INTRODUCTION

Les comptes et autres documents financiers ont, pour l'étude de rhistoire, une importance sur laquelle il n'est pas besoin d'insister. Ils ne servent pas seulement à préciser certains faits, certaines dates, certains chiffres, ils éclairent encore bien des points des institutions, des usages et des mœurs des temps passés. L'accueil fait aux publications de ce genre par le monde savant est une preuve de leur haute valeur ; il suffit de rappeler ici, parmi tant d'autres, les comptes donnés par Drussel dans son Traité de Image des fiefs, les Comptes de r argenterie des rois de France, les Comptes de rhôœl des rois de France publiés par iM. Douet d'Arc, enfin les précieux monuments financiers qui enrichissent les XXP et XXIP volumes du Recueil des historiens de France, et dont le succès a été constaté, avec une légitime satisfaction, par leurs érudits éditeurs.

Le Compte des revenus et des dépenses du roi de Navarre de 1367 à 1370 ', peut espérer prendre place à côté des plus cu-

' Le Compte des revenus du roi de Navarre est un manuscrit sur parchemin, grand in-i» de 171 feuillets, d'une belle écriture du xive siècle. Il a été légèremeut atteint par le feu à la marge supérieure des feuillets 30 à 146.

Vingt feuillets sont perdus; ce sont les 19, 20, 21, 22, 35, 36, 37, JO,

rieux documents déjà publiés. Il ofifre cet avantage de présenter, réunis dans une seule pièce, des éléments de toute nature, et de donner, à lui seul, un tableau de l'époque à laquelle il a été dressé. Les recettes font connaître les droits d'un grand feudataire ou apanagiste au point de vue financier, le concours de ces droits avec ceux de la royauté, le caractère et le rendement des divers revenus et redevances et rétendue des charges pesant sur la population habitant le territoire de l'apanage ; elles permettent de reconstituer Tétat économique et financier d'un pays.

D'autre part, les chapitres des dépenses intéressent l'histoire générale par leurs révélations sur les événements histo. riques et sur la vie publique ou privée de Charles le Mauvais, Ils traduisent en argent, avec toute la brutalité d un chiffrele pris par lequel s'achète un dévouement ou se paie un crime. Ils indiquent le prix que coûte la guerre, entretien et approvisionnement des châteaux, solde et équipement des capitaines et des gens de guerre; en même temps ils font pénétrer dans mille détails de la vie privée, dans maint incident de l'existence d'alors par les prix et les renseignements qu'ils contiennent sur le costume, l'orfèvrerie, l'industrie, les denrées.

La rareté des pièces de ce genre, l'ancienneté de celle-ci, son étendue, le nom môme de Charles le Mauvais lui donnent une valeur singulière.

Il ne saurait être question de retracer ici, même sommairement, l'histoire de Charles le Mauvais. Cette histoire serait

44, 69, 71 à 79 et 16-2<» de l'ancienne pagination. Cette pagination présentait des doubles emplois, il y a notanoment deux 167 et 168, quelques feuillets n'étaient pas paginés.

On remarque au manuscrit quelques annotations marginales ou interlinéaires d'une autre écriture et qui sont des observations, des rectifications ou des points de repère émanant des officiers de la chambre des comptes qui ont révisé le Compte, soit en 1373, soit en 1379.

Le Compte comprend trois parties : les receltes, p. 1 à 62 de l'imprimé; les dépenses et l'arrêté de compte, p. 63 à 417; puis le détail de certaines recettes ou dépenses consignées précédemment en bloc.

La pagination indiquée dans l'imprimé est une pagination toute moderne et ne tenant yas compte dfs lacunn?.

toutefois curieuse à plus d'un titre, bien qu'il soit difficile d'éprouver la moindre sympathie pour ce prince qui n'inspire pas même cette sorte d'attrait dont, parfois, on se défend avec peine devant un personnage historique néfaste, quand il a cédé à un ressentiment excusable de colère ou de vengeance, ou quand la bravoure personnelle ou l'éclat du génie jettent sur lui leur brillant rellel et étendent sur lui leur prestige. Cette histoire se trouve tout entière dans les deux volumes de Mémoires [iixbWés surlui, au siècle dernier, par Secousse *. Je ne veux ici, et je ne saurais mieux faire, qu'emprunter deux citations, l'une à M. Siméon Luce, dans son Histoire de la Jeunesse de du Guesclin : « On chercherait vainement dans l'histoire un personnage plus repoussant que Charles II, roi de Navarre. Si le crime est odieux, la perfidie est à la fois odieuse et méprisable. Il y avait du serpent et du tigre dans ce petit homme d'allure féline, à Tœil vif, au regard chatoyant, d'une faconde intarissable qui faisait d'abord patte de velours aux gens qu'il voulait égorgera » — L'autre à l'éditeur même de ce Compte, M. E. Izarn, qui, dans une précédente publication, en a tracé cet excellent portrait :

a Charles succéda en 13'f3 à son père dans le royaume de Navarre et le comté d'Evreux, et le roi Jean lui fit épouser sa fille aînée, bien qu'elle n'eût que huit ans, dans l'espoir de s'attacher un prince qui pouvait faire revivre toutes les prétentions de sa mère. Mais cette alliance ne fît que montrer la faiblesse des liens de parenté contre les intérêts politiques ; car le roi de France et son fils Charles V n'auraient pas trouvé dans un étranger d'adversaire plus acharné que ne le fut leur gendre et beau-frère. On sait le rôle que le roi de Navarre a joué dans toute cette misérable époque : le meurtre du connétable Charles d'Espagne, son arrestation à Rouen, par le roi Jean lui-même, sa prison, son évasion à la faveur des troubles de Paris qu'il dirigea un moment avec le prévôt Marcel, ses traités négociés à la fois avec l'Anglais

i Mémoires pour servir à Vhistoire de Charles II, surnomme le Mauvais. Paris, 1758, 2 parties en 1 vol. in-4«; et Recueil de pièces servant de preuves aux Mémoires, etc., Paris, 1755, 1 vol. in-1».

* S. Luce. Bertrand du Guesclin s/ sou c/jo^ue, Pari?, 1B7G, in-S», p. -3 10.

et le roi de France, la saisie de ses fiefs, les accusations d'empoisonnement qui pesèrent sur toute sa vie, enfin, ses efforts ambitieux pour s'emparer de la couronne de France. Ajoutons cependant que des historiens récents, jugeant le comte d'Evreux d'un point de vue nouveau, et avec les idées deladémocratiemoderne, ont entrepris sa réhabilitation. Mais la lumière est loin d'être faite, et si la conduite du roi de Navarre a été assez diverse pour faire naître une diversité de jugements où se reflètent d'ailleurs les opinions particulières de chaque écrivain, son alliance avec l'ennemi le plus acharné de la France, son ardeur à fomenter les troubles et la division au milieu de l'invasion de son pays, justifieront toujours, aux yeux du vrai patriotisme, l'accusation de trahison et le surnom de Mauvais qui lui a été attaché *. »

Le Compte embrassant une période restreinte de l'existence de Charles le Mauvais, on ne pourrait y puiser les éléments d'une histoire complète de sa vie. 11 éclaire pourtant bien des phases de cette carrière orageuse; car, il est important de le noter tout de suite, on y trouve, très fréqueracient, des recettes ou des dépenses remontant à une époque antérieure de 4, 5, 7 ou même 10 années ^ — soit que les paiements n'aient été efifectués qu'après 1367; — soit qu'il n'ait pas été compté antérieurement de ces recettes et des dépenses auxquelles elles devaient faire face ; ainsi on y voit notamment des recettes et dépenses relatives au désemparement de l'abbaye de Montebourg en 1357. C'est surtout une bonne fortune singulière que les contributions levées pour racheter le pays du pillage, pour faire évacuer, après le traité de Brétigny, les forts tenus par les Anglais, pour solder les gens de guerre du roi de France, pour obtenir d'eux la restitution de forteresses, soient presque toutes rapportées au Compte. Ce sont des éléments uniques pour l'histoire générale, et ils donnent à ce

• Notice historique sur Sai?it'Germain-iès-Èvreiix, par M. E. Izarn. Évreux, in-8«, 1815, p. 141-142.

* P. 34, 201 ; V. aussi p. 210, 51, 57, et passim.

Nota. Les renvois au Compte seront indiqués par la simple mention de la page de l'imprimé qui renvoie lui-môme à la pagination actuelle du manuscrit.

document une portée plus considérable que ne l'indique son intitulé.

Ce que l'histoire générale et l'histoire locale peuvent y puiser, on le peut juger d'après les notes jointes à l édition des Chroniques de Froissart publiée par M. S. Luce pour la Société de r Histoire de Fratice; on le peut apprécier surtout d'après la remarquable Histoire de Saint - Sauveur -le -Vicomte de M. L. Delisle, qui comprend l'histoire de la basse Normandie tout entière pendant la guerre de Cent ans. Disons donc seulement, à ce sujet, qu'on suit presque jour par jour, pendant plus de dix années, les prises et reprises de forteresses, le passage des compagnies anglo-navarraises, les traités et les contributions de guerre relatifs à chaque localité, les allées et venues du roi de Navarre, de ses principaux auxiliaires, les traités avec la France ou avec l'Angleterre ; une fois même on voit consigné le prix du poisson acheté pour les repas du comte de Sarrebruck, l'un des ambassadeurs de Charles Vl On peut se placer à bien des points de vue pour étudier le passé, et chercher dans les actes anciens, des renseignements et des détails de nature diverse. L'organisation féodale, financière ou administrative, les institutions militaires, les questions économiques, les usages, les mœurs, la vie privée aes diverses classes de la société sont autant de sujets sur lesquels le Compte du roi de Navarre fournit une ample moisson de renseignements.

Un vieux feudiste, Chantereau-Lefebvre, expliquant pourquoi il avait joint à son Traité des fiefs de nombreux documents justificatifs, disait : « Je les ay donnés tout entiers pour satisfaire la curiosité d'un grand nombre de personnes intelligentes en ces choses, qui prétendent en tirer des connaissances et des instructions qui serviront à d'autres fins que celle pour laquelle je les ay produits, suivant l'estude et fapplication que chacun en peut faire \ »

Chantereau-Lefebvre a raison, et j'ai pensé qu'il me serait permis, pour répondre à la trop bienveillante proposition qui m'en a été faite par l'éditeur du Compte du roi de Navarre, de présenter d'abord quelques observations de na-

« Paris, 1662, l vol. in-fo. Avertissement.

ture à faciliter Tétude de cette importante pièce, et h souligner sa portée et sa valeur ; ensuite de grouper, à titre d'exemple, les indications si précieuses qu'il donne sur des personnages historiques, et sur la vie militaire ou la vie privée au XI v'' siècle.

Nous indiquerons d'abord la formation et les accroissements des domaines de Charles le Mauvais; nous rechercherons quels étaient les droits cédés par la royauté à un apanagiste, ce qu'il advenait notamment des aides;

Nous étudierons ensuite les revenus de Charles le Mauvais d'après le Compte et leur mode de perception ;

L'administration et l'organisation financières dans ses domaines; la valeur et les variations des monnaies.

Nous signalerons enfin quelques-uns des détails que fournit le Compte sur la vie privée du Navarrais et sa maison ; les personnages historiques, contemporains; et les diverses dépenses relatives à la guerre.

Formation du comté d'Évreux. — Lo paifoiirnissement de 1298. — Premiers accroissements. — Érection du comté d'Évreux en pairie. — Comté de Mortain. — Le traité de Mantes. — Le traité de 1363. Les domaines saisis par le roi de France, ou engagés par Charles le Mauvais. — Le chifïre de ses revenus.

A l'époque oii commence le Compte des revenus du roi de Navarre, rendu par Jehan Climence son trésorier, Charles le xMauvais possédait en Normandie, sous les titres de comtés d'Évreux et de Mortain, un immense domaine dont l'étendue était telle qu'un chroniqueur normand du xv« siècle disait, non toutefois sans quelque exagération, qu'il avait « la greigneur partie de Normandie, tant en bonnes villes, chastiax, comme en grant revenue *.»

L'origine de ces vastes possessions, qui, à une époque où la richesse territoriale comptait seule, permirent au Navarrais de soutenir pendant de longues années une lutte ouverte contre les rois de France, était cependant bien modeste, et le comté d'Évreux, donné vers 1298, à Louis, fils de Philippe le Hardi, ressemblait peu à l'apanage que son petit-fils possédait soixante ans plus tard, toujours sous le même titre.

Ducange définit l'apanage « la concession faite par le roi, avec jouissance en ligne directe et masculine seulement, d'un revenu certain, assigné sur des terres déterminées, ou la con-

^ Chronique Normande de P. Cauchon.Uouen, 1870, 1vol. i^-8^ p. 81.

cession de ces terres elles-mêmes». Cette définition met avec raison l'abandon du revenu d'un territoire avant la cession de ce territoire lui-même ; le revenu assigné sur une ou plusieurs localités, parfois éloignées était le principal, la qualification féodale et les prérogatives honorifiques ne viennent souvent qu'après et pour décorer les avantages pécuniaires concédés.

Les circonstances de la formation du comté d'Evreux à la fin du xiii° siècle, présentent un exemple caractéristique de la naissance et des accroissements successifs d'un apanage.

Déjà, sous les ducs normands, il avait existé un comté d'Evreux possédé par une branche de la maison ducale, puis par la maison de Montfort, mais il était réuni depuis longtemps à la couronne, et le second n'eut que le nom de commun avec le premier^ —Vers 1298, Philippe le Bel dut, en exécution de certaines conventions, asseoir une pension de 15,000 liv. de rente à son frère Louis. Au mois d'octobre de cette année, un projet d'assiette fut dressé par deux chevaliers délégués à cet effet par le roi. Ce revenu était assis sur des localités disséminées çà et là dans plusieurs provinces. On y trouve, notamment, un chapitre intitulé La Prévosté de Evreux et ses appartenances; l'énumération des droits cédés sous ce titre comprend un ensemble de revenus et de redevances de toute sorte et de toute nature. On y voit figurer des moulins ou parts de moulins, la halle aux boulangers, des menus cens, les étaux aux quatre deniers, le marché aux pourceaux, la petite vicomte, la rente de Gravigny, le péage du Buisson-Isabel, la prévôté de la Bonneville, des rentes dues par des particuliers sur des moulins, les cens de Gravigny, la rivière d'Arnières, puis encore des maisons, des rentes, des places, la rente d'une maison et d'une place fieffées, etc.; jusque là c'est une prévôté dans toute l'exactitude du terme, mais à côté, nous trouvons des droits plus généraux et d'un caractère féodal ; le tiers et danger sur plus de 2,000 acres de bois, la chastellerie, le scel et le fouage delàdite chastellerie, la garenne de la forêt de grosses et menues bètes, les amendes, le pasnage et les ventes de la forêt, et enfin les fiefs et arrière-fiefs de la chastellerie d'Evreux tenus par

Le Brasseur. Histoire du Comté d*Évreux, Paris, 1722, in-4o, p. 9.

membres et par demi-membres ou par baronie ou autre manière, nu à nu du comté d'Evreux à la coutume de Normandie; « à quoi, dit l'acte, nostre très chier frère Comte d'Evreux auraaydes, reliefs, gardes, forfaitures quand elles escherront et le plaid de fépée là où les rois de France l'ont accoutumé à prendre selon la coutume du pais ». Tous ces droits, l'un dans l'autre étaient évalués 6,127 1. 9 s. 3 d. t., dont il fallait déduire les gages et la robe du verdier de la forêt d'Evreux, les gages de 6 sergents à pied, les dépenses d'entretien des halles, moulins, cours d'eau et autres choses, puis enfin une infinité de charges, des redevances, rentes à des établissements religieux ou à des particuliers et compris sous le nom générique de fiefs et aumônes; ces charges montaient à 209 1. is. lOd. t. *.

Ce chapitre, confondu avec d'autres concernant la prévôté de Gien-sur-Loire, celle de Dourdan, et d'autres encore, est le plus ancien titre connu relativement à la formation du comté d'Evreux, qui devait donner son nom à une branche de la maison de France. Mais cet acte était-il le premier? — Non. Il y en avait certainement un ou plusieurs autres plus anciens; il n'est que l'exécution d'une obligation antérieure; déjà Louis de France y est appelé comte d'Evreux. De plus quand, en 1307, Philippe le Bel va ériger expressément le comté d'Evreux par un acte où il vise le parfournissement de 1298, il y fera allusion aux engagements de donation et d'assignation de revenus contractés non seulement par lui, mais même ;?ar son père, en faveur de son frère Louis.

C'est sans doute ce qui a amené l'historien du comté d'Evreux, Le Brasseur, à émettre cette opinion que Philippe le Hardi avait d'abord donné pour apanage à Louis, son troisième fils, le comté d'Evreux sans lui en donner le revenu. Philippe le Bel qui lui succéda, voyant, ajoute-t-il, que son frère n'avait qu'un titre qui ne lui produisait rien, voulut établir un fond pour son apanage et lui donna le comté d'Evreux avec mille écus à prendre sur le trésor royal. — Le

* Le Brasseur, preuves, p. 18-26. Le texte donné par cet auteur est très incorrect et rempli de fautes; les chiffres ne concordent même pas.

Brasseur revient encore, dans deux autres passages» sur cette assertion que Louis de France n*eut, pendant longtemps, que le nom de comte d'Evreux sans avoir la jouissance du comté; seulement il ne cite aucun acte à l'appui de ses affirmations ^ On peut remarquer à ce sujet qu'il est assez difficile de concevoir un apanage sans revenu. Mais quoi qu'il en soit de cette observation de détail, la date et les circonstances dans lesquelles le fils de Philippe le Hardi fut d'abord investi du titre de comte et du comté d'Evreux ne sont pas indiquées par l'historien d'Evreux. A la mort de son père il avait neuf ans; portait-il, déjà, le titre de comte d'Evreux, et depuis quand? On se rappelle au sujet des titres portés par les enfants de France que le futur roi Charles VU, à l'âge de neuf mois était déjà Monseigneur de Ponthieu -. Si le fils de Philippe le Hardi avait le titre de comte d'I^vreux, n'avaitil que cela? Quelles pouvaient être les obligations contractées par son père envers cet enfant de neuf ans? Probablement une promesse réalisable à Tépoque où il aurait atteint un certain âge. C'est ainsi que Charles V réglant, en octobre 1374, l'apanage de ses enfants, et notamment de Louis, le seul fils qu'il eût alors, décide qu'il aura, ainsi que les autres enfants qui pourraient lui survenir, entre autres avantages, 12,000 livres de rente au tournois qui devaient être assises à ses enfants, avec iiltre de Comté sitôt quils seraient aaigés^. Dans ce dernier document, le revenu semble jouer un rôle plus important que la qualification féodale ; celle-ci n'apparaît qu'en second heu, à l'arrière plan et seulement pour décorer le revenu tel quel qui sera assigné.

Un acte du mois d'avril 1307, qui rappelle la promesse de 15,000 1. de rente faite à Louis et vise nommément l'enquête faite par les deux commissaires royaux en 1298, est, à vrai dire, l'acte d'érection nouvelle du comté d'Evreux. « Nous faisons notre frère coml d'Evreux, y dit le roi, nous lui donnons la ville, la prévôté et la chastellenie d'Evreux et ses dé-

i Op. cit., p. 215, 204, 280.

* De Beaucourt. Hist. de Charles Vil, Paris, Société bibliographique, 1881, in-8'^, t. I, p. 9.

3 Brussel. Usage des fiefs. Paris, 1727, 2 vol. in-4o, t. II, Appcnd. p. GXXXIV.

pendances, avec le château, les revenus, forêts, domaines et droits, arrière-fiefs, hommages, justice haute et basse, à tenir en comté et baronie pour 6,627 1. 9 s. 3 d. t. ; on en déduira pour fiefs et aumônes et dépenses 427 1. 18 s. 9 d. t., restera donc un revenu de 6,199 1. 11 s. 6d. t. » Toutefois cette charte mentionne ensuite d'autres lettres ayant mis Louis en possession des revenus cédés ; puis il y est stipulé qu'il en sera fait une nouvelle estimation pour contrô'er la précédente, que cette nouvelle expertise comprendra les droits, domaines, fiefs et arrière-fiefs, gardes que le roi possédait déjà dans rétendue des domaines assignés, à l'époque de la première évaluation et qui n'y avaient pas été compris. Ils entreront dans l'évaluation nouvelle, sauf toujours les réserves ordinaires des droits royaux ; et si leur adjonction aux droits déjà cédés excède les 15,000 1., le surplus sera imputé en déduction et acquit des revenus que le roi doit assigner à son frère comme il est convenu dans d'autres lettres dressées à ce sujet K

Il ne saurait entrer dans le cadre de cette introduction de suivre les négociations si longues et si compliquées intervenues entre les rois de France et les princes de la maison d'Evreux au sujet de la possession de la Navarre et des comtés de Champagne et de Brie ; on peut en lire l'exposé dans les mémoires sur Charles le Mauvais par Secousse, et dans un travail spécial de ce môme auteur publié dans les Mémoires de l'ancienne Académie des inscriptions et belles- lettres *.

L'éditeur du Compte du roi de Navarre a déjà eu à les résumer ailleurs \ Il ne faut ici que rappeler sommairement l'origine de chacun des domaines possédés en Normandie par Charles le Mauvais.

Le comté de Longueville-en-Caux, Mantes, Anet, Nogent, Montchauvet, Breval et d'autres prévôtés royales paraissent pour la première fois aux mains des princes de la maison d'Evreux de 1315 à 1320, comme on le voit par les actes suivants.

» Hist. du Comté d'Evreux, p. 27 à 30.

• T. XVll.

2 Hist. de Saint-Germain-lès-Evreux, p. 1-26-UO.

Le 1" juillet 1315, le roi donnait à Louis d*Evreux les biens d'Enguerrand de Marigny; c'étaient la terre de Marigny, le comté de Longueville, avec toutes ses dépendances qui y sont indiquées, et divers revenus qu'il percevait à Grainvillela-Teinturière, les fieffermes qu'Enguerrand tenait dans la vicomte de Montivilliers \ et sous-affermées à Guillaume Gauthier Payent Dix- huit mois après, en décembre 1317, un nouvel acte intervenait entre le roi et le comte d'Evreux, dont le comté venait, en janvier 1316 3, d'être érigé en pairie. L'acte de 1317 avait un double but, l'augmentation de 3,000 I. des revenus assignés au comte d'Evreux, et la reprise par le roi de France, du fief de Marigny *. D'autres lettres, données à Saint-Germain en 1318, expliquent que les 3,000 1. sont la compensation de l'estimation trop élevée faite antérieurement des revenus du comté d'Evreux, et que la terre de Marigny est échangée contre Mantes, Pacy, Anet, Nogent, Montchauvet, Bréval, prévôtés appartenant alors à la mère du roi de Navarre *.

Jl paraît que les lettres de pairie dont il vient d'être parlé furent perdues peu de temps après leur concession, car, en janvier 1326, il en est concédé de nouvelles, à la place des premières qui étaient perdues, y est-il dit ; comme les premières, celles-ci confirment l'union au comté, en ce qui touche la pairie, de Nonancourt, de Longueville, des terres du pays de Caux, de Mantes, de Meulan, Bréval, Pacy, Montchauvet, Anet, Nogent ®.

» Ou voit à la page 134 du Compte qu'en 1364 Charles le Mauvais avait un vicomte de Grainville et de Montivilliers, qui fut dépouillé de sa recette par les gens du sire de Bethencourt, le lendemain que Mantes fut prise qui fut le 9^ jour d'avril.

« Hist, du Comté d'Evreux, pr., p. 31.

3 Op. cit., pr., p. 32.

* Op. cit., pr., p. 33.

» op. cit., pr., p. 42-44.

• Karolus, dei gracia Notum facimus quod inclylne mémorise carissimus

dominus germanus noster Philippus rex quondam dictorum regnorum pluribus certis et justis de causis voluisset et ex certa scientia sutuisset quod patruus noster clarisslmus Ludovicus régis Francorum filius quondam comas Ebroicensis et sui heredes comités Ebroïcenses essent pares Francise in f aturum et quod dictum comitatum perpetuo tenerent in paria una cum

La première mention de droits dans le comté de Mortain se trouve dans un acte du 27 mars 1317 \ On devait y assigner au comte d'Evreux ce qui manquerait au comté d'Angoulôme pour asseoir 15.000 I. de rente promises en échange de droitssur la Champagne et la Brie. En juin 1 325 «,des commissaires sont délégués pour faire cette prisée qui comprendra toutes les terres, rentes, juridictions, revenus, édifices et émoluments appartenant auxdits châtel et châtellerie, excepté les forêts qui demeureront à la couronne. Enfin d'autres lettres du 27 janvier 1327, accordant de nouveaux avantages au comte d'Evreux, changent les localités où devait se faire l'assiette des revenus et les fixent pour la presque totalité, en Normandie ^

Mais c'est le traité de Mantes (22 février 1353) qui a amené l'énorme accroissement des possessions normandes de Charles le Mauvais. Ce traité lui abandonne « toute la comté de Beaumont- le-Roger, les chasteaulx et chastellerie de Conches et Breteuil, avec toutes leurs nobleisses, droits et appartenances que tient à présent monseigneur d'Orléans et que tînt jadis monsieur Robert d'Artois.

« Le chastel, ville,vicomté et appartenances de Pont-Audemer avec tous drois, nobleices, fiez, arrière-fiez et autres choses quelconques, telles comme le roy les y tient, excepté la forêt de Brotonne et ses appartenances, lesquelles de-

villis terris et locis infrascripiis videlicet viUis Ebroïcens., de Nonancuria de Longevilla GifTardi, tota que terra quam habebat idem patruus iu baillivia Caleii, villis que de Medunta, de Mellento, de Bréval, de Paciaco, de Monte-Ghauveti, de Aneto, de Nogento cum omnibus pertinenciis earumdem quas quidem villas et terras et earum pertinencias supradictas ac ctiam omnia quse dominus noster patruus acquisierat et quœ ipse et successores sui comités Ebroïcenses acquirerent in villis, terris et locis praedictis idem germanus noster junctas et annexas esse voluit dicto comitatui

quantum ad pariam supra dictam, etc nos concedimus quod ipsi

sicut pares francise praedictum comitatum Ebroicensem una cum villis, terris et locis praefatis, acquisitis et acquirendis, sicut praedicitur in paria Francise a nobis et successoribus nostris regibus Franciœ teneaut, habeant

etpossideant in perpetuum, modo solito (Le Brasseur, op. cit. pr.,

' Op. cit., pr., p. 34.

• Secousse, Mémoires, V part., p. 19.

» Hist. du Comté d'Evreux, pr., p. 4-7.

meureront au roy, par telle manière que Monseigneur de Navarre y aura tout usage pour édifier toutefois qu il sera besoin pour le chastel, et pour ardoir tant comme il y sera et aussi demeureront au roi en la dite vicomte six fiez tels comme il li plaira K

a Item, aura et li seront baillés le clos de Constantin, et les vicomtes de Valoignes, de Goutances et de Quarantan, avec toutes leurs appartenances par la manière que dit est. Les 12,000 l. de rente assignées en mariage à Madame de Navarre lui seront assignées au clos de Goustantin et ses appartenances, et, s'il y a lieu, pour parfaire, sur les terres que le roi lui assiet à présent ^ »

Bien que la vicomte d'Orbec ne se trouve pas mentionnée au traité de Mantes, elle fut cependant cédée au roi de Navarre ,=^ car elle est citée dans la renonciation que dut faire, en conséquence de cette cession, le duc d'Orléans auquel appartenait une partie des domaines cédés; en outre, les revenus de celte vicomte sont portés au compte du trésorier Glimence*.

Le traité du 6 mars 1365 vint enfin modifier, d'une façon importante, la situation géographique des possessions de Gharles le Mauvais. iMû par une sage et politique idée et pour diminuer la puissance que donnaient à son dangereux beaufrère des domaines considérables situés aux portes de Paris, Gharles V lui imposa alors l'échange de Mantes, de Meulan et du comté de Longueville contre la baronie de Montpellier ^ Le roi était d'ailleurs déjà en possession réelle des domaines qu'il reprenait par ce traité. On peut voir dans Secousse le détail des longs et nombreux incidents qui traversèrent l'exécution définitive de cette convention. Gharles le Mauvais fut d*abord mis en possession de Montpellier en février 1365, mais bientôt, à la suite du secours fourni par lui à Pierre le Gruel

i C'est-à-dire que les droits de relief, commise, garde-noble, redevances et émoluments quelconques de ces tiefs devaient demeurer au roi. Ces six fiefs étaient ceux d'Aubigny, de Gondé-sur-Risle, de Bourg-Acbard, de Bourgtheroulde et de l'abbé de Préaux. (Sec, II, p. 22a.)

« Secousse, pr., p. 33-36.

3 Secousse, I, p. 44.

* P. 2 et passim.

» Secousse, pr., p. 32 i et f.

dans sa lutte contre Henri de Transtamarre, le roi de Franco saisit ce domaine ^ En 1369, un nouvel accord intervint au sujet de l'exécution du traité de mars 1365, mais ce fut seulement le 20 novembre 1371 et jours suivants que Léger d'Orgessin conseiller du roi do Navarre et son procureur à cet effet fut de nouveau mis en possession de la ville de Montpellier ^Les curieuses formalités de la prise de possession sont consignées dans l'intéressant procès-verbal qui fut alors dressé ^ Le compte de Glimence démontre l'exactitude des indications de Secousse; en effet, de 1367 à 1370, en regard des trois chapitres relatifs à Mantes, à Meulan et à Longueville, on lit cette mention : Des rentes et revenus de Longueville néant ci\ car le roy les tient en sa main, et en a fait ou doit faire à Monseigneur recompensaiion etrestitutionde la ville et baronie de Montpellier^

En résumé, voici, d'après les divisions financières sous lesquelles elles sont portées au Compte, quelles étaient, de 1367 a 13i0, les possessions du roi de Navarre en France •

Evreux et la chastelleric, Pacy, Nonancourt, Ezy ;

La prévôté de Nogent-le-Roj ;

Les prévôtés de Breval, d'Anet et de Tronchevilliers •

La chastelleric de Gonches ;

Les vicomtes de Beaumont-le-Roger, d'Orbec, de Pont-Audemer, de Garentan, de Valognes, de Goutances, d'Avranches, de Mortain.

Tel est, si je puis ainsi parler, l'avoir territorial brut du roi de Navarre ; d faut maintenant, au point de vue du revenu en retrancher certaines localités. '

Ge sont d'abord Mantes, Meulan et le comté de Longueville on vient d'en voir la cause ; puis le comté de Beaumont-le- Roger et les prévôtés d'Anet et de Bréval, parce que, dit le Lompte, u le chastel et les revenus en avaient été baillés en partage à monseigneur Loys de Navarre, lequel les bailla et engaigea au roi nostre sire avec les chastiaulx, pour certaine somme deflourins qu'il emprunta de li S).

' Secousse, 11, 103.

' Secousse, U, p. 98, 103 et 101; et pr., p. 32G 337. ' P. 2 et passim.

Il est ici fait allusion à un engagement, en date du 4 avril 1365 (v. s.) pour sûreté de 50,000 florins d'or, du coin de France, appelés frans, dont 63 font le marc de Paris, prêtés par le roi de France. Les revenus, évalués à 8,000 1. sont abandonnés au roi en compensation des frais de garde, entretien et réparation des châteaux. Cette convention fut ratifiée par Charles le Mauvais, le 28 avril 1366i. c'est à l'occasion de son mariage que Louis de Navarre avait cherché à contracter un emprunt, et le Chroniqueur anonyme des quatre premiers Valois rapporte que, pour vaincre quelques hésitations du roi de France, Louis de Navarre, faisant allusion au roi d'Angleterre, avait dit que si le roi de France « ne le voulait, il avait trouvé qui très volontiers le ferait. '» L'exact chroniqueur est cependant en défaut lorsqu'il place Pacy au nombre des localités cédées. L'acte d'emprunt ne parle pas de Pacy; et de plus, le produit des aides de Pacy est porté en recelte au Compte ^.

La remise effective du gage entre les mains du roi de France eut lieu, en ce qui touche Bréval, le 12 avril 1366, et l'un de ses premiers soins fut de changer, jusques et y compris les verdiers, tous les officiers qui y avaient été établis par les princes de Navarre \Un mandement de Charles V, du 4 février 1367, augmente les gages du bailli de Mantes parce que le bailUage s'était accru des chastelieries d'Anet et de Bréval ».

Il faut retrancher aussi Conches et la chastellerie, dont, non seulement les rentes et revenus ordinaires, mais encore les aides et subsides, avaient été baillés par Charles le Mauvais, au fameux captai de Buch, son lieutenant en Normandie, « qui les tenait et levait à son profit, jusqu'au moment où le roi de France notre sire l'a fait prendre sur lui et le tient encore en la main « » ; comme conséquence de

^ Secousse, pr., p. 269, 274.

« Société de fHist. de France, 1801, ia-8% p. 175-176. 3 P. 45, 47, 59 et passim.

» Actes et mandements de Charles F, par M. Léopold Delisle. (Documents inédits de THist. de France), no 429. 8 P. 2, 44, 269 et passim»

— xvu —

cet abandon, le captai était chargé d'en payer les gens de guerre.

Les pouvoirs du captai sur ce domaine étaient ceux d'un maître absolu, il y faisait à son tour des inféodations, témoin le don fait par lui du fief de Quincarnon à Guérard Mausergent, bailli d'Evreux, le 28 avril 1368 '. Il avait si bien supplanté le roi de Navarre et annihilé ses droits que le 31 janvier I37i , son oncle concluait avec du Guesclin, qui assiégeait alors Conches, une convention curieuse à plus d'un titre, aux termes de laquelle la place devait, après la paix conclue avec l'Angleterre, être remise au captai ou à ses héritiers et non au roi de Navarre. Le roi de France, y est-il dit, accorde rémission à la garnison, ainsi qu'à celle de Breteuil, dont le capitaine, Garcie Arnault, est compris au traité, et il fera son loyal pouvoir pour qu'elles aient semblable rémission du roi de Navarre ou de ses heutenants , pour que Garcie Arnault et ses gens soient payés comme avant la guerre commencée, pour que les rentes et revenus, qui soûlaient être payés à Conches et à Breteuil, et à présent se payent au Molin-Chappel et à Rugles, soient mises et retournées au premier état, et pour que la main du roi de Navarre, si mise a esté en sa terre de Conches pour désobéissance, soit levée et tout mis au délivre comme auparavant estait K 11 est intéressant de voir le captai et un simple capitaine s'implanter ainsi dans les places qui leur sont confiées, traiter directement et en leur nom avec le roi de France, et stipuler sa médiation pour faire ratifier leur désobéissance et sanctionner leur usurpation.

Enfin les revenus de Tronchevilliers étaient délégués à Léger d'Orgessin, un des principaux capitaines navarrais ^

L'étendue des possessions du Navarrais en Normandie avait laissé dans le pays une impression profonde. Cette impression, grossie par l'exagération populaire, se manifeste au siècle suivant sous la plume du chroniqueur normand P. Cauchon, qui, après avoir ditqueCharles le Mauvais avait la « gregneur partie de la Normandie» ajoute, en parlant de son ma-

» Bibliothèque nationale, ms. français, no 26,007, pièce 497.

« Semelaigne, Histoire de Conches, Paris, 1868, in-12 p. 306-309

riage avec la fille du roi Jean « et ont la dite fille en assiètes de terre pour son mariage la plus noble partie de Normandie, c'est assavoir la compté d'Évreux, la compté de Montfort, et les chastiax de Normandie de Ponteaudemer, Gherembourt, Couches, Bretueil, Bernay, avec grant quantité d'autres forteresches en Normandie-, et en Cauxla compté de Longueville et ont par compte XXV villes fermez et à chascune un chastel et avec che sanz villes XXV castiax * ».

Un coup d'oeil jeté sur la carte de la Normandie fait éprouver une sorte d'étonnement à la vue de l'immense étendue de territoire que comprenaient ces possessions.

Il ne faut, du reste, pas perdre de vue qu'en basse Normandie les comtes d'Évreux n'avaient pas la possession exclusive de toutes les vicomtes.

Leurs droits pécuniaires y avaient eu pour origine une sorte d'hypothèque, la garantie d'une pension. L'assiette faite, dans la vicomte de Mortain notamment, n'avait eu pour cause que la nécessité de fournir un supplément à la garantie insuffisante donnée dans le comté d'Angoulôme. Une assiette ainsi causée pouvait comprendre soit une branche unique de revenus, les reliefs de fiefs, les prévôtés, les tabellionages,la vicomte; soit une quotepart dans tous les droits de la couronne; soit enfin tous les droits sur une partie déterminée d'une vicomte *, un quartier de ville, par exemple, ou les droits sur tels et tels fiefs. Ce n'était, en un mot, le plus souvent, qu'une délégation partielle telle que celles que faisait lui-môme Charles le Mauvais, et dont on voit au Compte des exemples si nombreux et si utiles pour reconstituer la physionomie des concessions et de l'organisation féodales. Ces droits prenaient peu à peu un immense accroissement, mais leur origine était parfois si minime qu'on en trouve difficilement la trace première. Ainsi lors qu'en 1350, les députés des États provinciaux de Norman-

• Chronique Normande^ Rouen, 1870, 1 vol. in-8», p. 64.

« Ainsi, pendant que la vicomte de Coutances était cédée au roi de Navarre, la ville même restait aux mains du roi de France, auquel elle demeura toujours fidèle, ainsi que quelques autres localités voisines. -- S. Luce, Hist. de Bertrand du Guesdinj Paris, 1876, in-S», t. I, p. 264 et 606.

— xrx —

die furent convoqués à Poût-Audemer pour accorder des impôts, on voit ceux de plusieurs localités de haute et basse Normandie, ceux d'Avranches notamment, déclarer quils comparaissent au nom tant des sujets du roi de Fiance que de ceux du roi de Navarre S et pourtant c'est dans le traité de Mantes, en 1353, qu'il est pour la première fois question d'abandon de droits dans quelques-uns de ces pays.

Dans le comté d'Évreux, l'adjonction faite, au mois d'avril 1307, des droits du roi non compris dans la cession de la prévôté en 1298, eut pour effet de rendre les comtes d'Évreux propriétaires exclusifs de tous les droits et revenus de la vicomté d'Évreux; aussi, dans ce domaine, et dans le comté de Beaumont-le-Roger, Charles le Mauvais seul avait des agents judiciaires ou financiers; mais partout ailleurs, le roi ayant conservé des droits, avait aussi des ageiils portant le même titre que ceux du roi de Navarre, qui remplissaient, auprès des sujets de la couronne, leurs attributions financières ou judiciaires; ainsi en 1367, à côté du vicomte de Coutances pour le roi de Navarre, Jean des Ylles, Charies V avait aussi son vicomte de Coutances, Aymery Regnoult, chargé de veiller à la conservation de ses droits, et de percevoir ses redevances sur ceux des habitants de la vicomte qui étaient restés sujets du roi de France *.

De même encore, à toute époque, dans tous les actes relatifs à l'assiette ou au paiement des contributions de guerre, rachats de forteresses en basse Normandie, le roi de France divise toujours les taxes en deux parts, l'une à la charge de ses sujets, l'autre à la charge de ceux du roi de Navarre K

U serait intéressant de contrôler, par le Compte, le chiffre du revenu annuel que Charles le Mauvais eût pu tirer légalement

' Ordonnances des rois de France, t. II, p. 404-401.

« Le vicomte de Coutances pour le roi de Navarre remet au vicomte de Coutances pour le roi de France, 742 fr. 1/4 10 d., pour faire paiement à plusieurs gens d'armes de la terre du roi, les quielx estaient venus à Gavray au mandement de Mgr d'Avranches pour résister au fait des Bretons de Champeaulx et de Genêts. {Compte, p. 280.)

» V. notamment L. Delisle, Histoire de Saint -Sauveur, pr., p. 212 et passim.

Ml

de ses immenses possessions. Mais cela est impossible, d'une part, parce que, ainsi qu'on vient de le voir*, et pour différents motifs, il n'était point alors en possession du revenu de domaines très importants, tels que Montpellier, Beaumont», Conches, etc. ; d'autre part, parce que, comme on le verra, divers receveurs, ceux d'Évreux et de Pont-Audemer entre autres, n'ont pas versé leurs receltes entre les mains du trésorier Climence. On voit, seulement, dans le Compte qu'il a été touché à titre de rentes et revenus ordinaires, pendant la période de 3 ans et 10 mois qu'il embrasse, un revenu net de 66,460 francs d'or, soit environ 17,300 fr. par an. Il faudrait, en effet, bien prendre garde de ne compter, pour l'évaluation normale de cette fortune, que la première partie des revenus portée aux recettes sous le nom de Rentes et revenus ordinaires. C'étaient là seulement les produits auxquels avait droit un apanage; et ce n'est que par suite de cessions particulières ou d'usurpations que Charles percevait soit les aides, soit les taillées \ Froissart évalue à 38,000 livres les revenus territoriaux du roi de Navarre en France au moment du traité de Valognes; et Secousse, qui a étudié de si près tout ce qui a trait à Charles le Mauvais, croit à l'exactitude de cette appréciation. Ce traité porte (art. 18) que 37,000 1. ou environ lui étaient assignées d'après le traité de Mantes, en ce compris les 12.000 1. dus par son mariage; cette dernière somme devait être assignée à la reine sur le clos de Cotentin, et en cas d'insuffisance le roi de Navarre devait les lui parfaire sur la terre à lui baillée par le traité de Mantes *.

» V. supra, p. XT.

* V. Secousse, pr., p. 269, acte d'emprunt consenti par Louis de Navarre, où les revenus du comté de Beaumont sont estimés 8,000 1.

3 V. plus bas, paragraphe ii« de l'Introduction.

* Secousse dit de cet article qu'il est si obscur, ou peut-être si corrompu, qu'il est presque impossible d'en donner le précis. H paraît au contraire suffisamment clair. Il veut dire que 37,000 1. de rente sont données, en bloc, au roi de Navarre, en acquit de tout ce qui était dû tant à sa femme qu'à lui; mais sur cette somme, il devait, lui-même, faire une assignation spéciale à sa femme, ce qu'en langage judiciaire on appelle aujourd'hui mi emploi. Cette interprétation est d'ailleurs confirmée encore par un article du traité de Mantes qui lui impose l'obligation expresse de faire une assi-

Quarante années plus tard, le 9 juin 1404, le fils de Charles Je Mauvais, Charles III, dit le Noble, échangea contre un revenu de 12,000 1. le comté d'Evreux, et toutes les possessions des princes de Navarre en Normandie, à l'exception toutefois de Cherbourg. 11 était cependant bien certain que l'échange n'était fait que contre un revenu de 12,000 l. Les terres données en contre-échange par Charles VI se trouvèrent en effet ne pas rapporter cette somme; un supplément de dotation fut en conséquence fourni, mais il y fut expressément stipulé que si la nouvelle assignation, additionnée avec la précédente, excédait 12,000 1. le surplus serait rendu au roi de France*. Quant à Cherbourg, cette localité avait été, le même jour, l'objet d'un traité particulier par lequel elle était cédée à la France moyennant un prix de 200,000 1. ', mais cette somme devait être hors de proportion avec l'importance du revenu de Cherbourg et de la chètellerie. Charles VI en un mot payait l'importance politique et militaire de cette place.

On arriverait ainsi à une évaluation de beaucoup inférieure aux 38,000 1. du traité de Valognes; mais il y a à ce sujet plusieurs obsçrsotions àfaire : il faut remarquer: 1° que dans les actes d'échange, les châteaux des domaines repris par le roi de France n'étaient pas prisés, c'est-à-dire qu'il n'était pas tenu compte des perceptions que pouvait en tirer le roi de Navarre, à litre de corvées, droit de guet, de garde, d'entretien et de réparation de ces châteaux ;

2° Qu'après les guerres , les pillages et les désastres àe toute sorte dont le pays avait été longtemps le théâtre, les revenus publics quelconques avaient subi une diminution désastreuse, qui n'est pas seulement attestée par l'histoire et par les actes privés, mais dont les actes officiels eax-mêmes proclament l'existence et l'immense étendue ^ ;

3** Que déjà antérieurement, Charles VI avait prélevé sur les revenus qui avaient appartenu au roi de Navarre une pen-

gnation de la rente donnée à sa femme. (Op. cit., I,p. 60; et pr., p. 35, 581-591.)

' Secousse, II, p. 259, et Ordonnances des rois de France^ t. IX, p. 11.

« Secousse, pr., p. 517.

» Secousse, pr., p. 477. Actes et mandements de Charles F, passim.

sion de 3,200 1. pour Pierre de Navarre, second fils de Charles le Mauvais, qui les diminuait d'autant *.

Enfin, au moment où étaient conclus les traités de 1404, Charles III de Navarre était, on peut le dire, à la discrétion du roi Charles Vï, et ne pouvait que subir les conditions qui lui étaient imposées.

C'est ainsi que finit sans bruit, après une durée de cent et quelques années, le second comté d'Évreux qui avait suscité tant de maux à la Normandie. Comme le dit justement Secou&se : « La punition des crimes, des attentats et des rébellions de Charles le Mauvais tomba sur ses deux fils qui furent toujours fidèles à Charles VI. Ils se virent obligés de se dépouiller eux-mêmes, moyennant des échanges, du comté d'Évreux apanage de leur branche royale et des biens qui leur venaient de la succession de leur ayeule, fille de Louis le Hutin, et de ceux qui avaient été donnés en dot à leur mère, fille du roi Jean, en sorte qu'il ne leur resta pas en France une seule terre de celles qui avaient appartenu à leurs ancêtres * ».

Nous devons maintenant revenir en arrière et suivre Charles le Mauvais à Tapogée de sa puissarioe de prince apanage et tirant de ses vastes domaines des im|iositions dont le chiffre énorme frappe aujourd'hui d etonnementet confond l'imagination.

1 Secousse, pr., p. 510.

• Secousse, H, p. 264.

Droits et prérop^ativcs divers, leur extension abusive. — Les vassaux de Charles le Mauvais contraints de servir contre le roi de France. — Revenus d'un haut seigneur d'après Brussel. — Droits réservés par le roi. — Conflits et compétitions. — Le domaine et les aides. — Les impositions générales dans les apanages et spécialement dans le comté d'Evreux.

Le but d'une constitution d'apanage était d'abandonner au bénéficiaire la jouissance des revenus, profits et émoluments sur un territoire déterminé'. Mais, en fait, cet abandon partiel d'un vaste territoire, de villes et de places fortes, cette suzeraineté de droit et l'autorité de fait qui en résultaient sur un personnel nombreux de vassaux, créaient à l'apanage une grande et puissante situation territoriale.

Le roi n'abandonnait point seulement des droits pécuniaires, il concédait une partie de ses pouvoirs et l'exercice de grandes prérogatives. L'apanage acquérait ainsi une influence, déjà considérable si elle eût été restreinte dans ses limites, mais dont il abusait pour se créer une sorte de souveraineté et acquérir une indépendance absolue. A toutes les

• Telle est, dit Loyseau, la nature de Tapanage, mesme, la propre signification de son nom, qui n'emporte qu'une provision d'aliments pour le puisné et ses descendans, ainsi que du Tillet et Choppin ont bien prouvé. Traité des offices, liv. IV, chap. ix, n. 20. — Œuvres, Paris, 1678. in-f".

époques de l'histoire de France, on assiste à ces luttes longues et acharnées entre les apanagistes et la royauté ; la maison d*Évreux offre un intéressant exemple de la formation, de la grandeur et de la chute d'un apanage.

Quels étaient les pouvoirs d'un apanage?

Les lettres en date du 6 février 1380, par lesquelles le roi donne au fils aîné de Charles le Mauvais le gouvernement et la jouissance des terres confisquées sur son père peuvent en donner une idée d'autant plus juste que le roi devait, par suite des circonstances même, prendre plus de précautions contre lui que contre un autre apanage. Or ces lettres lui attribuent le droit de nommer des châtelains et des capitaines dans les forteresses et châteaux dépendant du domaine concédé (à r exception de certaines places fortes que leur situation topographique rendait trop importantes); celui de créer, instituer, ordonner et établir, muer, destituer, changer et renouveler les gouverneurs, recteurs, baillis, vicomtes, prévôts, receveurs, juges, gardes des sceaux, tabellions, bayles» maîtres des eaux et forêts, verdiers, sergents, trésoriers, conseillers, gens de comptes et tous autres officiers touchant le domaine et la justice; le droit de collation et présentation aux offices et bénéfices dépendant desdites t«rres (sauf les réserves d'usage); le droit de disposer des gardes qui échéaient, le droit de faire compter et ouir compter les officiers et receveurs, de clore et affiner les comptes, de donner quittance et décharge, et généralement de faire, sans aucune aliénation de domaine, tout ce que vrai seigneur pourrait faire K

Ce sont là des pouvoirs d'administration et des prérogatives créant une haute influence locale à celui qui en est investi.

Un apanage, le comte d'Evreux par exemple, avait encore le droit d'accorder des lettres d'amortissement aux établissements religieux, le droit de franc-fief, celui de retrait féodal' ; les droits d'aides ordinaires, de relief sur les fiefs situés dans le territoire concédé.

La mouvance de tous les fiefs était reculée. Avant la formation du second comté d'Evreux, le fief de Damville relevait

* Secousse, op. cit., pr., p. 467-472.

* E. Izarn, Histoire de Saint-Germain-lès-Evreux, pr., p. 353, 361, 365-

directement de la couronne de France. Jusqu'en 1304, avant la réalisation du projet de constitution de ce comté, le sire de Montmorency figure parmi les grands feudataires normands qui ont droit de percevoir directement l'aide d'ost sur leurs vassaux». Mais, soixante-cinq ans plus tard, Damville est tombé à l'état de dépendance du comté d'Evreux, le roi de Navarre l'impose et y lève des aides comme dans le reste de ses domaines ; le Compte nous apprend, en effet, que sur une aide de 340 francs d'or levée dans la ville et vicomte de Breteuil, Damville obtint, à la prière de M^' de Montmorency, seigneur du lieu, une rémission de 40 fr. . Damville relevait de la vicomte de Breteuil, concédée à Charles le Mauvais; et en vertu de ce droit de suzeraineté, il s'arrogea le droit d'imposer les vassaux de cette terre.

De cette situation et de ces pouvoirs à la prétention d'obliger ses vassaux au service militaire, même contre le roi de France, il n'y avait qu'un pas. Charles le Mauvais n'hésita pas à le franchir. De même encore, il avait la prétention d'exiger de ses vassaux le paiement des sommes dont ils étaient débiteurs envers les partisans du roi de France. Des lettres rapportées par l'historien du comté d'Evreux ^ expliquées et complétées par un passage du compte du trésorier Climence, vont montrer, dans l'application, ces deux prétendons du Navarrais et faire assister à un des mille épisodes de la vie d'alors.

Un bourgeois de Beaumont le Roger, Christian Gueroult, après avoir pris aux enchères, des gens du roi de Navarre, une vente de bois dans les bois de Gravigny, avait cédé ultérieurement son marché à un nommé Colin Larmurier par un prix de 317 écus de Jean. Ce prix n'avait pas été payé. Peu de temps après, en octobre 1358, disent des lettres de Charles le Mauvais du 28 mai 1359, « nous avons fait crier solennellement aux lieux à ce accoutumés que tant nobles que autres tenant héritage et autres biens quelconques en fief ou autrement en nos dites terres et seigneuries, nous venissent servir en nos

1 Historiens de France ^ D. Bouqaet, t. XXI, p. 565.

» Op. cit., pr., p. 99-102.

présentes guerres sous peine de perdre leurs héritages ou

biens». Gonséquemment, comme Christian Gueroult n'était venu ni servir ni demeurer en son obéissance, il confisqua sa créance sur Colin Larmurier, et fit contraindre ce dernier, par détention de son corps et exploitation de ses biens, à payer ladite somme de 317 écus à son vicomte d'Evreux.

Colin Larmurier, ainsi contraint de payer, aurait pu se croire libéré envers Christian Gueroult; et cela d'autant plus que le cas où il se trouvait avait été l'objet d'un accord entre les rois de France et de Navarre, portant qu'on ne ferait pas acquitter une seconde fois par les débiteurs les dettes que les rois s'étaient fait payer, par ce que les créanciers suivaient le parti adverse \ Cependant Christian Gueroult avait attaqué en justice son débiteur et obtenu, en dépit de cette convention, une condamnation contre Larmurier. C'est ce que nous apprend, avec de minutieux détails, un article du compte du trésorier Climence : « A Colin Larmurier, bourgeois d'Evreux, pour ce que ja piéça il fut obligié à Christian Gueroult en la somme de 317 écus de Jean pour certaine cause, de laquelle somme les gens de Monseigneur firent faire exécution sur le dit Colin l'an 1358 ou environ pour le temps qu'il y avait guerre entre le roi de France et mon dit seigneur, et, par contrainte de prison, le dit Colin poia aux gens Monseigneur pour ce que le dit Christian, homme et sujet de Monseigneur, se estait absenté de sa terre. Bien que Colin se tînt pour assuré que rien ne lui serait demandé de la dite somme tant pour ce qu'il en avait lettres de garantie de Monseigneur, que pour autres lettres accordées entre le roi de France et Monseigneur sur le fait des dettes levées d'un côté et d'autre durant la dite guerre, néantmoins depuis le derrain accord..., fut contraint par voie d'arrest de ses denrées ou marchandises et par procès qui s'en ensuy en parlement et ailleurs à rendre et à poier au dit Christian la dicte somme Monseigneur li ordonna prendre 317 écus valant 211 fr. 1/3. » Sans doute, c'était là une mesure des plus équitables et qui fait honneur à la probité du roi de Navarre. Mais le pauvre Colin Larmurier n'en avait pas moins été fort à plaindre. Ce

* Secousse, pr., p. 250.

n'est qu'après huit ans et plus, en 1366, qu'il obtient la restitution de cette somme qu'il avait payée deux fois; et cela est si vrai que deux ans plus tard il reçut un don de 300 fr., dont l'un des motifs était « les grands frais, missions, dommages et despens qu'il pouvait avoir euz et soutenuz en soutenant le plait du fait ci-dessus, et que, de bonne équité, mon dit seigneur se réputait tenu esdis dépens ^ ».

A côté des prérogatives, et avant même, se placent les avantages pécuniaires concédés à l'apanagiste.

Ce n'est point dans un acte de concession d'apanage qu'il faut en chercher le détail. Ces actes se bornent à des énonciations générales de droits, profits, émoluments, etc.

Brussel, dans son Ti^aùé de l'usage des fiefs ^ a énoncé, avec la science et la précision qui lui sont habituelles, les diverses sources de revenu de celui qu'il appelle un haut seigneur sur le pays qui lui est immédiatement soumis. Comme c'étaient ces droits et revenus qui étaient, du moins en partie, cédés à Tapanagé, je reproduirai ici une page dans laquelle, reprenant au point de vue du mode de perception une énumération qu'il avait déjà faite ailleurs S il fait rentrer tous ces revenus dans trois classes : le domaine non muable, le domaine muable ou la prévôté, enfin la recette de baillie.

Le domaine non muable c'étaient les redevances seigneuriales en nature, froment, seigle, avoine, vin, chapons, poules et œufs ^

Le domaine muable, c'étaient : « les métairies, fours, moulins, pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés, halles, sceaux, greffes, tabellionages, et comme dans la suite des temps, ces choses, à l'exception des vignes et des bois, avaient été données à ferme au prévôt de la seigneurie, cela fit qu'elles prirent toutes ensemble, avec l'exercice de la justice et les émoluments qui en provenaient, le nom de prévoté * ».

Il y avait enfin, dit aussi Brussel, à côté de ces chefs, « la recette de baillie qui était non seulement la recette des ex-

ploits, amendes, confiscations, forfaitures, biens des champions tués en duel, filles de mauvaise vie, aubaines, déshérences, bâtardises, mortemains , formariages , fermages des métairies non comprises dans les baux des prévôtés, bois, forêts, vignes, carrières, dîmes seigneuriales et autres redevances en nature, rentes en argent, cens, rachats, reliefs, profits de fiefs, droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, monnaies, droits de procuration et de gîte, etc mais encore toutes les impositions extraordinaires que le haut seigneur faisait sur ses sujets à titre de tailles, d'ost, de subsides, de don gratuit ou de prêts, et cela soit que ce fussent les baillis qui en rendissent compte, soit que ce fussent au contraire des prévôts, des châtelains ou môme des particuliers sans caractère qui en comptassent ^ »

C*est surtout dans les assiettes de revenus, faites en conséquence de la constitution d'apanage que l'on peut trouver jusque dans les plus petits détails, la nature et la variété infinie des droits cédés; droits éparpillés dans diverses localités, et dont quelques-uns avaient une valeur insignifiante, mais dont la réunion formait ce qu'il y avait de plus élevé après la royauté du temps de la première féodalité, c'est-à-dire un comté, un duché, parfois une pairie.

Le parfournissementde 1298, déjà analysé, est assurément une de ces assiettes les plus intéressantes et les plus précises. Nous retrouverons plus loin ces revenus en étudiant la première partie du Compte.

Il importe maintenant de dire quelques mots des réserves faites par la royauté dans un acte de constitution d'apanage, et des contestations qui naissaient perpétuellement de ce conflit de droits et d'intérêts opposés.

Le dessaisissement de la royauté sur les terres de l'apanage n'était, en effet, ni complet ni absolu. Des restrictions nombreuses étaient imposées à Tapanagiste par l'acte d'institution.

Elles sont d'autant plus importantes que l'on approche davantage de la fin du moyen âge. Il était naturel, en effet, que les droits des apanages subissent les mômes diminutions que

ï Brussel, Traité de i usage des fiefs, p. 46G-169.

ceux des seigneurs féodaux ; et lorsqu'on arrivera aux xvn* et xviH® siècles, les apanages ne seront guères autre chose que des engagistes dont ils différeront seulement en ce sens qu'ils sont parés d*un titre honorifique et féodal K

En 1298, le roi se réservait la régale de l'évêché d'Évreux, la justice, le ressort, la souveraineté de Tévêque et du chapitre d'Évreux et de toutes leurs terres, fiefs et arrière-fiefs et le plaid de l'épée « sur toutes les terres devant dites. Il se réservait encore les Juifs de la chastellerie, c'est-à-dire, aux termes d'un autre acte de 1307, les biens que les Juifs avaient dans le comté d'Évreux au moment de leur expulsion. Le roi retenait enfin « la joustice, ressort, et souveraineté en tous ceux qui ont accoustumé être en la garde royale en personnes, en tous leurs biens et en tous leurs membres, c'est-à-dire la garde, joustice, ressort et suzeraineté de toutes les églises, personnes ecclésiastiques et toutes autres personnes qui ont reçu

' Aa commencement du xviio siècle, Loyseau, établissant un parallèlle entre les apanag^es et les engagements du domaine, reconnaissait quatre différences principales :

La ^c et la plus importante, que Tapanagé, comme vrai seigneur et propriétaire, se peut titrer et qualifier pair, duc ou comte de la pairie, duché ou comté à lui baillé en apanage, mais non l'acquéreur par engagement qui ne peut se qualifier duc, ni comte, ni même seigneur haut jusUcier et non pas même duc ou comte par engagement ;

La 2«, que les apanages peuvent eux-mêmes recevoir les hommages des vassaux relevant de leur apanage, les faira saisir en leur nom seul, leur donnant souffrance et mainlevée, même recevoir leurs aveux ; bref, faire, comme vrais seigneurs, tout excercice de droits féodaux tant utiles qu'honoraires, ce que ne peut Tengagîste ;

La 3», que dans les terres d'apanage, dot ou domaine, anciennement la justice ordinaire était excercée entièrement au nom des apanages ou des reines, sauf dans les cas royaux pour l'exercice desquels on retenait volontiers quelque petit endroit, soit dans la capitale ville de l'apanage, soit en quelque bourgade d'icelui ;

La 4e, que lesolïices de judicature sont à la collation des apanages, tandis qu'en règle générale, l'engagiste n'a aucun droit de nominations, et que si son titre lui en concède, cela doit être strictement entendu. (Loyseau, Traité des Offices, liv. IV, chap. ix, nos 13 à 51.)

« Sur le plaid de l'épée en Normandie au xiie siècle, Voir M. L. Delisle, Des Revenus publics en Normandie. École des Chartes; 3e série* t. III p. 109. ' ' '

de nous ou de nos prédécesseurs le privilège de ne pouvoir être séparés de notre main, ainsi que leurs biens », et enfin les biens que toutes les églises cathédrales du royaume pourraient posséder dans les domaines cédés, soit anciennement, soit amortis avant que la tradition ne fût effectuée en faveur du comte Louis K

Disons immédiatement qu'en ce qui concerne les biens de l'évêché et du chapitre d'Evreux, les réserves faites par le roi étaient complètes et absolues. Non seulement le roi s y réservait le droit de justice en dernier ressort ; mais un très curieux conflit engagé en i373 entre le roi de France et Charles le Mauvais, conflit sur lequel nous reviendrons en parlant des droits respectifs de la royauté et de Tapanagiste aux aides et impositions générales, montre que les fiefs du chapitre, ou tout au moins quelques-uns, complètement enclavés dans les domaines du Navarrais, constituaient, pour ainsi dire, de petits États, sur lesquels il n'avait aucun droit et dont le roi de France imposait les habitants tout comme ses sujets directs, dans les territoires relevant directement de la couronne.

Un acte de 1378, relatif à réchange conclu avec Charles le Mauvais, de Mantes, Meulan et Longueville contre la baronnie de Montpellier, contient, sur ce terrain neuf d'une cession nouvelle, un clair et franc exposé des intentions de la couronne au sujet des réserves imposées aux droits des apanagistes. On y voit combien étaient limités leurs droits, à quelles restrictions ils étaient soumis, à quelles vexations incessantes Tapanagé pouvait être en butte.

A côté des officiers du comte d'Évreux, à la porte de son nouveau domaine, le roi institue « un gouverneur des droits royaux, souverainetés et autres exemptions, lequel aura juridiction ordinaire des causes qui y ont trait. Ce gouverneur sera châtelain et viguier de Sommières : de quinze en quinze

1 Hist. du Comté d'Evreux ^ pr., p. 18-28, 42-43. Se trouvaient notamment dans le cas d'exception, l'abbaye de Lyre à laquelle Charles le Mauvais contesta ce privilège; celle du Bec dont le droit fut maintes fois reconnu, etc V. Rec. des Ord.^ t. IX, p. 425; t. VI, p. 259.

jours, il tiendra ses assises à Montpellier, dans une des maisons exemptes, c'est-à-dire appartenant à Téglise de Magalonne, à la maison de Saint-Jean, ou autre en la garde du roi, ou de fondation royale ». Il a, en conséquence, toute une cour de justice, procureur, avocat et lieutenant à Montpellier, sergents royaux, tabellionage et sceau royal à Sommières. L'appel de ses sentences va directement au parlement. Les appeaux des officiers domaniaux des terres exemptes seront portés au gouverneur des droits royaux, et en deuxième ressort, au parlement. L'énumération des droits réservés est longue; outre la garde et la suzeraineté des églises de fondation ou de garde royale, elle embrasse les crimes de lèse-majesté, l'infraction de sauve-garde, les gens des monnaies et la fausse monnaie, les contrats faits sous le sceau royal, si les obligés se sont soumis à la coercition d'icelui, tout ce qui touche le personnel chargé de la perception et de la sauve-garde des droits royaux, la réserve exclusive de se faire payer des droits royaux, aides et autres, le droit de sauve-garde, de légitimation, de nobilitation, le droit de grâce, et ce qui est plus grave, le droit, en faisant grâce avant la condamnation, de suspendre ou de faire tomber l'information commencée. — Réserve d'établir des impositions générales nouvelles, réserve du droit d'amortissement, du droit de foire, de marché et de sauve-garde des allants et venants ; cette longue série se termine encore par la retenue un peu élastique « des autres droits qui par ici ne peuvent être exprimés». « Combien, y est-il dit en outre, qu'il dit été accordé au roy de Navarre la moitié des aydes qui courent et courront en la dite terre pour le fait de la guerre, les dites aydes se gouverneront, recevront et exécuteront par les gens du roy de France, et de leurs mains prendra le roy de Navarre, la dite partie. » Les officiers du roy de Navarre prêteront serment aux mains dugouverneur des droits royaux ; et sur le refus des agents du roi de Navarre d'agir sur les réquisitions de ce gouverneur, pour ce qui touchera les droits royaux, les officiers du roi de France pourront passer outre '.

' Instructions pour la conservation des droits de souveraineté du 8 mai 1372. Rec. des Oi-d., t. V, p. 477-480.

— xxxn —

Lorsque le roi ne pouvait, comme à Montpellier, établir au sein même des domaines cédés un agent chargé de le représenter, cette mission était confiée à un agent d'une localité voisine et placée pour ainsi dire en frontière. Pour le comté d'Évreux, elle incombait au bailli de Gisors.

Il est facile de se rendre compte que de ce concours incessant, de cet enchevêtrement de droits de même nature, les uns cédés, les autres réservés sur un môme territoire, devaient surgir, entre la royauté et Tapanagé, de perpétuelles contestations ; contestations qui subissaient des vicissitudes diverses et dans lesquelles triomphait tantôt l'une, tantôt l'autre

des parties. ' ,,..-.•

C'était souvent au sujet de l'exercice du droit de justice, parfois au sujet des droits de patronage, plus fréquemment encore au sujet des profits ou revenus, que naissaient ces dé-

mêlés.

L'a<^ent chargé de représenter le roi et d'exercer les droits royaux dans le comté d'Évreux, le bailli de Gisors, paraît n'avoir néghgé aucune occasion, quelle qu'elle fût, d'étendre fautorité du roi son maître.

Le Parlement de Paris statuait sur les difficultés qui s élevaient et il faut reconnaître qu'avec une haute impartialité, il condamna souvent les entreprises excessives des baiUis de Gisors et donna raison aux comtes d'Évreux.

On trouve au recueil des OUm plusieurs décisions relatives à ces conflits de juridiction, dans lesquels triomphèrent les comtes d'Évreux '. L'histoire d'un de ces conflits a fait l'objet d'une communication de M. G. Bourbon, archiviste du département de l'Kure, à une des séances de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de ce département «.

Voici ce dont il s'agissait : en 1339, un voleur, GuiUaume Lévêque, demeurant dans un fief dépendant du chapitre d'Évreux, le fief au Puillay \ fut saisi par les agents du roi de

1 Les Olim, publiés par M. Beugaot, Paris imprimerie r^y^^^; f^J^)' in-40 , t,Ul p. 1004, 1036, 112i; - V. aussi E. Izaru, Histoire de bamt- Germain-lès-Evreux, pr., p. 351, 352.

« Séance du 5 février 1881.

8 Commune de Quittebeuf, arr. d^Évreux ^Eure).

Navarre, comte d'Évreux. La justice de ce fief était d'ailleurs litigieuse, depuis longtemps déjà, entre le seigneur de QuUte beuf en premier ressort, puis le comte d'ÉvreS comme s^eram d'une part, et le chapitre d'Évreux puis le roi de France comme juge d'appel d'autre part. Le voleur fut donc revend

eSutlna Ha f ':'' "T^" "'^'^ *^" -'' «' ta'ement, exécute par la justice royale. Le roi de Navarre, considéran

m/l-rr' ""'"'"*'' ^ ^^^^^°"^' adressa à ce ^tuâ mémoire à son suzerain. Une enquête fut prescrite, il v fut

c';SureT2ï'''''^"""*'=^"°"'^P^^^

curieu.ï et multiples, une sentence arbitrale, du 17 octobre

350, reconnut le droit du chapitre et du roi de France Ma s ans cette décision, il s'agissait moins de la LpemTon d droits royaux avec ceux de l'apanage que d'une pu èSues hanitXT/'"''''-^^"^^^'^ P"'"«y- Propri^rdu

S éS'.n nf ' .""' '" "°"' ^"^ ^^•^"^"'- ^« Quittebeuf? La était tout le procès; si oui, la justice appartenait en dernier ressort au comte d'Évreux. Mais s'il éïait indéDendant

SrSf "" .'"'^ ^""^ ^PP^^'--' au rôilTa'n puisque c était un bien canonial dont il avait la «arde et là

justice. La sentence arbitrale ne dit pas autre chS et s la

oeui, sans doute la solution eût été différente

reux Tnl^T"" "' î"' T'"'"'"'' ^'' »^"J«»'-« «^ heureux, et parfois il rencontra dans l'exercice de auelaues-îinc

de ses droits des entraves qui semblent peu fondée.

Aussi on le voit se plaindre, dans un mémoire rédigé vers 1355, de ce quon voulait l'empêcher «de cognoistre debrief^ de patronage, de lay Qé et d'aumosne, et quïï lu ne appaf

venant a son échiquier ne prenent fin en icelui, ce oui e^t contraire au traité [de Mantes] où il est dit qu'il t endrfauss noblement que le duc de Normandie '. » Au sujet des brefs de patronage, la question était délicatearticle 18 du traité de Valognes stipulait que l'on fera apte'l aux souvenirs des commissaires du traité de Mantes, qî'on

' Secousse, pr., p. 581.

Mil

:i|ft -

élira douze boas et sages coutumiers de Normandie pour trancher le débat, et qu'en attendant le bailli du roi le plus prochain et le bailli du roi de Navarre du lieu contentieux connaîtront ensemble des brefs, mais que la compulsion et contrainte des prélats et gens d'église demeurera aux seuls gens du roi pour le tout K

Ce qui a trait au patronage môme des églises semblait, au contraire, ne pouvoir donner prise à aucune équivoque, car, tout au moins en ce qui concerne plusieurs des domaines ducomtéd'ÉvreuxS ce droit était expressément compris dans la cession, cependant un des articles du Compte nous révèle toutes les péripéties d'un malheureux clerc présente par le roi de Navarre, qui dut, enfin, se retirer devant celui présenté par le roi de France. Le 1- septembre 1365, e captai, lieutenant de M^' le roi de Navarre, présenta W Estienne Girard à la cure de Huguemanville , dependant du diocèse de Lisieux, et l'envoya, comme d usage, soumettre à son évoque cette nomination ^ L'évêque, « sous ombre que paravant il avait reçu un autre présente de parle roy notre sire à la dite église », refusa de le recevoir et ajouta que, pour poursuivre son droit par voie due, il devait signifier au vicomte d'Orbec, dont la paroisse dépendait, « qu'il alast ou envoyast à la dicte église pour soy opposer aux bans que l'on faisait en ycelle pour le dit présenté de par le roy notre sire ». Les agents du comte d'Évreux dirent à W Girard d'accompagner le vicomte dans toutes ses demarches et que ce qu'il y mettrait, tant pour luy comme pour edit vicomte, lui serait restitué. Pendant cinq mois, le présenté et le vicomte «eulx et leurs chevaliers», firent de nombreux voyages tant à Paris pour empêtrer lettres du roi, que a Rouen pour comparoir aux jours assignés, et qu'a Evreux. A la fin de janvier suivant, un conseiller de Monseigneur lit dire à l'intéressé de se désister pour certaine cause. En consé-

i Secousse, pr., p. 592, 593. „. . . ^ .a

« V. en ce qui concerne Bréval, Anet, Nogent, Pacy, eic, Hist. du Comté

d^Evreux, pr., p. 42. 43, - et pour la baronnie de Montpellier, Secousse,

pr.„ p. 322.

quence, et conformément à la promesse qui lui avait été faite, on remboursa au malheureux présenté 80 francs, seulement,' bien qu'il alléguât avoir dépensé, tant en journées que salaire de conseils et autres despenses, 120 fr. Le mandement, en date du 14 juillet 1367, ordonnançait pourtant la dépense pour 120 fr., et l'original de ce mandement se trouvait il y a quelques années dans la collection Techener; et il figura à sa vente sous le n° 434 du Catalogue *.

Mais c'est surtout sur le terrain pécuniaire, sur ce qui concerne la perception des revenus, impositions et aides qu'il est intéressant de suivre les luttes et les compétitions entre l'apanage et le pouvoir royal. Cette lutte fut longue et acharnée entre Charles le Mauvais et les rois Jean et Charles V ; on en connaît les phases et les vicissitudes, le Compte du trésorier du roi de Navarre en donne la solution et il est le témoignage authentique de la victoire complète remportée sur ce point par le Navarrai3.

Il importe, pour en comprendre la portée, de se rappeler quelle était alors l'organisation financière de la France dans la seconde moitié du xiv" siècle.

Les revenus que la royauté percevait dans une étendue de territoire déterminée étaient compris sous deux divisions bien tranchées, et dififérant par leur caractère et leur organisation : le domaine et les aides.

Le domaine, c'était tous les produits ou revenus ordinaires que la royauté recueillait en conséquence de l'organisation féodale, plutôt comme seigneur immédiat ou suzerain que comme souverain.

^ Les aides, c'étaient, au contraire, des charges imposées par l'autorité royale, des espèces d'impôts étabUs moins en vertu des règles féodales que d'un principe de souveraineté qui commençait déjà à faire sentir son action puissante.

Ces deux branches de revenus étaient administrées d'une façon différente. Le domaine, le trésor, ressortissait des trésoriers de France et des baillis, prévôts, vicomtes ou rece-

« Charpillon, Dictionnaire des Communes de VEure, les Andelys, 1871, 2 vol. in-jo; Vo Hecmanviile.

veurs. Les aidesy au contraire, étaient perçues, administrées et employées sous les ordres et la direction des généraux conseillers des aides qui avaient sous eux, dans chaque diocèse, les élus, les receveurs, les contrôleurs des aides.

Qu'advenait-il de ces deux branches de revenus quand un territoire était cédé en apanage?

En théorie la réponse est aisée : les revenus du domaine seuls étaient transférés et encore avec les réserves que Ton connaît; les aides, au contraire, devaient rester la propriété

de la couronne.

Nous allons voir ce qui se passait en pratique. Remarquons tout d*abord qu'ici le mot aides est pris dans un sens général et ne s'applique pas aux aides seigneuriales proprement dites. En ce qui concerne ces dernières les droits de Tapanagé étaient les mômes que ceux du seigneur suzerain. Toute une des trois grandes divisions des Recettes du Coînpte est consacrée, sous la rubrique Aides et Taillées, à l'énumération de ces aides

seigneuriales.

Il faut ici entendre par le mot aides les impositions générales établies, par la couronne, avec le concours des États-généraux ou provinciaux, pour faire face soit à des dépenses de guerre, soit à la rançon du roi Jean ; ce que l'on pourrait appeler l'impôt au sens moderne du mot.

La question si intéressante du conflit entre la royauté et le pouvoir seigneurial en matière financière se présente alors. Sur qui le roi lèvera-t-il les aides d'ost et les autres contributions; dans le seul domaine de la couronne et sur ses tenanciers directs seulement, ou bien par toute la France, même dans les terres des seigneurs et sur leurs

hommes?

On peut, ce me semble, répondre que dès les premières années duxiv"» siècle, la royauté a déjà triomphé sur ce point de la résistance des seigneurs, et qu'elle a, en règle générale, affirmé, exercé et assuré son droit de faire contribuer aux charges générales les hommes des seigneurs. Il y eut des exceptions nombreuses, des résistances puissantes devant lesquelles les rois durent transiger ou même capituler. Il y eut des époques où la féodalité sembla reconquérir le terrain perdu : telle, par exemple, la réaction de 1315; mais pour-

tant, que ces contributions aientla forme d'un impôt indirect (taxe sur les marchandises), d'une capilation (cinquantième), ou d'un rachat du service militaire, on les voit, en général^ atteindre, comme le dira une ordonnance du 20 mai 1356 : « toutes manières de genz de quelque estât qu'ils soient et en quelconque juridiction que ce soit et qu'ils soient demourans, soit soubz églises, nobles ou autres, ou soient serfs de nobles,' d'église ou d'autres ». Les contestations portent surtout sur le point de savoir par qui ces impositions seront assises et perçues dans les terres des seigneurs, si ce sera par leurs officiers ou par les agents royaux ^ et ce qui frappe encore, c'est que la résistance la plus sérieuse et la plus efficace, vient moins des seigneurs proprement dits que des apanagisles ; ainsi c'est cette féodalité nouvelle, créée par les rois de France au profit de membres de leur famille, qui a lutté la dernière contre l'extension générale de l'impôt.

Les savantes études de M. Vuitry sur le régime financier de la France permettent de suivre les phases diverses de cette lutte entre la royauté et la féodalité, car bien qu'il se soit placé surtout au point de vue de l'économie politique, et ait étudié spécialement ce qui touche à la nature, au caractère et auvote de l'impôt, il a rencontré, à chaque pas, la question de l'établissement des impositions dans les terres des seigneurs. Peut-être est-il permis de penser qu'il a considéré la résistance des seigneurs comme plus longue et plus efficace qu'elle n'a été en réalité \ car si leur consentementétait nécessaire, ainsi que celui de leurs hommes, l'un et l'autre étaient à peu près forcés. Je dois donc me borner à rappeler quelques

' Rcc. des Ord. , I, 384, 391, 413, -472. II, 27, 402 410. - III, 54, et les tables au mot Aides.

* Les instructions de mars 1302 (ftec. des Ord., I, p. 371), qui recommandent de ne pas lever l'imposition dans la terre des barons sans leur consentement, ne sont qu'une règle tracée pour guider les agents royaux dans un cas délicat de conflit, qui pouvait ne pas se présenter; elles ont d'ailleurs le caractère confidentiel, comme on dirait aujourd'hui, et le secret concerne surtout l'article relatif aux barons « quar il nous serait trop grand dommafjc se ils le savaient >k— Y . enfin BrusseL Usaqedes fiefs, p. 898. -^ ' ' '

— XXXVIU —

incidents de cette compétition entre la couronne et Charles le Mauvais, qui, plus puissant que les autres princes apanages, tint en échec les droits de la couronne.

IJ faut, toutefois, reconnaître qu'il y avait un défaut d'uniformité extraordinaire dans les relations de la royauté avec lesapanagistes au sujet de rétablissement et de la perception des impôts sur leurs hommes. Un document contemporain, le compte d'Yvon Huart, receveur des aides du diocèse de Bayeux pour le roi de France, le fait toucher du doigt, et cet exemple montre le danger qu'il y aurait à tirer hâtivement de quelques faits particuliers, des déductions générales. En effet, en 1369, à l'occasion de la levée de Tiraposition de 6 fr. d'or par feu de ville fermée et 2 fr. par feu de plat pays, le comte d'Alençon composa, pour les feux de ses terres estant enNormandieetailleurs, par le prix de 2, 000 fr.; — les années suivantes, il consentit à la levée de cette imposition, par les agents du roi, moyennant abandon du tiers du produit; — enfin une autre fois, lorsque deux tiers de fouage furent levés en basse Normandie « pour le fait de Saint-Sauveur, ne fut aucune chose levé ne cueilli du dit deux tiers de fouage en la comté d'Alençon que le dit M. d'Alençon ne vont accorder estre levé et furent levés sur les resseans et estagiers du roi notre sire tant seulement*».

Ainsi, dans un espace de six années, pour le même pays, entre les mêmes parties, on voit successivement, une transaction à forfait, un partage des produits, et un refus formel de laisser percevoir l'imposition.

Cette égalité des contribuables devant l'impôt importait trop au pays pour que les États provinciaux qui votaient ces subsides n'eussent pas toujours soin de stipuler que les sujets des apanages supporteraient leur part de ces charges publiques. Le 22 mars 1350, les États provinciaux de Normandie étaient réunis à Pont-Audemer par-devant Robert, évéque d'Évreux, et Simon de Bussy, conseillers et commis-

4 Compte dVvon Huart, Archives nationale?, K. K. 10 b., f»» 29, 112. 194, 220, 221. — Cf. Actes et mandements de Charles K, par LéopoM Delisle, in-4», no 993.

saires royaux ; il s'agissait de l'assiette de l'imposition de ,6 deniers pour livre K ".

Les députés des villes donnèrent leur consentement moyennant certaines conditions; quant aux députés de la no^blesse normande, que la question d'égalité touchait particulièrement, à cause de leurs sujets, ils n'accordèrent Içi levée de l'aide sur leurs hommes, justiciables et sujets, qu'à cette condition expresse « qu'elle courût et fût levée généraleinent par tout le pays de Normandie et sur tous les hommes subgiez et justiciables de tous les nobles du dit pays et espéciallement du duc d'Orléans, en sa comté de Beaumont-le-Roger, en ses terres de Pontorson et de Breteuil, et toutes autres qu'ila en Normandie, et aussi es comtés d'Évreux et de Longueville appartenant au roi de Navarre et autres terres qu'il avait, et aussi en la terre de Gaillefontaine appartenant à Madame de Valois et es autres qu'elle pouvait avoir ».

Le lendemain, comparurent devant les commissaires du roi, le vicomte et deux habitants de Beaumont-le-Hoger et aussi les vicomtes et procureurs du roi de Navarre en la comté de Longuevilte*, qui répondirent « qu'ils n'entendaient mie à désobéir au commandement et ordonnances que le roi ou ses délégués voudraient faire à eux es dite terre, mais aussi ne l'oseraient-ils expressément consentir pour ce qu'ils n'avaient mie mandement espécial de leur seigneur ». — Par lettres du 5 avril, le roi de France approuve et déclare exécutoires les mesures concertées [)ar les États, mais ces lettres n'indiquent point expressément quelle fut la solution adoptée

1 Les sujets des localités appartenant au roi de Navarre avaient aussi envoyé des représentants, car on relève dans la liste des députés ceux de Pont-Audemer, de Manneville, de Bourg-Achard, de Montfort-sur-Risle , de Préaux, de Quillebeuf, du Bec-Hellouin, de Brionne, de Coutances, de tous les habitants d'Avranches, tant subgiez et justiciables du roy comme pour les subgiez et justiciables du roy de Navarre , de Cherbourg, de Valognes, de Carentan, de Montivilliers, tant justiciables et subgiez du roy comme du roy de Navarre, de Longueville, et (lans le bailliage de Gisors les députés des habitants de Sutreux (peut-être faut-il lire Évreux?), tant les justiciez et subgiez du roi de Navarre comme d'autres.

' Il n'est pas question ie ceux du comté d'Évreux.

au sujet des terres du roi de Navarre et autres apanages '. Il n'est pas douteux qu'il n'ait été fait droit à la requête des nobles normands, car, cette même année, on voit le roi Jean ordonner qu'en paiement des sommes de 100,000 écus et de 60,0001. qu'il devait alors à Charles le Mauvais, celui-ci ait et reçoive, par notre main, dit le roi, toute la valeur des impositions qui queurent et queurront en toutes les terres qu'il a en notre royaume^ Plus tard encore, lors de l'échange de Montpellier, Charles V lui accordera la moitié des aides courant dans les domaines échangés; mais ce ne sera qu'à condition que la perception se fera parles agents du roi de la main desquels Charles le Mauvais recevra la part qui lui est concédée. Vers la fin d'août 1355, le roi de Navarre, demandant une somme de 100,000 1. en réparation de divers préjudices éprouvés dans sa personne et dans ses biens, ne craignait pas d'invoquer entre autres griefs les impositions et subsides mises en sa terre contre sa volonté^; le mémoire en réponse des conseillers du roi de France considérait, au contraire, avec raison comme un attentat « que les impositions mises par le roi de France en la terre du roi de Navarre, au temps quil la tenait en sa main, ce que faire poait et devait sans en parler à autrui pour le temps et meesmement (sic), car tout le pays de Normandie l'avait accordé au roi, eussent été prises par les gens du roi de Navarre des fermiers à qui les gens du roi les avaient baillées et contre la volonté du roi et d^iceux fermiers », et il exprimait la nécessité d'en exiger restitution avec coûts et dommages. Comme pièce justificative, ce mémoire contenait la copie d'une lettre du roi de Navarre au vicomte de Conches, lui ordonnant d'envoyer au châtelain et vicomte d'Évreux tous les deniers qu'il avait reçus de l'imposition de la vicomte de Conches, « non obstant quelconques mandements ou défenses contraires faite par nous, le roi ou autres ». Semblables lettres, continue le mémoire, avaient été envoyées aux fermiers des impositions de toutes ses terres ; et il avait aussi, par semblable manière, « escript à ceux qui lièrent le subside

* Recueil des Ord,, t. II, p. 40i-4lO.

des gens d'armes octroyé à Mons. le Dauphin ». Il s'était pareillement fait remettre ce qui avait été levé sur les terres de son frère Philippe. Enfin, le roi de France ayant mandé charroy en Normandie et spécialement au baillage de Gisors le roi de Navarre avait défendu à Évreux et par toutes ses autres villes, que charroy en parte ou soit trait par mandement du roi. Le conseil du roi concluait en demandant réparation de ces attentats sur l'autorité royale et émettait spécialement cet avis que les impositions queurent en la terre du roy de Navarre pour tout le temps que le pais de Normandie les a octroyées au roy *,

Avec son habileté consommée, Charles le Mauvais avait su se faire de ces refus d'impôt un moyen de popularité ; Froissart rapporte que quand le roi de France voulut lever en Normandie l'impôt de la gabelle et celui de huit deniers pour livre établi par l'ordonnance du 28 décembre 1355, le comte d'Harcourt ayant voulu soulever la population de Rouen, et dit que « se Diex le poait aidier, il ne se trouverait si hardi homme qui voulût le faire courir, ni sergent qui le levât qui ne le dût payer de son corps, le roi de Navarre qui pour ce temps se tenait en ce comté d'Évreux en dist ostretant, et dist bien que ja ceste imposition ne courrait en sa terre ». Aucun baron, ajoute-t-il, et chevaliers « dou pays tinrent leur opinion et se allièrent tout par foi jurée au roy de Navarre et li roi avoech eus * ». On verra plus bas que ce refus du roi de Navarre n'avait d'autre but que de lever ces contributions à son profit.

Soit en vertu d'une convention qui ne nous est pas connue, soit illégalement, il parvint à l'emporter sur les rois de France et à se soustraire au paiement des aides.

Un mandement des élus sur le fait de l'aide à lever pour la déUvrance du roi Jean, en date du 16 juillet 1361, accorde une remise à un fermier de ladita aide, parce qu'il y a, dans l'étendue de sa ferme, « plusieurs estagiers et resséans de la comté de Longueville qui ne paient rien parce que la dite aide ne a esté ne est encore mise sus es fiés ne en la terre de

* Edit. de M. S. Luce, t. IV, p. 175.

Longueville ». (Il est cependant stipulé que la remise ne vaudra que jusqu'à ce que lesdites impositions y soient établies ^)

Pour la période qui s'étend entre le 18 avril 1367 et le t" février 1370, le compte qui fait l'objet de cette introduction en est la démonstration la plus éclatante, puisqu'une des divisions du chapitre des recettes est consacrée exclusivement aux impositions, XlIP et V« du seP. Le compte, déjà cité, d'Yvon Huart, fournit d'ailleurs la curieuse contre-partie des indications données par celui du trésorier Ciimence. Plusieurs mentions du receveur des aides du diocèse de Bayeux démontrent que les impositions royales ne couraient pas dans les domaines du Navarrais. Lorsqu'Yvon Huart rend son compte de la recelte du fouage pour l'année 1369, après avoir rappelé la composition passée avec le comte d'Alenron, il continue : «Et aussi pour ce que eu rouUe desdits feux qui a esté baillé au dit Yvon sont contenus plusieurs feux qui sont de la terre et chastellerie de Gondé-sur-Noire-eaue qui est de l'héritage du roy de Navarre et Ta baillée de nouvel à madame la royne . Blanche sa seur, sauf qu'il a retenu devers soy la garde du dit chastel, il convient que ledit receveur s'en charge pour clarté du compte, combien qu'il n'en puisse avoir reçu aucune chose parce que le dit roi de Navarre lève toutes les aydes en ladite chastellerie semhlablement corne en ses autres terres, en fait garder le fort et ne veut souffrir que aucuns aides y soient levés pour le roy, et pour ce ledit receveur reprend en despense ce qu'il en rend en recette ^), et d'autre part, Ciimence mentionne des dépenses faites en 1369 par le bailli du roi de Navarre en Gotentin « pour asseoir et exploiter une finance levée tant en la vicomte de Mortain comme en la terre de Condé^n.

» Bibliothèque nationale, ras., vol. 26,004, pièce 120. — On se souvient que Longueville appartenait alors à la maison de Navarre.

« P. 88-89. Quand le roi le pouvait, il essayait pourtant de percevoir ces impôts : « Remise à un bourgeois d'Evreux qui tenait à ferme pour six mois, du !•' juillet au 31 décembre 1369, les imposilion^5 et treizièmes de Beaumont et deNeubourg, en considération des empêchements qui nu dit irei' zième furent mis par les gens du roy qui au mois de septembre 1369 conmencèrent à lever et levèrent toujours depuis sur les buvraiges Vl« et 1I1I« », p. 173.

» Compte d Yvon Huart, f*» 29 et 38^

— XLHI —

Pour terminer l'exposé de la lutte entre Charles le Mauvais et les rois de France au sujet des aides et impositions générales, j'ai encore à signaler un document conservé au Cartulaire du chapitre d'Évreux qui jette un jour complet sur ces questions.

Les huit chanoines d'ancienne fondation de la cathédrale d'Évreux possédaient un fief désigné tantôt sous le nom de fief aux huit chanoines, tantôt sous celui de baronnie d'Angerville, et qui s'étendait sur la commune d'Angerville contiguë à Évreux, et par extension sur cette ville et sur les communes voisines.

On se rappelle que les biens de l'évêché et du chapitre d'Évreux avaient été formellement exceptés lors des divers actes de constitution du comté d'Évreux. Que Charles le Mauvais ait néanmoins voulu faire contribuer aux impositions qu'il percevait sur le reste de la population les hommes qui y demeuraient, cela ne surprendra pas. La tentation était trop forte contre quelques paysans perdus au milieu de ses domaines ; il prétendait aussi les contraindre à faire le guet et la garde à Évreux et à contribuer à la réfection des édifices d'Évreux. Ceux-ci résistèrent et ils invoquèrent l'appui du roi de France. Leur résistance était fondée, et le roi leur devait bien son appui, car les lettres royales apprennent « qu'ils contribuaient aux aides,tailles et autres subsides ayant cours en notre royaume pour le fait de la guerre ou autrement, ainsi que font nos autres subjès ».

Une première fois, Charles V fit lire et signifier par un de ses sergents à Jean Bauffre, conseiller du roi de Navarre, à Jean Richier, lieutenant du bailli d'Évreux, et à Thomas Espringuet, capitaine de la ville, desdéfenses de plus ainsi «mollester» les complaignanls. Ces premières injonctions n'arrêtèrent pas les officiers du Navarrais (jui, postérieurement, saisirent les biens des hommes du chapitre et confisquèrent pendant deux jours la charrette et les chevaux de l'un d'eux. En face de ce nouvel attentat, Charles V, par lettres du 4 août 1373, donna au lieutenant du bailli de Rouen ordre de faire citer les officiers nommés plus haut à comparaître devant le parlement. En exécution de ces lettres et à la date du i& septembre 1373, le lieutenant chargea un sergent royal d'effectyer l'assigna-

tion et de citer le bailli et le capitaine d'Evreux à comparaître à Rouen « en la cohue du Chastel ^ ». Le Cartulaire du chapitre n'a pas conservé trace de la solution donnée à cette affaire ; mais de ces incidents, il résulte la preuve : 1° que le roi avait reconnu à Charles le Mauvais le droit de lever à son profit les

1 Guillaume Marguerie, lieutenant général du bailli de Rouen et de Gisons à tous les sergents du roi salut. De la partie des homes et subjès

du roi notre dit seigneur, du lief aux huit chanoines d'Evreux, nous ont esté montrées unes lettres de notre dit seigneur et requis l'efTet et exécution d'icelles, contenant la fourme qui suit: Charles au bailli de Rouen

et de Gisors ou à son lieutenant salut. Nous avons oy la griefve complainte de nos homes et subjès du fief as huit chanoines d'Evreux disant qu'il eussent obtenu de nous ou de notre court certaines lettres à vous adreschant contenant que ja soit ce qu'ils ne foient en riens tenus ne subjès à notre amé et féal frère le roi de Navarre et que ils contribuent aux aides, tailles et autres subsides ayant cours en notre royaulme pour le fait de la guerre ou autrement ainsi que font nos autres sabjès, et ne doivent faire garde «n aucune manière à la ville d'Evreux, mes que en nos forsbours et chasteaulx dont ils sont plus prochains quand ils y viendront à reffuge en cas de besoing et quant il leur plaira, et ce nonobstant le bailli et cappitaine du ditEvreux pour notre dit frère ont, par leur force et poissance, contraints les dits co m plaignants à contribuer à la rôffection des édiffjces à la dite ville d'Evreux sans ce qu'il y fussent ni ne soient de riens tenus et se sont encore efforcés et efforcent de jour en jour iceulx complaignants à contribuer aux subsides tailles et autres aides que font et doivent faire les subjès de notre dit frère à Evreux et aussi à faire guet et garde en icelle ville d'Evreux et veullent entreprendre sur nous et usurper nos droits cl seigneuries ou préjudice de nous et en grant grief et domaigis des dits complaignans nos subjès si come dit est. Et pour ce vous estait mandé de par nos dites lettres que des griefs et choses dessus dites vous feissiez tenir les dits complaignans paisibles et feissies enterigner le contenu en icelles lettres, et combien que vous aies fait exiber nos dites lettres par Robert Beauté notre sergent, le quel pour accomplir le contenu en icelles les a leues et exposées à M^ Jehan Bauffre conseiller de notre dit frère, Jehan Richier lieutenant du bailli d'Evreux et à Thomas Espringuet cappitaine d'icelle ville et leur a fait commandement de par nous que le contenu en nos dites lettres ils voulsissent enterignier et accomplir c'est à savoir de plus ainsi traictieret mollester Iss dits complaignants et que tout ce qu'il avaient faict au contraire ne en leur préjudice ils remeissent au premier estât et deu. Neantmoins non obslant tout ce que dit est iceulx gens et ofiiciers de notre dit frère n'ont en riens voullu obbéir au contenu de nos dites lettres, mes en contempcion et vitupère d'icelles ont depuis saisi et mis en la main de notre dit frère les héritages des dits complaignans ou d'aucun d'iceulx qui sont prestz de cultiver et recueillir la despouille de^ quels pour le dit arrest et empêchement est en voye de gaster et périr aux

impositions générales, puisqu'il parle des « subsides, tailles et autres aides que font et doivent faire (au roi de Navarre) les subjès de notre dit frère à Evreux»; 2° que les réserves dont ils étaient l'objet dans les actes de constitution d'apanage dérobaient entièrement les biens ecclésiastiques à la juridic-

champs (sic) et avesques ce ont arresté et détenu la charetteetchevaulxd'un des dus homes par deux jours sans aucune cause et deffendu à aucun d iceulx homes foulions qu'ils n'aillent ouvrer et fouller au moulin de notre dit frère d'Evreux et plusieurs autres griets leur ont fait et font de jour en jour lesquelles choses sont en leur grant grief domaiges et préjudice si come Ils dient. Si nous ont humblement supplié que sur ce leur veuillons pourvoir de remède convenable. Pour quoi nous attendues les choses dessus dites et que ne voulions nos homes et subjès estrc induement traictiés ne comprins avecques estrangets subjès vous mandons et estroitement enjoignons que si il est ainsi vous faciès ou faictes faire de rechef commandement et deffenses de par nous aus dits bailli cappitaine et autre*: officiers pour notre dit frère d'Evreux qu'ils se cessent de plus contraindre ne mollester doresenavant les dits complaignans à contribuer avec les subjès de notre dit frère à quelleque taille ou aide que ce soit ne à faire le dit guet et garde en la dite ville d'Evreux et que tout ce que vous trouverez avoir esté fait au contraire soit de l'arrest de leurs dits héritages ou aultrement remettes ou faictes remettre sansdelay au premier estât et du et au cas que eulx ou aucuns d'eulx se voudront opposer au contraire pour ce que notre dit frère ses gens et officiers ne doivent ressortir aiUors 'qu'en notre parlement, faictes donner et assigner aux opposants certain jour compétent en notre dit parlement non obstant qu'il siée, pour répondre aux dicts supplians sur les choses dessus dites si come de raison sera et cependanl ne souffres aucune choses estre attemptée au préjudice des deffenses et inibicions ainsi ja faites, ne des dits suppliants, et deffendés au dit bailh et cappitaine et autres dont ci dessus est (aitte mention que sur certaines peines à appliquer à nous ils ne meffacent ne permettent meffaire aux dits suppliams, les quieulx en tant come touche les dessus nommés prenons et mettons en notre espéciale sauvegarde en certifiant souffisamment nos amés et feaulx gens tenant notre parlement du dit adjournement, et de ce qui sur ce sera fait, aux quels nos gens nous mandons que des dites parties faites procéder et aller avant souverainement et de plain come de raison, laquelle chose il nous plaît ainsi estre fait... Donné à Paris, le 4e jour d'aoust l'an de grâce mil ccclxxiii, de notre règne le dixième ainsi signé es requestes de l'ostel. Dormant. Et pour savoir s'il est ainsi comme contenu est es dites lettres, nous, par vertu d'icelles. vous mandons et comectons que vous adjourniés dûment le bailli et capitaine (l Evreux et tous autres que le porteur de ces lettres vous requerra à ce qu'ils soient à certain jour brief et compétent en la cohue du chastel de Rouen devant notre maistre le baiUi ou son lieutenant pour voir enterignier et accomplir le contenu es dites lettres et faire que raison donnera? et leur

tion et à la puissance des apanagistes ; 3» que ces biens n'en étaient pas moins soumis à toutes les charges pesant sur le pays, mais qu'ils les payaient au roi et non au possesseur de l'apanage.

Enfin, après avoir raconté la reprise des domaines de Charles le iMauvais, Froissart n'omet pas de consigner que le roi y rentra alors dans l'exercice de ses droits, et y fit courir les gabelles et subsides, ainsi qu'ils couraient parmi le royaume de France.

En effet, par un mandement en date du 24 juillet 1378, le roi, considérant que depuis qu'il a fait mettre en sa main les terres, villes, châteaux, chastellerieset seigneuries que tenait en Normandie son adversaire le roi de Navarre, il a ordonné que les aides pour le fait de ses guerres y seront cueillies et levées comme elles sont et ont cours es autres parties du royaume, nommé Guiffroi Héraut, élu sur le fait desdites

aides *.

En résumé, le roi de Navarre était arrivé à soustraire ses domaines à la levée, au profit de la royauté, des impositions qui couraient alors ; seulement, et ce n'est pas une des révélations les moins curieuses du compte de GliiDence, ^a situation de ses sujets n'était pas pour cela meilleure que celle des sujets imaiédiats du roi de France ; car ils lui payaient à luimême toutes les mômes contributions. Je me trompe, le Compte, en nous montrant ce qu'étaient devenues en ses mains les aides féodales ordinaires, nous apprend que les populations qui lui étaient soumises devaient supporter des charges plus lourdes. Cela suffirait à faire conjecturer l'État de ruine

du pays si, à chaque page, des remises d'impôt, des mentions d'insolvabilité de fermiers d'impôt n'étaient la constatation de cette misère, constatation qui ne sera pas un des tableaux les moins saisissants qu'évoque le Compte.

Il y a là matière à plus d'une réflexion ; on ne peut notamment s'empêcher de songer à l'inanité des sentiments de sympathie pour la cause populaire dont maintes fois Charles le Mauvais a fait parade, soit pendant les troubles de Paris, soit lorsqu'il poussait les Normands à refuser l'impôt. L'intérêt du peuple n'était chez lui qu'un prétexte, qu'un levier qui devait l'aider à soulever le pays contre l'autorité royale, et, cette fois comme bien d'autres, le peuple n'avait pas trouvé un ami, il avait rencontré un ambitieux dont il était le jouet.

signiffier la dite sauvegarde et défenses de par le roi notre sire et nous, par

ces présentes leur deffendons qu'ils ne meffacent ne permettent meffaire aux

dits homes du lief aux huit chanoines à leurs familles et à leurs biens en

aucune manière, et de toutes les choses dessus dites nous donnons pouvoir

et commission à vous et chacun de vous, par ces présentes. Si le faites tel-

rement qu'il n'y ait aucune defîaillance et certiffiés suffisamment notre

maistre le bailli ou son lieutenant de tout ce que fait en aurés. Donné à

Rouen, le 16e jour de septembre de l'an de grâce mil ccclxxhi, ainsi signé

collacion faicte : G. Tanquerre.

(Archives départementales de l'Eure. G. 125, (^ 131.) ' Actes et mandements de Charles V; n» 1770.

Revenus ordinaires ; ceux qui sont perçus directement et ceux qui sont af. fermés. — Impositions établies par l'ordonnance de 1360; leur mode d'assiette et de perception, d'après lecompte de Climence et celui d'Yvon Huart. — Aides et taillées, leur répartition et leur perception ; les nobles paient les aides. — Emprunts. — Recettes diverses. —Évaluation des recettes totales.

Entrons maintenant dans l'examen du chapitre des Recettes du Compte, et voyons quelles étaient les diverses sources do revenu et le mode de leur perception.

Les recettes sont classées au Compte sous trois chefs principaux :