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Organisation Civile, Politique et Judiciaire

| 63 Chaque comté a-t-il un conseil ?

Oui, chaque comté a un conseil dit conseil de comté, présidé par un préfet.

64 De qui se compose le conseil de comté ?

Il se compose des maires des diverses pe

ses du comté.

65 Comment est élu le préfet ?

Au scrutin.

66 Où siège le conseil de comté ?

Au chef-lieu.

67 Quelles sont les attributions du conseil de comté ? Le conseil de comté s'occupe des mesures qui regardent plusieurs municipalités ; il

agit dans le cas de conflit entre deux con

if seils municipaux ; il peut, en cas d'appéh.

[nl - casser où confirmer lés décisions des con- ‘seils municipanx. 2

68 Chaque comté forme-t-il une division électorale ? |

Règle générale, chaque comté forme une division électorale qui envoie un député à la chambre provinciale, et un député à la chambre fédérale, Deux comtés cependant peuvent n° avoir qu’un seul député (1).

69 Quel est pour Chambly le rs provinolal

M. Maurice Perreault.

‘ 70 Quel est pour Chambly-Verchères le “té fédéral ?

M. Victor Geoffrion.