PIEGES JUSTIFICATIVES

Ohaxtes d'afE^ranohlssemaxLt et de oommime.

1. CHARTE DB RAOUI,^ GOBfTB DB OLBBMONT, BN FAVBUB DBS HABITAKTS DU BOURG DB 60URNAT-8UR-ARONDB. — ANNO 1165.

Ego Radolfùs cornes Glarimontis oniversis tam ftituris qaam presentibus notam esse volo quod qai subum hospitagium acoepit extra muros de Oornaco in Bargo quod habeo per escambioin quod feci cum Alberico de Hangest et in terra quam babeo ex communi assensu abbatis et capitali de Sancto Quintino Belvacensi et prioris et canonicorum de Oornaco quietus erit exsolvendo mihi annuatim quatuor minas avene et quatuor capones et salvis forisfactis meis hoc modo quod si ille clamorem in causam creantus fùerit^ nisi de sanguine aut multro aut traditione accusatus Aierit, secunda manu se purgabit aut exsolvet legem quinque solidorum de Belvaco. Quod ut ratum et inconcussum permaneat presentem imginam sigilli mei impressione et testium subnotatione muniri precepi. Signum Willelmi capellani ; signum Eustachii de Encra ; signum Raynaldi Aiguillon; signum Lambertini de Religis; signum Airardi; signum Johannis de Monte ; signum Pétri Galvini ; signum Philippi ; signum Davidis ; signum Ebroini ; signum Mathei Prepositi.

(Communiqué par Tabbé Danse, chanoine de Beauvais, à Dom Grenier d*un mémoire manuscrit de M. de NuUy, chanoine de Beauyais.)

Bibliothèque nationale, Mss. collection Morean» t. LXXIV, f> 81.

2. CHARTB DB RAOUL, OOMTB DB CLERMONT, BN FAVBUR DBS HABITANTS DB LA NBUFVU.LB| ANNO 1187.

Radulfhs oomes Glarimontis, noyerint Universi présentes pariter et ftituri quod cum ego novam villam constitui liberam et quietam a talia donavi et concessi tali redditu censuali. Unusquisque hospitum in prorata villa manentium qui mansuram integram tenuerit reddet singulis annis duos minas avene, duos capones et sex denarios Belvacensis, salvis tamen redditibus quos solebant reddere apud Gorleum (Gourlieu) dominis suis. Taies usus et taies consuetudines quas solebant habere apud Gorleum ut in foragio roagio et aliis consuetudinibus eis concessi. Donavi eis etiam mortuum nemus ad comburendum in foresta mea de Hez et ad usagium suum libère et quiète salvis tamen rectis meis foris factis. Ut autem ratum istud et Ûrmum permaneat assensu Gomitisse et filiarom mearum signuli mei impressione conûrmari mandavi.

Ms. 20,082, P 127. — Ce manuscrit contient, et nous avons donné plus

haut, p. 159 et suivantes, les autres actes relatif/s aux droits et obli^tions des habitants de la Neuville-en-Hez. La charte du comte Raoul se trouve transcrite au f* 56 du t. XC de la collection Moreau, (Bibliothèque nationale, Manuscrits).

3. OHARTË DE LOUIS) OOMTB DE BL0I8 ET DE CLEBMONT, PORTANT AFFEANOHiSSElfNT DES HABITANTS DE LA VILLE DB CLERMONT, ANNÉE 1197.

Au non 3e la sainte et indivisée Trinité. Amen.

Je Loy^ comte de Blois et de Clermont, à Tonneur de Dieu et pourût dou pais, à tous tant présens quant a venir fais chose cougnute que pour amour de Dieu et pour remède de m'&me et de mes ancesseurs, loant et otroiant Katerine ma £Ame et Mehaut sa sereur^ sauf le droit des églises et des chevaliers. Tous les hommes mananz à Olermont doians à moi taille et les hoirs d'icheus quicte des ores en avant deu tout en tout de taille et otroi estre quictes, estaublissans que quiconques ara masure à Clermont v s. de le monnole Biauvoisenne paiera tant seulement chascun an pour chacune masure que il ara fors chelle en laquelle il manra. U paiera v s. ensement quantes masures seront faites d^ichelle, pour chascune masure il paiera v s. et se aucune masure ara qu'en telle manière que elle ara remès wide, je illuec prenray nulle chose deci adoncques la masure sera rédeAée. Adechertes cheste chencive sera rendue à moy ou à mon mandement en le feste saint Rémi. Adechertes se aucune chose de cheste cencive à rendre en ychelli jour li defEàus, sera rendus à moy communément des bourgoys lendemain au double. U loira au bourgois chascun an eslire vm d'icheus au conseilg des quiex et modéracion li consaus de le ville et modéracion sera, liquel quante fois seront innové, quante foys jurront eus en bonne foy et droite garder les coustumes de le ville. Si li poure eus a grève aront été plaintieus au conseil et modéracion des bons homes sur lesquiex le conseil de la ville sera dispencé sur les povres. Tous manans à Clermont qui étaient de me serve condicion et les hoirs d*icheus et tenure de toute carche de servitute nueve quicte dou tout en tout et absous. Adechertes se aucun ara volu départir frans et quictes, départe se il n'a fet for&it et se il a fet forfait, il amendera ichelli selonc les coustumes et usages de la ville anchois que il départe. Quiconques ara volu manoir à Clermont il pourra illuec manoir en faisant justiche selon les coustumes de la ville. LiforMt de vuignes, prés, vergiers, blés si comme devant sont mien. Chascuns porra nantir son plesge si comme il doit. Je nanteray mon plesge si comme je seulg, se il n'a donné plesge de pleinne amendée. Je ay créanche en mes viandes et de la contesse acater à Clermont à payer à III mois. Je ai pris de mes viandes et de la contesse si comme je seul. Aucuns d'icheus ne sera pris ou sera tenus pris, en les choses d'ichelli. se il ara peu donner plesge de venir à droit fors pour murdre, prodicion, trésor trouvé, embrasement, homicide, rapt, iarrechin manifès seur Tao-

casé. Nulz manans à Clermont fera à moi corvée hors de la ville. Je quicte le garde des pris. Avecques moi ou avec mon mandement iront en ost et mon despeschement si comme ils seulent quantefois ils aront esté ammonesté. Nulz de dehors doians à moy taille porront retenir fors de mon assentement. Quantes fois li prévoz de Clermont ou li sergant, li garde de le ville, ou soit chevalier, ou il soit sergans seront innové, li uns après l'autre, jure soi toutes chez coustumes garder fermement en bonne foy. Je adechertes ai juré de ma propre main à tenir ichelles fermement et loiaument et de mon quemandement jurèrent : Gui Camp d'Avène, Robers de la Tournelle, Ansoulz de Ronqueroles, Huez de Liz, Raoulz de Warti, Simons de Somonsi, Œude de Soisi, Ansoulz de Cuignères, Gérars de Boutenangle, Jehan de Arion, Roger de Angiviller, Ansous Prévos, Œudes de Hargenlieu. Témoins sont : Gauffrois de Brulone, Jehans des Barres, Jehans de Ronqueroles, Raoulz de Gien, Jehans de Campremi, Renaus le Mareschal, Lorans Tierris clers, Andrieus clers, Gauffrois clers. Que che permaint ferme et establi je commant par lettres et conferme de Tautorité de mon seel. Fait à Creilg en Tan de la parole incamée mil C.IIII''XVII. Donné par la main Thiéhaut mon cancellier.

Bibliothèque nationale, Mss. FFr. n*» 4,663, f> 115. — Cette charte est aussi transcrite dans le Ms. Fr. 20,982, f» 553 et dans le tome LXXXIX, f> 57, de la collection Dom Grenier. Les archives nationales en possèdent deux vidimus en latin, l'un P 1362*, cote 1102, l'autre carton J. 167, que nous reproduisons plus loin (n* 5, Lettres confirmatives de Louis I de Bourbon).

4. CHARTE DE LOUIS COMTE DE BLOIS ET DE CLERMONT, PORTANT AFFRANCmSSEMSNT DBS HABITANTS DE LA VILLE DE ORBIL, 23 JANVIER 1 197 (Y. S*.).

Les dispositions de cette charte, qui se trouve insérée au f 95 du Ms. Fr* 4^663 et qui existe également aux Archives nationales P 1362, cote 1067, sont, nous Tavons déjà dit, identiques à celles des lettres octroyées là même année par le comte Louis aux habitants de Clermont et qui sont ici transcrites sous le n* 3. Nous n'avons que deux différences à signaler, savoir : que le cens annuel de cinq sous se devait acquitter en monnaie parisis, au lieu de monnaie Beauvaisine, c'est-à-dire inférieure d'un treizième, et que le nombre des administrateurs électifô ou pairs n'était fixé qu'à six au lieu de huit.

Voici les noms, nécessairement différents, des seigneurs qui, au commandement du comte, jurèrent la loyale exécution de la charte ainsi que ceux des témoins : Hues des Prez, Amauris de Yillers, Raoulz de Fonttaines, Renaus de Maimbomail, Eudes de Cauffri. Témoins sont deche : Gauffrois de Brulon, Jehan des Barres, Ansoulz de RonqueroUes, Jehan, û*ères d'ichelle, Ansoulz Prévos, Hubers Prévos, Andruis li clers, Thiébaus li clers, Gauffi*ois li clers.

5. LBTTBEa DE LOUIS I, GOMTB DE CLERMONT, SEIGNEUR DE BOURBON, PORTANT CONFIRMATION DBS LETTRES DE LOUIS COMTE DE BLOIS ET DE CLERMONT, EN FAVEUR DES HABITANTS DE CLERMONT, MAI 1325.

A touz ceus qui ces lettres verront Hugues de Crussi» garde de la prévosté de Paris, salut.

Saichent tuit que nous, Tan de grâce mil trois cenz vint et huit le vendredi après Noél, veismes unes lettres saines et entières scellées du séel si comme il apparoit Monseigneur Loys de Clermont contenanz la fourme qui s'ensuit : à touz ceus qui verront et orront ces présentes lettres, nous Loys, conte de Clermont, seigneur de Bourbon et chambrier de France, faisons savoir que nous avons veu, tenu et fait lire par devant nous et exposé en françois unes lettres scellées contenant la fourme qui s'ensuit : In nomine sancte et îndividue Trinitatis, amen. Ego Ludovicus comes Blesensis et Glaromontensis, ad honorem Dei et patrie utilitatem, omnibus tam fùturis quam presentibus notum fleri volo quod amore Dei et pro remédie anime meœ et antecessorum meorum laudante et concedente Katherina, usore mea et Mahauda sorore sua, salvo jure ecclesiarum et militum, omnes homines Claromonte manentes tailliam michi debentes et eorum heredes a taillia, ablacione impruntato et roga coacta de cetero penitus quitte et impunes esse concedo, statuons quod quicumque apud Claromontem mansuram habebit quinque Belvensis monete solides singulis annis tantum persolvet, et pro unaquaque mansura quam habebit prêter illam in qua manebit similiter quinque solides persolvet ; si autem mansura divisa Aierib quot mansure ex ea facte fuerint, pro unaquaque mansura quinque solides persolvet, et si aliqua mansura décident ita quod vacua remanserit ego nihil ibi capiam donec mansura rediûcetur. Reddetur autem hec censa michi vel mandate meo in festo sancti Remigii; si quid autem de censa hac ea die reddendum defecerit^ defectus die crastina in duplo a burgensibus communiter michi reddetur. Licebit burgensibus singulis annis octo ex ipsis eligere ad quorum consiliuçi et moderamen ville consilium et moderamen erit. Qui quociens innovabuntur, totiens jurabunt sese bona âde et recta ville consuetudines conservaturos. Si pauperes se gravâtes esse conquesti fuerint ad consilium et moderamen bonorum virorum super quos consilium ville erit super pauperes dispensabitur. Omnes manentes apud Claromontem qui de mea servili condic^one erant et eorum heredes et teneuras ab omni jugo servitutis mee quitte penitus et absolvo. Si quis vero a villa recedere voluerit liber e^ quietus recedet nisi forisfactum fecerit et si forisfactum fecerit secundum consuetudines ville et usus antequam recédât illud emendabit. Quicumque ad Claromontem mansurus venerit manere ibi poterit justiciam faciendo secundum ville consuetudines. Forisfacta vinearum, pratorum, viridariorum, bladorum sicut ante mea sunt. Quilibet plegium suum nantare poterit sicut débet, plegium meum nantabo sicut soleo nisi plejurie emendande plegium dederit. Creditionemin cibis

meis et oomitîsse apad Claromontem emendis ad ires menses habeo persolvendum. Precium ciborum meorum et comitisse sicut soleo, habeo. Nullas eonim capietur yel captus tenebitur vel ipsius res si plegium veniendi ad jus dare poterit nisi pro mortro^ prodicione, thesauro inyento, incendio, homioidio, raptu, ûirto, super accusatum manifestis. NuUos Claromonte manens extra villam michi corratam fàciet. Gustodiam captorum quitte. Mecum vel cum mandate mec in exercitum et expeditionem meam ibunt sicut soient quotiens submoniti fuerint. Nullum deforis tailliam michi debentem retinere poterunt nisi de meo assensu. Quotiens prepositus Claromontensis aut servientes aut custos ville sive sit miles, sive sit serviens, innovabuntur unus post alterum juret se omnes has consuetudines stabiliter et bona ûde servaturum. Ego etiam eas ûdeliter et firmiter tenendas propria manu mea juram et ex précepte meo juraverunt Guide Campus Avene, Robertus de Tornella^ Ansoudus de Ronquerolis, Hugo de Lis, Radulphus de Warti, Symon de Spinosis, Odo de Soisiaco, Ansoudus de Cuigneriis, Girardus de Botenangle, Johannes Darien, Rogo de Angeyilla, Ansoudus Prejwsitus, Odo de Hargenlu; testes sunt Gaufridus de BruUone, Johannes de Barris, Johannes de Ronquerolis, Radulphus de Gi, Johannes de Campo Remigii, Reginaldus Marescallus, Conraudus Andréas clericus, Terriens clericus, Gaufridus clericus. Quod ut ratum et stabile permaneat, litteris commendo et sigilli mei auctoritate confirme. Actum Credulio anno incarnati verbi millessimo centesimo nonagesimo septimo. Datum per manum Theobaldi Cancellarii mei. » Lesqueles lettres ainssi veues et entendues nous estanz en nostre dite conte à Clermont en nostre chastel, à la requeste et supplication des pers de ladite ville et des autres hommes et habitanz ou dit lieu, pour Dieu et pitié et pour le remède de nostre Âme et de nez devanciers et de nos successeurs de certaine science les lettres dessus dictes et toutes les choses en icelles contenues avons conformé et conformons, réserve à nous, de la volonté et de Tassentement, consentement et octroi des pers et des habitanz ou dit lieu, au temps avenir toutes foiz que li quatre cas ou Tun des quatre avendront en nostre temps et ou temps de nos successeurs contes de Clermont c'est assavoir se nous ou nostre successeur allons outre mer^ item se nous ou nostre successeur contes de Clermont estions en prison dont Diex nous gart, item se nous ou noz successeurs faisons un de noz filz chevalier, item se nous ou nostre successeur marions une de noz flUes ; en chascun de ces quatre cas, trois cenz livres parîsis toutes fois que 11 quatre cas avendront ou 11 uns des quatre et est à entendre que tant pour nous que pour chascun de nos successeurs, contes de Clermont, ils ne paieront que de la chevalerie d*un ûl et du mariage d*une seule ÛUe pour chascun conte qui sont avenir ou temps ça en arriére. Laquele somme d*argent 11 homme et li habitanz de la dite ville paieront à nous ou à noz successeurs quant li cas avendront et se aucun des habitanz estoit contraire du paier ; nous conte de Clermont, et cens qui de nous auront cause, leur prometons à faire les constraindre de poier avec les autres et est assavoir que du temps passé, de touz les

290 LE GOBITÉ DE CLERMONT EN BEÂUYAISIS.

quatre cas qui sont avenuz nous les avons quittez et quittons, excepté le cas de nostre cheyalerie duquel il poieront trois cenz livres maintenant, tant seulement, car nostre pore, que Diex absoille, nous ûst chevalier et en ûst demande en son temps et sera Timposition £Etite toutes foiz que II cas aviendra par trois des pers et trois des moiens esleuz par le commun lesqueles sis personnes jureront sur sainz évangiles par devant le baillif de Glermont de (ère Timposition bien et loialement à leur pouvoir; item conmie il soit contenu en la dite chartre ci-devant escripte en ces paroles : mecum vel cum mandate meo in exercitum et expeditionem ibunt sicut soient, quotiem submoniti fùerint ; nous les déclairons en ceste manière que les diz habitanz chacun selon son pouvoir vendront avecques nous ou avec nostre mandement en nostre ost ou chevauchiée par toute nostre dite conté, et dedenz les ressers d'icelle. Item ceste confirmation nous avons faite et faisons sauf en touz autres cas nostre droit et Tautrui. En tesmoing de laquel chose nous avons fet séeller ces présentes lettres de nostre grant séel. Donné au mois de may, Tan mil trois cenz vint et cint, et nous ce transcript avons scellé du séel de la Prévosté de Paris, Tan et le jour dessus diz.

Archives nationales, carton J. 167, pièce 1. Vidimus du 30 décembre 1328.

6. LETTRES DE LOUIS I, COMTE DE OLEBMONT, SEIGNEUR DE BOURBON, PORTANT CONFIRMATION DE LA CHARTE DE COMMUNE AOOORDÉE EN 1181 AUX HABITANTS DE BULLES PAR GUILLAUME DE MELLO ET ROBERT DE CONTI '. — 19 JAN- VIER 1319 (V. S'.).

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Louis, comte de Cler-

. mont, seigneur de Bourbon et chambrier de France, nous avons veu,

leu et entendu, et devant nous avons fait lire et exposer vulgairement

unes lettres de deux sceaulx ; c'est assavoir du scel de Guillaume de

i L'appUcitioii de la charte de 1181 donna plnsleara fois lien entre les communiera de Balles et leora seignenre à des contestaUons qui furent portées en la coor du comte de Qermont. On conserve encore dans les archives municipales Toriginal des lettres de décembre 1296 par lesquelles Witasse, chevalier, sire de Gonty, s'engagea par forme de transaction, à ne plus exercer aucun acte de justice dans les maisons des habitants sans Taccord et l'assistance des maienr et pairs, k abandonner à la commune le produit du louage des étaux ainsi que les péages pour raison des diaussées, à charge de leur réparation et entretien, enfin à laisser k toutes gens la liberté de venir vendre paUis et autres denrées dans la ville. Cette pièce compte (rente-chiq lignes d'une belle écriture du temps et porte encore les lacs de soie verte et marron auxquels était appendu un sceau qui n'existe plus. Une autre transaction intervint en décembre 1848 ; Dora Grenier en a reproduit le texte dans le tome CXCVl de sa collée- Uon (P> 288 et s.) ; elle était scellée d'une part des sceaux de Witasse de Dargies, dame de Barbenchon, de Bonneuil et de Bulles en partie, d'Agnès de Conti, dame da Uamel, de Conti et de Bulles en partie, et de Marie, dame d'Auxy, de Lully et de Balles en partie, et de Ftotre des grand scel et oontre-scel de la commune. La charte de Balles fut confirmée de

Merlou et da scel de Robert de Conty, jadis seigneurs de Bulles, lesqueUes lettres étaient saines et entières, non cancellôes, non vitiôes, non corrompues en aucune part d*icelles. Desqueles la teneur était telle:

In nomine sancte et individue Trinitatis. Noyerit Universitas fidelium tam fbturorum quam presentium quia nos Dû! BuUarum. Ego videlicet Gnilelmus de Merloto et Ermentnidis uxor mea et Reinaldus âlius meus. Egoque Robertus de Conteio alius Dominus Bullarum et mei nepotes Manasserus scilicet et Johannes salva lidelitate nostra et salvis redditibus nostris et salvo jure successorum nostrorum hominibus iliis qui modo sunt et omnibus qui quam amplius in communiam eorum intraverint âdeliter ad bonos usus et bonas consuetudines remotis omnibus malis consuetudinibus communiam et libertatem secundum formam traditionîs bominum de Cambleio ^ in perpetuum donamus et conûrmamus.

noateaa par le duc Pierre de Boorbon en octobre i486. On troote dans les Recueili de Blanchard et de Brillon des lettres patentes de février 1549, août 1560 et décembre 1574, portant règlement poor les privilèges des habitants de la viUe de BuUes. C'est de la charte de 1181 que date, bien qu'elle n'y soit pas très-explicitement indiquée, la concession des biens communaux qui, suivant une déclaration faite en 1511 aux commissaire du roi, députés sur le fait des amortissements et que nous avons déjà dtée, se composaient de 800 arpents de bois et de 200 arpents de marais. Aux termes de ladite déclaration, ces biens étaient chargés d'une rente annuelle de 81 livres 18 sols 1 deniers tournois, payables au seigneur de Bulles le Jour de la Sahit-Remy.* La commune était en outre tenue de faire dire, chanter et célébrer diaque année, en Yéfj^ paroissiale, trois services solennels, et à chaque service vigiles, eonmendacef et messe haute priant Dieu pour les âmes des feus seigneurs et dames donateurs et acquittait pour ce au curé de Bulles la somme de vingt sols pariais. Le produit annuel était évalué en 1524, déduction fiadte des charges, à 40 livres pariais, et le droit d'amortissement à payer par la commune fut alors fixé par les commissaires à la somme principale de 260 livres. Moyennant ce payement ils lui garantirent propriété ineommutable ainsi qu'exemption de tout supplément ultérieur de finance, et en effet un sieur de May, mousquetaire du roi, ayant obtenu en juin 1688 un brevet royal lui portant concession des bols et marais de BuUes comme appartenant au domaine par droit de déshérence ou autrement, une sentence de la Chambre du Trésor du 8 août 1684 reçut les habitants opposants audit brevet et leur confirma la possession de leurs communaux. Dom Grenier, t. CXCVI, P 239.

^ Chambly^ au comté de Beaumonl-sur-Oise, aujourd'hui canton de Neuilly-en-Thelle. La charte de commune de Chambly lui avait été octroyée en 1178 par Mathieu II, comte de Beaumont ; Philippe Auguste la confirma en 1222. Son texte est imprimé dans le tome XII des Ordonnances, p. 803, et p. 165 des Recherches historiques de M. Douet d'Arcq. Quatre autres chartes furent accordées ou confirmées par les comtes de Beaumont, savoir : celle de Bonvillers en 1180, celle de Chauni en 1186, celle de Beaumont en 1187 (confirmée par lettres royales de 1222 et 1223) et ceUe de Méru en 1191 ; toutes sont sur le type de la charte de Chambly. Voici les dates de quelques autres chartes de commune ou de franchises concédées en Beauvaisis et pays circonvoisins : Beauvais à une époque inconnue, mais au plus tard au commencement du xi* siècle ; Noyon, 1108 et 1140 ; Crépy-en-Valois, 1117 et 1215; Compiègne, 1158 et 1186; Montigny, 1155; Sentis, 1178 et 1202; Poix, 1178 et 1208 ; ViUeneuve^n-Beauvaisis ou Nenvilleroi, 1177 et 1200 ; Chaumont-en-Vexin, 1182 Ghevrièreset Jonquières, 1182; Angy, 1186; Pontoise, 1188 ; Méry, 1191 ; Waquemoulin, 1196 SalntJu8(-en -Chaussée (xu« s.) ; GrandvQliers, 1212 ; Boran, 1215 ; Asnièret-tnr-Oise, 1228

Exceptis tamen illis que extra misîmus que hœc sunt. Munitiones nostras pro nostra voluntate ûrmabimus. Latronem habebimus. Forifacta nemorum nostrorum sicut erant ante datam communiam subretinuimus. Et si aliquis mansuram suam in pluribus partibus diviserit : ita qnod inde diverse memsiones fiant, siye pars altéra sit hereditata, sive aliène yendita, de singulis mansionibns ut de ceteris quinque solides recipiemus. Omnes vero consuetudines sicut prediximus ad usus ville Chamblei hominibus nostris cum juramento tradidimus. Sunt inquam taies.

I. In hac communia récipient omnes qui advenerint et qui legitimi homines fùerint exceptis hospitibus nostris et âliis hospitum. Exceptis hospitibus filiorum nostrorum et âliis hospitum.

n. Pares vero communie quicumque fùerint singulis annis jurabunt quod forefàcta non celaverint unde querela vel clamer ad eos venerint.

m. Forefacta nostra talia sunt. Si quis fuderit sanguinem alicuiet inde querela vel clamer ad m^gorem nostrum vel ad pares venerit per septem solides et dimidium nobis emendabitur. De parvis autem forefàctis et est percutere aliquem, Capere per capillos, Vel vituperare, Vel vestem scindere, si querela vel clamer ad majorem nostrum, vel ad pares venerit et comprobatum fuerit, per quinque solides nec amplius nobis emendabitur. Comprobatio talis est. Si habuerit duos homines qui probare valeant. Si testes non habuerit et forte dixerit home iUe de communia vidit, rogabunt sub sa<5l*amento communie quod verum super hoc dicat, et si dixerit verum est tenebitur per quinque solides nec amplius nobis emandabitur. Et si dixerit nichil est ad nichilum remanebit. lUe vero contra per sacramentum suum deliberabitur quia sine testibus de ipso clamer fit.

rv. Bella nostra sunt. De datis vadiis habebimus quindecim solides. De obsidibus triginta. Devicto belle sexaginta septem et dimidium neo amplius.

V. Si quis vi violaverit feminam et inde comprobari poterit per indicinm vel per cognitionem quam ille £Etciet, vel eam desponsaverit vel per sexaginta septem solides et dimidium nec ampliuk nobis emendabit. Et si non emendaverit pares si saisit! de eo fUerint nobis eum reddent. Et si forte diffugerit quiquid habuerit capiamus'preter domum que remanebit paribus, salvis redditibus nostris. Et si non habuerimus totam emendationem nostram homines communie non récipient eum antequam nobis satisfecerit.

VI. Quicumque fecerit traditionem^ vel mulctrum, vel domum combusserit et inde potuit comprobari in misericordia nostre erit ipse et

Bretenil, 1M4. LaBrayëre(L. Confinnatiyes, i87i.). H est fiiit mention dans le dénombrement de 4873 des maieur et éche^ins de Gonti. Cette eommonauté, dont nous ne pouYons indiquer la date d'établissement, ayait disparu au siècle suivant. Un aven et dénombremokt rendu au duc de Bourbon le 15 juillet 1456, la dédare alors « détruite à Toocasion des guerres et désolation du pays. »

LE COMTÉ DB CXBRMONT EN BBAUYAISIS. 293

possessio €Qus prêter domum que remanebit paribus, salvis redditibus nostris.

vn. Si aliquis de fàlsa mensura reprehensus faeritetnonpotoitjurare quod m^or ei talem tradidisset per septem solidos et dimidium nec amplius nobis emendabit et si jurare potuit quod major ei talem tradidisset I>er sacramentum suum deliberabitur. Omnes vero mensurœ légales taies erunt quales erant ante datam communiam. Talesque remanebunt.

vm. De animalibus communie Bulle&sis ubicumque fuerint in hospitiis suis per bannum ville custodientur et si ad fore&cta capta fuerint dabuntur pro equo sex denarii. Pro yacca sex. Pro asino sex. Pro capra duo. Pro bidente unus. Pro porco unus. Pro homine capte sex solidi. Ex quibus ille capiet babebit duodecim denahos, Nos habebimus quinque solidos. Et omnes denarii de banno pruviniensis monete erunt.

IX. De animalibus que homines communie extra ad villas in terra nostra mittent ad medietatem, dicent mediatori quod bene custodiat. Quia si forefecerint non eis repondebunt. Et pro forefacto quod facient non tenebuntur per nos vel per clientes nostros de forefacto. At custodem capiemus.

X. Banliam vero eis donamus usque ad vallem de Rocq ^ per sanctum Remoldum • usque ad fontem de Renouveris • et per vallem Dorenis * usque ad monasterium Noerasti * et inde usque ad Fomival * et huic usque ad vallem Placiti '', redeundo per Baisi ^ ad predictam vallem de Rocq, salvo jure militum, et omnia forefacta intra hanc banliam facta ejusdem legis erunt cujus et foreflstcta Bullarum. Forefacta extra hano Banliam sunt. Si scienter homini insidietur. Vel invadatur homo. Si sanguis ibi factus fuerit de armis molutis vel de clava, et comprobari poterit, Per sexaginta solidos et non amplius emendabitur.

XI. De sanguine facto in castellis nostris. De armis molutis quicunque comprobari poterit, per sexaginta solidos nec amplius nobis emendabit. Et si malefactor diffugerit quiquid babuerit capiemus prêter domum que remanebit paribus. Et si non suffecerit ad habendam totam emendationem nostram homines conamunie non récipient eum donec nobis satisfecerit.

i Entre Réméranglet et Fay-Saint-Qaentin.

s Saint-Rimtult, canton de Saint-Jost.

< Source aujourdliai tarie au lien dit le Renoy, près Coiieau.

^ Ravin à l'Est du Mesnfl-sar-BaUes.

* OmeUère de Nonrtrd-le-Franc» oii existait alors on établissement reUgieox.

« Canton de Saint-Jost.

"> Antre ravin ao-dessous dn bois dn mont Plaisant.

B La croix de Eaisy sur le chemin de WariviUe à Bulles. — Cette délimitation comprend les territoires dn Piessier-sur-Bulles et du MesnU-sur-BuUes, ce qui pronye que ces denx yUlages étaient, dans Torigine, de simples hameaux de Bulles, ainsi que leurs noms semblent rindiqner. Elle explique aussi pourquoi les pâtis ou bois indivis entre Bulles et le Mesnil sont sur le territoire de cette dernière commune. Elle comprend en outre WariviUe, qui dépend depuis longtemps de Lits. (Graves, Précis statistique, p. 66.)

XI(. Qnoonmque modo occidatur homo per decem libras nec amplias emendabitur.

XIII. Homines communie de debitoribos suis in omnibus locis capient excepte in die mercati BuUiensis. Et postquam nobis ostensus fùerit Tel preposito nostro si defuerimus et quindecim dies transierunt quod debitor non satisfecerit capient in fopo et extra forum.

XIV. Quicumque deprehensus fiierit de censu vel de redditu nostro quod terminum transierit per quinque solidos nec amplius nobis emendabitur.

XV. Clamores qui ad majorem nostrum dirigentur si de eis rectum fecerit satis erit. Sin autem per pares emendabitur.

XVI. Homines Bullensis communie in exercitum vel equitatum ad defensionem terre nostre sine dono ducemus. Et quicumque manebit si submonitionem non audierit vel legitimum obsonium non habuerit per quinque solidos nec amplius nobis emendabit. Et si jurare poterit quod submonitionem non audierit deliberabitur.

XVII. Onmes homines communie pro guerra quam habeamus nec pro placito quod in terra nostra habeant non dimittent ire ferias sed placitum contramendabunt et postquam redierint infra quindecim dies placitum submonebunt et ad eumdem punctum placiti ad quem prius erant revertentur.

XVIII. Panes ftimagii ponderabuntur et ad istud pondus in perpetunm permanebunt.

XIX. Ad capiendam molturam de duabus nainis unum bunchum habebimus.

XX. Bannum vini in castello Bullensis ad vendendum une mense per annum habebimus per quindecim dies inter Natale et Pascha et per quindecim dies inter Pascha et Sanctum Remigium. Sed acte diebns ante faciemus scire paribus.

XXI. Homines communie qui in hanc communiam intraverint per bannum ibunt ad fumum et ad molendinum nostrum.

XXn. De censu quem pro communia et pro libertate sua nobis debent per annum reddere si non reddiderent in die Sancti Remigii, de singulis vigenti quinque libris, quinque solidos de super singulis diebus nobis reddent.

XXIII. Homines communie qui non erunt de alterius banno si vineas habuerint inflra Banliam ad pressorium nostrum ibunt usque ad quartam ollam.

XXrv. Si quis extraneus vel homo vel femîna qui nostri sint de corporibus suis si requisierimus nos vel heredes nostri, homines communie dimittent eum abire nisi ille nobis satisfecerit. Si quis autem eorum erat de corpore suo non liber in die qua data fuit communia ut non liber fuit sic et erit.

XXV. Masure hominom communie taies erunt quales erant ante dietam communiam et sub tali censu vel redditu remanebunt et masure quejam amplius dabuntur ad duodecim denarios erunt. Nec poterit cressi nec minui. Nec prout date fùerint et scindentur.

XXVI. Si ubicumque vicus scindi poterit terram ceperimus pro illa commutationem alterius terre vel nummorum illi ciyus terra fhit reddemus et de hortis conmiunie si ceperimus conmiutationem terre vel nummorum reddemus.

XXVII. De omnibus forefactis divisa forefiacta nostra pares suam justitiam facient secundum suam deliberationem. Et quicumque de communie obstiterit deliberationi parium pares suam justitiam de corpore suo et de rébus suis facient. Et domum lacerabunt, salvis redditibus nostris. Et quicquid de forefactis suis acceperint ad laudem nostram ad villam flrmandam mittent.

XXVm. Quicumque i^juriam fecerit hominibus communie vel illis qui hanc communiam intraverint, nos ambo Domini Bullarum et heredes nostri illis videlicet qui jurati sunt et qui de cetero jurabunt ad rectum eis auxiliabitur.

XXIX. Hanc communiam et hanc libertatem et bas consuetudines juravimus ad tenendum Ego Willelmus de Merloto Renaldus que'fllius meus et Ermentrudis uxor mea, Egoque Robertus de Conteio et nepotes mei Manasserus et Jobannes. Et quicumque faerint domini Bullarum, hanc fidelitatem hominibus communie liberam facient.

XXX. De unaquaque masura reddet nobis communia per annum quinque solidos de omnibus villis qui jam modo sunt et qui jam amplius in bemc communiam venerint. Et pro omni tailla et pro omni corvea et pro omni acreditione et pro omni interrogatione firmiter concessimus et ârmiter juravimus quod nihil ab eis possumus capere exceptis redditibus nostris et exceptis forefactis que in bac charta declarentur.

XXXI. Quicumque voluerit destruere hanc libertatem et bas consuetu* dines homines communie jurati sunt et alii qui hanc communiam intraverint jurabunt quod auxiliabitur alter alteri usque ad perdendum corpus et censum nisi eis emendatum fuerit.

XXXn. Hec autem ut rata sint et inconvulsa permaneant auctorîtate sigilli utriusque nostrum corroboravimus et conârmavimus. Actum est pablicô Bullis astantibus viris quorum nomina sunt hec : Radalphus de Cingula. Albericus ^us filius. Balduinus de Busderaim. Renaldus de Castellione. Ivo de Sailli. Ivo de Henu. Gerardus de Boutenangles. Hugo de Braicello. Anno incamationis dominici M' C. LXXXI *.

^ La charte de 1181 a été publiée par M. Woillez dans son Archéologie des monuments religieux de l'ancien Beauvaisis (appendice), d'après l'original appartoiant, dit-il, à M. Graves. C'est sans donte cet original qu'une copie, anjonrd'hm conservée k Bulles, signale comme • une charte écrite en quarante-trois lignes de caractères gothiques bien lisibles sur une teullle de parchemin plies en douze pendant fort longtemps, rongée en quatre endroits différents, et iveo les sceaux en déficit. »

Lesqueles venes et entendues de par le maieor et les pairs de ladite ville et commune de Bulles, et au nom d'icelle commune, du maieur, des pairs et des hommes d'icelle, pour eulx et leurs successeurs nous fùst humblement supplié que nous pour nous ou nos successeurs à tous jours vousissions et deussions confirmer, acc5rder et octroier de certaine science de toutes les choses contenues ôs dites lettres et qui sont dessus nommées, en disant et affirmant que de ces choses contenues ôs lettres desdits seigneurs de Bulles ils etoient en possession et saisine et avoient esté du temps de la datte des lettres dessus dites continuement sans nuls empôchsments et que ces lettres depuis qu'elles furent faites avaient esté octroiées de plusieurs successeurs de ceulx qui avoient au conmiencement accordé et octroie ladite commune et baillé et scellé lesdites lettres. Par quoy nous ayant délibération eue sur ce avec nostre grant conseil. Considéré tout ce qu'il faut à considérer de certaine science pour nous nos hoirs et tous nos successeurs presens et advenir, aux devant dits maieur, pairs et hommes présents et advenir de la ditte commune lesdites lettres et toutes les choses contenues en icelles avons confirmé et confirmons, octroie et octroions, approuvé et approuvons, et commandé et conunandons par ces lettres & tous nos baillifs, prévOts, sergents, et justiciers et à nos autres subjets qui sont et seront au temps avenir, que les choses susdittes ils tiennent gardent et accomplissent entièrement sans venir encontre en tout ou en partie, excepté tant seulement le cas qui parle de femme ravie, duquel la clause esttele : Siquis viviolaverit, etc., et derechef excepté lecas qui parle de Thomme occire : Quocumque modo homo occidaiur, etc., lesquels deux cas nous n'entendons et ne voulons que quiconque en ces deux cas meffera soit puni selonc le droit et selonc la coustume de nostre comté de Clermont et à toutes ces choses dessus dittes tenir et garder fermement nous avons obligé et obligeons nous, nos hoirs, nos successeurs et tous nos biens, sauve notre souveraineté et sauve notre droit et Tautrui. En tesmoing et en gregneur fermeté de toutes ces choses nous avons ces présentes fait sceller de nostre grand scel, et les avons baillé aux maieur, pairs, hommes et à la conmiune de laditte ville. Et fut fait et donné & Paris le samedy devant la feste de Saint-Vincent le dix-neufviôme jour de janvier Tan mil trois cent et dix-neuf.

Dom Qrenier, t. OXCYI. Extrait d'un manuscrit de Louvet et de sa main, communiqué par M. Fabbé Danse.

Lettres de Philippe, comte de Boulogne, toaohaiit les comtés de

Mortain, de Olermont et d'Anmale à lui donnés par le roL

Février 1923 (v. s^.

Ego Philippus comes Bolonie, notum fàcio nniversis présentes litteras inspectuns, quod Karissimus Dominas et frater meus Ludovicus Francorum rex illustris habita consideratione et respecta ad donationem quam inclite recordationis Philippas genitor meas qaondam rex Francorum iUastris mihi fecit de comitata Moritolii et Domfront in Passeio, et de terra Constantini de qaibas dictas genitor meus receperat me in hominem, que estimata fuerunt ad octo milia librarum parisiensium annui redditus, donat de premisis mihi et heredibus meis de uxore mea desponsata in perpetuum comitatus Moritolii et Domfront cum uniyersis eorum pertinenciis tam feodis quam domaniis, tam boscis quamplanis, ad usas et consuetudines Normannie cum magna jnsticia que vocatur placitum ensis, set retinet sibi et heredibus suis fortericiam Moritolii custodiendam ad custum suum ; preterea dictus fi*ater meus mihi et heredibus meis in perpetuum donat in escambiumterre Constantini et pertinentiarum suaram comitatum Glarimontis et quarterium Domni-Martini in feodis, domaniis, boscis et planis, que dictus genitor meus a rectis eorum heredibus emptione légitima sibit comparavit. Preterea dictus dominus et û^ter meus donat mihi et heredibus meis de uxore mea desponsata comitatum Albe-Malle cum pertinenciis suis, excepte Castello Mortui maris cum pertinenciis que Renaudus comes Bolonie socer meus excambiavit ad Domûx)nt, et excepte Agnel cum pertinenciis suis, et excepta medietate foreste de Moffliôres sicut et eamdam medietatem tenuit comes Guiilelmus Pontivi, et terram quam Renaudus comes Bolonie socer meus habuit in Caleto, et terram de Alisiaco, et terram Insuie bone in feodis, domaniis, boscis et planis, sicut dictus Renaudus comes Bolonie fuit tenens et eis, et in predictis istis terris ego et heredes mei de uxore mea desponsata habebimus magnam justiciam que vocatur placitum ensis. Hec autem omnia idem ft'ater meus mihi et heredibus meis de uxore mea desponsata donat, salvis donationibus quas saperdictus dominus et pater meus fecit in terris predictis. Tenebimus autem ego et heredes mei de uxore mea desponsata terram supradictam de Normannia ad usus et consuetudines Normannie, et terram de Francia ad usus et consuetudines Francie de ipso domino et fratre meo et heredibus suis in feodum et hominagium ligium; et ipse retinet sibi et heredibus suis fortericiam Insuie bone custodiendam ad custum suum. Ego autem ipsi et heredibus suis quitavi in perpetuum tria milia librarum parisiensium quas ipse conferebat mihi annuatim et totam terram Constantini, nec de cetero ego nec heredes mei petemus abipso nec ab heredibus suis aliquid amplius pro parte terre. Sciendum est autem quod si me sine

herede de uxore mea desponsata mori contingeret, omnia supradicta ad ipsum Dominum et fratrem meum et heredes suos libère et quiète reverterentur. In cujus rei perpetuam memoriam présentes litteras sigilli mei munimine roboravi. Actum Meleduni, anno domini M' CC* vicesimo tercio, mense Februario.

(Sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, bien conservé).

Archives Nationales. J. 238, n' 47. — Brussel, Usage général des fiefs, 1. 1, p. 444.

1258. ABRÊT DU PARLEBfBNT RELATIF A LA SUCCESSION DU COMTÉ DB

Judicium factom inter Dominiuii regem et comités Piotavensem et Andegavensem fratres saos super duabos partibus comitatas Olarimontis. — Parisius in parlamento nativitatis B. IC Virginis anno Domini MOOLVIII.

Corne li Guens de Poitiers et iipnens d*Angou demandassent au roi les deus parties de la contée de Glermont qui leur estoient escheues, si comme ils disoient de la mort madame Jehanne qui fu âlle au conte Phelipe leur oncle, et ii rois feist dire pour lui que il ne poent demander nule partie, ains devoit toute la contée et les appartenances demorer au roi. Après moult de paroles dites pour lune partie et pour lautre, li conte devant dit et li rois sur leur paroles sapuierent au jugement et puis requistrent li conte au roi que il feist voir chartes que il avoit qui faisoit à Téclaircissement de leur besoigne et que il feist enquerre de leur droiture. Li rois feist voir les chartes et flst enquerre de totes les choses qui faisoient à la querele, et puis veues les chartes et lenqueste faite par le conseil de preudes homes, il délivra et termina cette querele en telle manière, que licuens de Poitier et licuens d'Anjou navoent nul droit en la contée de Glermont ne es appartenances, ne ni povent demander nule partie, ains devoit tote enterignement demorer au roi à tos jours. Si

leur fU dit que portoit fin de querele à tos jours et à ce faire hont li

rois, le conseil, larcevesque de Rains, larcevesque de Roan, levesque de Trœs, levesque d'Autun, les evesques de Noion et de Taroane, le roi de Navarre, la contesse de Flandres, le conte de Never, les abez de S. Denis et de Boneval, le prieur des frères prescheurs de Paris, larcediacre Simon de Roan, le seigneur de Neele, monseigneur Jehan de Neele, le conte dEu, le conestable de France, monseigneur Mahiu de Trie, et de plusieurs autres clers et laïcs qui presens estoent.

Bibliothèque nationale, M ss. F. Dupuy, t. DXXVII, f 59. Cet arrêt est imprimé dans Martène, AmplissimacoUecUo I. col. 1345.

LE COBfTÉ DB CLERMONT BN BBÂUYAISIS. 299

MAI 1400. LBTTRB8 DB LOUIS II, DUO DB BOUBBON STIPULANT LA BEYBRSION ÉVBNTUBLLB A LA OOUBONNE DU COUTE DB OLBRMONT.

Lettres par lesquelles le feu duc Loys de Bourbon, pôre dudit duc Jehan voult et octroya, en faveur dndit mariaige et pour contemplation dudit octroy, fait en accroissement d'icellui par ledit roy Charles, que, ou cas que luy, son dit ûh le duc Jehan et les enfans masles, qui décendroyent dudit mariaige, yroyent de vie à trespas sans hoir ou hoirs masles, sa duché de Bourbonnoys et conté de Clermont vensissent et appartinssent audit roi Charles et à ses subcesseurs roys, comme leur propre héritaige et domaine. — Mai 1400.

Loys, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forrestz, per et chamberier de France, savoir faisons à tous présens et advenir, que, entre les aflTections et plaisirs qui survenir nous pevent, sommes principallement meuz à ce que Testât de la couronne de France, dont noz prédécesseurs ducs de Bourbonnais et contes de Clermont et nous sommes yssuz et descenduz, preigne accroissement en tout bien, et desirans aussi noz subjectz esdits duchié de Bourbonnais et conté de Clermont, qui de tout temps ont esté bons et vrays envers nosdits prédeccesseurs et nous, estre, et leurs successeurs ou temps à venir^ paisiblement traictiez et gouvernez; considérans que, s*il avenoit que nous et noz enffans masles allassent de vie & trespassement sans hoir ou hoirs masles, descesdans de nous et d*eulx par loyal mariaige, par quoy il convenist que la droicte ou directe ligne descendant de hoir masle cessast et fallist, que mieulx en paix et tranquilité pourroient nosdits subjectz vivre et estre nourriz, maintenuz et gardez soubz la couronne de France, en la fontaine de toute grâce, miséricorde et débonnaireté corporelle afflue et abonde, que en autre gouvernement pourroient ilz devenir, ayant aussi en mémoire les grans biens, faveurs et admistiez, que madame la royne Jehanne de Bourbon dernièrement trespassée, de laquelle estions fï*ôre germain, trouva et eust par longtemps en la compaignie de monseigneur le roy Charles dernièrement trespassé, auquel elle estoit compaigne et espouse, et dont Dieu par sa grâce veuille avoir les âmes; et, en surquetout, que de nos dits seigneurs et dame est yssus et procréez monseigneur le roy quy à présent règne, par le moien et soustenement duquel, de sa libéralité, grâce et courtoisie, avons eu et de jour en jour avons tant de bienffaiz. soustenemens et depors prouffltables et plaisans, que ne lui pourrions à nul temps déservir, et mesmement de sa libéralité royal a voulu, consenty et octroyé en fiiveur, accroissement et pour contemplation du mariaige, traicté et accordé entre nostre très cher et très amé filz aisné Jehan de Borbon et belle cousine Marie de Berry contesse de Eu, fille de monseigneur de Berry, et lequel mariaige, au

300 LB COMTÉ DB CXERMONT EN BBAUVAISIS.

plaisir de Dieu, 86 parfera en face de Sainte Eglise, qae mon dit seigneur de Berry puit et luy loist donner, cedder, délaisser et transporter plainement et absolument, dôs maintenant ou quant bon lui semblera ausdits fllz et cousine et leurs hoir ou hoirs masles la duchié d'Auvergne et la conté de Montpencier avecques leurs appartenances et appendances quelsconques, et que en certains cas dévoient tourner à mon dit seigneur le roi, soubz les manières et condicions plus amplement exprimées en certaines lettres sur ce faictes, ces choses et plusieurs autres par nous prises en considéracion, de nostre propre mouvement, certaine science et libéralle volunté, avons ordonné et ordonnons par la teneur de ces présentes, et nous plaist et voulons que, s'il avenoit nous nostre dit ûlz et noz autres enfans masles nez et à naistre en loyal mariaige, aller de vie a trespas sans hoir ou hoirs masles descendans de nous et d'eulx, ou iceulx hoir ou hoirs masles décedder sans laisser hoir ou hoirs masles d'eulx procréez par loyal mariaige, par ainsi que la droicte ou directe ligne d'oir ou hoirs masles de nous et de nosdits enfans masles cessast et faillist, nos dits duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont ensemble leurs appartenances et appendances, villes, chasteaulx et autres forteresses, bourgs, villes et villdges, maisons, manoirs et habitacions, fours, moulins, revières, estaings, viviers et austres eaues, fourestz, bois, garennes, aulnoiz et pasturaiges, terres, vignes, prés, saulçois, cens, censives, dixmes, peaiges, travers et coustumez, fiefis, riereûeflz, hommes, hommaiges, vassaulx, vaussellaiges, hommes et femmes de serve condicion, taillables à volunté et autrement, comment que ce soit, jurisdicions et justices aultes, moiennes et basses, gardes^ patronnaiges, présentations, collations de bénefâces et autres haultesses, noblesses, seigneuries, droiz, rentes, prouffîz, esmolumens et autres choses quelxconques, appartenant à nos dits duchié de Bourbonnais et conté de Clermont, pour quelque cause et manière que ce soit, soient et deviennent propre héritaige et dommaine de mondit seigneur, de ses successeurs roys de la couronne de France, et à mon dit seigneur et à iceulx ses successeurs roys et à la couronne de France viengnent et appartiengnent dès lors en avant perpétuellement et & toujours, ouquel cas, mon dit seigneur et ses dits successeurs roys de France seront et seroient tenuz marier les ÛUes, qui de nous et de noz dits entans masles» ou de leurs hoir ou hoirs masles seroient descenduz par loyal mariaige, se aucune en y avoit, bien et convenablement selon leur estât, sauf aussi et réservé que de et sur nos dits duchié de Bourbonnois et conté de Clermont, nous puissons et nous loyse prandre ensemble ou par parties, jusques à la somme, valeur et estimacion de douze cens livres parisis de rente, oultre et par dessus Toctroy à nous fait par mon dit seigneur le roy de Tadmortissement de trois cens livres de rente, soit en fief, justice ou autrement, toutes et quantes foiz que bon nous semblera et où il nous plaira, icelles douze cens livres parisis de rente donner, céder, délaisser et transporter en fondacions de ouvres charitables pour le salut et remède des âmes de nos dits prédécesseurs, de ma dite dame la royne, de nous et de notre très chère et très sainte compaigne la

duchesse et de nos enfTans; et lesquelz douze cens livres de rente mon dit seigneur le roy et ses successeurs roys de France sera et seront tenuz admortir franchement et quittement, toutes foiz que requis en seront, et icelles feront et seuffreront estre tenues pour admorties perpétuellement et a tousjours à celuy ou ceulx à qui elles seront cédées, délaissées et transportées; parmy ce aussi que, s'il advenait que, par les causes dessus exprimées^ nos dits duchié de Bourbonnois et conté de Clermont advlnssent à mon dit seigneur, à ses dits successeurs roys et à la couronne de France, les exécutans de nous et de nos enfans masles nez et & naistre et des hoir ou hoirs masles descendans de nous et d'eulxpar loyal mariaige, pourront et leur loyra prandre et recevoir tous les prouffiz yssues et revenus quelxconques de nos dits duchié de Bonrbonnois et conté de Clermont, pour les deux premières années qui escheroient après ledit cas avenu, pour les tourner et accomplir en Taccomplissement et ou payement des testamens, aulmosne, laiz et debtes quelxconques de nous, de nos dits enfants masles néez et à naistre et des hoirs ou hoir masles descendans de nous et d'eulx par loyal mariaige, conmie dit est, sans ce que empeschement ou contredit aucun y puisse ni doye estre mis par mon dit seigneur et par ses dits successeurs roys de France, ne par leurs gens et officiers ne aucun d'eulx en aucune manière; et jusques & ce que les choses dessus dites et chacune d'icelles soient entérinées et accomplies de point en point, et par la forme et manière que cy dessus est devisée, ne pourra mon dit seigneur ne ses dits succe.sseurs roys de France, leurs gens ou officiers, no autres de par eulx, lever ne faire lever, cueillir, recevoir, demander et exploicter, ne convertir & leur proufHt aucunement les yssues et revenues de nos dits duchié de Boui^ bonnois et conté de Clermont ne d'aucune d'icelles, ne en joyr en aucune manière en tout ne en partie. Toutes lesquelles choses et chacune d'elles, soubz les condicions, reservacions, provisions et es cas et par la manière que cy dessus est exprimé, nous vouions prandre et sortir effect et estre fermes et estables à touE^ours, sans rappeller, et pour ce avons fait mettre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et Fautruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de may, l'an de grâce, mil quatre cens. Et sur le reply, par monseigneur le duc, le roy et messeigneurs les ducz de Bonrgoigne et d'Orléans présens; et signé Regant.

Archives Nationale?, P. 1370, cote 1886. Cet acte ainsi que les déclarations conflrmatives de Jean comte de Clermont, de Marie de Berry sa femme, et de Charles de Bourbon, comte de Clermont, leur flls, sont insérés dans le tome m, de VHistoire des comtes de Forez, ducs de Bourbon, de Lamure, éditée par M. de Chantelauze. Les lettres de Louis II, ont été également publiées par M. Douet d'Arcq. Choix de pièces inédites retor tives au régne de Charles Fi, 1. 1, p. 173 et suivantes.

Liste des actes insérés dans le Xs. i^., 20,082. 1* Folios 1 à 4.

Folio 1. Vidimus donné par Jean de Cognerio conseiller du duo de Bourbonnais en 1378 (8 septembre), de lettres patentes de Philippe-Auguste, renfermant des lettres de Louis VII, données à Bourges, l'an 1167, et concédant & Guigne, comte de Lyon et de Forez, les droits appartenant au roi sur plusieurs places de cette contrée.

Folio 1. Vidimus donné par Ricard, doyen de réglise de Besançon, chancellier du duc de Bourbonnais, le 16 décembre 1373, de lettres patentes de Pierre, duc de Bourbonnais, et de Jacques de Bourbon son frère, contenant raccord fait entre ces deux princes, passé à Chartres, le 27 décembre 1346.

Folio 4. Vidimus donné par le même Ricard, le 23 février 1403, de lettres patentes du roi Charles V, délivrant à Louis de Clermont, duc de Bourbonnais, Thommage du comté de la Marce, qui lui est du par Jacques, comte de la Marce, données à Paris, le 28 décembre 1371.

Folio 4. Vidimus de Jean de Coignerio ci-dessus, du 3 septembre 1378, de lettres patentes de Philippe, fils du roi de France, depuis Philippe-le- Long, renfermant Thommage de Jean, comte de Forez pour plusieurs places de ce comté, données à Lyon, le 16 juin 1316.

2* FoUos 551 & 575.

Folio 551. Lettres de Pierre, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, contenant raccord fait entre lui et le chapitre de Notre-Dame du ch&tel de Clermont, données le 5 novembre 1351.

Folio 553. Lettres de Mehaus, comtesse de Boulogne et de Clermont, et de Jehanne sa fille, femme de Gautier de Castelon, approuvant la concession viagère ûûte par les bourgeois de Clermont de la Gange de cette ville à Thomas de Boulogne, données & la Neuvllle-en-Hez^ en mai

Folio 553. Lettres de Louis, comte de Blois et de Clermont, réglant les cens et redevances à payer par les habitants de Clermont, pour leur affranchissement, données à Creil en 1197.

Folio 554. Lettres de Raoul, comte de Clermont, réglant les cens & payer par les habitans de la Neuville-en-Hez, données en...

Folio 555. Lettres de Albert, abbé de Froidmont, reconnaissant qu*il ne peut vendre de bois en la forêt de Hez, jusqu'à ce que la vente flEute

par le roi Philippe-Auguste dans cette forôt, ait été achevée, juillet 1220.

Folio 555. Lettres du roi Louis IX, donnant le comté de Clermont & son fils Robert, Paris, mars 1269 (v. s.).

Polio 555. Lettres de Robert, comte de Clermont, donnant à bail & Pierre Choisel un arpent de masure au Plessié, Pont-Saint-Maixence, novembre 1286.

Folio 556. Lettres du roi Louis IX, faisant don au maieur de Clermont d*une charretée de bois par semaine dans la forôt de Hez. Paris^ mai 1255.

Folio 556. Lettres du môme, confirmant deux lettres de Raoul, comte de Clermont faisant plusieurs donations au couvent des Mésiauxde cette ville. Montdesir, novembre 1255.

Folio 557. Lettres de Philippe III, roi de France, attribuant le droit de justice de la Grange de Wamaviller, au comte de Clermont, contre les prétentions de Fabbé d'Ourscamp, Paris, mars 1282.

Folio 557. Lettres de Eudes évoque de Beauvais, contenant la donation de la foire de Saint-Jean à Clermont tait au chapitre de cette église par Renaud, comte, Saint-Just 1147.

Folio 558. Lettres de Wautier abbé de Saint-Lucien, contenant un accord fait entre son monastôre et Raoul comte de Clermont au siget des hommes de Rosoy et de Beaupuis, 1187.

Folio 559. Lettres du roi Philippe m, confirmant les donations faites au Chapelain de la NeuviUe-en-Hez, avril 1277.

Folio 559. Lettres de Catherine, comtesse' de Blois et de Clermont, fondant et dotant la Chapelle de la NeuviUe-en-Hez, février 1208.

Polio 560. Lettres de Louis IX, confirmant les lettres précédentes. Compiôgne, mars 1258.

Folio 561. Lettres de Philippe III, confirmant un accord fait entre son fi'ôre Robert, comte de Clermont et l'abbé de Saint-Lucien, touchant le ressort de Thieux, août 1281.

Folio 562. Yidimus donné par Hugues Aubriot> garde de la prévôté de Paris, le 26 juin 1372, de lettres de Charles, fils du roi de France^ depuis Charles Y, contenant la donation de diverses places et seigneuries à Ysabeau de Yalois sa belle-môre, données au Louvre, le 8 mai 1359.

Folio 565. Yidimus donné par le môme, le 30 mars 1374, de lettres de Mathias d'Eptemach, abbé de Notre-Dame en Luxembourg du 4 septembre 1263, renfermant des lettres de Jean, roi de Bohême et comte de Luxembourg et de Louis duc de Bourbonnais, comte de Clermont^ relatives aux conventions matrimoniales de Tunion projetée entre ledit roi de Bohême, et Béatrix fille du duc et comte de Clermont. Yincennes, décembre 1334.

Folio 569. Vidimus donné par Huges Aubriot, prévôt de Paris, en 1378, de lettres du roi Charles Y, donnant & Louis, duc de Bourbonnais et comte de Olermont, plusieurs seigneurie confisquées sur Robert de Piquigny, rebelle. Saint-6ermain-en-Laye, 22 juillet 1378.

Folio 571. Vidimus donné par Audouin Chauveron, prévôt de Paris, le 10 février 1384, de lettres du roi Charles Y, confirmant Taccord entre le comte de Clermont et le seigneur de Bazentin, touchant le droit de chasse dans les bois de RonqueroUes. Paris, 4 août 1375.

Folio 573. Lettres du roi Jean, fixant aux nobles du Vermandois et du Beauvaisis, le délai qui devra s^écouler entre le défi et les hostilités, dans les guerres qu'ils auront les uns contre les autres. Paris, 19 septembre 1351.

Folio 574. Vidimus de lettres données par Louis, duc de Bourbonnois, comte de Clermont, confirmant la fondation et dotation £ûte par le seigneur de Nédonchel de deux chapelles dans la collégiale du chAtel de Clermont. Paris, 3 mars 1384.

Folio 575. Institution et ordonnance du péage de Longueaue, prôs Pont-Saint-Maixence.

TABLES