membres contre deux éventualités fâcheuses, la maladie et le chômage. La loi, redevenue clémente pour le travailleur associé, se tut en présence d'un but aussi louable.

A côté des secours accordés aux malades, aux infirmes, aux chômeurs, le règlement de 1842 octroie un subside à la famille du membre décédé, il prescrit à tous l'obligation d'assister au service funèbre, d'accompagner le frère défunt à sa dernière demeure, même il ordonne la célébration aux frais de la caisse d'une messe de requiem. Toutes ces dispositions sont pieusement reprises des statuts antérieurs. Rapprochons-les de celles que nous trouvons inscrites dans le règlement revisé de 1782. Ici nous lisons : Art. 10. On fera faire pour le compagnon décédé un cercueil aux frais de la caisse, de même aussi un service funèbre. Art. 12. La caisse donnera 10 sous pour la célébration d'une messe. Art. 13. Tous les compagnons assisteront au service funèbre ainsi qu'à la messe, ils seront tenus d'aller à l'offrande, sous peine de 6 sous d'amende. Dans le règlement de l'Association de secours mutuels et de prévoyance de 1842 nous lisons :

Art. j8. En cas de décès d'un associé, sa femme, ses enfants ou sa famille recevront 21 francs au lieu de 9. Art. 79. L'Association fera célébrer un service funèbre pour le repos de l'âme du défunt. Art. 80. Tous les associés sont tenus d'assister à ce service sous peine de 1 franc d'amende. On le voit, le règlement de 1842 remonte incontestablement au type de 1782, lequel, à son tour, dérive d'un type plus ancien. En remontant les siècles, il ne serait pas impossible peut-être d'aboutir à un architype, dont les traits fondamentaux ne s'écarteraient guère, nous en sommes convaincu, de ceux qui distinguent les types subséquents. Peut-être bien aussi le règlement de 1842 remonte-t il à celui de 1782 par type interposé. En effet, entre 1782 et 1842 des changements de détail semblent avoir été introduits. La finale de l'article y 8 le laisse entrevoir : la famille du défunt recevra 21 francs au lieu de g francs. Xon seulement on compte en francs et non plus en sous, mais d'où vient ce taux de 9 francs précédemment octroyé? Il ne peut appartenir au règlement de 1782, mais à un règlement intermédiaire perdu, à moins que dans la pratique on n'ait converti en francs une somme précédemment en sous. D'autre part, il n'est plus question du cercueil, dont la dépense incombait, suivant les statuts de 1782, à la caisse commune. Le subside de 9 francs, porté à 21 francs en 1842, remplaça peut-être le coût de ce cercueil.

Remarquons enfin que le règlement de 1842 abandonna la vieille dénomination de Bourse ou Boîte des garçons chapeliers qui avait caractérisé dès l'origine l'institution campagnonnique, pour adopter celle plus moderne à! Association de secours mutuels et de prévoyance des approprieurs chapeliers. Les mots secours mutuels sont clairs, mais que signifie le mot prévoyance dans ce vocable social ? La signification en est grande pour qui comprend l'organisation intime de l'institution. Aujourd'hui, la caisse dite de prévoyance est celle où sont versées les cotisations destinées à former le fonds de grève. Sous l'ancien régime, des taxes extraordinaires étaient levées parmi les compagnons dans le but d'alimenter la caisse de résistance. En 1842, la prévoyance visée est tout simplement celle qui consiste à réunir les fonds indispensables à la grève l.

1 M. Vandervelde croit que les statuts des chapeliers ont servi de modèle à ceux des compositeurs-lithographes, élaborés en 1842 et complétés en 1857,

Le règlement de 1852. — Premiers changements.

Le règlement du 23 juin 1842 resta debout pendant dix ans. Le iel janvier 1852, les chapeliers arrêtèrent un nouveau règlement conçu dans un esprit profondément différent. La révolution de 1848 s'était accomplie en France, l'Association internationale des travailleurs s'était affirmée, une loi sur les sociétés de secours mutuels avait été promulguée en Belgique quelques mois auparavant, tout semblait encourager le travailleur à marcher d'un pas plus rassuré dans la voie du syndicalisme. Aussi le règlement de 1852 n'hésite pas à se dépouiller de ses apparences purement mutuellistes pour s'affirmer dans certaines de ses parties comme règlement franchement professionnel. La raison sociale s'est modifiée une fois encore : Société de l 'Union des approprieurschapeliers de Bruxelles, et non plus Associatio?i de secours mutuels et de prévoyance. Immédiatement, dès l'article Ier, il est déclaré sans détours que c'est la Société qui sera l'intermédiaire obligatoire entre l'employeur et l'employé : Tout récipiendaire devra, pour se présenter dans les fabriques, se procurer préalablement une carte au siège de la Société. Les articles 72 à 75 s'occupent de l'apprentissage. Obligatoire, comme il Tétait auparavant déjà, il est soumis au contrôle direct de la Société :

et que de là, leurs dispositions adaptées aux conditions spéciales d'existence des autres branches d'industrie, ont passé dans les statuts de toutes les sociétés de maintien de prix d'origine plus récente ; (t. II, p. 34). Il ajoute en annexe de son important travail sur les Associations professionnelles (t. Ier, p. 240-253) une statistique, indiquant la date de fondation des différentes sociétés.

Voici les plus anciennes : l'Union philanthropique des chapeliers, 1838 (?) — Association libre des compositeurs-typographes. 1842. — Doreurs, 1849. — Association des orfèvres-bijoutiers, 1852. — La fraternelle des tailleurs, 1855, — Société des compagnons bronziers, 1865. — Menuisiers, 1865. — Collectivité des gantiers, 1867. — Association des cigariers, 1867. — Lithographes, 1877, etc- Depuis cette époque, le mouvement syndical s'est considérablement accentué.

Il serait intéressant de rechercher si toutes ces associations constituent réellement des nouveautés. Plusieurs d'entre elles se rattachent peut-être bien à des Bourses anciennes préexistantes. Rappelons-nous seulement la coalition des compagnons-imprimeurs redoutée en 1 8 1 6 (p. 87:), la Société des maîtres menuisiers (voir p. 5^.). Cette dernière n'est-elle pas la continuation de la corporation devenue déjà sous l'ancien Régime une institution presque exclusivement patronale ?

«Voulant, dans l'intérêt des apprentis, le moins de chômage possible, la Société se charge de lui enseigner au moins deux parties de l'état, et dans l'ordre suivant : première année à la gallète; deuxième année au montage; troisième année au béuéfice du patron. Il sera facultatif au patron de supprimer la première année de galtier pour la remplacer par la tournure. » Deux sociétaires témoigneront de l'achèvement sérieux de cette instruction professionnelle : « Celui qui sortira de l'apprentissage devra, pour se faire recevoir membre de la Société, se munir d'un livret en règle et du témoignage de deux sociétaires de la fabrique où il a fini son apprentissage, qui attesteront que rien ne s'oppose à son admission. » Ainsi donc l'apprentissage, déjà auparavant soustrait de fait à l'intervention du patronat, est ici statutairement dévolu aux compagnons. Impossible à un chapelier, non muni d'un livret en règle, de se faire recevoir dans une fabrique. Ce serait la guêpe dans une ruche, la grève immédiate, si le patron s'obstinait à garder un tel employé.

L'article jj du règlement de 1842, en stipulant que tout associé sans besogne recevrait un secours de voyage de 10 francs pour lui permettre d'aller chercher du travail à l'étranger, faisait allusion à cet antique usage de secourir les compagnons passants. Le règlement de 1852 s'occupe en détail de ce devoir fraternel qu'on appelle dans le langage chapelier le service du viatique. Il s'étend aussi sur le rôle du compagnon de tour, chargé de guider le frère étranger l.

International, presque dans ses origines, le compagnonnage assure à tout compagnon voyageur aide et protection. Il suffit à ce dernier de justifier qu'il est membre d'une société reconnue pour être reçu, à bras ouverts, à l'auberge de la Mère. Qu'il y soit nourri et couché aux frais de la caisse pendant 24 heures, pendant 48 heures s'il intervient un dimanche ou un jour férié, ordonne l'article 84. Et les articles 83, 85 à 89 continuent à se préoccuper du sort de l'arrivant : Un compagnon de tour ou de devoir le pilotera en ville, il le conduira dans les fabriques où il peut espérer le faire embaucher; s'il ne parvient pas à le caser, il lui donnera le viatique, au moins deux francs, pour l'aider à gagner

1 Voir pour l'Ancien Régime, page 27.

la ville la plus proche. Rendront le tour, les compagnons dans l'ordre suivant : i° les sociétaires qui auraient encouru une amende extraordinaire; 2° les sociétaires sortant d'apprentissage; 3° les arrivants placés à Bruxelles et travaillant pendant plus de quatre semaines.

Si le règlement de 1852, ens'occupant ouvertement des intérêts professionnels de ses adhérents, s'éloigne du règlement de 1842, il s'en rapproche pour tout ce qui concerne les intérêts mutuellistes. Il maintient même à cet égard les dispositions déjà édictées relatives aux secours octroyés. Il n'oublie pas non plus l'obligation de rendre au frère défunt les derniers honneurs, même il la précise dans ses articles 78 à 81 : « Les sociétaires assisteront à l'enterrement et suivront le défunt jusqu'à sa dernière demeure; un appel sera fait à la mortuaire, ceux qui ne s'y trouveront pas à la levée du corps, seront amendables d'un franc; un second appel sera fait au cimetière, ceux qui ne s'y trouveront pas, un franc comme il est dit à l'article précédent. »

Un changement notable est survenu pourtant ici encore. Il n'est plus question de la présence des sociétaires à l'église ni même du service funèbre dont la Société supportait antérieurement les frais. Par contre, l'indemnité accordée à la famille est augmentée. Elle est portée de 21 francs à 30 francs, et comme l'exigeaient les règlements de l'ancien régime, le cercueil est fourni à nouveau aux frais communs : « Art. y6. En cas de décès d'un sociétaire, sa femme, ses enfants ou sa famille recevront 30 francs au lieu de neuf1. Art. yj. La bière ainsi que 1 enterrement, seront payés par la Société ». Le tout cependant n'est pas une pure libéralité. L'article 78 dispose : « Chaque membre cotisera, outre la cotisation ordinaire, 1 franc pour frais d'enterrement. »

1 II fallait dire manifestement^ lieu de 21, puisque l'article 78 du règlement de 1842, portait déjà : « En cas de décès d'un associé, sa femme, ses enfants ou sa famille recevront 21 francs au lieu de neuf. » Ceci démontre que le rédacteur du règlement de 1852 s'est servi non seulement du règlement immédiatement antérieur de 1842, mais d'un autre règlement encore, où il aura lu la somme de neuf francs, règlement qui aura servi également au rédacteur du règlement de 1842. En comparant les différents règlements élaborés dans le courant du xixe siècle, nous y avons relevé certaines distractions et négligences provenant de l'utilisation de différents règlements antérieurs lors d'une rédaction nouvelle.