‹ Le conflit de limites entre le Brésil et la Grande-Bretagne et la sentenceChapitre 19 sur 42 · PREFACE DE M. RENAULT VII · texte numérisé non relu

PREFACE DE M. RENAULT VII

ver à s'en bien servir et à le perfectionner, la meilleure méthode consiste à étudier pratiquement comment il a fonctionné jusqu'à présent, à rechercher les cas dans lesquels il s'est appliqué avec succès, à examiner la procédure suivie, à se rendre compte des erreurs commises, en un mot à constater ce que l'expérience conseille d'imiter ou d'éviter.

Je ne veux en rien méconnaître les services rendus par les juriconsultes qui, en France ou à J'étranger, se sont jusqu'à présent occupés de l'arbitrage international, nous ont fait son histoire et ont tracé les règles à suivre, soit pour la conclusion de traités, soit pour la rédaction de compromis, soit pour la procédure et la sentence finale. Je crois cependant qu'on peut affirmer, sans les blesser en rien, qu'ils se sont un peu tenus dans les généralités théoriques, qu'ils nous ont exposé un peu brièvement les cas d'application sauf exception pour des arbitrages retentissants et récents. Nous n'avions pas un instrument de travail analogue à ceux que nous possédons pour les autres branches du droit, c'est-à-dire un exposé approfondi des précédents et de la jurisprudence antérieure. Et il faut remarquer que, bien que l'appareil extérieur se soit modifié, que l'arbitrage fonctionne dans des conditions sensiblement différentes de celles qui se rencontraient autrefois, la matière même n'a pas changé ; il y a toujours intérêt à savoir comment se présentent les questions litigieuses internationales et de quelle façon on a procédé à leur règlement par arbitrage. On se rendra facilement compte des adaptations à faire pour tirer un utile parti des leçons du passé.

Certains pourront penser que je songe à une complication bien inutile et que les litiges internationaux peuvent se régler plus aisément sans se préoccuper autant des idées juridiques. Des hommes politiques ou des diplomates pris comme arbitres trouveront des solutions inspirées par le bon sens et Tesprit politique et dégagées des subtilités des juriconsultes de profession. J'ose croire et affirmer, au risque de me voir comparé à M. Josse, que l'arbitrage international ne se développera sérieusement qu'en quittant d'une manière absolue le domaine politique et diplomatique où il a été longtemps confiné pour rester pleinement dans le domaine judiciaire où il ne fait qu'entrer. C'est à cette seule condition qu'il inspirera confiance aux gouvernements et aux peuples, qu'il offrira des garanties surtout aux petits États trop souvent exposés à être victimes de considérations politiques. Les arbitres sont des hommes politiques, des diplomates, des magistrats, des Jurisconsultes de

nECULIL DES ARB1TRA0E3 INTEAMATIONAUX

Is sont au plus baul degré pénétrés des intérêts de leur est naturel. Mais, s'ils ont conscience de leur rôle, du ré de la mission qui leur est confiée, ils doivent se faire liciaire pour apprécier la difûcuilé qui leur est souye exerce à ce point de vue une action bienfaisante. ;u le plus calme que l'on puisse rêver, il y a là une dans laquelle les juges, éloignés des influences polil'éjugés nationaux, doiyent vivre une fois que les débats ces jusqu'à ce que la sentence soit rendue. Il importe au int que non seulement la justice soit juste, mais encore raisse ; il ne faut pas qu'on puisse supposer que des /erses ont pu s'exercer et que les juges ont tenu compte lions autres que celles de la justice. La sentence alors eulement pour eflet de terminer le litige actuel, elle leur morale iiidiscutable.

i'après ces explications préliminaires, comprendre de j'ai accueilli l'entreprise projelée par MM. de Laprais. Je les ai vivement encouragés à la poursuivre, con-

'œuvre à laquelle ils entendaient voue>r leur activité is utiles cl qu'ils avaient les qualités nécessaires pour ien. Je puis dire aujourd'hui que la lecture de ce pre-

m'a prouvé que je ne m'étais pas trompé sur ce derlais que je m'étais complètement mépris sur les diffiivrage et les services qu'il était de nature à rendre. Je

de profiter d'un funeste privilège, celui de l'flge, de ma oyen de l'enseignement du droit international public- )our me donner le vif plaisir d'adresser à mes jeunes i me font le grand honneur de se dire mes élèves, mes citations et l'expression de ma sincère reconnaissance, voir affirmer qu'ils ont rendu un service éminent à la ta science du droit international.

"ésent, on était généralement dans une grande ignoet des arbitrages antérieurs au déluge, c'est-à-dire à elatif aux Alabama daims, demeuré l'arbitrage type mes employées et l'importance des intérêts engagés.

même les plus consciencieux, ne donnaient que des i vagues de la difficulté soulevée, des arguments invo-

et d'autre. Om n'avait de précis que le texte de la senl peu explicite, parfois même non motivée. Aucun pro- ; pouvait être tiré de renseignements aussi incomplets. i fois étonné et efTrayé des recherches qui ont été néces-

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