CHAPITRE XII

Suite de la session de 1818. — Présentation par le garde des sceaux de trois projets de loi sur la presse. — Objet de chacun de ces trois projets. — Les journaux de toute nuance, qui leur devront la liberté, s'unissent pour les attaquer. — Discussion du premier projet, concernant la répression des crimes et délits. — L'article 8 sur la morale religieuse. — Amendements de M. de Solilhac et de M. Laine. — Beau débat entre M. Laine et de Serre. — M. Benjamin Constant. — Amendement de M. Benjamin Constant. — Loyauté que montre de Serre dans la constatation du vote. — Nouveau débat entre M. Laine et de Serre sur l'immunité accordée aux opi nions écrites et non prononcées par les membres des deux Chambres. — Paroles prononcées par de Serre sur la Convention, en réponse à une vive interpellation de M. de la Bourdonnaye. — Discussion du second projet concernant la poursuite et le jugement des crimes et. délits. — Le jury. — La diffamation des fonctionnaires. — Éloquence déployée dans ce débat par le garde des sceaux. — Discussion du troisième projet, relatif aux journaux et aux écrits périodiques. — Revirement dans les dispositions des orateurs de la gauche qui, après avoir applaudi aux nouveaux projets, les attaquent sous la pression de leur parti, au moment où ces projets vont devenir des lois. — Tristesse qu'éprouve de Serre devant ce changement inopiné. — Adoptés par la Chambre des députés, les trois projets sont successivement discutés et votés par la Chambre des pairs. — Ces lois à peine promulguées, les journaux se multiplient. — Caractère de cette législation dont l'honneur revient à la Restauration et qui demeure, comme un idéal, dans notre histoire politique. 411

s v FIN 1»E LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.