PRÉFACE DE M. RENAULT XI

gée de résoudre de nombreuses questions pendantes (elle tint 134 réunions et siégea du 15 septembre 1853 au 15 janvier 1855), nos auteurs font remarquer (p. 667) que nul incident ne se présenta pendant le cours de ses Iravaux et que les difficultés nombreuses qui avaient surgi lors de la première organisation des Conmiissions mixtes (Traité Jay de 1794) furent écartées. L'expérience avait porté ses fruits. H faut bien se rendre compte de la nécessité de la prévoyance. La bonne volonté qui a présidé à la conclusion .du compromis ne persiste pas toujours égale des deux parts pendant tout le cours des débals. La partie qui prévoit l'éventualité d'un échec est trop facilement portée à arguer de l'incompétence des arbitres comme on l'a vu plusieurs fois, notamment dans l'affaire de VAlabama. Le règlement de procédure arrêté à la Haye pourra rendre à ce sujet de grands services.

Je ne veux pas rechercher quels résultats se dégagent de l'étude des arbitrages contenus dans ce premier volume, en ce qui touche l'évolution de la procédure arbitrale, la formation du droit et l'influence de l'arbitrage sur la solution pacifique des litiges. Ces divers points ont été très nettement mis en relief dans Vlntroduclion à laquelle je n'ai rien à ajouter. Je noterai seulement que l'inconvénient que présente le choix d'un chef d'Etat comme arbitre est démontré par l'expérience. De même, dans cette période, on ne peut dire que l'arbitrage ait servi la cause de la paix en prévenant des guerres ; les affaires les plus importantes peut-être sont venues à la suite de traités de paix. Sans doute, depuis 35 ans, de très graves questions ont été réglées par arbitrage plus que dans la période précédente, mais ne se fait-on pas beaucoup d'illusion en pensant qu'à un moment donné une véritable cause de guerre pourra être écartée par une procédure judiciaire ? Le plus souvent, ce ne sont pas des droits contestés qui amènent les guerres, mais plutôt une contrariété d'intérêts, ce qui est bien différent. Rationnellernent on conçoit un iuge donnant une solution à une question litigieuse de droit ou de fait, mais non réglant des intérêts. En pareil cas, il faut un règlement amiable qui peut être plus ou moins facilité par l'intervention d'un médiateur. Par cela même qu'elle n'aboutit pas à une décision, la médiation a un champ d'action plus vaste que l'arbitrage.

J'indiquerai sommairement quelques-unes des questions traitées à propos des arbitrages contenus dans ce volume : Droits et devoirs des neutres, exercice du droit de prise, responsabilité d'un gou-