‹ Le CongoChapitre 125 sur 127 · II. CtoUVERNBMBrr LOCAL · texte numérisé non relu

II. CtoUVERNBMBrr LOCAL

Chap. II.— Organisation des services publies en Afrique ........ 624

I. Administratiom DBS DISTRICTS. — DivisioD du territoire. — Commissaires de district ; fonctions. — Chefferies. — Résidences. — Recrutement des porteurs. — Recrutement des travailleurs. — Eut dvil.

II. Sbrvicb dis la korcb pçbuqdb. — t Recrutement. — Organisation détaillée. — Discipline. — Habillement et armement. — Règlements. — Réquisitions militaires. — Corps

de police administrative 635

III. Skrvicb db la Jdsticb. — Tribunal de première instance. — Tribunaux territoriaux. — Conseils de guerre du Bas- Congo. — Conseils de guerre du Haut-Congo; régime miliuire spécial. — Tribunal d'appel de Boma. — Conseil supérieur. — Codes pénal et

' civil. ~ Personnel du service judiciaire. — Régime pénitentiaire et peina capitale 643

IV. Sbkvicb du FiifAifCBS. — Service des term oa régime foncier. — Dette publique» Système monétaire. — Régime postal 650

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