CHAPITRE VI

Suite de la session de 1815. — Projet de loi sur les élections, présenté par M. de Yaublanc, ministre de l'intérieur. — Fâcheux com-

mentaires dont il l'accompagne. — Propositions faites par M. de Villèle au nom de la commission — De Serre intervient dans le débat. — Second rapport de M. Villèle, formulant un nouveau projet. — La discussion s'ouvre le 22 février 1816. — M. Becquey. — De Serre. — M. Laine. — Le projet de la commission, après avoir été modifié par elle, est adopté par la Chambre des députés, mais bientôt repoussé par la Chambre des pairs. — Discussion du ' budget. — Les créanciers de l'État et les orateurs de la droite. — Discours prononcé par de Serre. — Réponse de M. de Villèle. — Adoption d'un amendement de transaction, proposé par M. de Roncherolles. — Nouveau débat sur le3 élections. — Projet provisoire présenté par le gouvernement. — Conflit entre la majorité de la Chambre des députés et le président, M. Laine. — La Chambre adopte le projet du gouvernement ; mais, voulant empêcher le renouvellement partiel, elle ajoute une disposition qui interdit toutes autres élections que celles qui seraient nécessitées par une dissolution. — Mécontentement du roi. — La conduite delà droite jugée par M. de Vaublanc 182