Marczali, 11. Jôzsef, I

2, Marczali, 11, Jôzsef, 1, 322.

contribuer à se donner ses lois et d'en assurer seule l'application. La loi, en Hongrie, ne se fait valablement que par l'accord du souverain légitime et de la Diète, et l'exécution des lois, en dernière instance, appartient à la nation elle-même par ses organes autonomes, les comitats. Que valent ces droits, quelles garanties offrent-ils à la nation ? Il est nécessaire de s'en rendre un compte exact pour apprécier au juste, à travers le dédale des prescriptions légales et dans la confusion et la contradiction des pratiques, la situation respective des deux facteurs de l'État hongrois.

La Diète est la représentation de la nation. Primitivement, elle était l'assemblée générale de tous les nobles. Plus tard, l'usage fit surgir une distinction entre ceux qui gardèrent le droit d’être convoqués en personne et ceux qui ne furent plus appelés qu'à élire des députés : la Diète se partagea ainsi en deux Chambres ou Tables, la Chambre haute ou Table des magnats, la Chambre basse ou Table des Ordres et des États ‘. La première comprend les barons du royaume, les prélats et les grands seigneurs titrés. Dans la seconde, l'élément essentiel est constitué par les ablégats des comitats — deux par comitat — c'est-à-dire les mandataires de la moyenne et petite noblesse. À côté d'eux siègent, avec voix délibérative, les représentants des villes, des abbayes et des chapitres, et, sans droit de vote, les procureurs des magnats absents ou des veuves de magnats ; sur l’estrade présidentielle figurent les juges de la Table royale, qui ne se mêlent pas aux débats. Mais la prépondérance des ablégats des comitats est assurée par l'usage qui leur réserve exclusivement le droit de vote dans les séances circulaires : or, c’est dans ces séances que se préparent les lois, et la Diète ne fait guère qu'enregistrer les décisions qui y sont prises. À mesure que diminue l'influence de la dynastie et de la haute aristocratie, son alliée, et que grandit au contraire le pouvoir de la noblesse moyenne, la bourgeoisie et le clergé voient réduire sans cesse leurs droits, jusqu’à ne garder chacun qu'un vote par ordre, c'est-à-dire à ne compter chacun pas plus que le moins peuplé des comitats *. Bien qu’au xvin siècle il n’en soit pas encore ainsi, et que l'influence royale trouve dans les voix des villes et du clergé de précieux appuis, c’est déjà, dès lors, la représentation des comitats qui donne à la Chambre basse son

1. 1608. s 2. Virozsil, Staatsrecht, III, $ 75, spécialement pp. 38-41, 45-6. La Diète de 4790 marque un pas décisif dans cette voie, À mag. nemz. tort., VII, 49%.

ton et son caractère, de telle sorte que la différence entre les deux Chambres correspond à peu près à celle qui existe entre la grande et la moyenne noblesse, entre les seigneurs de cour et les hobereaux de campagne ‘. Dans la Chambre haute domine l'influence des classes supérieures, qui sont satisfaites de la condition nouvelle du pays, parce qu’elles en profitent ; dans l’autre, l'influence de la classe qui, dans cette originale société hongroise, joue le rôle de classe moyenne, d'horizon plus étroit, sans vue de la grande politique européenne et de ses nécessités, soustraite à l'attraction et à l'action de la cour, confinée dans le cercle étroit du comitat natal, vivant dans la tradition des luttes livrées pour le maintien de l'indépendance nationale, calviniste en grande partie et toujours en défiance du zèle catholique de Vienne, passionnément attachée aux formes constitutionnelles qui sont la garantie de ses privilèges politiques et sociaux, avant tout du plus utile : la franchise d'impôts de la noblesse. — L'attitude politique de chacune des Chambres répond à sa composition. Le gouvernement peut toujours, pourvu qu'il n’attente pas directement à la Constitution et à l'indépendance nationale. être sûr des magnats : la cour exerce sur eux une irrésistible influence ; beaucoup, par les emplois qu'ils occupent, sont dans la main du roi. Aussi longtemps que dura dans le pays la prépondérance politique et sociale de la haute aristocratie, c'est-à-dire jusqu'au commencement du xiIx° siècle. la volonté du souverain resta par les magnats prépon-dérante dans la Diète. Aux États, au contraire, le gouvernement se heurtait. presque toujours. à une vive opposition : les ablégats ne manquaient jamais de gravamina. c'est-à-dire de sujets de plaintes provoquées par les violations de la Constitution. La bourgeoisie et le clergé votaient comme voulait le roi: mais. plus d'une fois, ils se laissèrent intimider par les manifestations du mécontentement des comitats ?, et d’ailleurs, commeles voix étaient non pas comptées, mais pesées, leur vote était le plus souvent impuissant à arrêter les exigences tumultueuses des représentants de Ja noblesse *. La cour, cependant, ne manquait pas de prise même sur ceux-ci : toute l'organisation intérieure de l'assemblée, le mode de préparation, de discussion et d'adoption des lois, la

1. La petite noblesse, si l’on admet cette division en trois, serait constituée par les « nobles en sandales », le prolétariat noble.