Arch. de Génelard, lettre du 22 octobre 1819, citée

2. Mème lettre. — La loi du 3 mars 1822, et l'Ordonnance royale du T'août de la mème année, devaient enfin régler ce qui avait trait aux services sanitaires, et déterminer clairement les attributions des administrations diverses.

3. Cf. Arch. Nationales, K$ 51, réponses du Ministre de l’intérieur, 19 et 26 octobre 1819.