X. Réserves

Réserve de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones.

1) Cautionnements : ces postes concernent Îles sûretés fournies par des tiers sous la forme de titres, carnets d'épargne ou autres valeurs individualisées, dont le montant, inscrit en avant-colonne, ne figure que pour mémoire.

l'évolution de l'activité de l'Etat. Les catégories de comptes, élaborées à l'époque révolue de la comptabilité camérale, ont graduellement englobé toutes espèces de postes nouveaux, au détriment de l’analogie naturelle.

Une balance des mouvements fait suite au bilan proprement dit. Sa composition est semblable à celle adoptée pour le « résumé du mouvement des capitaux» que l'on trouvait au compte d'Etat avant 1914 : solde des comptes à la fin de l'exercice précédent, augmentation et diminution en cours d'exercice, solde des comptes à la fin de l'exercice courant. Les groupes de la balance du mouvement correspondent à ceux du bilan, mais, pour certains postes du moins, développés à un degré supérieur. Enfin, les immeubles, les débiteurs, les créanciers, les provisions et l'inventaire du mobilier sont exposés en détail, suivant la même formule que celle de la balance des mouvements.

Le compte des fonds spéciaux ne présente en lui-même aucune différence d'avec celui de la comptabilité camérale. Par contre, depuis 1914, il n'est plus distinct du compte capital ; les fonds spéciaux figurent au passif du bilan pour leur valeur totale et les placements sont relatés à l'actif.

A la question du Conseil fédéral : « La confection du budget et » du compte d'Etat répond-elle aux nécessités d'un exposé clair et » précis de l'administration des finances et de la situation de fortune » de la Confédération», la commission des économies, dans son rapport du 28 février 1938, relève en substance qu'il n'existe pas de budget pour le compte capital, qu'il ne peut pas en exister ; l'étude de ce compte se limite à la question du groupement des articles au bilan.

Les remarques et suggestions des experts relatives au bilan proprement dit concernent généralement le groupement défectueux des articles du bilan. Des avoirs difficilement réalisables que la Confédération possède auprès d'établissements financiers figurent parmi les disponibilités. Des prêts accordés à titre de secours et des participations de l'Etat sont groupés à tort sous la dénomination de «titres et placements » ; les experts suggèrent de constituer des groupes distincts pour les prêts et pour les participations. Parmi les « débiteurs divers » se trouvent certains avoirs d'une valeur douteuse et les « créanciers divers » englobent les engagements financiers proprement dits et les provisions. Enfin, pour déterminer le total des engagements de la Confédération, il serait indiqué, selon les experts, que le bilan fît état des obligations conditionnelles résultant d'engagements en faveur des CFF, de la Régie des alcools et des autres

établissements en régie, engagements assimilables aux cautionnements ou aux garanties.

Considérant qu'effectivement le bilan ne répondait plus « aux

» nécessités d’un exposé clair et précis de l'administration des finan- » ces et de la situation de fortune de la Confédération », on procéda à une refonte complète du bilan de l'exercice 1940.

Il se distingue de l’ancien bilan par la numérotation de ses grou-

pes, ainsi que par l'ordre méthodique de sa construction.