CHAPITRE II

Refus d enregistrer

1. Remise du Concordat et de la révocation de la Pragmatique Sanction.

— 2. Nomination d'une commission. — 3. Adjonction de nouveaux membres. — 4. Le roi demande une prorogation. — 5. Le pape l'accorde. — 6. Conclusions relatives à la Pragmatique. — 7. L'incident du Bâtard de Savoie. — 8. Mission de Jean de La Haye et de Nicolas d'Origny. — 9. Entrevue de Noiupont. — 10. Les vraies dispositions du Parlement. — 11. L'arrêt du 24 juillet 1517. — 12. Le roi exige une relation écrite 251-267