SONT SELLES VALABLES
Ceterum quod de illis Constitutionibus niandavimus, idem de pra?senti Constitutione, iisdem verbis deceinimus, nainque « Confirraamus easdem Litteras el facilitâtes omnes de pleiii- » tudine Nostrac potestatis ibi concessas », iis tanien tantuin exceptis, quœ in prœsenli Constitutione nec sancitir nec commenioralœ fuerunt, « nec non universas dero^ationes Aposto- » licarum Constitutionum modo et forma ibidem expressis, » simulque vetamus excilari dubilationes de earum vi et effica- » cia, sive quod tempore vacationis Sedis Apostolica3 ordo pu- » blicus perturbatus non videatur, sive quod abesse censean- » tur pericula, sive quovis alio obtentu; volumus enim eas in » suo robore manere, plenumque suum consequi efTectum, » donec a Nobis fuerint revocatœ. »
CLAUSES CONFIRMATOIRES ET DÉROGATOIRES.
« HtKC igitur, periculis nostrorum temporum, totaque rei » causa graviter considerata ac etiam Decessorum Nostrorum » Pii VI, Pii VJlet Gregorii XVI exemplis permoti statuimus, » praîscribimus, indulgemus, decernentes pra^sentes Litteras » et in eis contenta quiccumque, etiam ex eo quod quilibet in » pra;missis jus vel intéresse habentes seu habere praUenden- » tes quomodolibet illis non consenserit, nec ad ea vocati » siveaudili fuerint, aut exquibuslibet aliis causis impugnari » minime posse, sed easdem semper ac perpetuo firmas, va- » lidas et efficaces existerc et fore, suosque plenarios et inte- » gros elTectus sortiri et obtinere, ac iis ad quos spectat et » pro tempore spcctabit suffragari, et ab eis respective et in- » violabiliter observari debere, ac irritum et inane, si secus » super his a quocumque quavis auctorilate scientervel igno- » ranler conliugerit attentari ».
« Non obstanlibus, quateniis opus sit de jure quœsUo non » toUendOy aliisque Nostris et Cancellaria; Apostolicni regulis, » itemque tam per Alexandrum 111, Gregorium X, Clemen- » tem V, Pi uni IV, Gregorium XV, Glementem XII, aliosque » Romanes Pontifices Prœdecessores Nostros, quam etiam per
Nos, de Romani Pontiûcis electione editis Constitutionibus
et Ordinationibus Apostolicis, quarum tenores pra3sentibus » tamquam plene et sufficienter expressos, ac de verbo ad j) verbum insertum habentes iisdem omnibus et singulisad » prœmissorum durataxat elTectum, illis quoad reliqua et in » iis contenta in suo valore permansuris, latissime et ple- » nissime derogalione dignis, contrariis quibuscumque ».
« Volumus insuper, ut prœsentium Litterarum transumptis, » scu cxemplis etiam impressis manu alicujus Nolarii publici » subscriptis, et sigillo raunitis personœ in ecclesiastica digni- )» tate conslitutaî, eadem prorsus fides habeatur quœ ipsis » prœsentibus adhiberetur, si forent exhibitœ vel ostensae. » Nulli ergo hominum liceat hancpaginam Nostrœ permissio- » nis, dispensationis, facultatis, ordinationis, decreti, mandati, » voluntatis et derogationis infringere, vel ei ausu temerario » contraire. Siquis autem hoc attentare prfesumpserit, indi- » gnationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Pétri et Pauli » Apostoloruni Ejus se noverit incursurum ».
Datum Romff' apud S. Petrura, die X octobris anno 1877, Ponlificatus Nosiri anno Tricesimo secundo.
Ego Plus catholica? Ecclesiee Episcopus, Antonius M. Cardinalis Panebianco, Pœn. Maj. Raphaël Cardinalis Monaco, Vicarius.
Joanncs Gard. Simkoni, a Secrelis Status.
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Règlement du 10 janvier 1878.
(Traduit de Htalien).
RÈr.LRMRNT A OBSERVER PAR LE SACRE COLLÈGE A l'OCCASION DK LA VACANCE DU SIÈGE APOSTOLIQUE.
Les graves conditions dans lesquelles se trouve le Saint- Siège, par suite de l'usurpation des domaines de TÉglise et de la capitale même du monde catholique, Nous ont inspiré la pensée de pourvoir, autant qu'il est en Nous, à ce que la vacance du Saint-Si^^e ne porte ancun préjudice à son honneur et à ses intérêts.
A cette fin, Nous avons nommé une commission composée d'un certain nombre de cardinaux de TÉglise romaine, en les chargeant de porter leur examen sur divers points relatirs aux éventualités probables qui peuvent naître, au moment de la vacance du Siège apostolique.
Ces points, mûrement examinés par ladite commission sur les bases que nous avions Nous-méme prescrites, ont été, par Notre ordre, rédigés sous la forme du Règlement suivant, auquel Nous entendons soumettre L'attitude que nos chers fil<, les Cardinaux de la sainte Église romaine, devront adopter durant la période de cette vacance.
i^ L'attitude du Sacré Collège, durant la vacance du Saint- Siège, devra rester celle qui a été observée depuis le jour do l'occupation de Rome. En conséquence, {a) les cardinaux, ni individuellement ni collectivement, ne se mettront en rapport avec les autorités gouvernementales; (6) ils ne s'habilleront et ne sortiront qu'en forme privée, comme ils Font fait jusqu'ici ; (c) ils ne feront aucune cérémonie en public.
2» Le Cardinal préfet des Palais apostoliques avisera à temps le Cardinal-camerlingue d'avoir à se rendre au Vatican.
3** Le Cardinal-camerlingue, aussitôt qu'il aura reçu cet avis, se rendra au palais apostolique pour y faire acte de sou-
veraineté en en prenant possession. Il ne le quitter accomplira tous les actes de sa charge.
4* l.e Cardinal-camerlingue, se trouvant être la s rite légale, cousiatera le décès du pontife, et en Te racle régulier,
S* L'apposition des scellés aux appartements i sera faite exclusivement par le Cardinal-caïueHii dans l'intérêt du Saint-Siège que dans celui de n'in particulier. Toute violation de celle prescription considérée comme un acte de violence contre la Sacré-Collège et la souveraineté de l'Eglise roraaini
6° Le Camerlingue ne notifiera le décès qu'au Ci caire, pour que celui-ci en donne connaissance au Rome, par la voie d'une communication publique, nal-vicaire mentionnera que la nolincation lui a él l'autorité compétente, c'est-ii-dire le Cardinal-came annoncera en même temps que les funérailles se f la Basilique Vaticane, par les soins du Chapitre de Sa
T Le Préfet des Palais apostoliques avisera, en mê le Cardinal-dojen, pour que celui-ci invite ses coll rendre an Vatican.
8" Dans cette invitation qui devra être datée du P toliqne, le Cardinal- doyen préviendra les cardin aient à se rendre au Vatican dans les formes pre; l'article 1" du présent règlement.
9° Dès le premier moment de la vacance du Saint portes des Palais apostoliques seront aussitôt fermé< entrera qu'avec la permission du Cardinal-camerlin les novemiHali, cependant, l'accès extérieur des mu la bibliothèque sera rouvert, alln que le public pu; siter comme d'habitude, à moins, toutefois, que le! ves du Saint-Siège ne voulussent profiter de cette i comme d'un prétexte pour pénétrer dans les auti du Vatican.
lOo Si aux portes du Vatican se présentaient des armées ou accompagnées de gens armés, dans le de vahir le palais, les portes ne seront pas ouvertes. ( serait plutôt enfoncer par les envahisseurs.
lio S'il se présentait au Vatican quelque envc gouvernement, soit du municipe, ta garde de se
OaCLAVE. — APPENDICE
et de ses intentions. La réponse sera r(?- Berlingue, qui agira selon les circonslan-
clionnajre de l'ordre politique ou civil déiinal-doyen on au Cardinal-camerlingue, ;a en recevant le fonctionnaire dans un e il cet effet. Ce local sera séparé des ba- LUK cardinaux et disposé en dehors des ï les cardinaux reçoivent les autres perd'étre admises en leur présence.
1 devra se trouver du côté extérieur des
ni aucun de ses collègues ne recevront lirait déclaré venir Taire acte de souveraiiion d'une partie quelconque du Vatican
manière que ce soit les droits du Sainl-
nent actuel devait offrir ses services et son i;p, celte offre se ferait ou par écrit ou par orale de la part d'un représentant du gount soil au Cardinal-doyen, soit au Cardi-
s, le cardinal s'abstiendra de répondre à I, et adressera, par contre, une note au le priant de faire connaître au gouverneme : (a) que le Sacré Collège, fidèle à ses ;n changer h. la situation qui lui est léguée t, situation qu'il doit transmettre intacte qu'en conséquence, il ne peut entrer en ivernement avec lequel le pontife défunt rapports; (cj que d'ailleurs, il n'a aucun s l'intérieur même du palais apostolique, il ne saurait endosser la responsabilité de ue dans une ville qu'il ne Kouverne point. , si le représentant du gouvernement de- Camerlingue ou au Doyen, le cardinal le le indiquée à l'article 12, et profilera de formuler les mêmes réserves et déclarais pour l'éventualité où il aurait à adresïs diplomatique.
En aucun cas, un autre membre du Sacré Collègue ne pourra recevoir ni visites, ni communications de la part des représentants du gouvernement actuel. Il les renverrait aux cardinaux Chefs d'ordre ou au Camerlingue, afin que, dans ces moments difficiles, soit conservée l'unité d'autorité, d'action et de direction.
i4® En cas de violences extérieures, tendant à provoquer des désordres et, par suite, un prétexte de pénétrer dans le Vatican, le Sacré Collège prendra les mesures nécessaires et en donnera avis au Corps diplomatique, afin que l'ordre soit rétabli et la liberté assurée aux cardinaux.
15" En cas de tentatives pour s'emparer de la bibliothèque, des musées, des archives, ou dételle autre partie du Vatican, on fermera les portes, et si elles devaient être enfoncées, le Camerlingue formulera les protestations nécessaires, et en donnera avis au Corps diplomatique, par une note officielle.
16' Protestation sera faite également, dans le cas où il y aurait quelque tentative pour désarmer les gardes du palais ou les remplacer par les troupes italiennes.
17* Toutes les congrégations cardinalices, tant celles des Chefs d'ordre que les assemblées générales de tout le Sacré Collège, devront se tenir dans Tintérieur du Vatican.
18° Dès leur première congrégation, les cardinaux prendront les mesures nécessaires pour la célébration du Conclave.
19° Le Sacré Collège, eu égard aux locaux disponibles et aux frais, qui seront aussi restreints que possible, délibérera sur l'admission des conclavistes, sur le nombre des cérémoniaires, serviteurs et autres personnes à introduire au Conclave.
200 A l'occasion de la prestation des serments habituels, le Sacré Collège renouvellera toutes les protestations faites par le pontife en faveur des droits, lois et biens du Saint-Siège et de rËglise, et en donnera communication au Corps diplomatique.
2io Les communications à faire tant aux représentants pontificaux qu'aux cardinaux qui se trouveront hors de Rome, devront se faire immédiatement par un télégramme qui, à la suite de l'annonce de l'événement, portera la mention « le reste par lettre )>. Après la première congrégation cardinalice, la môme communication sera renouvelée par des lettres re-
diquantaux intéressés le lipu et l'époque où é de tenir le Conclaïc.
mière réunion des Chefs d'ordre et du Camerliera toutes les notifications aux gouvernesage; c'est-â-dire qu'elles seront adressées à emenls, y compris ceux avec lesquels le Saintrapports diplomatiques, soit que ces rapports listé, soit qu'ils aient été interrompus, pourvu gouvernements qui auront été reconnus par De celte manière, l'on évitera de faire la comis les souverains qui, actuellement, ne sont r le Saint-Siège.
Collège ne devant, aux termes de l'article 1" nenl, rien innover, durant la vacance du Siège s la situation léguée par le ponliTe défunt, il Imettre de représentants des puissances qui leurs relations avec le Saint-Siège, même si e demandait.
! du pontife sera revêtu, le plus tôt possible, Icaux, et porté, en forme privée et par l'esca- Saint-Pierre, dans la chapelle du Saint-Sa- ■ès l'absoute, il demeurera exposé souslasorre gardes -nobles, la grille demeurant fermée, les points qui n'auront pas été réglés autrele disposition ponlilicale, en ce qui concerne le de sépulture, le Sacré-Collège suivra les nés traditionnelles, pour autant que les cir- 'mettront. La sépulture aura lieu, les portes lervcntion de tous les cardinaux.
obsèques célébrées publiquement à Saintlaux en célébreront d'autres, en forme privée, tine, avec l'assistance de la prèlature et de l droit d'intervenir aux chapelles pontificales
ni devront être rtidigés h l'occasion de la vaiège seront dressés par un Clerc de la Cham- L en qualité de protonotaire, avec l'assistance Chambre apostolique.
ingue aura soin de pourvoir à tous les channécessaires par les circonstances, en ce qui
concerne les diverses branches d'administration qui étaient confiées d'tiabitude aux clercs de la Chambre.
29* Il prendra les dispositions nécessaires, eu égard aux circonstances, pour pourvoir à la nourriture des cardinaux, dans le palais même du Vatican.
Il veillera de même à ce qu'en cette circonstance, comme en tout ce qui concerne les rapports avec les personnes étrangères au Conclave, soient observées les plus rigoureuses prescriptions touchant les communications prohibées du Conclave avec qui que ce soit.
30<* Pour le cas où, dans la première congrégation générale, le Sacré-Collège déciderait de célébrer le Conclave hors d'Italie, avis en sera donné aux cardinaux absents de la Curie.
31* En même temps, on leur indiquera le lieu et le jour où ils devront se trouver réunis.
32* Dans ce cas aussi, les cardinaux Chefs d'ordre devront faire part de cette résolution au Corps diplomatique, en l'invitant à suivre le Sacré Collège au lieu de sa réunion. Là, le Sacré Collège adoptera telles mesures et dispositions qu'il jugera utiles et opportunes.
Après avoir pris exacte connaissance de ce Règlement et avoir pesé mûrement tous les articles, Nous entendons que toutes les prescriptions en soient observées par le Sacré Collège, tant pour la partie qui contient des dispositions nouvelles que pour celle qui concerne les dérogations à des lois et usages qui, dans des conjonctures normales, ont été observées durant la vacance du Saint-Siège.
En conséquence, pour prévenir des maux plus grands, Nous statuons comme loi de la prochaine vacance du Siège apostolique, le présent Règlement, et, les lumières du Saint-Esprit invoquées, dans la plénitude de notre puissance apostolique, Nous l'approuvons, confirmons et sanctionnons, en y apposant notre signature et notre sceau pontifical, et Nous voulons qu'il soit observé nonobstant toute autre loi, ordonnance ou coutume.
Fait à Rome, au Vatican, le 10 janvier 1878.
PiK PP. IX.
