CHAPITRE VIII

Organisation Civile, Politique et Judiciaire

63 Chaque comté a-t-il un conseil?

Oui, chaque comté a un conseil dit conseil de comté, présidé par un préfet.

64 De qui se compose le conseil de comté 1

Il se compose des maires des diverses paroisses du comté.

65 Comment est élu le préfet 1 Au scrutin.

66 Où siège le conseil de comté ( Au chef-lieu.

67 Quelles sont les attributions du conseil de comté 1

Le conseil de comté s'occupe des mesures ^jui regardent plusieurs municipalités ; il agit dans le cas de conflit entre deux con

seils municipaux ; il peut, en cas d'appel, casser ou confirmer les décisions des conseils municipaux.

68 Chaque comté forme- t-il une division électorale 1

Règle générale, chaque comté forme une division électorale qui envoie un député à la chambre provinciale, et un député à la chambre fédérale. Deux comtés cependant peuvent n'avoir qu'un seul député (l).

69 Quel est pour Chambly le député provincial ] M. Maurice Perreault.

70 Quel est pour Chambly-Yerchères le député

fédéral 1

M. Victor Geoiïïion.

71 De quel district relève le comté de Chambly,

quant aux fins, judiciaires ?

Du district de Montréal.

(1) C'est le cas pour Chambly- Verchères qui n'envoient qu'un député à la chambre fédérale.