‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 79 sur 104 · La clarté · texte numérisé non relu

La clarté

Les groupes des bilans antérieurs à 1940 résultaient de la réunion simple des comptes en catégories analogues. Depuis 1940, le grourpement des comptes se fait en quatre degrés de généralité.

Ce système permet un développement différentiel très souple. Au bilan général, un exemple caractéristique du développement différentiel nous est fourni par le groupe «9 découvert» qui est subdivisé jusqu'au deuxième degré de généralité, tandis que les autres groupes ne contiennent que des séries du troisième degré. Selon les besoins, le bilan de la Confédération peut être développé dans l’une quelconque de ses parties, en considération des buts visés par son établissement. Sans tenir compte de l'homogénéité des groupes, nous relevons combien est judicieux le développement

qui, au même degré de généralité, fait apparaître les articles importants. Dans les comptes internes, par exemple, ceux des CFF, des PTT, de la Régie des alcools et des caisses d'assurance sont séparés des divisions de l'administration. Dans les comptes de la fortune, le découvert est subdivisé en ses composants : création de possibilités de travail, dépenses militaires extraordinaires, économie de guerre, mesures propres à assurer la sécurité du pays. Les fonds centraux de compensation sont distincts des fonds spéciaux et des provisions.

La numérotation des postes du bilan repose sur la double classification spécifique et administrative des comptes. Tandis qu’au budget l’organisation administrative constitue l'élément primaire de la numérotation, au bilan elle cède sa place à la classification spécifique.

Pour la numérotation des groupes spécifiques, qui est strictement décimale, on fait usage de nombres de quatre chiffres. Le premier chiffre désigne les groupes généraux, les trois suivants servant à numéroter leurs divisions et subdivisions.

Les groupes de comptes au degré supérieur de généralité ne sont pas classés et numérotés en considération des deux grands secteurs du bilan, l'actif et le passif, mais progressent suivant le degré d'’abstraction des valeurs relatées, à savoir:

disponibilités

placements

dette flottante et dette consolidée comptes de réévaluation

comptes internes (actifs et passifs) comptes d'ordre (actifs et passifs)

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