CONCLUSIONS

Si l'entreprise privée, pour travailler avec profit, s'efforce constamment de perfectionner la comptabilité en vue de parfaire l'analyse des effets de son activité, à plus forte raison la corporation de droit public, étant donné l'importance de son rêle dans la vie économique de la collectivité, doit-elle améliorer sans cesse l'instrument technique de son administration.

L'organisation comptable de la Confédération est certainement très rationnelle ; la solution choisie rend possible une adaptation rapide à de nouvelles exigences et permet d'appliquer les moyens techniques les plus modernes. La Confédération est ainsi à même d'améliorer dans la mesure du possible le rendement quantitatif et qualitatif de ses services.

Tout comme pour le particulier, des finances saines et une solide position économique sont les conditions d’un fonctionnement normal des institutions de l'Etat. Or, des méthodes empiriques et désuêtes ne permettent plus à l'Etat de vérifier rapidement et sûrement sa position économique et financière. Les règles que nous formulons contribueraient, croyons-nous, à assurer à l'Etat le contrôle de ses finances et de sa situation de fortune.

L'entreprise commerciale ou industrielle peut se préoccuper du problème comptable à ce seul point de vue, mais la corporation publique, toujours plus impérieusement, doit veiller encore à ce que exercice de son droit de perception et l’accomplissement de son devoir de distribution soient suivis des effets attendus. L'Etat ne pourra doser efficacement ses interventions et concilier les intérêts opposés des divers groupes économiques qui le composent, c'est-àdire qu'il ne pratiquera une politique conforme aux possibilités et aux besoins de l'économie générale, que s'il possède une comptabilité à la fois claire et détaillée, s'’adaptant à la complexité de sa structure et de ses activités.

C'est là l’idée que nous nous sommes efforcé, à la iumière de la doctrine et des réalisations pratiques, de mettre en œuvre dans nos propositions relatives à la comptabilité budgétaire et patrimoniale des corporations publiques. Celle de la Confédération a évolué dans le sens d'un perfectionnement indéniable. Nous l’avons vu cependant, des améliorations sont encore possibles. Celles que nous suggérons nous paraissent pouvoir contribuer à rapprocher la comptabilité de notre Etat fédéral des conceptions d'une saine doctrine et de l’application de principes rationnels, conditions nécessaires d’une gestion sûre et d'un contrôle clair aux mains d’un gouvernement démocratique.