VOTE DE LA LOI
pliquer pourquoi ses amis et lui s'opposaient à tout projet d'expulsion.
Le scrutin allait donc s'ouvrir sur l'article l*"" du projet. On en connaît le texte.
Après un long pointage le président en fit connaître le résultat.
L'article 1" était adopté .
par 137 voix contre 122.
Au milieu de l'agitation générale causée par ce vote le président mit successivement aux voix les autres articles du projet. Ils furent tous adoptés à main levée. Restait à voter sur l'ensemble.
Le président annonça qu'il avait reçu une demande de scrutin secret à la tribune. Sur la demande des gauches, celui-ci eut lieu par appel nominal.
A huit heures on connut le résultat :
Le projet était voté dans son ensemble
par 141 voix contre 107.
La séance fut aussitôt levée au milieu de la plus vive émotion. Cette fois encore le Sénat avait pactisé avec les auteurs de ces mesures d'exception et s'était associé à l'iniquité commise par la Chambre des députés.
Dès le lendemain matin du vote du Sénat, le 23 juin, le Journal officiel promulguait la loi suivante, adoptée par la Chambre des députés et le Sénat.
LA LOI d'exil 367
Loi relative aux membres des familles ayant re'gné en France.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article l•'^ — Le territoire de la République est et demeure interdit aux chefs des familles ayant régné en France et à leurs héritiers directs, dans l'ordre de primogéniture.
Art. 2. — Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux autres membres de ces familles. L'interdiction est prononcée par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres.
Art. 3. — Celui qui, en violation de l'interdiction, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière.
Art. 4. — Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer en France dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 juin 1886.
Jules Grévy.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Demole.
Le ministre de l'intérieur,
Sarrien.
C'est au moment où le Gouvernement affolé allait ainsi frapper les princes, que M. le comte de Paris quitta Lisbonne pour revenir en France.
Le train qui le ramenait s'arrêta à la gare espagnole de Talaveyra de la Reyna. Les voyageurs devaient y déjeuner. Par un hasard singulier, le buffet était tenu par un Français, ancien sergent aux chasseurs d'Orléans. Il avait fait les campagnes d'Afrique, dans le même régiment que le capitaine Morhain qui accompagnait le prince. Cet ancien militaire, très empressé pour M. le comte de Paris, lui apporte pendant son déjeuner une dépêche. Elle contenait la nouvelle que le ministère, à Paris, se décidait à déposer la proposition d'une loi d'exil contre les princes.
M. le comte de Paris la lut silencieusement, annonça à ceux qui l'entouraient qu'il allait se rendre directement au château d'Eu, où il attendrait le vote des Chambres, entouré de tous les siens*.
C'est dans ce château que depuis plus de dix ans M. le comte de Paris passait la plus grande partie de son temps, heureux de vivre dans cette France qu'il aime passionnément. Le prince avait retrouvé dans cette demeure de pieux et glorieux
1. Nous nous sommes servi, pour le récit qui suit, de plusieurs articles du Soleil, très exactement renseigné (articles réunis dans une très intéressante brochure : L'Exil). Nous y avons ajouté nos observations personnelles et celles du Français et du Moniteur universel.
