‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 34 sur 369 · Nuntia · texte numérisé non relu

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attendre du gouvernement, rien à désirer du roi. La complication du règlement intérieur fait traîner les sessions ; leur durée même profite à l'influence royale : elle donne aux agents du roi le temps de « travailler » à loisir les opposants, elle détend la résistance des députés, éloignés de leur comitat, elle énerve l’ardeur première des mandataires et des mandants. La Cour les voit faiblir:; au moment décisif, elle enlève par quelques concessions, qui sont parfois de pure forme, l'agrément de la Diète à ses demandes. Presque toujours les lois sanctionnent des transactions ainsi intervenues. Le roi obtient la contribution et la levée qu'il désirait ; il promet de donner satisfaction dans une mesure plus ou moins large aux gravamina. Il ne tient d’ailleurs pas ses promesses, et les gravaminu reparaissent presque identiques à chaque session. Ils servent au moins à rappeler les droits et les prétentions de la nation, ils créent la base historique d’un ordre légal qui n'est sans doute pour le moment qu'une fiction, mais qui plus tard servira à légitimer et à consacrer les revendications du pays, qui lui fournira les titres sur lesquels il s’'appuiera pour réclamer son indépendance.

Ce qu'il en garde pour le moment, il le doit bien moins dans la pratique à la Diète qu'aux comitats. Le roi peutlégiférer en violant la Constitution, sans convoquer la Diète: au prix d'un très léger accroc au droit écrit, l'ordonnance royale peut suppléer la loi. Mais, si les assemblées régulières du comitat n’ont pas lieu, toute l'administration, la vie de la nation est suspendue. Le comitat est une division territoriale ; il est en même temps la réunion plénière, | «université » de tous les nobles qui sont domiciliés dans ses limites. Il constitue une personne morale, une « juridiction » qui tient ses droits de la Constitution elle-même. Son rôle est d'être «organe légal du pouvoir exécutif et fidèle conservateur des institutions et des lois héritées des ancêtres ‘ ». Toutes les affaires «politiques, juridiques et économiques » sur son territoire sont de sa compétence. En d’autres termes, le comitat tient en ses mains toute l'administration publique ; s’il cesse de fonctionner, il n’y a plus dans le pays ni justice, ni impôt direct, ni travaux publics, ni ordre et police. La « congrégation », c'est-à-dire l’assemblée générale du comitat, élit tous les trois ans parmi ses membres les fonctionnaires qui, sous son contrôle, exercent l'autorité publique, assurent sur son territoire l'exécution des lois, font appliquer aussi les statuts particuliers, sortes de règlements que le comitat a

1 Cziraäky, Conspectus, & 677-82,

le droit d’édicter dans les limites de la loi. Ces pouvoirs, qu’au xvi* siècle des textes nouveaux étendent encore, ont d'autant plus de valeur que le comitat est presque entièrement indépendant du gouvernement. Le roi nomme bien son chef, le comte suprême; mais à côté de nombreux droits honorifiques, le comte n’a guère qu'un droit utile : celui de dresser la liste des candidats aux diverses fonctions que le comitat confère à l’élection. D'ailleurs, magnat ou prélat, et, d'ordinaire, le premier propriétaire du comitat, le comte ne réside guère sur ses terres ; il ne se rend dans le comitat que pour les «restaurations », c’est-à-dire les élections triennales des fonctionnaires, et il abandonne le pouvoir réel aux deux vicomtes*. Ceux-ci, comme tous les fonctionnaires, appartiennent à la noblesse moyenne, qui vit dans le comitat, sur ses terres, et s'y consacre au service public. Entre les magnats, toujours absents, et dénationalisés par l'influence étrangère, et le prolétariat nobiliaire, ignorant et misérable, exigeant et tumultueux, auquel les règles originales du droit hongrois conservent son privilège de naissance *, ces familles de noblesse moyenne occupent dans le comitat une position prédominante : c’est parmi elles que se recrutent en particulier les assesseurs de la table de justice du comitat, dont le nom — téblabiro — avec un arrièregoût d'ironie assez injustifiée, sert souvent, surtout chez les écrivains étrangers, et en particulier allemands, à désigner toute cette classe *. Le système des comitats, durant tout le xvue siècle et au début du xixt siècle, est ainsi la base de l'influence de cette noblesse moyenne, également différente par les idées politiques, la condition sociale et les mœurs des magnats et de la noblesse prolétarienne. C'est dans ses rangs que la «congrégation » choisit ses deux ablégats à la Diète, qui sont presque toujours l'un des

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