‹ Le comté de Clermont en BeauvaisisChapitre 58 sur 81 · RENTES DES DROITS DE TABELLIONAGE ET NOTAIRES · texte numérisé non relu

RENTES DES DROITS DE TABELLIONAGE ET NOTAIRES

Les notaires du bailliage et comté de Clermont, pour la réunion des droits de tabellionage à leurs offices, doivent la somme de 270 livres, en conséquence de TEdit de février 1761, fixée par A. C. du 8 mars 1763.

Les deux notaires de La Neuville-en-Hez ont été fixés à la somme de 50 livres.

Les deux notaires de Liancourt ont été fixés à la somme de 52 livres 10 sols.

Les deux notaires de la châtellenie de Bulles, dont l'un résidant au Quesnel, ont été fixés à la somme de 73 livres 10 sols.

Les deux notaires de Remy ont été fixés à la somme de 53 livres 5 sols.

Les deux notaires de Conty ont été fixés à la somme de 42 livres.

Le notaire de Rémérangles a été fixé à la somme de 24 livres.

Le notaire de Wavignies a été fixé à la somme de 15 livres.

Le notaire de Marseille a été fixé à la somme de 16 livres.

Le notaire de Castillon a été fixé à la somme de 28 livres 10 sols.

Le notaire de Lieuvillers a été fixé à la somme de 26 livres 10 sols.

Le notaire d'Avrechy a été fixé à la somme de 31 livres 10 sols.

Le notaire de Sacy-le-Grand a été fixé à la somme de

32 livres.

Le notaire d'Arsy a été fixé à la somme de 22 livres.

Le notaire de Nointel a été fixé à la ^omme de 28 livres 10 sols.

Le notaire de Gournay a été fixé à la somme de 41 livres 15 sols.

Le notaire de Moyenneville a été fixé à la somme de 30 livres.

Le notaire d'Houdenc-en-Bray a été fixé à la somme de 26 livres.

Le notaire de Bailleul-le-Soc a été fixé à la somme de

33 livres.

Le notaire de Troussures a été fixé à la somme de 24 livres. Le notaire de La Neuville-Roy a été fixé à la somme de 24 livres.

CHATELLENIE DE CREIL

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